CONTRAT DE DYNAMISATION ET COHESION DU TERRITOIRE DU PAYS DE L’ISLE EN PERIGORD

Entre

La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXX, Président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, ci-après dénommée la Région,

Le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord, représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX, Président du Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord, ci-après dénommé le Pays,

Vu la délibération du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 10 avril 2017 approuvant la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délibération du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2018

approuvant le nouveau cadre d’intervention de la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délibération du Syndicat mixte du Pays de l’Isle en Périgord en date du 15 octobre 2018 approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire du Pays de l’Isle en Périgord et autorisant son Président à le signer.

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IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le cadre régional d’intervention contractuel

Au terme d’un dialogue approfondi avec ses territoires, lors de la séance plénière du 10 avril 0000,

xx Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx fixait ses objectifs en matière de politique contractuelle :

− Soutenir et développer les atouts de tous les territoires, en faisant en sorte que chacun puisse construire et porter des projets structurants de développement de l’économie, de l’emploi, de la transition énergétique et écologique, des services et équipements indispensables.

− Exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux, en mobilisant des moyens spécifiques, complémentaires et innovants.

A ces objectifs, s’ajoute celui qui consiste à élargir le champ des missions de l’aménagement du territoire à la prévention et au traitement des mutations économiques et des crises sectorielles qui affectent certains bassins d’activité.

Enfin, et ce n’est pas le moindre, la Région a fait du soutien au développement de ses territoires ruraux et à la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes, une priorité de sa politique d’aménagement du territoire.

Deux types de contrats sont déployés : les contrats d’attractivité (pour les territoires les moins vulnérables) et les contrats de dynamisation et de cohésion (pour les territoires en situation de vulnérabilité forte ou relative).

Le territoire du Pays de l’Isle en Périgord a manifesté son souhait d’élaborer un contrat de dynamisation et cohésion avec la Région.

Un territoire de projet : Pays Isle en Périgord

Au 1er janvier 2018, le Pays de l’Isle en Périgord regroupe 96 communes et compte 148677 habitants (RP INSEE 2015), soit plus du tiers de la population du département de la Dordogne dont il occupe un peu plus de 21 % de la superficie. Il est composé des communautés de communes Isle Vern Salembre, Isle et Crempse en Périgord, Isle Double Landais et de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux qui regroupe à elle seule 70% de la population du Pays.

Le territoire est bien positionné, entre d’un côté la dynamique atlantique/la métropole bordelaise, et de l’autre le Massif Central/Limoges-Brive. Il se situe xx xxxxxx x’xx xxxxxx xx xxxxxxx xxxxxx (Xxxxxxxx, Xxxxxxx) et de villes moyennes (Bergerac, Brive, Angoulême) situées entre 55 minutes et 1h45 du territoire. Corolaire, certes le territoire peut être vu avec une position centrale privilégiée, mais également comme une position « à relier », et dans ce contexte, l’articulation de l’offre ferrée du territoire avec la ligne à grande vitesse est un enjeu important pour le lien avec la dynamique atlantique. Enfin, le territoire dispose d’un potentiel d’intermodalité conséquent (autoroute, voie ferrée, contrat d’axe, véloroute, TIC…) avec des investissements locaux en cours de déploiement.

Le Pays de l’Isle en Périgord est un territoire « vallée » qui en fait un lieu d’implantation humaine depuis la préhistoire. Aujourd’hui, il se caractérise par des infrastructures de transport et un maillage territorial régulier en pôles de centralité.

L’économie locale présente un profil qui repose sur trois ressorts, publique-retraité- productif.

Le territoire n’échappe pas aux tendances négatives nationales sur l’emploi, avec une croissance du nombre de chômeurs et du taux de chômage qui atteint 10,4% en 2012. Les secteurs les plus touchés par les pertes d’emploi sont principalement l’industrie et l’agriculture. Cependant la part des emplois de production est importante sur l’ensemble du Pays : pôle astérien/ neuvicois, le mussidannais, le montponnais, le vernois (agriculture) et le Grand Périgueux.

Le Pays dépend fortement des revenus issus d’une redistribution élargie : pensions de retraites, prestations sanitaires et sociales et traitements des agents de la fonction publique. Périgueux, le

« Chef-lieu » de département, influence bien-sûr cette structuration des revenus du territoire par son rôle et par son attractivité en termes de cadre de vie et d’emploi. 77% des emplois se trouvent sur le périmètre de l’agglomération. Il présente une part d’emplois importante dans le champ des services marchands et non marchands. La place de l’emploi public y est majeure. Le Grand Périgueux est un pôle socioéconomique pour le territoire et au-delà.

Les autres Communauté de Communes bénéficient de la présence du pôle de Périgueux (ou du libournais pour la CCIDL) des actifs y trouvent un emploi et un revenu qui est en partie consommé sur leur territoire de résidence. En revanche, la spécificité du Pays repose sur la localisation des emplois industriels importante : ils représentent près de 18 % des emplois totaux sur les communautés de communes « rurales », contre 7% sur l’agglomération, 11% à l’échelle du département et de la Région, et 13% à l’échelle nationale (source INSEE 2013). A l’échelle du Pays, ces communautés de communes abritent 42% des emplois industriels totaux du Pays, pour 33% de la population.

Toutefois, ces emplois industriels sont en baisse constante depuis 20 ans. De fait, l’économie traditionnellement productive se transforme en schéma de plus en plus résidentiel basé sur les possibilités d’emplois de l’agglomération et dans une moindre mesure de Bergerac et de Libourne.Le Pays se distingue clairement sur l’industrie, avec un tissu de PME relativement riche, des « pépites » voire des potentialités pour structurer des filières (cosmétique, électronique, agroalimentaire…).

L’analyse comparative du plus haut niveau de diplômes de la population non scolarisé de 15 ans et plus sur le territoire montre une surreprésentation de la population ayant un niveau de « formation d'une durée maximale d'un an après le collège » et une sous-représentation de la population ayant niveau bac+2 et plus. Ce constat fait écho aux entrepreneurs qui ont exprimés leurs difficultés dans le recrutement de profils diplômés de l’enseignement supérieur ou nécessitant une compétence spécifique.

Le secteur agricole représente une part relativement faible d’emplois sur le territoire mais le Pays Vernois et Terroir de la Truffe se distingue par une concentration d’actifs agricoles avec un taux de

12% des emplois totaux. Le patrimoine issu du terroir périgourdin est un marqueur stratégique qu’il convient de soutenir. Ce marqueur se traduit par la présence d’industriels de la transformation (Fromarsac-Tartare, Picandine…), de produits spécifiques au territoire (fraise, truffe,..) et d’outils (Institut du goût, la futur manufacture gourmande).

Le commerce et les services locaux de proximité regroupent une part conséquente de l’emploi sur le territoire. Si les effectifs sont stables dans le Grand Périgueux, le reste du Pays diminue de 10% sur la période 1990-2012. Parallèlement, le grand commerce augmente le nombre d’emplois sur l’agglomération.

