GRIGNON AGROPARISTECH


CONTRAT DE SITE

Université Paris-Saclay


GRIGNON AGROPARISTECH


AGROPARISTECH INRA


INRA


VERSAILLES


ENSAE


FONTENAY


TÉLÉCOM PARISTECH

INSERM UNIVERSITÉ PARIS-SUD


KREMLIN

-BICÊTRE


SAINT-QUENTIN- EN-YVELINES


UNIVERSITÉ


JOUY-EN-JOSAS

INRA


VÉLIZY

-AUX-ROSES

CEA

CHÂTENAY

-MALABRY

ENS CACHAN


CENTRALESUPÉLEC

VERSAILLES–ST–QUENTIN


HEC PARIS

UNIVERSITÉ PARIS-SUD


SACLAY


PALAISEAU


MASSY


Orly

CEA

GIF-SUR-YVETTE

CENTRALESUPÉLEC UNIVERSITÉ PARIS-SUD CNRS ; IHÉS ; INRA

ÉCOLE POLYTECHNIQUE ENSTA PARISTECH ONERA ; INRIA

INSTITUT D’OPTIQUE

ORSAY


AGROPARISTECH



ENSIIE

ÉVRY


TÉLÉCOM SUDPARIS


CONTRAT PLURIANNUEL 2015 - 2019

Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Communauté d’Universités et Établissements Université Paris-Saclay


UNIVERSITÉ D’ÉVRY VAL D’ESSONNE



CONTRAT DE SITE UNIVERSITE PARIS-SACLAY 2015-2019


Entre,


Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

La Communauté d’universités et établissements Université Paris-Saclay


Après délibération de son conseil d'administration du 24 juin 2015


d'une part, d'autre part,


Il est établi le présent contrat pour les années 2015 à 2019.


Ce contrat fera, avant son renouvellement, l'objet d'une évaluation de ses résultats au regard des objectifs poursuivis et des engagements pris.


Fait à Paris, le 20 juillet 2015



Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche


Le président de la Communauté d’universités et établissements Université Paris-Saclay


Xxxxxxx XXXXXX Xxxxxx XXXXX

Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche parties prenantes au contrat de site Université Paris-Saclay

Le directeur général de AgroParisTech Le directeur de CentraleSupélec


Xxxxxx XXXXXXXX Xxxxx XXXXXXXX



Le directeur général de l’École des hautes études commerciales (HEC)


Le président de l’École polytechnique


Xxxxxxx XXXXXXXXXXX Xxxxxxx XXXX



Le président de l’École normale supérieure (ENS) de Cachan

La directrice de l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech)


Pierre-Xxxx XXXXX Xxxxxxxxx XXXXXX


Les établissements d’enseignement supérieurs et de recherche parties prenantes au contrat de site Université Paris-Saclay


Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)


Le directeur général de l’Institut Mines- Télécom (IMT)


Xxxxxxx XXXXXXX Xxxxxxxx XXXXX



Le directeur général de l’Institut d’Optique Graduate School (IOGS)


Le président de l’Université Paris-Sud


Xxxx-Xxxxx XXXXXX Xxxxxxx XXXXXXX


Les établissements d’enseignement supérieurs et de recherche parties prenantes au contrat de site Université Paris-Saclay


Le président de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Le président de l’Université d'Évry-Val-d'Essonne


Xxxx-Xxx XXXXXXXXX Xxxxxxx XXXXX


Le directeur de L’École nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise (ENSIIE)


Ménad SIDAHMED



En présence des organismes de recherche suivants :


Le président du CNRS L’administrateur général du CEA


Xxxxx XXXXX Xxxxxx XXXXXXXX


Le directeur de l’IHES Le président-directeur général de l’INRA


Xxxxxxxx XXXXX Xxxxxxxx XXXXXXXX



Le président de l’INRIA Le président-directeur général de l’ONERA


Xxxxxxx XXXXX Xxxxx XXXXXXX



Le président-directeur général de l’INSERM


Xxxx XXXX




CONTRAT DE SITE UNIVERSITE PARIS-SACLAY 2015-2019




Trajectoire contractuelle et jalons

3

Indicateurs du contrat de site 10

Annexe financière 13

Annexe formation et recherche 14


CentraleSupélec

17

Ecole Normale Supérieure de Cachan (ENS Cachan) 29

Institut d’optique graduate school (IOGS) 63

Université Paris-Sud (UPSud) 104

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) 151

Université d’Evry-Val-d’Essonne (UEVE) 209

École Nationale Supérieure d’Informatique pour l’Industrie et l’Entreprise (ENSIIE) 273




CONTRAT DE SITE UNIVERSITE PARIS-SACLAY 2015-2019



VOLET COMMUN DU CONTRAT


SOMMAIRE


I - La trajectoire contractuelle et les jalons

Trajectoire Gouvernance Trajectoire Recherche Trajectoire Formation

Trajectoire Valorisation et relation avec les entreprises Trajectoire International

Trajectoire Vie étudiante Vie de campus

II - Indicateurs du contrat de site


III - Annexe financière



IV - Annexe formation et recherche


VOLET COMMUN DU CONTRAT 2015-2019 COMMUNAUTE D’UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS

UNIVERSITE PARIS-SACLAY


Trajectoire contractuelle 2015-2019



Le texte du projet stratégique de l’Université Paris-Saclay intègre pour chacun des domaines pris en compte (gouvernance, recherche, formation, valorisation/innovation, international, vie étudiante/vie de campus, communication) une trajectoire qui décline les réalisations que souhaite mener à bien la ComUE. Cette trajectoire est scandée par trois moments forts : la rentrée universitaire 2015, véritable démarrage du regroupement ; la revue IDEX en 2016, moment d’évaluation des actions menées jusqu’alors et projection vers un renouvellement souhaité ; la rentrée 2018, autre moment d’évaluation et d’affirmation d’une nouvelle feuille de route.

Si tous les items de cette trajectoire ont été pesés par la ComUE et ont du sens et de l’importance, tous ne se retrouvent pas dans le contrat de site qui privilégie les choix stratégiques majeurs partagés par le regroupement et le MENESR.

Ces jalons, listés ci-dessous, rendent compte d’une logique de rencontre entre les 2 contractants, aussi si les dates de réalisation sont celles que l’on vient de citer (2015/2016/2018), le tableau des jalons indique les dates d’observation en commun de ces réalisations (2016/2017/2019).

Le choix de jalons est celui de réalisations majeures que souhaitent voir émerger la ComUE et le ministère pour aboutir à la fondation de cette « université de recherche et d’innovation de classe mondiale » qui est projetée :

• Structurelles, avec l’intégration des nouveaux membres et l’évolution de la configuration du regroupement

• Scientifiques, avec la mise en synergie des laboratoires et le développement de leurs activités, en particulier à l’international

• ou portant sur la qualité des formations et des prestations qui seront offertes aux étudiants sur un campus en pleine construction


Trajectoire Gouvernance


Rentrée universitaire 2015 (jalon 2016) :

La rentrée 2015 sera donc le point culminant d’une longue préparation, qui devra assurer que la qualité d’accueil et celle des formations soient au rendez-vous.

Il sera en particulier nécessaire que la gouvernance de l’Université Paris-Saclay soit en place, et que les conventions d’association, tout particulièrement celles avec les établissements concernés par la formation, soient en place.

• Conventions d’association signées

Revue IDEX 2016 (jalon 2017) :

• Définition d’un nombre réduit d’indicateurs de performance de site pertinents


Rentrée universitaire 2018 (jalon 2019) :

La revue IDEX 2016 portera autant sur la performance de l’action de l’IDEX durant la période d’évaluation, que sur la vision pour l’Université Paris-Saclay au-delà de 2016. Elle sera l’occasion de préciser et amplifier

les engagements des partenaires de l’IDEX, et de proposer une feuille de route sur la voie de l’ambition revendiquée pour l’Université Paris-Saclay.

En particulier, le dialogue avec le jury international et l’Etat portera sur la demande d’intégration en tant que partenaires de l’IDEX de certains établissements associés au regroupement Paris-Saclay, en préalable à leur entrée comme membres de la ComUE.

En 2018, la ComUE Université Paris-Saclay devra avoir terminé le lancement de l’étape suivante, appliquant les engagements pris par le consortium et les demandes du jury à l’occasion de la revue IDEX. Cela concerne l’accord sur de nouveaux statuts permettant en particulier l’intégration de nouveaux membres – suite d’un processus qui aura été lancé fin 2016 – mais aussi la définition précise de la nouvelle feuille de route prenant en compte les recommandations issues de l’évaluation par le jury international IDEX.


• Nouvelle feuille de route prenant en compte les engagements du consortium et les demandes du jury lors de l’évaluation IDEX.

• Accord sur de nouveaux statuts permettant en particulier l’intégration de certains membres associés dans l’IDEX et l’UPSaclay.


Trajectoire Recherche


Rentrée 2015 (jalon 2016) :

• Au sein de l’Université Paris-Saclay, mise en œuvre d’une politique commune de signature des publications scientifiques faisant apparaître l’Université Paris-Saclay tout en permettant d’assurer à chacun des membres la visibilité de ses contributions (engagement de l’IDEX et texte des statuts de la ComUE).


Revue IDEX 2016 (jalon 2017) :

• Publication du document final décrivant la stratégie partagée en recherche, qui servira de base pour l’élaboration du rapport de fin de période probatoire de l’IDEX.

• Point d’étape sur le développement concerté des Sciences humaines et sociales, en particulier autour de l’action de la MSH (ce jalon concerne aussi la formation).

• Point d’étape sur l’implication des pôles de compétitivité en lien avec la stratégie de recherche.

Rentrée universitaire 2018 (jalon 2019) :

• Préparer ensemble le processus d’évaluation et de renouvellement des unités de recherche, en ligne avec la stratégie de recherche proposée en 2016, éventuellement revue suite aux retours du jury international IDEX.


Trajectoire Formation


Revue IDEX 2016 (jalon 2017) :

• Développement de la démarche d’autoévaluation des enseignements, démarche qualité.

• Mise en place d’enquêtes 1er emploi sur toutes les formations diplômantes.

• Point d’étape sur l’évolution de l’offre de formation en master (l’observation de ce jalon ne pourra être menée qu’après l’exploitation des données de la rentrée 2017).

• Etat de la réflexion sur la stratégie de formation continue à l’échelle du site. Identification d’opportunités de développement de formations continues en coopération intra-ComUE.

• Rentrée 2016 : mise en place d’un LMS (learning management system) mutualisé sur le périmètre du regroupement Paris-Saclay, interfacé avec les SI.


Rentrée universitaire 2018 (jalon 2019) :

• Etat des lieux de l’harmonisation des systèmes d’information (SI) appliqués à la formation et de leur interopérabilité.

• Mise en place d’un plan « Innovation et relations industrielles en formation » qui complète et renforce les actions des établissements.

Trajectoire Valorisation et relation avec les entreprises


Revue IDEX 2016 (jalon 2017) :

• Concrétiser le « club des industriels » partenaires de la ComUE à travers les premières adhésions et un programme de liaison. Rationaliser les différentes initiatives proposées par les différentes composantes de la ComUE (départements, Labex, schools, etc.).


Trajectoire International


Revue IDEX 2016 (jalon 2017) :

• Mesurer le renforcement de la participation des équipes de recherche du territoire aux contrats européens (ERC, H2020).


Trajectoire Vie étudiante Vie de campus


Rentrée universitaire 2015 (jalon 2016) :

• Doter tous les étudiants d’une carte unique multiservices ;

• Lancement de la mise en place d’un plan santé pour tous les étudiants et personnels ;

• Mise en œuvre du schéma régional d’amélioration de la vie étudiante et de promotion sociale, phase 1

Revue IDEX 2016 (jalon 2017) :

• Mise en œuvre du schéma régional d’amélioration de la vie étudiante et de promotion sociale, phase 2

Rentrée universitaire 2018 (jalon 2019) :

• Ouverture du Learning Center


*****


L’Etat partage les orientations définies par le présent contrat de site et apporte son soutien à leur mise en œuvre.

Ce contrat de site s’accompagne de jalons et d'indicateurs sur lesquels s’appuiera l’évaluation. Celle-ci portera également sur les indicateurs de performance définis conjointement pour chaque établissement.


