CONTRAT DE LOCATION COQUE NUE

CONDITIONS PARTICULIERES

CONTRAT DE LOCATION COQUE NUE

1. Date de location

Départ le à

Retour le à

2. Le Loueur

« LA PINASSE ROUGE », société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros domiciliée 0 xxxxx xx xx Xxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx appartement 7 – 00000 XXXX XXX XXXXXX et immatriculée au RCS de BORDEAUX au numéro 808 073 936.

Représentée par son Président Madame Xxxxxx FORT

3. Le Locataire

Société :

Représentant :

Adresse :

Téléphone :

4. Navire

CALLISTOGA immatriculée AC C663211 à ARCACHON

5. Modalités financières

Coût totale de la location : Acompte de

Caution de EUROS

6. Compétence du chef de bord

Le Navire est loué « coque nue », c’est à dire sans skipper.

Le locataire s’engage à avoir à son bord durant toute la location un chef de bord ayant toutes les connaissances et compétences nécessaires pour prendre la responsabilité du Navire.

Le loueur se réserve le droit de refuser la location s’il estime que le chef de bord n’a pas toutes les connaissances et compétences requises.

Dans ce cas, le locataire devra avoir recours à un skipper avec un titre de capitaine 200 ou supérieur qui aura la qualité de chef de bord et avec lequel il devra conclure un contrat d’accompagnement.

Le locataire certifie avoir pris connaissance et approuvé le présent contrat, tant pour les conditions particulières que pour les conditions générales figurant au verso.

Le Locataire

Le Loueur

CONDITIONS GENERALES

1. Utilisation du Navire

L’usage du Navire est limité géographiquement au bassin d’Arcachon. Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait usage ou non du Navire pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. En cas de non-respect par le locataire des dates de règlement indiquées le contrat sera résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable du loueur, lequel conservera les sommes à titre de dédommagement.

2. Résiliation du contrat par le Locataire

Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, les acomptes versés ou dus seront acquis au loueur à titre de dédommagement.

3. Résiliation du contrat par le Loueur

Si, suite à une avarie ou à un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne peut donner la jouissance du Navire, désigné, les sommes versées sont restituées sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. En cas de mise à disposition tardive du Navire, le prix de la location sera recalculé sur la base du temps de disponibilité du Navire, sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

4. Prise en charge du Navire

Le loueur s’engage à confier au locataire un Navire équipé et armé conformément aux lois et législations en vigueur pour la catégorie de navigation prévue, en parfait état de fonctionnement et de propreté.

5. Inventaire

L’inventaire, en 2 exemplaires, est contresigné par le loueur et le locataire à la prise en charge du Navire, chacune des parties en conservant un exemplaire. Tout manquement à l’inventaire doit être contradictoirement constaté par le loueur et le locataire, et faire l’objet de mentions spéciales sur le document d’inventaire. En l’absence de signature de l’inventaire, il sera présumé le bon état et bon fonctionnement du navire.

6. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à ce que le chef de bord ait les connaissances nécessaires pour prendre la responsabilité du Navire et accomplir la navigation envisagée. Le chef de bord est responsable de la tenue du livre de bord pendant toute la durée de l’affrètement. Sur ce livre de bord fourni par le loueur, doivent figurer toutes les indications sur la navigation, et la relation de tous les incidents, accidents et avaries relatifs au Navire et à ladite navigation. Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la réglementation. Il s’engage à n’utiliser le Navire que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur et en correspondance avec le type d’armement du Navire, à l’exclusion de toutes opérations de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité, en qualité d’armateur ou autres, du fait d’un manquement à ces interdictions, et répond seul, vis-à-vis des services maritimes et des douanes, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. La sous-location et le prêt sont rigoureusement interdits, sous peine de poursuites, tous les frais étant à la charge du locataire.

7. Consommables

Le carburant est compris le prix de la location.

8. Caution

La caution, versée par chèque, a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d’objets, imputables au locataire, et non couvertes par l’assurance. Le montant de cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d’exercer tout recours en réparation des dommages subis. Les chèques de caution devront être provisionnés jusqu’à restitution par le loueur. En cas de détérioration du bien loué ou de perte non couverte par l’assurance, ou sur laquelle un doute subsiste, le remboursement de la caution sera différé jusqu’au règlement par le locataire des frais occasionnés. Le loueur sera tenu de rembourser un règlement versé postérieurement par l’assurance.

9. Assurance du Navire et franchise

L’assurance pour le Navire couvre les dommages et pertes atteignant l’embarcation assurée pour un montant maximum de 180.000 euros. Une copie du contrat d’assurance est à disposition du locataire. Le locataire est censé le connaître. Pour chaque sinistre, le locataire reste son propre assureur jusqu’à concurrence du montant de la franchise stipulé sur le contrat d’assurance.

10. Avaries en cours de location

En cas d’avarie ou de perte de matériel en cours de location, le locataire doit obligatoirement consulter le loueur avant toute réparation. Pour tout sinistre ou incident motivant l’intervention de l’assurance, le locataire devra en aviser d’urgence le loueur et établir une déclaration de sinistre qu’il remettra au loueur au plus tôt. Si le locataire n’accomplit pas ces formalités et néglige de prendre les mesures conservatoires nécessaires, il peut être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l'avarie. En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d’avarie ne peut donner lieu à un dédommagement.

11. Restitution du Navire

Au terme de la location, le locataire doit remettre au loueur, aux fins de d’inventaire et d’inspection, le Navire vidé de ses occupants et de leurs effets personnels, et remis en parfait état d’ordre et de propreté. L’inventaire de retour est établi contradictoirement. Si une détérioration ou une perte, tant du Navire que d’un accessoire, est constatée, le locataire est tenu d’en payer la réparation ou le remplacement. Dans les cas couverts par l’assurance, le remboursement est fait sous déduction de la franchise et de tous les frais accessoires entraînés par le dommage. Le locataire est tenu de restituer le Navire au jour, heure et lieu convenus. Au cas où le Navire serait rendu dans un autre port, tous les frais inhérents seraient à la charge du locataire, avec une facturation minimale de 150€ HT. Chaque heure de retard donne lieu à une indemnité de 200€, quelle que soit la cause du retard.

12. Litiges

Tous les frais de procédures consécutifs à la présente location seraient à la charge du locataire, sauf décision contraire du tribunal. Les différents découlant du présent contrat sont soumis au tribunal de BORDEAUX.