Le tourisme est une activité qui, à la vue de ces potentiels, pèse aujourd’hui assez peu dans l’économie locale représentant 10% des revenus du territoire. Avec en son cœur, Périgueux, Capitale du Périgord, ville d’Art et d’Histoire, le Pays de l’Isle en Périgord, ses espaces, son patrimoine et sa rivière, comporte de sérieux atouts pour s’investir dans le potentiel touristique dans le cadre d’une destination « Périgord » porteuse.

Que ce soit sur le tissu industriel, l’agriculture, ou le tourisme, ces secteurs présentent donc des potentiels économiques importants mais insuffisamment valorisés et/ou accompagnés.

Une attractivité aux dynamiques « contrastées ».

Le Pays dispose d’une réelle attractivité (+0,7% d’habitants de 1999 à 20141) avec une croissance démographique xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxx x’xxxx x’xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx, Chef-lieu de département (67% de la croissance démographique). Cette croissance démographique s’explique en partie par une forte croissance du nombre de retraités nouveaux arrivants. Les nouveaux arrivants proviennent majoritairement du reste du département et de l’extérieur de la Région.

Il existe un déséquilibre territorial et générationnel entre une agglomération qui par son pôle universitaire, son bassin d’emploi et d’autres atouts, reste attractive auprès des jeunes, même si une partie d’entre eux quitte le territoire pour poursuivre des études supérieures, et des communes, petits pôles ruraux, qui constatent un départ de leur jeunesse. De plus, le Pays dans son ensemble éprouve des difficultés à capter les jeunes actifs.

Si l’armature territoriale autour de l’agglomération et des bourgs-centres, assure une bonne couverture d’équipements et de services aux publics, des dynamiques à l’œuvre peuvent contrecarrer le potentiel économique du territoire.

Certains bourgs et centres connaissent une dévitalisation démographique (vacance habitat) et/ou commerciale, qui s’accompagnent parfois d’une dégradation de l’esthétique urbaine. L’offre socio- culturelle y est présente, mais ne suffit pas à attirer des populations, créer des lieux de vie et de rencontre, ce, particulièrement à destination de la jeunesse ou des jeunes actifs. L’offre de soins est un point de vigilance important, notamment par le vieillissement des praticiens et leur non remplacement (-36% de médecins généralistes entre 2014 et 2018), ce qui conduit à des entraves à l’accès aux soins, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. Parallèlement, le maillage en téléphonie et numérique du territoire, particulièrement l’accès au très haut débit, reste encore en moyenne très partiel et limité. Ces dynamiques se traduisant par de fortes difficultés d’attractivité particulièrement en milieu rural.

Une présentation synthétique des principales conclusions du diagnostic du territoire et des principaux enjeux figurent en annexe 1.

1. La situation de vulnérabilité du territoire Isle en Périgord

La nouvelle politique contractuelle de la Région apporte un soutien différencié en fonction du degré de vulnérabilité du territoire. Quatre domaines de vulnérabilité ont été définis au regard des compétences principales et ambitions régionales pour caractériser la situation relative des territoires :

- le revenu des ménages,

- l’emploi et le marché du travail,

1 Source diagnostic « Armature » sur SCoT (Mars 2018)

- le niveau de formation de la population,

- la démographie et l’accessibilité aux services de la vie courante.

Un indicateur synthétique calculé en fonction du nombre de domaines pour lesquels l’EPCI

présente une vulnérabilité a classé les intercommunalités de la façon suivante :

- Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux : moins vulnérable,

- Communauté de Communes Isle Vern Salembre : moins vulnérable,

- Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord : situation intermédiaire,

- Communauté de Communes Isle Double Landais : plus vulnérable.

2. La stratégie de développement du territoire du Pays de l’Isle en Périgord

Pour prendre en compte les enjeux qui ressortent du diagnostic, le territoire a établi une stratégie en 6 axes :

1. Redynamisation de la base économique et affirmation de la vocation économique du territoire

La Vallée de l’Isle, bassin industriel historique qui subit les mutations économiques de ces 40 dernières années, souhaite accompagner son tissu entrepreneurial en favorisant la mise en lien, l’incubation, la coopération, les lieux offrant des conditions propices au développement

- Favoriser l’animation du tissu économique local, développer l’innovation et accompagner aux mutations induites par le numérique : cela permettra de structurer l’éco-système entrepreneurial et de connecter les entreprises et les entrepreneurs à un ensemble de ressources

- Faciliter le parcours résidentiel des entreprises par le déploiement de lieux hybrides propices au développement : cela permettra d’améliorer l’accueil des entreprises et au-delà de leur hébergement sur le territoire, de mettre en place les conditions propices à leur développement (lieux de coopération, d’échanges, de ressources, de visibilité…)

- Investir dans l’économie de la transition énergétique : cela permettra d’être proactif pour

s’inscrire dans une économie en développement dont les enjeux sociétaux sont majeurs

Projets-clés : Digital Valley, Pôle de l’Economie Social et Solidaire, Création de l’espace économique (Atelier de la réussite), Méthaniseur, structuration d’un club d’entreprise à l’échelle du Pays

2. Investir le tryptique Formation, Qualification et Recrutement pour le développement du territoire

Le Pays de l’Isle en Périgord, ses élus et ses acteurs (entreprises, prescripteurs,…), souhaite s’emparer des questions qu’induit l’aménagement du territoire sur le tryptique formation, qualification et recrutement et poursuivre leurs investissements. L’objectif est de collaborer avec les partenaires, dont la Région pour penser et agir sur l’offre de formation initiale, continue et qualifiante.

- Mener une réflexion prospective sur l’aménagement territorial de la formation initiale, continue, la qualification et le recrutement : cela permettra de partager une vision commune entre les différents acteurs, de déterminer des priorités et des actions à conduire sur le territoire

- Poursuivre et initier les projets de développement : cela permettra de rendre plus attractive l’offre du territoire et de mieux répondre aux besoins des différents acteurs notamment les demandeurs d’emploi et les entreprises

Projets-clés : réflexion prospective sur l’aménagement territorial, Campus Périgord

3. Contribuer au développement d’une agriculture de proximité et des circuits

alimentaires locaux

Les grandes orientations des politiques agricoles ne suffisent plus à répondre aux défis que rencontrent les acteurs locaux et les attentes sociales de la population : maintien localement de l’emploi agricole, transmission du foncier, formation pour faire face aux mutations des modèles agricoles et agroalimentaires, approvisionnement de produits locaux de qualités, impacts paysagers et environnementaux…

- Elaborer le projet alimentaire de territoire et son programme d’actions : cela permettra de mettre en place une démarche collective visant à répondre aux défis que rencontre l’ensemble des acteurs locaux sur la chaine de valeur alimentaire (producteurs, transformateurs, distributeurs, commerçants, restaurateurs, consommateurs,…)

- Investir sur les actions concourant au maintien et au développement d’une filière alimentaire locale : cela permettra dès à présent de lancer des actions pilotes pour répondre aux ambitions du projet alimentaire du territoire

Projets-clés : soutien à l’ingénierie, Légumerie EPLEFPA 24, Atelier de découpe et point de vente collectif.