Jalons ComUE UPSay 2015-2019


Année d’observation

2016

2017

2019

Institutions /

Gouvernance







Nouvelle feuille de

route prenant en compte l’évaluation de l’IDEX


Conventions d’associations signées


Accord sur de nouveaux statuts permettant en particulier l’intégration de membres associés dans l’IDEX et l’UPSaclay



Définition d’indicateurs de performance de site pertinents


Recherche





Politique commune de signature des publications en place





Document Stratégie partagée de l’UPSaclay





Evaluation et renouvellement des unités de recherche



Point d’étape sur les SHS




Point d’étape sur l’implication des pôles de compétitivité


Formation






Autoévaluation des enseignements, démarche qualité




Mise en place d’enquêtes 1er emploi sur toutes les formations diplômantes




Point d’étape sur l’évolution de l’offre de formation en master


Année d’observation

2016

2017

2019



LMS (learning management system) mutualisé en place pour tous les établissements membres, interfacé avec les SI




Etat de la réflexion sur la stratégie de formation continue. Identification d’opportunités de développement en coopération intra-comue





Etat des lieux de l’harmonisation des SI appliqués à la formation




1er plan « Innovation et relations industrielles en formation »

Valorisation /

Relation avec les entreprises






Concrétiser le « club des industriels » partenaires de la ComUE


International






Accroître la participation des équipes à H2020


Vie étudiante /

Vie de campus





Carte étudiant unique, multi-services




Plan Santé pour tous les étudiants et

personnels




Schéma régional d’amélioration de la vie étudiante et de promotion sociale





Ouverture du «Learning Center »


INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE DU SITE UPSAY



FORMATION ET RECHERCHE

Réussite en doctorat

Insertion professionnelle des docteurs


REUSSITE EN DOCTORAT DE LA COMUE UPSAY


Action

Formation initiale et continue de niveau doctorat

Objectif

Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins

de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés


ComUE Université Paris-Saclay contrat 2015-2019

Description de l’indicateur


Unité de mesure

%

Date de la mesure

Diplômés 2011, observés au 1er décembre 2013

Champ de la mesure

Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine

Élaboration et qualités de l’indicateur


Source :

ComUE

Service responsable de l’indicateur

MENESR-DGESIP-SIES



Taux en 2013 des établissements constituant la ComUE en 2015*

Cible 2019 En %

Soutenances 2013 (données nationales)

Cible 2017

(PAP 2015)

Part des doctorats obtenus en moins 40 mois

DEG





SHS



Sciences



Ensemble



40,7%

46%

Part des doctorats obtenus entre 40 et moins de 52 mois (pour information)

DEG




SHS


Sciences


Ensemble


32,5%

34%

Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois

DEG





SHS



Sciences



Ensemble



73,2%

80%

Part des doctorats obtenus entre 52 et 72 mois (pour information)

DEG





SHS


Sciences


Ensemble


15,9%

20%

Part des doctorats obtenus en plus de 72 mois (6 ans)

(pour information)

DEG





SHS


Sciences


Ensemble


10,9%

0%


Précisions : la mesure propose une vision partielle de la réussite en D puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en D. L’indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en D puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenus pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et relèvent souvent d’une insertion professionnelle anticipée

*où le taux de réussite le plus récent à la disposition de la ComUE.

A compléter par la ComUE

Leviers d’action Commentaires de la ComUE


INSERTION PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS DE LA COMUE UPSAY


Action

Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

Objectif

Améliorer l’insertion professionnelle des docteurs



ComUE Université Paris-Saclay contrat 2015-2019

Description de l’indicateur


Unité de mesure

%

Date de la mesure

Enquête sur la situation des docteurs, 3 ans après leur diplomation

Champ de la mesure

Etudiants, diplômés dans un établissement en n-4/n-3*, et n’ayant pas repris leurs études pendant l’année qui a suivi leur entrée sur le marché du travail

*(« n » correspond à une année universitaire)


Élaboration et qualités de l’indicateur


Source

ComUE

Service responsable de l’indicateur

Collège doctoral de la ComUE



Insertion en 2015 des diplômés en D de l’année 2011/2012*

Année intermédiaire

Cible : insertion observée en 2019 des diplômés en D de l’année 2015/2016

Taux des docteurs occupant un emploi




Taux de réponses aux enquêtes





*Ou une autre année, dont les chiffres sont disponibles pour la ComUE.



A compléter par la ComUE

Leviers d’action Commentaires de la ComUE


Annexe financière au contrat de site Université Paris-Saclay pour la période 2015-2019


Les moyens mis à disposition pour l’accompagnement du contrat de site Paris-Saclay en application de

l’article L 718-5 du code de l’éducation se décomposent de la façon suivante :


Le site Université Paris-Saclay se verra attribuer au titre du présent contrat, des moyens en emplois (cf. tableau 1) sous réserve des crédits inscrits en loi de finances pour 2016 et 2017. Les emplois créés sont conditionnés au respect des engagements de l’établissement tels que mentionnés dans le contrat.


Tableau 1 : MOYENS EN EMPLOIS

Site

2015 (*)

2016 (**)

2017 (***)

2015 à 2017

Emplois créés

Emplois créés

Emplois créés

Emplois cumulés

Paris-Saclay

16

18

22 (****)

56


(*) : 16 emplois créés en part d’année : montant de la masse salariale en part d’année au budget 2015 : un emploi = 30 176 €.

(**) : 16 emplois en année pleine : au budget 2015 : un emploi = 59 730 € ; 18 nouveaux emplois créés en part d’année.

(***) : 34 emplois en année pleine ; 22 nouveaux emplois créés en part d’année. (****) : 22 emplois en année pleine en 2018.


Pour l'année 2015, les dotations prévisionnelles initiales consolidées, avant application de la mise en réserve, des établissements publics financés par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 « vie étudiante » sont les suivantes :


Tableau 2 : Dotations prévisionnelles initiales consolidées pour les établissements publics du P150 et du P231 (*)

Site Paris-Saclay

2015

Masse salariale (**)

000 000 000 €

Fonctionnement

71 649 156 €

Dotation prévisionnelle initiale

564 570 147 €

(*) CentraleSupélec, ENS de Cachan, UPSud, UVSQ, UEVE, ENSIIE + IOGS (établissement privé assurant une mission de service public).

(**) Non compris les établissements non RCE


Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, les dotations prévisionnelles de ces mêmes établissements feront l’objet d’une notification qui en précisera le montant.


Accréditation - ComUE Université Paris Saclay Liste des formations 2015-2019


LICENCES GENERALES

STS Sciences et Technologies 2016


MASTERS

DEG

Droit de la Santé

DEG

Droit Social

DEG

Droit des Affaires

DEG

Droit public

DEG

Droit de la propriété intellectuelle

DEG

Droit du numérique

DEG

Droit européen

DEG

Droit international

DEG

Comptabilité, contrôle, audit 2017

DEG

Contrôle de gestion et audit organisationnel 2017

DEG

Economie

DEG

Finance

DEG

Gestion de production, logistique, achats

DEG

Innovation, Entreprise et Société

DEG

Management stratégique

DEG

Economie de l'environnement, de l'énergie et des transports (co-accréditation U- Paris 10, EHESS, ENPC)

ALL

Musicologie

SHS

Histoire

SHS

Sociologie

SHS

Sciences Sociales

SHS/STS

Gestion des territoires et développement local

STAPS

Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS

STAPS

STAPS : activité physique adaptée et santé

STAPS

STAPS : ingénierie et ergonomie de l'activité physique

STS

Agrosciences, environnement, territoires, paysage, forêt

STS

Sciences de la Terre et des Planètes, Environnement

STS

Biodiversité, Ecologie et Evolution

STS

Biologie intégrative et physiologie

STS

Biologie-Santé

STS

Santé publique

STS

Sciences du médicament

STS

Nutrition et sciences des aliments

STS

Bio-informatique

STS

Informatique

STS

Méthodes informatiques appliquées à gestion des entreprises - MIAGE

STS

Calcul haute performance, simulation 2016

STS

Mathématiques et applications

STS

Physique


STS

Chimie


STS

Mécanique


STS

Electronique, énergie électrique, automatique


STS

Energie


STS

Ingénierie nucléaire (co-accréditation : ENSCP )


STS

Ingénierie des systèmes complexes

2016

STS

Génie des procédés et bioprocédés


STS

Sciences et génie des matériaux


STS

Génie industriel


STS

Génie civil




DS

n° ED

intitulé de l’école doctorale

établissement(s) accrédité(s)

établissement(s) associé(s)

3

127

ASTRONOMIE ET ASTROPHYSIQUE D'ILE DE

COMUE PSL




FRANCE

COMUE Paris Saclay,

ENS Lyon,




COMUE USPC,

IGN




Paris 6


3

2, 5

129

SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT D'ILE-DE- FRANCE

Paris 6, COMUE PSL,

COMUE Paris Saclay


COMUE USPC

2

564

PHYSIQUE EN ILE DE FRANCE

COMUE PSL





COMUE Paris Saclay,





COMUE USPC,





Paris 6


6

7

566

SCIENCES DU SPORT, DE LA MOTRICITÉ ET DU MOUVEMENT HUMAIN

COMUE Paris Saclay COMUE USPC,

Paris 10


5

10

567

SCIENCES DU VEGETAL : DU GENE A L'ECOSYSTEME

COMUE Paris Saclay


5

568

SIGNALISATIONS ET RÉSEAUX INTÉGRATIFS

EN BIOLOGIE (BIO-SIGNE)

COMUE Paris Saclay

COMUE PSL


5

4

569

INNOVATION THERAPEUTIQUE : DU FONDAMENTAL A L'APPLIQUE

COMUE Paris Saclay


5

1, 6, 7

570

SANTÉ PUBLIQUE

COMUE Paris Saclay

COMUE Paris Est


4

571

SCIENCES CHIMIQUES : MOLECULES, MATERIAUX, INSTRUMENTATION ET

BIOSYSTEMES

COMUE Paris Saclay


2

572

ONDES ET MATIERES

COMUE Paris Saclay


2

1, 4, 5,

9

573

INTERFACES : APPROCHES INTERDISCIPLINAIRES / FONDEMENTS,

APPLICATIONS ET INNOVATION

COMUE Paris Saclay


IRT SystemX

1

574

MATHEMATIQUES HADAMARD

COMUE Paris Saclay COMUE PSL


ECOLES DOCTORALES

8

9, 2

575

ELECTRICAL, OPTICAL, BIO-PHYSICS AND

ENGINEERING (EOBE)

COMUE Paris Saclay


2

3, 4, 5

8

576

PARTICULES HADRONS ENERGIE ET NOYAU

: INSTRUMENTATION, IMAGE, COSMOS ET SIMULATION

COMUE Paris Saclay


5

577

STRUCTURE ET DYNAMIQUE DES SYSTEMES VIVANTS

COMUE Paris Saclay COMUE PSL


7

6

578

SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE

COMUE Paris Saclay


8

1, 2, 3

579

SCIENCES MECANIQUES ET ENERGETIQUES, MATERIAUX ET GEOSCIENCES

COMUE Paris Saclay


9

580

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA

COMMUNICATION

COMUE Paris Saclay


IRT SystemX

10

1, 5, 6,

7, 8

581

AGRICULTURE, ALIMENTATION, BIOLOGIE, ENVIRONNEMENT ET SANTE

COMUE Paris Saclay

COMUE Paris Est, AgroParisTech (1 an)


CIRAD, INERIS

5

582

CANCEROLOGIE : BIOLOGIE - MEDECINE - SANTE

COMUE Paris Saclay

COMUE USPC, COMUE PSL



Domaines scientifiques (DS)

1 Mathématiques et leurs interactions

2 Physique

3 Sciences de la terre et de l'univers, espace

4 Chimie

5 Biologie, médecine, santé

6 Sciences humaines et humanités

7 Sciences de la société

8 Sciences pour l'ingénieur

9 Sciences et technologies de l'information et de la communication

10 Sciences agronomiques et écologiques


VOLET SPECIFIQUE

CENTRALESUPELEC


1- Une double ambition : réussir CentraleSupélec et en faire un acteur fort et engagé de l'Université Paris-Saclay

1-1 Réussir CentraleSupélec

1-2 Etre un acteur fort et engagé de l'Université Paris-Saclay 1-3 Mener à bien le projet immobilier


2- Le modèle de développement

2-1 Continuer d'améliorer la qualité et la pertinence de la formation d'ingénieur

2-2 Adapter les objectifs de croissance en France aux conditions de financement 2-3 Poursuivre un développement maîtrisé à l'international

2-4 Optimiser l'allocation des ressources et poursuivre la stratégie d’alliances


3- Les axes de développement

3-1 Affirmer le leadership dans la formation d'ingénieurs intégrateurs « à la française» 3-2 Poursuivre la construction d'un centre de recherche de niveau mondial

3-3 Poursuivre l'internationalisation

3-4 Accroitre les ressources et optimiser leur utilisation

3-5 Faire de CentraleSupélec une école numérique exemplaire et homogénéiser les systèmes d’information

3-6 Un management et une organisation cohérents avec le projet


Jalons

Annexe financière Annexe recherche


Préambule


La mondialisation, renforcée par l'avènement des TIC, continue de modifier profondément tous les domaines d'activité qui y sont exposés. C'est le cas depuis le début du siècle de l'enseignement supérieur, où cette évolution est accélérée par quatre grandes tendances :

- l'importance pour les Etats de pouvoir s'appuyer sur des ensembles universitaires de grande qualité pour construire la société de l'information et de l'innovation,

- la poursuite de la croissance des besoins de formation et du nombre d'étudiants dans le monde, au rythme de plusieurs millions d'étudiants supplémentaires par an, essentiellement en Asie, avec paradoxalement une pénurie d'ingénieurs de haut niveau,

- «l'émergence des émergents », Chine, Inde et Brésil, et un jour prochain l'Afrique, qui, pour répondre à leurs besoins de diplômés et notamment d'ingénieurs, soutiennent avec des moyens considérables leurs meilleures institutions nationales, qui participent désormais au jeu mondial,

- le développement vertigineux de la société numérique, qui va profondément modifier les métiers de l'enseignement supérieur et l'équilibre des institutions.


