CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE VATTENFALL FRANCE
CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE VATTENFALL FRANCE
EN PARTENARIAT AVEC AKLAMIO
Les présentes conditions régissent le programme de parrainage mis en place par Vattenfall Energies SA (« Vattenfall ») en partenariat avec Aklamio, auprès de ses clients particuliers afin de leur permettre d’inciter d’autres personnes à souscrire à une offre d’électricité et/ou de gaz auprès de Vattenfall Energies SA en contrepartie d’un avantage promotionnel. Le programme est accessible depuis le site internet xxxxxxxxxx.xx ou en appelant le 3255 (appel et service gratuits).
Article 1 – Définitions
• Parrain : il s’agit d’un client particulier Vattenfall, ayant au moins un contrat actif au moment de la souscription du Filleul et qui propose à un tiers à souscrire à une offre d’électricité et/ou de gaz au travers du programme de parrainage de Vattenfall.
• Filleul : il s’agit de toute personne n’ayant jamais eu de contrat d’énergie chez Vattenfall et devenant
titulaire d’un contrat d’énergie Vattenfall en bénéficiant d’un avantage du programme de parrainage.
• Prime parrainage : il s’agit de l’avantage promotionnel que reçoivent le Parrain et le Filleul dans le cadre du programme de parrainage, à condition de respecter les critères d’éligibilité de l’article 2 et les conditions du versement de la Prime parrainage de l’article 4.
• Cagnotte : compte mis en place par Vattenfall sur l’espace client de chaque Parrain et Filleul sur lequel
seront versées les Primes de parrainage, et géré par Aklamio pour Vattenfall.
Article 2 – Conditions d’éligibilité au programme
2.1. Critères Parrain
Le Parrain doit être un particulier ayant un contrat actif chez Vattenfall au moment de la souscription de son Filleul. Un contrat actif est un contrat d’électricité ayant une puissance souscrite comprise entre 3 et 36kva ou un contrat de gaz dont la consommation annuelle n’excède pas 300MWh. Le Parrain doit être à jour de ses paiements et ne pas être en cours de résiliation. Si le Parrain n’est pas à jour dans le paiement de ses factures ou est en cours de résiliation, il a la possibilité de parrainer un Filleul mais seul le Filleul touchera la prime de parrainage.
Les clients placés sous un régime de protection juridique ne sont pas autorisés à participer au programme de parrainage.
2.2. Critères Filleul
Le Filleul doit être une personne physique, majeure disposant de la pleine capacité juridique et n’ayant jamais souscrit chez Vattenfall pour un contrat d’électricité et/ou gaz. Ce Filleul doit être éligible à la fourniture d’un contrat d’électricité et/ou de gaz comme stipulé dans les CGV, en France métropolitaine et sur une zone desservie par les Gestionnaires de Réseau de distribution Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz. Le contrat du Filleul devra satisfaire les conditions de l’article 4 pour recevoir sa Prime parrainage. Si le Filleul ne devient pas actif quelque qu’en soit la raison, le Parrain ne touchera pas sa prime non plus.
Article 3 – Fonctionnement du programme de parrainage
3.1. Pour le Parrain
Le Parrain se rend dans son espace client Vattenfall à la rubrique « Parrainage » où sont mis à sa disposition différent moyens pour inciter un tiers à souscrire à une offre d’énergie.
La Prime de parrainage est de 20€ pour le Parrain.
Cette prime lui sera reversée sur sa cagnotte en ligne dans un délai de 3 mois à condition que les critères de validation du programme (article 4) soient remplis. Le Parrain pourra réaliser un virement du montant de sa
cagnotte en ligne sur son compte bancaire ou sur un compte Paypal, à tout moment et sans condition de montant minimum.
Le Parrain peut parrainer jusqu’à 20 filleuls sur 12 mois.
3.2 Pour le Filleul
Le Filleul peut souscrire en ligne sur xxx.xxxxxxxxxx.xx en utilisant le lien transmis par son Parrain ou par téléphone au 3255 (appel et service gratuits) en communiquant le code parrainage transmis par son Parrain.
La Prime de parrainage du Filleul est de 20€. Cette prime lui sera reversée sur sa cagnotte en ligne 3 mois après sa souscription et à condition que les critères d’éligibilité du programme (article 2) soient remplis. Cette cagnotte sera disponible dans l’espace client Vattenfall. Le Filleul pourra réaliser un virement du montant de sa cagnotte en ligne sur son compte bancaire ou sur un compte Paypal, à tout moment et sans conditions de montant minimum.
Le parrainage est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles
Afin de bénéficier des modalités de la cagnotte, le Parain et le Filleul sont tenus de signer les CGV de Aklamio, partenaire de Vattenfall et gestionnaire du programme de parrainage. Ces CGV sont consultables à cette adresse : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx
Article 4 – Validation du versement de la prime
4.1. Pour le Parrain
Le Parrain doit respecter les conditions suivantes pour se voir attribuer la Prime de parrainage :
• Être actif et à jour de ses paiements 3 mois révolus après la souscription du Filleul
• Le Filleul doit être devenu client de Vattenfall, être actif et à jour de ses paiements 3 mois révolus après sa souscription
La Prime du Parrain est alors versée dans la cagnotte présente de son espace client au plus tard 120 jours après la souscription de son Filleul.
4.2. Pour le Filleul
Le Filleul doit respecter les conditions suivantes pour se voir attribuer la Prime parrainage :
• Être actif et à jour de ses paiements 3 mois révolus après sa souscription
• Ne pas être en cours de résiliation
La Prime est reversée au plus tard 120 jours après sa souscription sur sa Cagnotte en ligne.
Article 5 – Modifications des présentes conditions
Vattenfall se réserve le droit de modifier ces conditions ainsi que le montant de la Prime parrainage à tout moment. Ces modifications seront mises en ligne sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xx.
Article 6 - Données à caractère personnel
Vattenfall Energies SA collecte et traite les données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Les Données sont utilisées à des fins de respect des lois et règlements, d’exécution du contrat ainsi qu’à des fins de communication et de prospection commerciales, le cas échéant, avec le consentement de la personne concernée ou en conformité avec les intérêts légitimes de Vattenfall. Parrains et Filleuls disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité des données à caractère personnel et également d’un droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la gestion des données à caractère personnel et sur les droits associés, consultez la politique de confidentialité de Vattenfall à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xx- confidentialite