4. Qualifier l’offre de vie ville-campagne

L’attractivité du territoire tient grâce aux aménités et à la vitalité de chacun des pôles de centralité qui le ponctuent sur toute sa longueur. Pour répondre à ce défi, le Pays décline cet objectif stratégique en trois sous axes.

- Le sport et la culture pour favoriser la cohésion sociale du territoire : cela permettra de développer et de maintenir le lien social pour les habitants du Pays par l’accès aux pratiques sportives et culturelles

- Les services comme un élément central de l’attractivité : cela permettra de mettre en place des projets visant à offrir un maillage de services adaptés au territoire notamment sur les questions de santé

- Créer des lieux de vie dans les centres et les bourgs par la dynamique commerciale et l’aménagement facteur de lien social : cela permettra de mettre en place des projets d’aménagement jouant sur différents leviers, espace public, logement, commerces, services, mobilités… pour soutenir les initiatives de revitalisation

Projets-clés : ZAC de l’Ormière, créations et extensions de maisons de santé pluridisciplinaire, Opération collective de modernisation des commerces et de l’artisanat, étude sur la dynamique commerciale des bourgs et des centres.

5. Développer la mobilité et l’accessibilité du territoire

Sur un territoire de 90 km de long et comprenant une agglomération, de grands chantiers attendent le territoire en matière d’accessibilité et de mobilité pour désenclaver le territoire vers l’extérieur et en son sein en déployant des solutions durables.

- Déploiement d’actions proactives sur le champ de la mobilité et particulièrement sur l’axe ferroviaire (contrat d’axe): cela permettra de développer et de maintenir une offre de mobilité qui parcourt le territoire et permet son accessibilité

Projets-clés : Aménagements de pôles d’échanges multimodaux, schéma mobilités douces (cyclable/fluviale) à l’échelle du Pays de l’Isle en Périgord

6. Faire du tourisme un moteur de développement

Xx Xxxx xx x’Xxxx xx Xxxxxxxx et ses composantes intercommunales, tiennent à s’affirmer dans la destination touristique Périgord en élargissant le spectre de découvertes du territoire. Avec en son cœur, Périgueux, Capitale du Périgord, Station de Tourisme, ville d’Art et d’Histoire, et sa vallée et véloroute voie-verte, sa rivière. Les partenariats et actions déjà engagés notamment par l’agglomération vont dans le sens de ce projet.

Conscients des enjeux à relever pour favoriser le développement touristique, trois axes se dégagent :

- Renforcer la collaboration entre les acteurs : cela permettra de mettre en place une stratégie et une organisation en commun pour faire du tourisme un moteur de développement

- Mettre en scène le patrimoine et les savoir-faire : cela permettra de raconter la riche histoire du territoire et de ses ressources qui est le cœur de son potentiel touristique

- Structurer l’offre du territoire : cela permettra de renforcer l’offre d’accueil des touristes sur

le territoire

- Découvrir le territoire par les mobilités douces : cela permettra de faciliter la découverte du territoire en mobilisant collectivement les infrastructures (vélo route voie verte, axe ferroviaire, navigabilité de l’Isle…)

Projets-clés : Manufacture gourmande, schéma touristique supra communautaire, valorisation du patrimoine gallo-romain, démarche collective pour la mise en tourisme de la vélo route voie verte et aménagements vélo route voie verte

Le présent contrat constitue le cadre de mise en cohérence sur le territoire de projet, des politiques sectorielles de la Région. A ce titre, il tient compte des actions contractualisées dans le cadre du SRDEII ainsi que des actions conduites par la Région dans ses domaines de compétences comme l’éducation, la mobilité, la formation professionnelle.

Par ailleurs, parmi les projets présentés par le territoire dans le cadre du contrat de cohésion et de dynamisation, des financements européens pourraient être mobilisés via les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI). En effet, les deux fonds européens structurels et d’investissements (FESI), que sont le Fonds européen de développement régional (Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 Limousin) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Programme de Développement Rural du Limousin 2014-2020) pourraient intervenir sur des opérations répondant à la stratégie présentée ci-dessus.

Enfin, le territoire du Pays de l’Isle en Périgord bénéficie d’un programme LEADER 2015-2020 :

- XXX xx Xxxx xx x’Xxxx xx Xxxxxxxx dont l'enveloppe financière s'élève à 1 600 000 € ;

Une aide régionale aux actions proposées par le territoire est prévue pour l’ensemble de la durée

de la programmation.

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le territoire du Pays de l’Isle en Périgord.

Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région.

Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions

xxxxxxxxxxx, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet.

Il prend en compte les actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet.

Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité sur plusieurs exercices pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet.

Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions.

La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement.

L’appui régional concerne :

- le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ;

- l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu et de recréer, sur les territoires vulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Pays de l’Isle en Périgord feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé.

Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions

prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve :

- qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région,

- qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à

Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt,

- des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région.

S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection.

L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des

crédits régionaux.

Article 2 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans.

Les opérations du territoire identifiées par le plan d’actions pluriannuel devront faire l’objet d’un début d’exécution dans l’année qui suit son engagement en Commission Permanente, et d’un engagement financier de la Région avant la fin du contrat.

Article 3 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT

Les opérations concourant au développement et à l’attractivité du territoire de projet et sollicitant une aide régionale ont vocation à figurer dans le plan d’actions pluriannuel du présent Contrat. Les montants inscrits dans le plan d’actions sont donnés à titre estimatif et prévisionnel.

Pour chaque opération, il appartiendra au maître d’ouvrage bénéficiaire d’adresser un dossier de

demande de subvention aux services concernés de la Région.

Les décisions de financement des actions retenues seront prises, après instruction par la Région, par la Commission permanente, conformément aux procédures et règlements d’intervention en vigueur et sous réserve des disponibilités financières régionales.

Chaque opération financée fera l’objet d’une convention d’application ou d’un arrêté conclu entre la

Région et le maître d’ouvrage bénéficiaire de l’aide régionale.

Article 4 : GOUVERNANCE DU CONTRAT

La gouvernance du présent Contrat sera assurée par un comité de pilotage co-présidé par le Président de la Région (ou son représentant) et les représentants élus du territoire de projet. Ce comité sera mis en place dès la signature du contrat.

Le Comité de pilotage a vocation à se réunir au moins deux fois par an, pour piloter et suivre l’exécution du contrat, en assurer le suivi et l’évaluation. Espace de dialogue entre la Région et les acteurs du territoire, le comité de pilotage actualise de façon annuelle la liste des opérations prévues au Contrat et anticipe les évolutions de tous ordres du territoire de projet.

La composition de ce comité recherche une mixité de représentation élus/socio-professionnels et femmes/hommes. La Région sera attentive à la diversité et représentativité des acteurs selon la stratégie du contrat. La composition du Comité de pilotage pourra évoluer au gré des besoins identifiés au fil de l’eau.