La conséquence la plus importante de ces évolutions est que la compétition entre les meilleures institutions va s'amplifier :

- pour le recrutement des enseignants-chercheurs,

- pour le partenariat avec les entreprises,

- et surtout, pour attirer les meilleurs élèves,


et ce d'autant plus que :

- les entreprises, même si elles privilégient les recrutements locaux, recherchent des talents très divers, sur toute la planète et souhaitent avoir avec les institutions d'enseignement supérieur des partenariats plus globaux et dont les bénéfices pour elles sont clairement définis,

- les étudiants, et en particulier les plus brillants sont de plus en plus mobiles et n'hésitent plus à aller chercher « ailleurs» la formation qui leur parait la mieux adaptée à leur projet et optimiser le couple

« réputation/coût ».


Dans ce contexte, il est clair que les institutions qui se fixeront comme premier objectif de maintenir leur position en France seront irrémédiablement dépassées. Pour être fidèle à sa vocation et à son histoire, CentraleSupélec doit donc se donner l'ambition de devenir une institution de référence à l'échelle mondiale pour ses activités de base :

- la formation d'ingénieurs, la formation doctorale et la formation continue,

- la recherche en sciences de l'ingénierie et des systèmes, incluant les sciences et technologies de l'information, de l'énergie et de la communication et les sciences de l'entreprise.


Par son appartenance à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay», la nouvelle école issue de la fusion se donne les moyens de réaliser cette grande ambition.


La réussite de ces deux grands projets, ainsi que celle du déménagement de l'ex Ecole Centrale sur le site de Gif-sur-Yvette, est donc l'objectif stratégique majeur pour la période contractuelle 2015-2019.


1-Une double ambition : réussir CentraleSupélec et en faire un acteur fort et engagé de l'Université Paris-Saclay


1-1 Réussir CentraleSupélec

Outre l'accroissement très significatif de visibilité et de capacité d'action et de développement, l'intérêt principal de cette alliance est de pouvoir tirer parti de la très grande complémentarité disciplinaire des activités de recherche des deux écoles, sur un positionnement scientifique commun, «systèmes et complexité », cohérent avec les projets de formation et plébiscité par les entreprises partenaires.


Un vaste projet de partage et d'enrichissement de la stratégie, ainsi que de définition et de mise en place de l'organisation commune est en cours de déploiement.


Tous les personnels, toutes les fonctions et toutes les formations sont fusionnés dans le nouvel établissement, à l'exception des deux cursus d'ingénieurs qui restent distincts jusqu’au déménagement de l’ex-Ecole Centrale sur le campus de Gif. La construction et la mise en place d'un dispositif unique de formation des ingénieurs, conduisant à un diplôme unique constituera le projet fondamental de CentraleSupélec au cours de la prochaine période, projet qui sera fondé sur une analyse détaillée des besoins et des enjeux de l'économie et de la recherche, au plan national et international et qui sera construit sur un modèle pédagogique innovant apportant une réelle valeur ajoutée par rapport aux cursus précédents (voir également § 3.1).

Il s'agira par ailleurs de construire une culture commune et de tirer le parti maximum des complémentarités et des synergies des deux écoles, notamment au sein de la School of Engineering de Paris-Saclay et d’amorcer dès à présent un processus de convergence des deux cursus vers le diplôme unique par des mutualisations renforcées.


La nouvelle maquette du cursus unique de formation des ingénieurs devra être mise en place à partir de la rentrée 2017. Ce nouveau modèle de formation se déploiera dans le cadre d’une optimisation maximale des ressources humaines et financières existantes.

Pour garantir le succès de ce processus de construction, deux points paraissent essentiels : 1· Garantir une conduite de projet rigoureuse, distinguant bien les différentes phases du

projet : bilans/ cadrage du projet/ définition précise du cursus cible, prenant en compte explicitement les ressources disponibles ou accessibles/ élaboration des enseignements et des modalités pédagogiques/ mise en oeuvre du nouveau cursus, incluant la mise en place de sa gouvernance.


2 Associer toutes les parties prenantes au projet : équipes enseignantes, mais aussi élèves,

jeunes diplômés, communautés d'anciens, partenaires, personnalités de la société civile et bien sûr entreprises, en France et à l'étranger.


Jalons : - Validation par le conseil d’administration de CentraleSupélec du modèle pédagogique de la formation d’ingénieur (2016)

- Dépôt du dossier de demande à la Commission des Titres d’Ingénieur (2017)

- Mise en place de la nouvelle maquette de formation (rentrée 2017)


1-2 Etre un acteur fort et engagé de l'Université Paris-Saclay

Centrale et Xxxxxxx ont beaucoup contribué à la définition du projet «Campus de Saclay», auquel elles ont toujours totalement adhéré et à sa labellisation comme Initiative d'Excellence (IDEX), préfigurant l'Université Paris-Saclay. Cette dernière constitue pour CentraleSupélec une opportunité unique d'accès à un environnement scientifique de classe mondiale, mais aussi à une visibilité et un positionnement exceptionnels à l'international.


CentraleSupélec continuera donc d'en être un acteur engagé avec pour objectifs:

• de devenir l'un des leaders de l'Université Paris-Saclay et de la School of Engineering,

• de développer ses partenariats avec tous les acteurs du plateau et en particulier ses voisins du quartier du Moulon,

• de générer des projets et des idées nouvelles contribuant au bon établissement et au bon développement de l'université.


Parallèlement, les projets de développement des campus de Rennes et de Metz seront construits en pleine cohérence avec leurs environnements régionaux et mis en oeuvre, dans une logique de croissance économiquement soutenable des deux sites s’appuyant sur les points forts existants,sur des partenariats internationaux et sur le recrutement d’étudiants étrangers.


Jalon : bilan des projets de développement des sites de Rennes et de Metz (2017)

1-3 Mener à bien le projet immobilier

La construction des nouveaux bâtiments du campus de Gif-sur-Yvette, la rénovation du bâtiment existant et la réussite en 2017 du déménagement et de la bonne installation des étudiants, des personnels et des équipements, qui quitteront définitivement l'actuel Campus de Châtenay-Malabry, constituent un troisième projet majeur. Dans le cadre de ce déménagement, une politique de rationalisation des surfaces d’enseignement et de recherche sera mise en place.


IC 8 –Taux d’occupation des locaux


2- Le modèle de développement


Pour poursuivre son développement et contribuer à celui de l'Université de Paris-Saclay, CentraleSupélec a décidé d'adopter un nouveau modèle de développement cohérent avec ses points forts et le constat des moyens dont elle dispose. Ce modèle tient en quatre points :


2-1 Continuer d'améliorer la qualité et la pertinence de la formation d'ingénieur Prototypes de la formation d'ingénieurs à la française, les cursus d'ingénieur de Centrale et Supélec, tout à la fois différenciants et bien adaptés à la demande des entreprises, sont à l'origine de leur attractivité et de leur succès internationaux. La formation d'ingénieur de CentraleSupélec est donc son meilleur atout en France et à l'international. CentraleSupélec devra par conséquent avoir le souci permanent d'en améliorer la qualité et la pertinence perçues par ses deux clients, les étudiants et les employeurs, en France et à l'étranger.


2-2 Adapter les objectifs de croissance en France aux conditions de financement Dans le cadre financier actuel, CentraleSupélec n'a plus la capacité d'augmenter significativement le nombre d'étudiants formés en France, nonobstant la demande soutenue d'ingénieurs experts et transverses. La nouvelle école doit dès lors viser une croissance qualitative sur le territoire national associée au développement de ses formations payantes.

Ainsi, outre la poursuite de la diversification des modes de recrutement et de l’origine, notamment sociale, de ses élèves, l’évolution des promotions du cursus ingénieur prendra en compte :

- l’évolution des financements publics, directs ou indirects,

- la capacité de l’établissement à dégager des recettes propres,

- l’évolution des impératifs de qualité.


2-3 Poursuivre un développement maîtrisé à l'international ( voir également 3.3) CentraleSupélec aura en revanche intérêt à continuer d'installer sa formation d'ingénieur, puis ses autres formations, dans le paysage international en poursuivant sa stratégie de croissance hors de France, en particulier dans les grands pays émergents dont les marchés très porteurs offrent des conditions financières génératrices de ressources.

Le développement international permettra à CentraleSupélec de continuer d'attirer de très bons étudiants étrangers, sur ses campus en France et hors de France, mais aussi de développer de véritables parcours académiques internationaux pour ses élèves de toutes origines. Le réseau et les dispositifs ainsi constitués contribueront directement au développement international de l'Université Paris-Saclay, CentraleSupélec ayant d'ailleurs commencé à associer certains de ses partenaires de Saclay à ses projets internationaux.

Concernant les implantations internationales, CentraleSupélec doit prioritairement, en partenariat avec les écoles du GEC (Groupe des Ecoles Centrales) :

- stabiliser et développer l'Ecole Centrale de Pékin, qui a déjà diplômé quatre promotions et dont le modèle financier et la gouvernance sont en cours de redéfinition ;

- réussir le démarrage de ses deux nouveaux campus, dès cette année en Inde, à Hyderabad, et l'an prochain au Maroc, à Casablanca.

Dans les autres parties du Monde, elle va concentrer ses partenariats institutionnels sur un nombre limité d'institutions prestigieuses avec lesquelles elle intensifiera ses coopérations.

En Europe, le réseau TIME, qui entre dans une nouvelle dynamique en étendant ses activités au doctorat, à la recherche et à l'expérimentation pédagogique, continuera d'être la base précieuse des coopérations.

CentraleSupélec a par ailleurs initié avec l'Université Polytechnique de Milan la création d'un réseau resserré d'institutions de formation d'ingénieurs, soigneusement sélectionnées au sein des principaux pays européens et qui offrirait des opportunités nouvelles aussi bien en termes pédagogiques que stratégiques.


Jalon : bilan économique des implantations internationales (2017)

IC 3 – Mobilité internationale (entrante et sortante)


2-4 Optimiser l'allocation des ressources et poursuivre la stratégie d’alliances

Le bon arbitrage et la bonne utilisation des moyens, humains et financiers, attribués à l'interne ou affectés à ses projets internationaux sera décisif dans le succès de CentraleSupélec, qui devra donc :

- avoir le souci permanent de l'efficacité de ses actions en France, fortement centrées sur ses métiers de base,

- focaliser son développement international sur les seuls projets autofinancés et si possible capables de générer des revenus significatifs.