Il sera proposé au CESER de désigner un·e représentant·e pour associer la société civile régionale à cette démarche contractuelle.

Article 5 : COMMUNICATION AUTOUR DU CONTRAT

Le territoire de projet et les maîtres d’ouvrage bénéficiaires s’engagent à assurer la publicité de la

participation financière de la Région pour chacune des opérations soutenues.

Les modalités de communication seront définies pour chaque opération dans le cadre de la convention d’application financière idoine.

Le territoire de projet s’engage également à informer régulièrement les habitants de leur territoire via leurs supports d’informations (bulletins, site internet, réseaux sociaux…) des grands projets et des principales actions de la Région (TER, Très haut débit, festivals...) dont les informations seront fournies par la Région.

Enfin, les actions de marketing territorial soutenues par la Région devront s’inscrire en cohérence

avec la communication régionale et associer les services concernés.

Dans le cadre de la démarche de marketing territorial que porte la Région Nouvelle-Aquitaine, le syndicat mixte du Pays de l’Isle en Périgord pourra contribuer au projet d’attractivité régionale en s’inspirant des recommandations stratégiques qui pourront lui être proposées. Selon les besoins, ces recommandations pourront être intégrées dans les différents supports de communication en lien avec l’attractivité que le territoire pourra mettre en œuvre. Des projets collectifs pourront également être élaborés afin de favoriser le rayonnement de la Nouvelle-Aquitaine. En cas de lancement d'une démarche de marketing territorial sur son territoire, le syndicat mixte du Pays de l’Isle en Périgord prendra contact avec l'équipe dédiée au Conseil régional.

Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT

Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie.

Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

Article 7 : RESILIATION DU CONTRAT ET LITIGES

En cas de non-respect par l’une des parties des termes du présent contrat, celui-ci peut être résilié par la partie la plus diligente, à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi par cette dernière à la partie défaillante, d’une lettre exposant ses griefs, adressée en recommandé avec accusé réception valant mise en demeure.

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de l'envoi par la partie la plus diligente des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Bordeaux de l'objet de leurs litiges.

Article 8 : EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT

Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la

gouvernance du Contrat.

Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention

d’application financière idoine.

A l’issue du Contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale.

Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux.

Fait à Bordeaux, le

En 2 exemplaires

Le Président

du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine,

Xxxxx XXXXXXX

Le Président

du Syndicat Mixte Pays de l’Isle en Périgord

Xxxxxx XXXXXXXXX

Liste des annexes

Annexe 1 : Synthèse du diagnostic, des enjeux et de la stratégie de développement du territoire

Annexe 2 : Plan d’actions pluriannuel prévisionnel du territoire

SYNTHESE - PAYS DE L’ISLE EN PERIGORD

Il est composé de 3 communautés de communes et de la communauté d’agglomération du Grand

Périgueux qui regroupe à elle seule 70% de la population du Pays.

(Source : RP INSEE)	Nombre de communes concernées	Population INSEE 2011	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)
Pays de l'Isle en Périgord	96	148 677	1 943	77
CA le Grand Périgueux	43	103 461	993	104
CC Isle Vern Salembre en Périgord	16	19 011	285	67
CC Isle et Crempse en Périgord	28	14 285	429	33
CC Isle Double Landais	9	11 920	236	51

Extrait du diagnostic « Armature du territoire SCoT » :

a)

Les démarches et procédures déjà menées

Xx Xxxx xx x’Xxxx xx Xxxxxxxx est un territoire « vallée » qui en fait un lieu d’implantation humaine depuis la préhistoire. Aujourd’hui, il se caractérise par des infrastructures de transport et un maillage territorial régulier en pôles de centralité.

Le Pays a une implantation d’activités de production plus importante que sur le reste du département, particulièrement pour l’industrie sur l’ensemble du territoire et l’agriculture sur le Vernois.

Ce territoire chargé d’histoire a des potentiels identitaires et d’attractivité pour son développement. Le pôle universitaire, l’activité économique, le cadre de vie, le maillage territorial et le rôle de l’agglomération en termes de services et de commerces structurent le Pays de l’Isle en Périgord.

Un territoire bien positionné mais mal relié, et des mobilités sous-développées

Corolaire, certes le territoire peut être vu avec une position centrale privilégiée, mais également comme une position « à relier », et dans ce contexte, l’articulation de l’offre ferrée du territoire avec la ligne à grande vitesse est un enjeu important pour le lien avec la dynamique atlantique.

Enfin, si le territoire dispose d’un potentiel d’intermodalité conséquent (autoroute, voie ferrée, contrat d’axe, véloroute…) et que le dispositif départemental et régional de déploiement numérique viendra compléter les initiatives existantes sur les TIC (particulièrement sur l’agglomération), il n’en demeure pas moins que ces outils sont en cours de déploiement, ainsi que des solutions alternatives et durables de déplacement local, notamment pour désengorger les centralités et particulièrement l’agglomération : pôles d’échanges multimodaux, parking relais, déplacements doux…

Une attractivité démographique « contrastée »

Le Pays dispose d’une réelle attractivité (+0,7% de 1999 à 20141) avec une croissance démographique xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxx x’xxxx x’xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx, Chef-lieu de département (67% de la croissance démographique). Cette attractivité s’explique par un accès à l’autoroute, un maillage territorial et un cadre de vie « urbain/rural ». En dehors de l’aire d’influence de Périgueux, les communes ont une dynamique démographique moindre, due à des tissus d’emplois moins denses.

La croissance démographique s’accompagne d’une forte croissance du nombre de retraités qui peut en partie s’expliquer par les nouveaux arrivants. L’ensemble des nouveaux arrivants proviennent majoritairement du reste du département et de l’extérieur de la Région.

La capacité à se déplacer pour aller travailler et la disponibilité en foncier constructible et abordable, fondent l’attractivité résidentielle du territoire, qui compte aussi sur ces atouts distinctifs comme l’attractivité du pôle universitaire et de formation du Grand Périgueux.

1 Source diagnostic « Armature » sur SCoT (Mars 2018)

Une agglomération influente, un bassin industriel historique faisant face aux mutations économiques et des potentiels multiples sur l’ensemble du Pays

Une approche territoriale

Le territoire n’échappe pas aux tendances négatives nationales sur l’emploi, avec une croissance du nombre de chômeurs et du taux de chômage qui atteint 10,4% en 2012. Les secteurs les plus touchés par les pertes d’emploi sont principalement l’industrie et l’agriculture. Cependant la part des emplois de production2 est importante sur l’ensemble du Pays : pôle astérien/neuvicois, le mussidannais, le montponnais, le vernois (agriculture) et le Grand Périgueux.

Les autres Communauté de Communes bénéficient de la présence du pôle de Périgueux (ou du libournais pour la CCIDL) des actifs y trouvent un emploi et un revenu qui est en partie consommé sur leur territoire de résidence. Par contre, la spécificité du Pays repose sur la localisation des emplois industriels importante : ils représentent près de 18 % des emplois totaux sur les communautés de communes « rurales », contre 7% sur l’agglomération, 11% à l’échelle du département et de la Région, et 13% à l’échelle nationale (source INSEE 2013). A l’échelle du Pays, ces communautés de communes abritent 42% des emplois industriels totaux du Pays, pour 33% de la population.