Par ailleurs, elle utilisera au maximum les possibilités offertes par le développement de l’enseignement à distance et par ses alliances et partenariats, en particulier au sein de Paris-Saclay (investissements partagés, échanges ou mutualisations d’enseignements et d’enseignants complémentaires, mutualisations de fonctions support…).

La stratégie d'alliances est en effet un élément fort du modèle de développement de CentraleSupélec.

En France, la priorité sera bien entendu le développement de l'Université Paris-Saclay et des coopérations en son sein.

CentraleSupélec poursuivra par ailleurs le développement de ses partenariats avec des institutions complémentaires, et notamment :

- les quatre autres Ecoles du GEC (Groupe des Ecoles Centrales), dans le cadre d'un partenariat resserré sur le développement international et la mutation pédagogique en appui sur les TICE, dans le cadre d'une gouvernance refondée autour du leadership reconnu de CentraleSupélec,

- l'ESSEC, dans le cadre du partenariat construit de longue date avec Centrale Paris, afin de proposer à ses étudiants des formations originales adaptées aux attentes du marché, et de développer des activités de recherche aux interfaces entre les sciences de l'ingénieur et les disciplines du management.


3- Les axes de développement


Pour mettre en oeuvre le modèle de développement présenté ci-dessus, CentraleSupélec développera six axes stratégiques complémentaires :


3-1 Affirmer le leadership dans la formation d'ingénieurs intégrateurs « à la française» (voir également § 1-1)

CentraleSupélec doit continuer d'améliorer sa formation d'ingénieur, en accord avec l'évolution des attentes des entreprises et de ses élèves, en profitant de la mise en place d'un dispositif unique conduisant à un diplôme unique.

Les principales évolutions vont concerner :

- le développement au sein du cursus de parcours de formation, dont le parcours « recherche» récemment mis en place est le prototype,

- le rôle de plus en plus structurant donné à la conduite de projets dans le cadre du processus de formation,

- l'accent mis sur l'acquisition des bases, sur les méthodes de travail, sur les aptitudes et les comportements,

- l'utilisation des TICE, en plein essor et qui vont profondément modifier la pédagogie, en particulier via la personnalisation des contenus et du rythme des acquisitions.


Parallèlement, se mettra en place un nouveau modèle pédagogique où :

- les phases d'acquisition de connaissances seront préparées par un travail personnel des élèves, préalable aux phases présentielles,

- les phases présentielles, plus que jamais indispensables, mais dont le volume sera réduit par rapport à la situation actuelle, seront davantage consacrées au suivi des élèves, à l'échange et au contrôle du processus d'apprentissage.

Pour accompagner cette mutation, CentraleSupélec :

- fera de l'augmentation du taux d'encadrement un objectif prioritaire en fonction des possibilités budgétaires de l’école ;

- proposera aux enseignants qui le souhaiteront de structurer une activité de recherche en pédagogie de formation de l'ingénieur.


Par ailleurs, CentraleSupélec mènera durant la prochaine période des actions ciblées, mais aussi une réflexion de fond sur l'évolution des dispositifs de recrutement de ses élèves, dans le sens d'une plus grande diversification. Les principales orientations seront les suivantes :

- d’abord poursuivre le travail en cours de clarification et de renforcement des exigences vis à vis des étudiants admis hors concours principal, complétant par ailleurs les dispositifs existants d’évaluation, de mise à niveau et de soutien ;

- faire correspondre au mieux le profil des élèves au projet éducatif de l’école en envisageant par exemple d’introduire à l’oral du concours une épreuve évaluant plus les aptitudes et les comportements que les connaissances, sans biais social ni culturel ;

- si CentraleSupélec dispose de ressources suffisantes, poursuivre la diversification des voies de recrutement nationales :

- en développant les passerelles avec les universités ;

- en envisageant l’extension de son concours à d’autres publics (par exemple celui des classes préparatoires « Agro/Veto »).


IC 1 – Taux de passage en année supérieure

IC 2 – Diversification et démocratisation de l’accès IC 4 – Insertion Professionnelle

IS Nombre de stages en entreprise


3-2 Poursuivre la construction d'un centre de recherche de niveau mondial

En appui à la formation, dont il garantira l'excellence et la modernité, le centre de recherche sera la clef de la bonne insertion au sein de l'Université Paris-Saclay et établira définitivement la légitimité internationale de CentraleSupélec, ce qui suppose de :

- poursuivre le repositionnement sur les thématiques du XXI siècle et renforcer le positionnement « systèmes

», en accord avec la formation ;

- développer les coopérations au sein de l'Université Paris-Saclay et au sein du tissu local pour ses campus de Rennes et de Metz ;

- développer une stratégie scientifique internationale cohérente avec celle de l'école ;

- dans la limite des possibilités budgétaires, continuer de recruter des enseignants-chercheurs du meilleur niveau ;

- participer très activement au développement des nouvelles écoles doctorales dont il est opérateur ou auxquelles il est associé et qui viennent d'être construites au sein de l'Université Paris-Saclay.

Par ailleurs, il va continuer d'encourager les élèves ingénieurs qui manifestent un intérêt pour la recherche à aller vers le doctorat, via le développement des « parcours recherche» récemment mis en place.


IC 5 – Part des étudiants diplômés poursuivant leurs études en doctorat IC 6 – Contrats de recherche passés avec les entreprises


3-3 Poursuivre l'internationalisation (voir également 2.3)

Outre le développement déjà évoqué, de ses implantations internationales, de ses réseaux et de ses partenariats stratégiques, CentraleSupélec poursuivra son internationalisation en :

- continuant de recruter des enseignants et chercheurs étrangers,

- favorisant les séjours de ses enseignants et de ses chercheurs à l'étranger,

- augmentant l'internationalisation des formations par l'augmentation de la proportion de cours donnés en anglais et du nombre d'étudiants étrangers et par la mise en place de nouveaux parcours internationaux,

- formant les personnels des fonctions support au travail avec des publics internationaux.

3-4 Accroitre les ressources et optimiser leur utilisation

3-4-1 Le développement de la fonction ressources humaines

Pour réussir son projet en y associant aussi étroitement que possible ses personnels, CentraleSupélec devra poursuivre le déploiement de sa fonction ressources humaines dans toutes ses dimensions, pour notamment adapter la pyramide fonctionnelle des emplois à sa stratégie. C'est pourquoi CentraleSupélec s’est doté d’une direction des ressources humaines, dont les principales missions sont :

- de renforcer la capacité de pilotage de la masse salariale,

- de mettre en place une fonction commune de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC),

- de définir le système de reconnaissance commun, fondé sur la performance et la prise de responsabilités,

- de préciser les procédures de recrutement,

- de développer la compétence managériale des responsables d'équipes.


3-4-2 L'accroissement des ressources financières

La recherche des financements indispensables au projet de développement concernera trois types d'activités, dont la plupart sont déjà pratiquées par les deux écoles :

- des activités à fort taux de contribution : mécénat individuel, chaires, partenariats d'entreprises (dons, taxe d'apprentissage, financement d'apprentis), en direction des grands groupes internationaux comme des PME et Entreprises de Taille Intermédiaire françaises;

- des activités d'enseignement, impérativement autofinancées, à frais de scolarité libres et donc principalement destinées aux étudiants extracommunautaires ;

- des activités à plus faible taux de contribution mais à très forte capacité de progression, la recherche contractuelle, en profitant du mouvement d'Open Innovation et la formation continue, déjà mise en commun par les deux écoles et qui représente aujourd'hui environ 10 M€ de chiffre d'affaires.

Un autre apport de revenus proviendra des efforts que CentraleSupélec engagera sur la période pour améliorer son efficacité et mieux utiliser ses ressources : ces efforts seront en particulier progressivement rendus possibles par les synergies du rapprochement et par un contrôle de gestion généralisé et optimisé.


IC 7 – Développement des ressources propres (hors subventions pour charges de service public)


3-5 Faire de CentraleSupélec une école numérique exemplaire et homogénéiser les systèmes d’information

Pour piloter sa transformation digitale, CentraleSupélec a mis en place une structure entièrement nouvelle, le Digital Institute.

Cette structure, présidée par le directeur de l’école et dirigée par un directeur dédié, est composée des spécialistes métier des DSI (Directions des Systèmes d'Information) et des représentants des utilisateurs, personnels et élèves. Elle :

- identifie les usages potentiellement intéressants, soit demandés ou proposés par l'interne, soit identifiés par les activités de veille organisées par l'Institut,

- sélectionne les plus prometteurs,

- lance et pilote les projets de développement et/ou d'implantation correspondants, auxquels elle attribue autant que budgétairement possible les moyens financiers et humains nécessaires,

- définit les modalités de financement et les partenariats nécessaires à ces travaux, ainsi que les modèles d'affaire associés aux usages susceptibles de générer des retours financiers.


Le Digital Institute, qui concerne toutes les activités de CentraleSupélec, est actuellement plus particulièrement orienté vers:

- la formation initiale et la formation continue, et en particulier les TICE,

- l'environnement numérique de travail et le « bureau mobile ».


La réussite de la fusion nécessite de faire converger les SI entre les deux écoles dans le cadre de l’harmonisation menée au niveau de l’Université Paris-Saclay.

Pour l’ensemble de ces projets numériques, la cohésion des équipes projets transverses est un paramètre essentiel à la capacité du nouvel ensemble à généraliser les expériences réussies et à faire adhérer l'ensemble des acteurs concernés à la démarche enclenchée.


Jalons :- Bilan des expériences en pédagogie numérique (2017)


- Suivi du rapprochement des SI ( 2016)



ComUE Université Paris-Saclay contrat 2015-2019

3-6 Un management et une organisation cohérents avec le projet

L'engagement des personnels dans la construction de CentraleSupélec suppose :

- un large effort d'explication et d'information,

- le respect et l'encouragement systématique de l'initiative individuelle et collective, dans le cadre du projet,

- l'écoute et la reconnaissance de tous les acteurs, enseignants, personnels et élèves,

- l'émergence progressive d'une culture commune.


Une équipe de direction soudée, une structure légère, et un management fondé sur une large délégation des responsabilités, sur l'accompagnement des responsables et sur la confiance seront privilégiés pour y parvenir.


**

*


Ce volet spécifique sera complété à l’automne 2015 par une annexe d’indicateurs et cibles de performance.


Jalon :- Elaboration des indicateurs et cibles de performance intégrés au contrat (2015)


Récapitulatif des jalons de la trajectoire de CentraleSupélec


Opérations

Année d’observation


2015

2016

2017

2018

2019

Formation






Validation par le conseil d’administration de CentraleSupélec du modèle pédagogique de formation de l’ingénieur






Dépôt du dossier de demande à la Commission des Titres d’Ingénieur






Mise en place de la nouvelle maquette de formation (rentrée 2017)






Bilan des projets de développement des sites de Rennes et de Metz






Bilan des expériences en pédagogie numérique






International






Bilan économique des implantations internationales






Pilotage






Suivi du rapprochement des SI






Elaboration des indicateurs et cibles de performance intégrés au contrat (automne 2015)







Annexe financière pour la période 2015-2019 CentraleSupélec


- CentraleSupélec qui dispose d’un volet spécifique dans le contrat de site Université Paris-Saclay recevra chaque année, une dotation en crédits qui comprend le montant global de la dotation de l’Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d’investissement.

- Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l’Etat sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que l’établissement est autorisé à rémunérer.

- L’établissement s’engage à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.


- Pour l'année 2015, la dotation prévisionnelle initiale, avant application de la mise en réserve, de CentraleSupélec financée par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étudiante» est la suivante :


Dotation prévisionnelle initiale

CentraleSupélec

2015

Masse salariale

25 611 133 €

Fonctionnement

12 272 921 €

Dotation prévisionnelle initiale

37 884 054 €



- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, la dotation prévisionnelle de cet établissement fera l’objet d’une notification qui en précisera le montant annuel.