Toutefois, ces emplois industriels sont en baisse constante depuis 20 ans ; de fait, l’économie traditionnellement productive se transforme en schéma de plus en plus résidentiel basé sur les possibilités d’emplois de l’agglomération et dans une moindre mesure de Bergerac et de Libourne.

Le Pays Vernois et Terroir de la Truffe se distingue quant à lui par un taux d’actifs agricole de 12% des

emplois totaux.

Le lien urbain-rural correspond donc à une réalité de terrain : d’un côté le rôle moteur de l’agglomération sur le nombre total d’emplois, la zone de chalandise, les services ; de l’autre une richesse de l’ensemble du territoire dont les communautés de communes rurales, sur l’emploi industriel et les actifs agricoles. Cet équilibre relatif sur l’emploi est à maintenir ; il a des conséquences sur les recherches d’équilibre sur le cadre de vie.

L’analyse comparative du plus haut niveau de diplômes de la population non scolarisé de 15 ans et plus sur le territoire montre une surreprésentation de la population ayant un niveau de « formation d'une durée maximale d'un an après le collège » et une sous-représentation de la population ayant niveau bac+2 et plus. Les centres de formation sont quasi exclusivement concentrés sur

2 Emploi de production entendu ici par : industrie, construction, agriculture

l’agglomération, principalement sur Périgueux et Boulazac ; le territoire compte un petit pôle à Mussidan.

3.2. Une approche activité

D’un point de vue sectoriel, la base productive tient une part de moins en moins importante dans l’économie du territoire. Toutefois, le Pays se distingue clairement sur l’industrie, avec un tissu de PME relativement riche, des « pépites » voire des potentialités pour structurer des filières (cosmétique, électronique, agroalimentaire…). Ce tissu est pourtant relativement peu lisible et l’image

« économique » du territoire reste caricaturale autour des activités agricoles et est finalement éloignée de la réalité d’un tissu économique productif innovant et diversifié. Au-delà du déficit de lisibilité et d’image, il existe parfois une inadéquation entre le niveau de formation/qualification du bassin d’emploi par rapport à la demande des entreprises en recrutement.

L’artisanat et le commerce souffrent d’un déficit de vocations, qui renforce la problématique de transmissions/reprises. Cette problématique se combine avec une insuffisance d’action sur le terrain afin de détecter et donc d’anticiper.

Le secteur agricole suit les tendances nationales et continue de décliner en termes d’emploi. Le poids de ce secteur dans l’économie locale est faible. Néanmoins les actifs agricoles représentent 12% des actifs totaux sur le Vernois. Ce secteur reste stratégique et les enjeux de transmission/reprise dans l’agriculture tiennent ici une place importante.

Le développement des circuits courts peut trouver par ailleurs un potentiel de chalandise conséquent avec le poids de l’agglomération et nombreuses restaurations collectives qu’elle abrite (hôpital, administrations, éducation…).

Enfin, dans le département de la « gastronomie », la présence d’industries de transformation emblématiques (Fromarsac-Tartare, Picandine…), de produits spécifiques au territoire (fraise), ou d’outils (Institut du goût), constituent des valeurs ajoutées qui apparaissent insuffisamment valorisées.

Le tourisme est une activité qui à la vue de ces potentiels pèse aujourd’hui assez peu dans l’économie locale représentant 10% des revenus du territoire. Avec en son cœur, Périgueux, Capitale du Périgord, ville d’Art et d’Histoire, le Pays de l’Isle en Périgord, ses espaces, son patrimoine et sa rivière, comporte de sérieux atouts pour s’investir dans le potentiel touristique dans le cadre d’une destination

« Périgord » porteuse.

Que ce soit sur le tissu industriel, l’agriculture ou le tourisme, ces secteurs présentent donc des

potentiels économiques importants mais insuffisamment valorisés et/ou accompagnés.

Certains éléments du cadre de vie qui menacent l’attractivité et l’économie

Si l’armature territoriale autour de l’agglomération et des bourgs-centres, assure une bonne couverture d’équipements et de services aux publics, des signaux alarmants sont déjà à l’œuvre et peuvent fortement contrecarrer le potentiel économique du territoire.

Certains bourgs-centres et grandes villes connaissent une dévitalisation démographique (vacance

habitat) et/ou commerciale, qui s’accompagnent parfois d’une dégradation de l’esthétique urbaine.

L’offre socio-culturelle y est présente, mais ne suffit pas à attirer des populations, créer des lieux de vie et de rencontre, ce, particulièrement à destination de la jeunesse ou des jeunes actifs.

L’offre de soins est en déclin, notamment par le vieillissement des praticiens et leur non remplacement (-36% de médecins généralistes entre 2014 et 2018), ce qui conduit à des entraves à l’accès aux soins, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural, se traduisant par de fortes difficultés d’attractivité particulièrement en milieu rural.

Parallèlement, le maillage en téléphonie et numérique du territoire, particulièrement l’accès au très

haut débit, restent encore en moyenne très partiel et limité.

Le territoire présente de nombreux potentiels et initiatives en faveur de la transition énergétique et des énergies renouvelables, mais ceux-ci restent toutefois largement sous-exploités.

En outre, les champs de l’environnement et du patrimoine identitaire restent insuffisamment inventoriés pour favoriser leur préservation et leur valorisation (aménités, construction identitaire, offre touristique).

Synthèse du diagnostic : analyse AFOM

Atouts	Faiblesses
• Un territoire attractif avec une position centrale (proximité avec Bordeaux, attractivité démographique) • Une ville-centre Chef-lieu de département et un pôle urbain facteur d’attractivité • Un pôle universitaire • Une armature territoriale et ses services de proximité • Des infrastructures de communication (routière, ferrée, véloroute voie-verte, aéroport et fibre en cours) • Offre campagne et ville de qualité • Armature industrielle (représente 18 % des emplois hors agglo) avec des « pépites » industrielles, grands groupes de l’agro-alimentaire… • Forts gisements et atouts en faveur des EnR et de la transition énergétique • Dimension «Gastronomie » avec des productions de qualité et des cultures spécifiques (ex : fraise) • Périgueux, ville d’art et d’histoire, site UNESCO (avec quelques événements)	• Territoire en recherche d’identité • Désenclavement non abouti, notamment sur l’accès aux TIC • Attractivité à plusieurs vitesses et des relations majoritairement intra-départementale témoignant d’un manque d’attractivité des villes centres à l’échelle régionale et supra • Vieillissement démographique • Désertification médicale • Part de PCS supérieure peu importante • Une offre de transport collectif peu développée hors des communes du pôle urbain • Nombreux bas revenus et une amplitude importante des revenus • Poids conséquent de la redistribution dans le modèle économique • Dégradation de l’emploi total et de production • Manque d’accompagnement des entreprises et de leurs projets • Absence d’image sur un atout du territoire : la place de l’industrie • Faible niveau de qualification • Absence de filières structurées • Manque de lisibilité de l’offre d’accueil d’entreprises • Manque de culture sur la transition énergétique et ses potentiels • Patrimoine/cachet non diffusé • Tourisme peu développé et en retard
Opportunités	Menaces
• Connexion avec la LGV Atlantique • Développement du pôle universitaire • Développement du numérique (fibre) • Contrat d’Axe • Planification (SCoT) • Trame Verte et Bleue • Existence de dispositifs de coordination territoriale : emploi/économie/formation • Territoire compris dans la destination touristique « Périgord » porteuse • Faire exister un environnement d’entreprises • Développement des actions et d’une image de marque en faveur de la transition énergétique et du numérique • Développement du cyclotourisme et sports de pleine nature • Navigabilité encore partielle	• Climat économique national qui influe plus qu’ailleurs sur les emplois précaires • Des emplois avant tout basés sur les prestations départementales, composées essentiellement des revenus de distribution, limitant les entrées de richesses et la création d’emplois sup • Décrochages et inégalités sur l’équipement numérique du territoire • Départ des entreprises industrielles • Déclin de l’agriculture : impact économique, social et environnemental • Part du résidentiel de plus en plus importante dans l’économie locale • Décrochage au niveau touristique par rapport au contexte départemental • Offres ferrées et LGV non articulées • Report calendaire du Contrat d’Axe • Non prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire • Retard sur les nouvelles filières industrielles (transition énergétique, numérique, etc.) • Dévitalisation des centres villes au profit des périphéries

Les enjeux prioritaires de développement

Les élus et les acteurs sont conscients des nombreux atouts du territoire mais aussi des limites du modèle de développement actuel face aux grands défis : la compétitivité des territoires et des entreprises, les créations et le retour à l’emploi, la réduction de la dépense publique… Ils prennent aussi en considération les recompositions territoriales à l’œuvre autour du phénomène de métropolisation et entendent inscrire le Pays de l’Isle en Périgord dans les grandes dynamiques de développement Régional.

Les élus souhaitant par ailleurs, un territoire qui dans un environnement régional :

• s’implique fortement dans la création d’emplois et le développement des entreprises

notamment des entreprises phares du territoire ;

• joue pleinement la carte d’une offre de vie « ville universitaire » et de « campagnes animées » autour de pôles structurants et leurs bassins, attractifs pour des actifs ;

• s’implique pour relever les enjeux et contribuer aux effets, de la transition énergétique ;

• diversifie ses échelles ou cadres de développement et optimise une appartenance Périgourdine :

• développe les liens avec pôles de recherche (Bordeaux, …),

• développe son économie au-delà de l’économie résidentielle,

• optimise son développement touristique à partir de la destination « Périgord » ;

• se relie aux infrastructures qui donnent facilement accès aux grands pôles de formation,

de recherche (Bordeaux, Paris…) ;

• privilégie la logique de l’accessibilité du territoire, des publics et de ses forces vives aux grands pôles de développement, d’innovation et d’équipements (formation, culture etc…) existant sur le territoire et ailleurs... ;

• favorise la mutualisation et la transversalité de l’ensemble des acteurs, politiques et dispositifs (SCoT, …).

Face aux enjeux de l’emploi par l’économie, de l’offre de vie et de l’attractivité du territoire notamment envers les jeunes, et de la transition énergétique, les acteurs ont arrêté 6 enjeux prioritaires, ou défis, de développement pour la période 2018-2021 :

• une stratégie pour favoriser l’emploi et l’évolution progressive de la base économique en s’appuyant sur les leviers de l’économie productive et de la transition énergétique, celle du tourisme et de l’économie de proximité, richesses indissociables du maillage numérique ;

• un marketing territorial qui, dans un espace régional marqué par la métropolisation, met en avant l’environnement économique du territoire et l’accueil dans sa ville moyenne (Périgueux) et son armature urbaine ;

• le développement équilibré entre l’agglomération et le reste du territoire, et les liens urbain-rural ;

• l’attractivité résidentielle en lien avec une armature territoriale qui monte en qualité et structurée

autour d’une ville moyenne universitaire et de petites villes « rurales » ;

l’inscription du territoire dans le défi de la transition énergétique aussi bien pour améliorer le cadre de vie, que s’appuyer sur un levier de développement économique, et promouvoir un forme de modernisme ;

Contrat de dynamisation et de cohésion du Territoire de l'Isle en Périgord

N°

INTITULE DE L'OPERATION

MAITRE D'OUVRAGE

COUT ESTIMATIF (€)

COFINANCEMENT

REGIONAL ESTIME (€)

OBSERVATIONS

THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

Axe 1 : Redynamisation de la base économique et affirmation de la vocation économique du territoire

La Vallée de l’Isle, bassin industriel historique subit les mutations économiques de ces 40 dernières années, le Pays souhaite accompagner son tissu entrepreneurial en favorisant la mise en lien, l’incubation, la

coopération, les lieux offrant des conditions propices au développement

1.1 : Favoriser l'animation du tissu économique local, développer l'innovation et accompagner aux mutations induites par le numérique

Projets structurants

Digital Valley : projet de lieu dédié à la transformation numérique des entreprises et à la mise en réseau des synergies pour favoriser l'innovation via les outils numériques (Cluster Digital Aquitaine, ADI,…)

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

2 425 000 €

730 000 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/NUMERIQUE/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/EUROPE

Projet en amorçage

> Structuration d'un club d'entreprises à l'échelle du Pays

> Développer localement l'innovation (chèques innovation, concours, fonds de solidarité,...)

> Favoriser l'incubation de nouvelles activités ESS (Incubateur ESS)

> Mener une réflexion collective autour du domaine d'activité stratégique de la "cosmétique" en lien avec les opérateurs économiques

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1.2 : Faciliter le parcours résidentiel des entreprises par le déploiement de lieux hybrides propices au développement

Projets structurants

Schéma d'acceuil d'activités : démarche prospective sur le parcours résidentiels des entreprises à partir des dynamiques des domaines stratégiques du territoire, des besoins des entreprises et d'une analyse de l'offre actuelle pour prioriser les interventions ayant un fort effet levier

Pays de l'Isle en Périgord

50 000 €

25 000 €

Le soutien régional sur l'investissement foncier/immobilier est conditionné aux territoires vulnérables portant des projets générateurs d'emplois et d'activités

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Pôle de l'Economie Social et Solidaire : projet de coopération d'acteurs associatifs et de l'économie sociale et solidaire avec un incubateur d'activités ESS, un tiers lieu, un restaurant solidaire et un pôle de création et de diffusion

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

7 740 620 €

967 000 €

ESS / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/POLITIQUE DE LA VILLE/EUROPE