CentraleSupélec


Liste des structures de recherche (2015)

Label

n°

Sigle

Intitulé

Responsable

Etablissements


1 – Mathématiques et applications

EA

4037

MAS

MATHÉMATIQUES APPLIQUÉES

AUX SYSTÈMES

XXXXXXX

Xxxxxxxx


XxxxxxxxXxxxxxx


FR


3487



FÉDÉRATION DE MATHÉMATIQUES DE L’ECOLE CENTRALE PARIS


XXXXXX

Xxxx


CNRS


CentraleSupélec


2 – Physique

EA

4423

LMOPS

LABORATOIRE MATÉRIAUX OPTIQUES, PHOTONIQUES ET SYSTÈMES

SALVESTRINI

Xxxx Xxxx


U Lorraine,

CentraleSupélec

UMR

8537

LPQM

LABORATOIRE DE PHOTONIQUE QUANTIQUE ET MOLÉCULAIRE

XXXXXX-XXX

Xxxxxxxx

CNRS

ENS Cachan,

CentraleSupélec


4 – Chimie

UMR

8580

SPMS

STRUCTURES,

DEZANNEAU

CNRS

CentraleSupélec




PROPRIÉTÉS ET

Guilhem






MODÉLISATION DES







SOLIDES




8 – Sciences pour l’ingénieur

UMR

8579

MSSMat

LABORATOIRE DE MÉCANIQUE DES SOLS, STRUCTURES ET MATÉRIAUX

BEN DIA

Hachmi

CNRS

CentraleSupélec

UMR

8506

L2S

LABORATOIRES DES SIGNAUX ET SYTÈMES

XXXXXXXXX

Xxxxxx-Iulian

CNRS

CentraleSupélec

UMR

8507

GeePS

LABORATOIRE DE GÉNIE ÉLECTRIQUE ET

ÉLECTRONIQUE DE SACLAY

XXXXXXXX

Xxxxxx

CNRS

CentraleSupélec, UParisSud, UParis 6

UPR

288

EM2C

LABORATOIRE

GICQUEL

CNRS

(CentraleSupélec)




D’ÉNERGÉTIQUE

Olivier






QUANTIQUE ET







MOLÉCULAIRE




EA

2606

LGI

LABORATOIRE DE GÉNIE

INDUSTRIEL

XXXXXX

Xxxxxxx


XxxxxxxxXxxxxxx

EA

4038

LGPM

LABORATOIRE DE GÉNIE DES PROCÉDÉS ET MATÉRIAUX

XXXXX

Xxxxxxx


CentraleSupélec

EA

7399

XXXXXX

ONERA NUS DSO RESEARCH ALLIANCE

LESTURGIE

Xxxx

XXXXX

CentraleSupélec

FED

29

TMC

FÉDÉRATION DE TRANSFER T DE MASSE ET DE CHALEUR

SOUFIANI

Anouar


CentraleSupélec, U Paris 6, U Paris Est Marne La Vallée, U Créteil, Evry

FR

2609

MMSP

FEDERATION FRANCILIENNE DE MECANIQUE, MATERIAUX, STRUCTURES PROCEDES

XXXXXX

Xxxxxx

CNRS ONERA

Arts et Métiers Paristech, Ecole Polytechnique, Mines ParisTech, Ecole des Ponts ParisTech, U-Paris 6, U Paris Est Marne La Vallée, EDF, U Paris Est Créteil, Ensta Paristech, Ifsttar

FR

3393

PV

FÉDÉRATION DE RECHERCHE

SUR L’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

ROCA CABARROCAS

Pere

CNRS

CentraleSupélec (…)

FR

3574

GI2M

FÉDÉRATION GÉNIE

INDUSTRIEL, MÉCANIQUE, MATÉRIAUX

DAYA

El Mostafa

CNRS

U Lorraine, ENI Metz, CentraleSupélec


9 – Sciences et Technologies de l'information

UMR

6164

IETR

INSTITUT

POTIER

CNRS

Rennes 1,




D’ÉLECTRONIQUE ET DE

Xxxx


XxxxxxxxXxxxxxx,




TÉLÉCOMMUNICATIONS



INSA Rennes, Nantes




DE RENNES




UMR

6074

IRISA

INSTITUT DE RECHERCHE

JÉZÉQUEL

CNRS

Rennes 1,




EN INFORMATIQUE ET

Xxxx Xxxx

INRIA

CentraleSupélec (partenaire)




SYSTÈMES ALÉATOIRES



INSA Rennes, Mines Télécom, U







Bretagne Sud

UMR-A

8623

LRI

LABORATOIRE DE RECHERCHE

EN INFORMATIQUE

XXXXXXXXXXX

Xxxxxxx

CNRS INRIA

U Paris Sud,

CentraleSupélec

UMI

2958

IMS

INFORMATION, MULTIMODALITÉ, SIGNAL

OUGAZZADEN

Abdallah

CNRS

CentraleSupélec (…) avec Institute of technology (Atlanta)


VOLET SPÉCIFIQUE

ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE CACHAN (ENS CACHAN)


Préambule

I- Renforcement de la gouvernance et stratégie partenariale dans le cadre projectif de la politique de site (ComUE Université Paris Saclay)

1-1- Renforcement et modernisation de la gouvernance

1. Organisation interne et fonctionnement administratif

2. Communication (interne et externe)

3. Politique et actions internationales, en lien avec la stratégie de la ComUE

1.2- Stratégie partenariale : recherche, formation, fonctions soutien

1. Les activités de valorisation de la recherche, de transfert technologique et d’innovation scientifique, en lien avec la SATT / le renforcement partenarial industriel et des liens avec les milieux socio-économiques

2. Une politique de formation inscrite dans celle de la ComUE

3. Assurer et diversifier les débouchés professionnels

4. Développement de la formation doctorale dans le cadre de l’Université Paris Saclay

5. Une fonction soutien : une démarche documentaire de site

II– Une formation sélective adossée à une recherche d’excellence, repensée dans le nouveau contexte du site de Saclay

2-1- Recherche, innovation et transfert

1. Promotion de l’interdisciplinarité et thématiques affirmées

2. Liens avec les établissements partenaires du site Paris-Saclay

3. Articulation avec la stratégie des organismes

2-2- Stratégie et pilotage de la formation

1. Promotion et ouverture sociale (égalité des chances, parité)

2. Innovation pédagogique et décloisonnement disciplinaire

3. Evaluation des formations et des enseignements dans le cadre d’une démarche qualité

4. Définition d’un nouveau modèle de formation continue et de VAE (ressources propres)

III- Poursuite de la modernisation du pilotage des fonctions support et maintien de l’équilibre du modèle économique

3-1- Système d’information : mise en place d’un SI opérationnel autour de trois enjeux majeurs : interopérabilité, sécurisation et fiabilisation des données

1) Campus de Cachan

2) Campus du Moulon

3) Schéma handicap

4) Vie étudiante (intégration dans le projet général du nouveau campus de Saclay)

3-2- Immobilier : maîtrise du pilotage et des outils adaptés et harmonisés avec les autres partenaires du site

3-3- Gestion financière, comptable et budgétaire : mise en place d’une carte des risques et d’outils de prévision budgétaire / mise en place d’une comptabilité analytique

3.4- généralisation de la démarche qualité

3.5- RH, démarche d’accompagnement des personnels dans le projet de déménagement sur le campus de Saclay (horizon 2018)

IV- Pérennisation de l’équilibre financier et maintien de la soutenabilité du modèle économique.

4.1- Développer les activités de valorisation de la recherche, de transfert technologique et d’innovation scientifique, notamment à travers un renforcement partenarial industriel et des liens avec les milieux socio-économiques

4.2- Maintenir l’équilibre du modèle économique et soutenabilité financière : les mesures et le plan d’actions

Jalons

Annexe financière Indicateurs

Annexes formation et recherche


Préambule

L’école normale supérieure de Cachan (ENS) est une école sélective qui « prépare, par une formation scientifique et culturelle de haut niveau, des élèves se destinant à la recherche scientifique fondamentale ou appliquée, à l’enseignement universitaire et dans les classes préparatoires aux grandes écoles ainsi qu’à l’enseignement secondaire et, plus généralement, au service des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des entreprises »1.

Ses élèves recrutés par concours ont le statut de fonctionnaires stagiaires ; l’établissement couvre un large spectre de la connaissance, associant les sciences pour l’ingénieur, les sciences fondamentales et les sciences humaines et sociales ; l’ENS est un lieu de production, de diffusion des savoirs et de réflexions sur les enjeux de la recherche et de la formation à l'épreuve de questions industrielles, technologiques, économiques ou sociétales. En cela, c’est un acteur majeur de l’enseignement supérieur et de la recherche en France qui cherche à développer sa visibilité et son rayonnement en Europe et dans le monde.

Au cours de cette période quinquennale, l’enjeu de la politique stratégique pour l’ENS Cachan sera triple : le déménagement programmé sur le campus de Paris-Saclay ; l’intégration de l’école dans le projet partenarial de l’Université Paris Saclay (UPSay) ; le choix d’une nouvelle dénomination, liée à sa nouvelle localisation géographique.

Demeurent de mise trois autres enjeux élevés au rang des priorités majeures lors du précédent contrat quinquennal et non encore complètement aboutis : le renforcement et la modernisation de la gouvernance ; la professionnalisation du pilotage des fonctions support et en particulier les fonctions ressources humaines (RH), financières et des systèmes d’information (SI) ; enfin, le maintien de l’équilibre financier qui reste encore fragile et au-delà la consolidation du modèle économique.


I – Renforcement de la gouvernance et stratégie partenariale dans le cadre projectif de la politique de site (ComUE Université Paris Saclay)

I-1. Renforcement et modernisation de la gouvernance

1) Organisation interne et fonctionnement administratif

L’ENS Cachan poursuivra sa réorganisation interne visant une professionnalisation des fonctions d’appui et de soutien. Pour cela, la mise en place d’une direction d’aide au pilotage stratégique est envisagée. La nouvelle organisation des services sera mise en place entre 2016 et 2017.

• Le premier objectif est de réduire les chevauchements de compétences tout en renforçant la cohérence de l’ensemble.

• Le second objectif est la dématérialisation des opérations et des procédures dont le calendrier du déploiement de la dématérialisation sera arrêté à la fin de l’année 2016.

Considérés ensemble, ces objectifs accroitront la mutualisation interne, l’efficacité et la sécurisation des processus. Ils nécessiteront une évolution des compétences, notamment pour les métiers nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du futur bâtiment de l’ENS : aspects numériques des métiers de la direction des affaires immobilières (DAI) ou de la direction des systèmes d’information (DSI). L’organisation de la DAI et de la DSI aux formats de la nouvelle école intégrera un plan de formation des agents et des recrutements nécessaires à réaliser pour la période 2016-2019.

L’ENS Cachan s’appuiera sur la ComUE pour favoriser systématiquement la mutualisation entre établissements.


Jalon : Point d’étape sur le renforcement et la modernisation de la gouvernance

2) Communication (interne et externe)

Durant la période contractuelle, la stratégie de la communication de l’école tournera autour de trois enjeux majeurs :

▪ Expliquer et mieux communiquer la mission et le projet de l’établissement, notamment en liant les caractéristiques de l’école (modèle pédagogique, statuts et débouchés des normaliens) aux objectifs d’une politique publique de développement de l’université, de la recherche et de l’innovation ;

▪ Accompagner le changement de nom de l’établissement ;



1 Voir décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'École normale supérieure de Cachan.

▪ Communiquer sur le projet immobilier et le déménagement et accompagner l’intégration de l’ENS au sein de l’Université Paris-Saclay.

Les réponses apportées à ces trois premiers enjeux de communication externe permettront de valoriser le positionnement singulier de l’école dans l’ensemble Paris-Saclay et contribueront à la définition progressive de sa nouvelle identité, par étapes progressives :

2015 : Endossement du logo de l’Université Paris-Saclay / Adoption de la signature commune.

2016 : Avis des instances sur le nouveau nom de l’école/Communication sur le nouveau nom de l’ENS auprès des classes préparatoires, de la presse, du grand public ; rénovation du site internet.

2017 : Concours d’entrée sous le nouveau nom de l’ENS.


3) Politique et actions internationales, en lien avec la stratégie de la ComUE

Durant la période contractuelle, la politique internationale de l’ENS poursuivra trois objectifs majeurs :

1. contribuer à la visibilité internationale de l’ENS et de l’Université Paris-Saclay pour renforcer leur attractivité auprès des meilleurs étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs : d’une part, par une rationalisation de la carte des coopérations, en cohérence avec la politique internationale de la ComUE, notamment par la création des parcours internationaux dans le cadre de la politique de formation en master de l’Université Paris-Saclay ; d’autre part, en privilégiant des zones géographiques bien identifiées et en développant des programmes et des coopérations ciblées durant la période 2015-2019 (Amériques : Brésil et Amérique du Nord ; Asie : Chine, Japon, Taiwan et Vietnam ; Afrique, notamment le Maghreb et Europe dans le cadre des projets de l'UE) ;

2. promouvoir la mobilité entrante et sortante des élèves et des étudiants : pour la mobilité entrante, d’une part, en articulant, à compter de 2015, son programme de bourses internationales en complémentarité avec le programme de l’IDEX Paris-Saclay, avec une spécification de la sélection internationale axée sur la formation par la recherche (financement de séjours recherche, de thèses en cotutelles, en lien avec les laboratoires) et d’autre part, en versant des bourses aux normaliens étrangers non fonctionnarisables ; pour la mobilité sortante, via le nouveau diplôme de l’ENS, notamment par l’extension du dispositif ARPE (année de recherche pré-doctorale à l’étranger) ;

3. accompagner l’internationalisation de la recherche au sein de l’école en soutenant la mise en place de structures de collaborations entre laboratoires (l’objectif étant la mise en place en 2018 d’un ou deux laboratoires internationaux « avec murs »). L’ENS apportera à l’Université Paris-Saclay des liens scientifiques forts avec des équipes de recherche parmi les meilleurs au niveau international tout en poursuivant sa politique de professeurs invités.

Indicateur de performance 2 : Attractivité internationale - Mobilité élèves et étudiants entrante et sortante


Jalon : Point d’étape sur la politique internationale (accords, programme d’échanges, collaborations de laboratoires)


I-2. Stratégie partenariale : recherche, formation, fonctions soutien

1) Activités de valorisation de la recherche, de transfert technologique et d’innovation scientifique, en lien avec la SATT / renforcement partenarial industriel et des liens avec les milieux socio-économiques

L’ENS a choisi de s’appuyer, pour développer son activité de valorisation, sur le développement de la SATT Paris-Saclay. Les prestations de la SATT, ainsi que son programme dédié à la pré-maturation doit permettre d'identifier des projets à bas TRL (Technological Readiness Level i.e. niveau de maturité technologique).

L’ENS entend développer ses partenariats avec l’industrie : recrutements de professeurs associés (PAST) et affiliés, poursuite de la politique des inno-campus (EADS-Airbus, EDF). L’école devrait bénéficier du cluster recherche-industrie de Paris-Saclay. Ainsi, en 2016, devrait être créé un laboratoire commun entre Thalès et le Laboratoire Xxxx Xxxxxx. Une démarche similaire pourra être explorée avec Xxxxxx ou Saint-Gobain.

Indicateur de performance 1 : Revenus consolidés de la valorisation de la recherche


2) Une politique de formation inscrite dans celle de la ComUE

La formation à l’ENS Cachan est fondée sur une pédagogie spécifique qui, en quatre ans de scolarité amène les élèves et étudiants à faire l’apprentissage de la recherche scientifique et de sa pédagogie. Elle les conduit à obtenir un master orienté recherche et pour 75% d’entre eux, à s’engager dans un doctorat. Déclinée selon les domaines disciplinaires au sein de 12 départements d’enseignement, la formation dispensée repose sur les principes et caractéristiques suivants :

(1) une culture disciplinaire large et renforcée, avec une attention particulière à l’expérimentation et à l’interaction fondamental/appliqué ;

(2) des périodes d’immersion en laboratoire de recherche dès la première année ;

(3) un accent sur les enjeux de l’interdisciplinarité ;

(4) une pédagogie en petits groupes ;

(5) un tutorat et une personnalisation du parcours en fonction du projet professionnel ;

(6) une formation à la pédagogie de l’enseignement supérieur ;

(7) une expérience internationale de la recherche et/ou de l’enseignement supérieur.

Réinterprétant sa logique de partenariat aux niveaux L et M, l’ENS Cachan a reconstruit une part importante de sa nouvelle offre de formation en respectant la logique de mutualisation au sein de la ComUE : 17 mentions de masters (70 parcours de M1 et de M2) sont portées par Paris-Saclay. L’objectif fixé est de déployer les enseignements correspondants, mais aussi de prendre une part active au pilotage de ces formations (conseils de mentions, conseils de schools).

Quatre mentions de masters restent portées en propre ou accréditées avec différents partenaires du centre de Paris, soit 12 parcours de M1 et de M2. L’objectif est d’engager une réflexion au cours de cette période quinquennale, sur leur reconfiguration dans le contexte Paris-Saclay, notamment pour le domaine de la physique et du design.

Le projet pédagogique de l’ENS ne s’inscrit pas uniquement dans la politique de formation de la ComUE. La rénovation du diplôme de l’ENS est l’aboutissement d’une réforme de la scolarité engagée en 2012. Ce diplôme d’établissement (DE) sanctionne la qualité de la formation dispensée à l’ENS et inscrit la spécificité et la diversité des parcours des élèves et étudiants de l’école dans l’Université Paris-Saclay. Il structure la formation dispensée par l’ensemble des départements et offre une cartographie lisible du portfolio de compétences acquis pas les élèves et étudiants de l’ENS Cachan.

Obtenu après quatre années de scolarité pour les élèves et étudiants rejoignant l’école au niveau L3, le DE reposera sur un cahier des charges précis et exigeant. Promouvant l’ouverture de l’école à des étudiants français et internationaux, le diplôme de l’ENS aurait grade de master.


Jalon : Point d’étape sur la mise en place du diplôme

3) Assurer et diversifier les débouchés professionnels

L’excellence de la formation à l’ENS ne doit pas exclusivement conduire ses élèves et étudiants aux métiers de la recherche et de l’enseignement mais doit promouvoir leur insertion dans un large ensemble de métiers, notamment dans les secteurs exigeant une forte expertise scientifique, (R&D) et dans les grands corps de l’État, ainsi que dans des fonctions managériales.

La diversification des débouchés implique de travailler, lors de la période quinquennale, sur la rationalisation des accords de double cursus. Les partenariats avec Sciences-Po, des écoles d’ingénieur, l’école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, les passerelles vers les études de médecine seront reconsidérées, dans le cadre du nouveau diplôme, mais également dans le cadre Paris-Saclay, qui offre des opportunités pour de nouvelles filières de formation.

Indicateur de performance 5 : Dispositif de suivi de l’insertion professionnelle des étudiants et élèves


Jalon : Point d’étape sur la mise en place d’un suivi de l’insertion professionnelle des élèves

4) Développement de la formation doctorale dans le cadre de l’Université Paris Saclay

L’ENS Cachan a transféré la diplomation du doctorat à l’Université Paris-Saclay. Pour autant, elle s’impliquera dans la formation doctorale.

a. L’ENS assurera, à travers son département des études doctorales, une formation (orientation et sensibilisation) au doctorat ;

b. Les laboratoires, lieu d’accueil des élèves et des étudiants, participeront à la formation au doctorat ;

c. L’École veillera à l’équilibre entre les disciplines et les laboratoires pour les contrats doctoraux qui la concernent ;

d. L’ENS aura un rôle important dans l’élaboration d’un référentiel Paris-Saclay de formation à l’enseignement supérieur sur la base de l’acquis du master FESup.

Indicateur de performance 4 : Taux d’élèves poursuivant en doctorat


5) Fonction soutien : une démarche documentaire de site

L’ENS Cachan a choisi de mutualiser sa documentation (bibliothèque) avec Centrale-Supélec et l’Université Paris-Sud, dans le futur Learning Center de l’Université Paris-Saclay. Le bâtiment de l’ENS ne devrait ainsi conserver qu’une antenne pour le travail des agrégatifs (master FESup) ainsi qu’une bibliothèque de recherche en sciences humaines et sociales (Bibliothèque Xxxxxxxx). Cette dernière devrait à terme rejoindre la Maison des Sciences de l’Homme Paris-Saclay (MSHPS) dès que celle-ci aura défini sa localisation. La question des formes de mutualisation des personnels de la bibliothèque reste à trancher, l’ENS plaidant pour la mise en place d’un SICD Paris-Saclay.



II- Une formation sélective adossée à une recherche d’excellence, repensée dans le nouveau contexte du site de Saclay

II-1. Recherche, innovation et transfert

1) Promotion de l’interdisciplinarité et thématiques affirmées

La recherche à l’ENS Cachan est, dans tous les grands domaines disciplinaires, marquée par une volonté de lier la recherche fondamentale aux applications avec une dimension expérimentale très forte. A cet égard, la plupart des laboratoires pratiquent l’interdisciplinarité.

L’ENS a mis en place, au fil des années, des instituts fédératifs qui structurent l’ensemble des laboratoires UMR autour de grandes thématiques transdisciplinaires : l’institut d’Alembert fédère les laboratoires de sciences fondamentales autour de l’ingénierie moléculaire pour l'étude du vivant. L’institut Farman fédère les laboratoires de sciences pour l’ingénieur, de mathématique et d’informatique autour de la simulation numérique et de la modélisation. L’institut fédératif de sciences sociales fédère les laboratoires de sciences humaines et sociales.

Ces instituts de recherche constituent un outil pour réaliser, au sein de la ComUE, l’interface entre des départements de recherche structurés disciplinairement : ils ont vocation à jouer un rôle dans l'écosystème Paris-Saclay. La Maison des sciences de l’homme (MSH) Paris-Saclay, dans le domaine des sciences humaines et sociales préfigure cette logique.

2) Liens avec les établissements partenaires du site Paris-Saclay

L’évolution des 13 laboratoires fait l’objet d’une discussion entre les tutelles, notamment avec le CNRS. Pour autant, ces discussions sont désormais liées à la stratégie recherche du site Paris-Saclay. Ceci se traduit par la participation de la direction de la recherche de l’Université Paris-Saclay à certaines de ces discussions.

Par ailleurs, des collaborations entre laboratoires des établissements partenaires de l’Université Paris- Saclay seront consolidées, notamment pour le Laboratoire de photonique quantique et moléculaire, pour l’antenne du Centre d’économie de la Sorbonne, dans le cadre de l’UMR Excess ou pour l’équipe de l’ENS Design Lab dans le cadre du projet « Paris-Saclay Design Center ».

L’autre enjeu est, à l’occasion du déménagement de l’ENS en 2018, d’initier une démarche d’investissement et de mutualisation d’équipements et de plateforme de recherche. Des projets ont été déposés avec les établissements partenaires du site de Saclay, notamment dans le cadre du CPER pour un mésocentre de calcul scientifique haute performance (avec Centrale-Supélec, CNRS…) et un projet SESAME pour une plateforme de RMN (avec le CNRS, le CEA). Cette démarche sera systématiquement recherchée.

3) Articulation avec la stratégie des organismes

Le CNRS est le partenaire principal des unités de recherche (11 sur 13). Le document contractuel ENS Cachan/CNRS devrait être signé en 2016. Un dialogue renforcé a été engagé depuis 2014 pour suivre les enjeux du déménagement de l’école (moyens humains et équipements).

Un volet de la collaboration avec les organismes est lié à l’importance conférée à la participation des chercheurs des organismes aux formations de l’école. L’ENS Cachan est actuellement en discussion avec le CNRS et avec l’INRIA pour mettre en place un dispositif de professeur attaché.


Jalon : Point d’étape sur la restructuration de la recherche


II-2. Stratégie et pilotage de la formation

1) Promotion et ouverture sociale (égalité des chances, parité)

En recrutant en classes préparatoires des élèves qui n’iraient pas spontanément vers la recherche et vers l’université, l’ENS Cachan participe à la promotion sociale de l’enseignement supérieur. Un des ressorts de l’ouverture sociale des grandes écoles est le rapprochement entre ces dernières et les universités. Par construction, l’ENS Cachan est un des ponts de ce rapprochement. Á cet égard, elle a joué un rôle actif dans la construction d’une offre de formation mutualisée entre universités, écoles et organismes au sein de l’Université Paris-Saclay. Elle entend poursuivre une politique de diversification de ses apprenants selon deux axes relatifs aux deux populations d’apprenants de l’école : les élèves (recrutés sur concours) et les étudiants.

Par ailleurs, l’ENS dispose d’un chargé de mission parité. Elle adhère aux chartes des deux conférences Universités et Grandes écoles (CPU et CGE). Elle mène une politique active de promotion de la parité parmi ses apprenants et personnels et qui est évaluée dans le bilan social annuel.