Pôle artisanal de Chamiers-Cap'Artisans

Communauté

d'Agglomération du Grand Périgueux

2 426 674 €

364 000 €

XX 0000

XXXXXXXXX XX XX XXXXX

Création de l'espace de développement économique "l'atelier de la réussite" : lieu dédié aux jeunes entreprises, aux entreprises en développement, et à des besoins en coworking et à la mise en réseau des entreprises

Communauté de Communes Isle Double Landais

450 000 €

AMENGEMENT DU TERRITOIRE

Projet en amorçage

> Création de tiers lieux sur le territoire (Bourrou,…)

> ZAE du territoire situé dans une EPCI vulnérable selon les résultats du schéma d'accueil d'activité (priorisation et effet levier sur l'activité et l'emploi)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / NUMERIQUE

1.3 : Investir dans l'économie de la transition énergétique

Projets structurants

Méthaniseur

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

8 200 000 €

Projet de transition énergétique qui s'inscrit dans le cadre du SREII. La mobilisation du fond FEDER sera calculée par analyse économique

ENERGIE/EUROPE

N°

INTITULE DE L'OPERATION

MAITRE D'OUVRAGE

COUT ESTIMATIF (€)

COFINANCEMENT

REGIONAL ESTIME (€)

OBSERVATIONS

THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

Axe 2 : Formation, Qualification & Recrutement sur le territoire

Projets structurants

Accompagnement sur une démarche prospective sur l'aménagement territorial de la formation initiale et continue, la qualification et ainsi qu'aux questions de recrutements

Pays de l'Isle en Périgord

Mobilisation de l'ingénierie régionale

FORMATION / EDUCATION / ENSEIGENEMNT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Campus Périgord : transfert de IFAS/IFSI

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

5 400 000 €

2 200 000 €

Cf. CPER 2014-2020

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / FORMATION SANITAIRE ET SOCIAL/ EUROPE

Projets en amorçage

> Création d'un espace de formation avec technologie immersive pour le déploiement de PACES (IUT/Université de Bordeaux) > Création d'une plateforme technologique agro-alimentaire (IUT/Université de Bordeaux)

> Création d'un lieu sur l'agglomération regroupant l'ensemble des services autour d'un projet commun sur l'emploi (Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux)

> Carrefour de la formation (Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux)

> Projet Accès à L’information Locale pour l’Emploi (IAE La Tresse)

FORMATION / ENSEIGENEMNT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Axe 3 : Contribuer au développement d'une agriculture de proximité et des circuits alimentaires locaux

Les grandes orientations des politiques agricoles ne suffisent plus à répondre aux défis que rencontre les acteurs locaux et les attentes sociales de la population : maintien localement de l’emploi agricole, transmission du foncier, formation pour faire face aux mutations des modèles agricoles et agroalimentaires, approvisionnement de produits locaux de qualités, impacts paysagés et environnementaux…

3.1 : Élaborer le Projet Alimentaire de Territoire et son programme d'actions

Projets structurants

Élaboration du projet alimentaire territorial : Étude complémentaire sur les ressources territoriales de la chaîne de valeur alimentaire

Pays de l'Isle en Périgord

10 000 €

5 000 €

En lien avec l'animation territoriale soutenue pour la réalisation de ce projet

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3.2 : Investir sur les actions concourant au maintien et au développement d'une filière alimentaire locale

Projets en amorçage

> Création et réhabilitation de halles et marchés couverts (Saint Michel de Villadeix, Saint Laurent des Hommes, Sorges et Liguieux, Saint-Georges de Montclard...)

> Atelier de découpe et de transformation avec point de vente collectif (Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord) > Réalisation d'une légumerie (EPLEFPA 24)

Axe 4 : Qualifier l'offre de vie ville campagne

axes.

4.1 : Le sport et la culture pour favoriser la cohésion sociale du territoire

Projet structurant

Réalisation d'une étude stratégique sur l'accès aux pratiques sportives

Pays de l'Isle en Périgord

40 000 €

20 000 €

AMENGEMENT DU TERRITOIRE/ SPORT

Requalification de la Piscine intercommunale

Communauté de

Communes Isle Double Landais

3 500 000 €

1 000 000 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ SPORT

Réhabilitation Médiathèque Fanlac

Périgueux

3 015 000 €

186 564 €

CP Juillet 2018

CULTURE

Projets en amorçage

> Réseau Sport Santé Bien Être Dordogne (Comité départemental olympique et sportif)

> Festival de la Vallée (CRAC)

> Arts du cirque et territoire : action territoriale/collaborations/nouvelles itinérances (Agora)

> Théatre de l'Odyssés réaménagement intérieur (Périgueux)

> Restauration de l'église inscrite au monument historique (Saint-Jeant-d'Eyraud)

> Projets d'offre culturelle (association "Autour du Chêne")

SPORT/CULTURE

N°

INTITULE DE L'OPERATION

MAITRE D'OUVRAGE

COUT ESTIMATIF (€)

COFINANCEMENT

REGIONAL ESTIME (€)

OBSERVATIONS

THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

4.2 : Les services comme un élément central de l'attractivité du territoire

Projets structurants

Extension de maisons de santé pluridisciplinaire

Communauté de Communes Isle Double Landais

467 000 €

93 400 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ SANTE

Construction de la crèche Clos Chassaing Labellise

« Bâtiment à énergie positive »

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

3 520 000 €

231 000 €

AAP Bâtiment à énergie positive

ENERGIE/EUROPE

Projet en amorçage

> Création et réhabilitation de maison de santé pluridisciplinaire (Saint Astier, Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord,...)

> Réhabilitation de la crèche Calins Calines à Périgueux dans le cadre de l'AAP « Bâtiment du futur » [ENERGIE] (Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/SANTE/ENERGIE

4.3 Créer des lieux de vie dans les centres et bourgs par la dynamique commerciale et l'aménagement facteur de lien social

Projet structurant

Opération collective de modernisation de l'artisanat et du commerce

Pays de l'Isle en Périgord

1 589 998 €

144 625 €

CP mars 2018

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Étude sur la dynamique commerciale des bourgs et des centres du Pays

Pays de l'Isle en Périgord

150 000 €

37 121 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Réalisation d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) sur l'Ilot de l'Ormière : opération pilote de revitalisation croisant différents leviers sur un ilôt dégradé qui est stratégique pour la reconquête du centre : commerces, logements…

Commune de Montpon Ménestérol

1 200 000 €

L’action régionale ciblera des centralités en difficulté, donnant lieu à une démarche particulière avec le territoire et les sites concernés, en tenant compte de l’armature urbaine de l'Isle en Périgord.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Projet en amorçage

> Démarches de revitalisation de la ville moyenne et des bourgs structurants (Périgueux, Montpon-Ménestérol et Mussidan...)