🡪 Diversification du profil des élèves

L’école sera attentive à corriger les biais sociogéographiques associés aux recrutements en CPGE. En maintenant un recrutement sur 13 concours d’entrée en première année, l’école exprime la volonté de soutenir un recrutement important dans des classes préparatoires à fort taux de boursiers (supérieurs à 30%) : filières TSI, D2, PT, BCPST, post BTS-DUT. Pour maintenir une attractivité forte vis à vis des lauréats boursiers, souvent attirés par des écoles menant à des métiers plus lucratifs, l’école doit intensifier ses efforts en matière de communication, notamment par des actions ciblées en régions.

L’ENS Cachan s’attachera, au cours de la période quinquennale, à refonder son second concours et à lui confier la mission de faire accéder au statut de normalien, des étudiants aux profils variés.

L’école entend également poursuivre les actions qu’elle mène pour favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes issus des milieux défavorisés, notamment son engagement actif dans les cordées de la réussite, selon des modalités qu’elle adaptera pour être en synergie avec les autres grandes écoles de la ComUE. Dans cette même perspective, un partenariat avec la Fondation culture et diversité est à l’étude.

🡪 Diversification des étudiants formés à l’école

L’importance de la collaboration de l’ENS Cachan avec les universités du site, dans chacun des secteurs disciplinaires de l’école, va mécaniquement permettre d’augmenter le nombre d’étudiants formés par l’école. L’école devra être attentive à utiliser au mieux les moyens qu’elle mobilise dans les formations Paris-Saclay pour favoriser l’accueil du plus grand nombre d’étudiants.

Mais l’ENS souhaite utiliser un deuxième levier important : son diplôme d’établissement refondé, qui doit favoriser l’accueil d’un public étudiant plus nombreux et plus diversifié s’insérant dans un parcours de formation long au sein de l’école.

Indicateur de performance 3: Ouverture sociale (diversification du recrutement)


2) Innovation pédagogique et décloisonnement disciplinaire

La formation à l’ENS est fondée sur une recherche constante d’innovations pédagogiques qui ont fondé l’architecture du nouveau diplôme de l’école. Elle repose sur quatre principes majeurs :

- Favoriser un contact précoce des élèves avec la recherche par des travaux pratiques et des périodes d’immersion dans les laboratoires de recherche de l’école dès le L3, en petits groupes tutorés par l’un de ses chercheurs ou encore l’année de recherche pré-doctorale à l’étranger (ARPE) proposée après le M1 (cible de 25% d’élèves et étudiants bénéficiant du dispositif ARPE pour 2018) ;

- Réinventer les modalités et la place de l’anglais dans la formation en déployant un dispositif pédagogique conséquent, dès le niveau L3, pour permettre à chacun de ses apprenants de préparer le diplôme de Cambridge. L’objectif est d’amener 15% des diplômés au niveau C1 et 75% au niveau B2 en 2018. Cette offre de formation sera complétée par un enseignement d’anglais de spécialité, dispensé au sein de chaque département, avec comme objectif 85% de certification en 2018 des élèves et étudiants admis en 2016 ;

- Innover dans la pratique de l’interdisciplinarité par : des projets collectifs pluridisciplinaires, associant des élèves de différents départements ; une offre de parcours de double-cursus (la cible est de 15% d’élèves diplômés avec un double cursus en 2018) ; la promotion de collaborations entre les départements d’enseignement autour de la première année de scolarité (niveau L3) et la construction d’unités d’enseignements associant des enseignants de différentes disciplines et destinés à des élèves de différentes disciplines avec comme cible, au moins un projet collaboratif par département en 2018. En outre, le rapprochement des départements de sciences sociales et économie-gestion est envisagé à l’horizon 2018 ;

- Développer la contribution des apprenants dans les actes pédagogiques : pratique du tutorat, de préférence par les élèves ou étudiants en fin de scolarité, au bénéfice des étudiants étrangers et d’étudiants français en difficulté ; participation des étudiants en fin de scolarité à la création de cours ou modules, par exemple à la création de SPOC ou de MOOC. La cible est de 1 module/département en 2018.


Jalon : Point d’étape sur l’état des nouvelles démarches d’innovation pédagogique mises en œuvre

3) Evaluation des formations et des enseignements dans le cadre d’une démarche qualité

L’évaluation des enseignements dispensés se fera à différentes échelles selon des modalités similaires à celles mises en place pour les formations d’UPSAY. Un point essentiel : l’évaluation concernera tous les enseignements de l’école, y-compris ceux qui sont spécifiques au diplôme d’établissement.

Indicateur de performance 6 : Evaluation des enseignements


4) Définition d’un nouveau modèle de formation continue et de VAE (ressources propres)

L’école souhaite remanier significativement son catalogue d’offre de formation continue, qui repose aujourd’hui sur une coopération avec les lycées du campus de Cachan. Il est très dépendant des appels d’offre public et peu relié aux activités emblématiques de l’établissement, pour déployer des formations fondées sur son expertise recherche. Une action de formation annuelle par laboratoire est un objectif à réaliser pour la fin de la période quinquennale.

Le modèle économique sous-jacent implique d’inscrire cette refondation dans un cadre partenarial et de restructurer le service de formation continue. Le développement des ressources propres liées à cette activité constitue un objectif prioritaire.


Jalon : Point d’étape sur la politique de formation continue


III. Poursuite de la modernisation du pilotage des fonctions support et maintien de l’équilibre du modèle économique

III-1. Système d’information : mise en place d’un SI opérationnel autour de trois enjeux majeurs : interopérabilité, sécurisation et fiabilisation des données

L’ENS Cachan a fait le choix depuis de nombreuses années de l’implantation d’un système d’information interopérable, basé sur un référentiel unique. Elle entend poursuivre dans cette direction et déployer sur les prochaines années les différentes fonctionnalités offertes par son système d’information afin de disposer dans les plus brefs délais d’un infocentre performant et permettant de produire les informations de reporting qui lui sont nécessaires pour son pilotage et la réalisation de sa stratégie.

Par ailleurs, la mise en place de l’Université Paris-Saclay et notamment la mutualisation des masters et doctorats conduit à ce que le système d’information permette d’échanger des informations entre les établissements. L’ENS Cachan entend prendre toute sa part dans la construction de ces connecteurs entre établissements et avec le niveau de la ComUE.

Plusieurs axes seront dès lors poursuivis :

- priorité à court terme à la fiabilisation des données alimentant le système d’information de l’ENS Cachan. Cela concerne principalement les données RH, mais également les données sur les élèves et étudiants ou les données financières,

- apporter des réponses au plus proches des attentes des utilisateurs. Cela suppose un échange plus efficient entre les différents acteurs, une meilleure connaissance des capacités de l’outil, une meilleure définition des besoins, un partage des priorités,

- apprentissage des règles de sécurisation des données au sein de l’ENS Cachan ;

- intégration au sein du système d’information des choix opérés pour le nouveau bâtiment ;

- participation active à l’échange d’information et au reporting au niveau de la ComUE ;

- travailler sur la mutualisation des ressources, notamment les moyens humains qui sont aujourd’hui répartis entre la DSI, les départements et les laboratoires, afin de trouver une organisation qui garantisse une meilleure optimisation des moyens.

Au delà de l’aspect fiabilisation, dont l’objectif se situe à la fin de l’année 2015, l’ENS Cachan s’engage à finaliser son schéma directeur informatique et numérique au plus tard pour la fin de l’année 2016.

Indicateur de performance IC 12 : Qualité du pilotage en matière de système d’information


Jalon : Point d’étape sur la mise en place du schéma directeur du SI


III-2. Immobilier et vie de campus : maîtrise du pilotage et des outils adaptés et harmonisés avec les autres partenaires du site

L’ENS Cachan aura à répondre à une double problématique immobilière durant la période du contrat. D’une part, l’école devra assurer la maintenance de son patrimoine immobilier actuel dans un contexte de vente du Campus. D’autre part, elle doit se préparer aux enjeux posés par la construction d’un nouveau bâtiment ; un état des lieux des points forts et des points faibles de la fonction immobilière sera mené en vue de disposer d’une fonction immobilière appropriée pour 2018.

1) Campus de Cachan

S’agissant du campus de Cachan, la priorité sera donnée à la maintenance du niveau actuel du bâti, aux opérations de mise en sécurité et d’accessibilité.

Les efforts de la direction des affaires immobilières porteront sur :

- l’aide à la valorisation du campus

- la préparation du déménagement

- l’expertise et la définition des prérequis pour la mise en place des différents outils, y compris informatiques, nécessaires pour la gestion et l’exploitation-maintenance du nouveau bâtiment

- la montée en compétence des personnels

2) Campus du Moulon

L’ENS reçoit la livraison du nouveau bâtiment de l’ENS au printemps 2018. La période du contrat est ainsi celle du chantier qui devrait commencer début 2016. Une période complexe s’ouvre alors où, pendant les quelques mois que devrait durer son déménagement, l’ENS aura la charge de deux campus.

En ce qui concerne la stratégie immobilière, l’école s’appuie sur la maquette numérique (BIM) pour concevoir, réaliser et exploiter ses futurs locaux. Les services informatiques et immobiliers auront, avec la future maquette numérique « DOE », un référentiel unique pour le système d’information de l’école : gestion des locaux, des salles d’enseignement, des accès, de la maintenance, de la communication. Ce référentiel, actualisable, permettra à l’école de formuler avec précision le cahier des charges des appels d’offres de services et de maintenance (nettoyage, maintenance multi-technique, contrôles périodiques...) et donc, de maitriser ses dépenses d’exploitation, de maintenance et d’entretien. L'objectif est de réduire le coût global (investissement/exploitation/maintenance/gros entretien) dans le cadre d'une approche de rationalisation économique volontariste.

Indicateur de performance 13 : Qualité du pilotage en matière de gestion immobilière


3) Schéma handicap

Le nouveau bâtiment est prévu pour respecter l’ensemble des normes d’accessibilité et d’usage pour les personnes en situation de handicap. L’établissement a d’ores et déjà mis en place une mission et un plan d’aide aux élèves en situation de handicap.

4) Vie étudiante (intégration dans le projet général du nouveau campus de Saclay)

Le bâtiment de l’ENS est prévu pour accueillir l’ensemble de la vie associative étudiante. Les représentants des étudiants ont été étroitement associés au dialogue avec la maîtrise d’œuvre. Le programme de l’ENS prévoit un lieu culturel étudiant ouvert sur le campus : une salle de spectacle polyvalente. Les liens entre la vie étudiante de l’ENS et celle des autres établissements de l’Université Paris-Saclay seront encouragés.

Indicateur de performance 7 : Implication des élèves et des étudiants dans la vie de l’établissement


III-3. Gestion financière, comptable et budgétaire : mise en place d’une carte des risques et d’outils de prévision budgétaire / mise en place d’une comptabilité analytique

L’ENS Cachan a d’ores et déjà avancé sur la mise en place du contrôle interne : La cartographie des risques financiers est finalisée et les principaux processus financiers ont été décrits. Le présent contrat doit permettre de s’assurer de l’appropriation par les acteurs de cette démarche.

En matière de prévision budgétaire, la priorité sera donnée à la fiabilisation de la masse salariale et des emplois, afin de permettre la tenue des arbitrages budgétaires dans les meilleures conditions. L’année 2015 constitue l’année de mise en place des outils développés en interne afin de connaître au fil de l’eau l’impact des aléas de gestion et de construire les budgets dans un cadre pluriannuel.

Un effort sera porté afin de construire un dialogue budgétaire contradictoire construit sur des tableaux de bords financiers alimentés automatiquement par le SI.

Au-delà, la fin de la période du contrat portera sur la construction d’une comptabilité analytique sur laquelle pourra s’appuyer alors le dialogue budgétaire et permettant d’objectiver les choix budgétaires pluriannuels.

Indicateur de performance IC 10 : Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public

Indicateur de performance IC 11 : Qualité du pilotage financier et comptable et mise en place d’une comptabilité analytique


Jalon : Point d’étape sur la qualité du pilotage financier (mise en place de la comptabilité analytique)

III-4. Généralisation de la démarche qualité

L’ENS Cachan entend continuer le processus qualité entrepris depuis 2011 et à l’étendre à tous les aspects d’une démarche qualité, sans toutefois rechercher forcément à posséder une certification ISO. La démarche se veut complètement pragmatique en valorisant les actions existantes pour tendre de façon cohérente et acceptable vers les prérequis d’une certification.