> Dans le cadre de l'opération sur l'îlot stratégique pour la revitalisation de Montpon Ménestérol, création d'un Belvédère (Monpton Ménestérol)

> Soutien au PRU du quartier de Chamiers sur la question de la précarité énergétique dans l'Habitat (Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux)

> Opération urbaine collective de Périgueux dispositif cœur de ville (Périgueux)

> Création ou réhabilitation de commerces de proximité [multiples ruraux, derniers commerces...] (Savignac les Eglises, la Chapelle Gonaguet, Sorges et Ligueux...)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/POLITIQUE DE LA VILLE/EUROPE

Axe 5 : mobilité et accessibilité du territoire

déployant des solutions durables.

Projets structurants

Aménagement multimodal des parkings et des abords des gares de Saint-Astier, Neuvic sur l'Isle et Saint Léon sur l'Isle

Communauté de Communes Isle Vern Salembre

1 320 000 €

270 275 €

TRANSPORT/EUROPE

Pôle d'échange multimodale de la gare de Périgueux

Communauté d'Agglomération du

Grand Périgueux

2 934 850 €

445 365 €

Montant de participation pour la phase 1 ; détermination du soutien en

cours pour la phase 2

TRANSPORT/EUROPE

Pôle d'échange multimodale de la gare de Mussidan

Mussidan

372 209 €

93 052 €

TRANSPORT/EUROPE

Pôle d'échange multimodale Niversac

Communauté d'Agglomération du

Grand Périgueux

430 000 €

83 000 €

CP mai 2018

TRANSPORT/EUROPE

Halte ferroviaire de Boulazac

Communauté

d'Agglomération du Grand Périgueux

2 600 000 €

1 300 000 €

TRANSPORT

Halte ferroviaire de Marsac

Communauté d'Agglomération du

Grand Périgueux

3 760 000 €

1 880 000 €

TRANSPORT

Retournement ferroviaire Niversac

SNCF RESEAU

6 755 000 €

Etude avant projet en cours avant finalisation du plan de financement

TRANSPORT

Projet en amorçage

> Navette ferroviaire Mussidan-Niversac pour les déplacements intra-Isle en Périgord

> Halte ferroviaire Razac

> Schéma mobilité cyclable à l'échelle du Pays [Réalisation du schéma non éligible pour les agglomérations, travaux potentiellement éligible pour finalisation V90 et antennes ferroviaires] (Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux) > Extension de la plateforme de mobilité intervenant sur les quartiers politique de la ville vers l'échelle Pays

TOURISME/TRANSPORT/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/EUROPE

N°

INTITULE DE L'OPERATION

MAITRE D'OUVRAGE

COUT ESTIMATIF (€)

COFINANCEMENT

REGIONAL ESTIME (€)

OBSERVATIONS

THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

Axe 6 : Tourisme comme moteur de développement

6.1 : Mettre en scène le patrimoine et les savoirs faire

Projets structurants

Réhabilitation du Musée d'Art et d'Archéologie du Périgord

Périgueux

755 000 €

188 750 €

Sous réserve de la validation du projet scientifique et culturel et connexion avec projet gallo-romain

PATRIMOINE

Restauration et valorisation du Moulin de Duellas

Communauté de Communes Isle Double Landais

550 000 €

75 000 €

Sous réserve de la définition du projet

TOURISME/PATRIMOINE

Manufacture Gourmande : Etudes et ingénieries

Périgueux

200 000 €

40 000 €

Sous réserve de la définition du projet et des objectifs assignés à l'ingenieries

TOURISME/AGROALIMENTAIRE/AMENAGEMEN T DU TERRITOIRE

Projets en amorçage

> Réalisation du grand projet : la Manufacture Gourmande (Périgueux)

> Valorisation du patrimoine gallo-romain du quartier Vésone/la cité

> Création d'un Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) dans le cadre du label Pays d'Art et d'Histroire (Communauté Vern Salembre)

> Chemins des mémoires (Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord)

TOURISME/PATRIMOINE

6.2 : Structurer l'offre

Projets structurants

Valorisation éco-environnementale de la base de loisirs de Chandos

Montpon Ménestérol

250 000 €

25% des dépenses éligibles

Sous réserve de la définition du projet

TOURISME

Projets en amorçage

> Réaménagement sur la Base de loisirs Neufont

> Rénovation VVF Sorges et Ligueux en Périgord

TOURISME

6.3 : Découvrir le territoire à travers les mobilités douces (fluviale, vélo et train)

Projets structurants

Démarche collective sur la mise en tourisme de la vélo route voie verte ET mobilités douces associant acteurs de l'action publique et opérateurs privées

Avis favorable et contribution des service Tourisme et Datar pour accompagner cette démarche

TOURISME

Projets en amorçage

> Aménagement de la vélo route voie verte sur la Rive gauche de l'Isle

> Vélo route voie verte Chancelade-Marsac, Antonne-Escoire, Escoire-Savignac

> Pôle Touristique Fluvial de Périgueux

> Remise en navigabilité de l'Isle – restauration de l'écluse de la Vignerie

Avis favorable sous réserve de de la définition d'une stratégie de mise en tourisme sur l'itinéraire véloroute voie verte et la stratégie fluviale [ démonstration de la pertinence des connexions + valorisation office de tourisme et site internet…]

TOURISME/EUROPE

6.4 : Renforcer la collaboration entre les acteurs (coopération, vers guichet unique pour porteur de projet...)

Projets structurants

Rédaction collective à une échelle supra communautaire d'un schéma touristique et réponse à l'AAP Nouvelle organisation Touristique des Territoires

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Avis favorable sur le principe pour une candidature à l'AAP NOTT

TOURISME

Création d'un office du tourisme

Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord

199 526 €

Avis favorable sous réserve d'être sélectionné dans le cadre de l'AAP NOTT

TOURISME

N°

INTITULE DE L'OPERATION

MAITRE D'OUVRAGE

COUT ESTIMATIF (€)

COFINANCEMENT

REGIONAL ESTIME (€)

OBSERVATIONS

THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

Ingénierie du contrat :

Pour mettre en œuvre ce plan d'actions, la Région cofinancera une ingénierie généraliste (chef de projet territorial - animation du contrat) et thématique, en particulier en support des chantiers clés identifiés en

matière de développement économique et d'attractivité.

Ce cofinancement tiendra compte de la vulnérabilité du territoire et fera l'objet d'un dialogue de gestion annuel.

Chef de projet territorial - animation du contrat

Pays de l'Isle en Périgord

0,5 ETP

Maxi : 15000 €

Année 2018

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / INGENIERIE

Chef de projet économie-emploi-formaton

1 ETP

Maxi : 30 000 €

Chargé de mission thématique Projet Alimentaire Territorial

1 ETP

Maxi : 30000 €

Chargé de mission thématique OCM

0,5 ETP

Maxi : 15000 €

LEADER

LEADER - Contrepartie régionale

Soutien aux projets retenus en comité de programmation LEADER et répondant aux priorités régionales

Engagement des opérations en CP

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER

Chargé de mission Leader

pays de l'Isle en Périgord

1 ETP

Maxi : 10000 €

Année 2018

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER

Document Metadata

Table of Contents

CONTRAT DE DYNAMISATION ET COHESION DU TERRITOIRE DU PAYS DE L’ISLE EN PERIGORD

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