Jalon : Point d’étape sur la généralisation de la démarche qualité


III-5. RH, démarche d’accompagnement des personnels dans le projet de déménagement sur le campus de Saclay (horizon 2018)

En matière de ressources humaines, le déménagement sur le plateau de Saclay constitue à la fois une difficulté (de nombreux départs sont à prévoir) et une opportunité (de nouvelles compétences sont nécessaires). La période du présent contrat sera donc centrée sur l’accompagnement des personnels dans le cadre du déménagement sur le plateau de Saclay.

Un premier bilan, établi pour les personnels BIATSS au cours du dernier trimestre 2014 a révélé un attachement fort de ses personnels à l’ENS Cachan. Cette démarche sera étendue durant l’année 2015 à l’ensemble des personnes en activité au sein de l’ENS Cachan (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels hébergés).

Ce travail permettra d’établir une cartographie des emplois et des compétences nécessaires à l’horizon de 2019. A partir de cette cartographie, de la connaissance des souhaits des agents, l’école entend répondre au mieux au souhait des agents : mutation, formation, changement d’emplois, acquisition de nouvelles compétences. L’établissement entend faire au minimum un point annuel auprès des instances de l’établissement.

En parallèle, l’ENS développera dans le courant des deux prochaines années un projet d’accompagnement au changement permettant de bien préparer son déménagement sur le plateau de Saclay. Les deux premières années du contrat seront consacrées à la définition du besoin, afin ensuite de définir les actions à entreprendre sur la fin de la période.

Indicateur de performance IC 8 : Pilotage de la gestion des ressources humaines (GRH) : mise en place d’une GPEEC

Indicateur de performance IC 9 : Pilotage de la gestion des ressources humaines : endo-recrutement des enseignants-chercheurs


Jalon : Point d’étape sur la cartographie des emplois et des compétences


IV. Pérennisation de l’équilibre financier et maintien de la soutenabilité du modèle économique

IV-1. Développer les activités de valorisation de la recherche, de transfert technologique et d’innovation scientifique, notamment à travers un renforcement partenarial industriel et des liens avec les milieux socio-économiques

Dans le cadre des prestations de la SATT Paris-Saclay (cf. I-2-1), l’ENS devrait évaluer ses capacités à développer des ressources propres à partir des activités de recherche des laboratoires et du savoir-faire des chercheurs et enseignants-chercheurs.


IV-2. Maintenir l’équilibre du modèle économique et soutenabilité financière : les mesures et le plan d’actions

Le budget de l’ENS se caractérise par sa dépendance à la subvention pour charges de service public (SCSP). L’ENS Cachan poursuivra le redressement de sa situation financière.

Durant cette période quinquennale, la priorité portera d’abord sur la sécurisation de la masse salariale en termes de financement. Il conviendra notamment de délimiter de façon précise la part de la masse salariale correspondant à des fonctions pérennes. Ce travail devra tenir compte des réorganisations envisagées et des niveaux de compétence à acquérir, tant sur les activités de formation et de recherche que sur les fonctions d’appui et de soutien à ces activités. La cartographie des emplois et des compétences sera un des outils d’adaptation de cette sécurisation, pour une meilleure gestion prévisionnelle des ressources humaines et de la masse salariale. Ce travail devra être réalisé au plus tard pour la fin de l’année 2016.

L’ENS Cachan entend enfin pousser la logique de mutualisation des moyens autant qu’il est possible en continuant à alimenter le compte de réserve destiné à financer les investissements nécessaires pour son

activité dans le nouveau bâtiment. Dans la continuité de cette logique, la période 2016/2019 sera consacrée à chercher des cofinancements auprès de ses partenaires de recherche.

Ses marges financières restant toutefois limitées, l’établissement mettra en œuvre un plan de développement de ses ressources propres.


Jalon : Point d’étape sur la soutenabilité du modèle économique

Annexe : la structure du nouveau diplôme de l’ENS Cachan


Compétence recherche

1

Tronc commun

▪ certification interne d'anglais de spécialité

▪ M2 dont la finalité explicite est la poursuite d'étude en doctorat

▪ conférences thématiques du diplôme


2

Parcours Recherche

▪ année recherche prédoctorale à l’étranger (ARPE)

Parcours Enseignement supérieur

Parcours Bidisciplinaire

Parcours Double-cursus

Au choix :

▪ expérience immersive de recherche en L3 ou en M1

▪ mémoire de recherche en L3 ou en M1

▪ module d'enseignement type analyse d'article

▪ rédaction d'un article publié dans un journal à comité de lecture

+


Formation à l’enseignement supérieur

3

Tronc commun

▪ Conférences thématiques du diplôme


4

Parcours Enseignement supérieur

▪ M2 Formation des enseignants du supérieur (M2FESup)

Parcours Recherche

Parcours Bi-disciplinaire

Parcours Double-cursus

Au choix :

▪ stage pédagogique

▪ tutorat dans le cadre défini par l'École

▪ rédaction d'un article de vulgarisation publié

▪ participation à une activité de création pédagogique

+

Expérience internationale

5

Tronc commun

▪ diplôme de Cambridge niveau Advance

▪ certification interne d'anglais de spécialité


6

Parcours Recherche

▪ année recherche prédoctorale à l’étranger (ARPE)

Parcours Enseignement supérieur

Parcours Bidisciplinaire

Parcours Double-cursus

Au choix :

▪ expérience immersive d’au moins deux mois à l'étranger

▪ semestre de formation à l'étranger

▪ certification d’une deuxième langue étrangère

+

Formation disciplinaire renforcée et aux interfaces


7


Tronc commun

▪ année de formation de niveau L3 renforcée équivalente à 75 ECTS.

▪ année de formation de niveau M1 renforcée équivalente à 75 ECTS.


8

Parcours Bi-disciplinaire

▪ Formation au niveau minimum L3 dans une autre discipline que celle du M2 à finalité recherche

Parcours Enseignement supérieur

Parcours Recherche

Parcours Double-cursus

Au choix :

▪ projet pluridisciplinaire collectif

▪ validation d'une UE d'au moins 5 ECTS dans une autre discipline, de niveau au minimum L3

▪ suivi certifié d'un MOOC

▪ validation d'une UE transversale

+

Coloration personnalisée


9

Au choix : approfondissement de la dominante du parcours // coloration "Administration" : une expérience immersive en administration (française ou étrangère) d'une durée minimale de deux mois // coloration "Expertise" : collaboration non immersive avec une entreprise, une agence ou une entreprise conduisant à la publication d'un rapport d'expertise // coloration "Innovation » // coloration "Engagement associatif ou électif"


Récapitulatif des jalons de la trajectoire de l’ENS CACHAN (2015-2019)


Années d’observation

2015

2016

2017

2018

2019


Gouvernance et pilotage

Point d’étape sur le renforcement et la modernisation de la gouvernance






Point d’étape sur la politique internationale (accords, programme d’échanges, collaborations de laboratoires),

en lien avec la stratégie de la ComUE UPSay






Point d’étape sur la mise en place du schéma directeur du système d’information (SI)






Point d’étape sur la qualité du pilotage financier (mise en place d’une comptabilité analytique)






Point d’étape sur la généralisation de la démarche qualité






Cartographie des emplois et des compétences






Point d’étape sur la soutenabilité du modèle économique






Formation et recherche

Point d’étape sur la mise en place du diplôme






Point d’étape sur l’état des nouvelles démarches d’innovation pédagogique mises en œuvre






Point d’étape sur la restructuration de la recherche






Point d’étape sur la politique de formation continue






Point d’étape sur la mise en place d’un suivi de l’insertion professionnelle des élèves







Annexe financière pour la période 2015-2019 École Normale Supérieure de Cachan (ENS Cachan)


- L’École Normale Supérieure de Cachan (ENS Cachan) qui dispose d’un volet spécifique dans le contrat de site Université Paris-Saclay recevra chaque année, une dotation en crédits qui comprend le montant global de la dotation de l’Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d’investissement.

- Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l’Etat sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que l’établissement est autorisé à rémunérer.

- L’établissement s’engage à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.


- Pour l'année 2015, la dotation prévisionnelle initiale, avant application de la mise en réserve, de l’ENS Cachan financée par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étudiante» est la suivante :


Dotation prévisionnelle initiale

ENS Cachan

2015

Masse salariale

64 715 350 €

Fonctionnement

6 410 151 €

Dotation prévisionnelle initiale

71 125 501 €



- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, la dotation prévisionnelle de cet établissement fera l’objet d’une notification qui en précisera le montant annuel.


INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE DE L’ENS CACHAN


SOMMAIRE




I.1. INDICATEURS DE MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE

1. Revenus consolidés de la valorisation de la recherche

2. Mobilité entrante et sortante des élèves et des étudiants

3. Ouverture sociale, diversification du recrutement

4. Taux d’élèves normaliens poursuivant en doctorat

5. Dispositif de suivi de l’insertion professionnelle des étudiants / élèves

6. Évaluation des enseignements


I.2. INDICATEURS DE MESURE DE LA PERFORMANCE DES FONCTIONS D’APPUI

VIE ETUDIANTE

7. Implication des élèves et des étudiants dans la vie de l’établissement


I.3. INDICATEURS DE MESURE DE LA PERFORMANCE DU PILOTAGE

8. Pilotage de la gestion des ressources humaines (GRH) : mise en place d’une GPEEC

9. Pilotage de la gestion des ressources humaines : endo-recrutement des enseignants-chercheurs

10. Développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public

11 Qualité du pilotage financier et comptable

12. Qualité du pilotage en matière de système d’information (SI) et des services numériques aux usagers

13. Qualité du pilotage en matière de gestion immobilière

-

- 1.1- INDICATEUR DE PERFORMANCE DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE


1

REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE

ENS Cachan


Action

Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Objectif

Contribuer à l’amélioration de la compétitivité nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 4 (améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche)

Description de l’indicateur


Unité de mesure

Millier d’euros (k€)

Date de la mesure

31/12/année n

Champ de la mesure

Établissements d’enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation de leurs activités recherche

Élaboration et qualités de l’indicateur


Nature précise des données de base

Établissement : établissement d’enseignement supérieur ayant qualité d’opérateur et participant à l’exécution du programme 150 dans le cadre d’une contractualisation avec le MENESR.

Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l’établissement public, agissant seul ou avec d’autres établissements (dans le cadre d’un regroupement à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation.

Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation

Données financières au 31/12/année n de chaque année considérée :

- recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP)

- recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats)

- recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle

Source :

Comptes financiers des établissements d’enseignement supérieurs Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes

Mode de calcul

Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut issus du compte financier de l’établissement, augmenté des ressources globales des structures externes concernées et des ressources éventuellement gérées par les organismes pour le compte d’unités mixtes de l’établissement. Les ressources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter les résultats et le cas échéant à expliciter leur

niveau de participation au dispositif mutualisé y compris si la valorisation est gérée au niveau du regroupement.

Responsable de l’indicateur

DGRI – DGESIP

Date de disponibilité de

l’indicateur

Mars de chaque année n pour n-1

1

REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (SUITE)

ENS Cachan



Ressources en euros k€ (2014)

Cible 2019

(évolution en %)

Contrats hors FPP

Prestation

Redevances PI

Total


1- Périmètre établissement

1 838 k€

318 k€

0 k€

2 156 k€

+ 10%

2- Périmètre structure(s) externe(s) propre(s) à l’établissement

/

/

/

/


3- Périmètre structure(s) externe(s) mutualisées

/

/

/

/


4- Périmètre « organismes »

non disponible

non disponible

non disponible

non disponible


Total

2.470 k€


Leviers d’action

La SATT Paris-Saclay devrait permettre d'accroître la visibilité des thématiques d'excellence de l'école et de ses plateformes expérimentales, ainsi que les recettes générées par les contrats de recherche et, à terme, ce qui est de nature à faire progresser les revenus de la propriété intellectuelle.

Le projet de création de laboratoires communs devrait conduire à un renforcement des partenariats industriels et à une augmentation des ressources cofinancées.


Commentaires de l’établissement

Au cours du contrat, l'établissement s'attachera à consolider ses données financières avec celles des tutelles de ses laboratoires de recherche.

Les brevets exploités actuellement sont gérés par le CNRS, et les redevances associées n'apparaissent pas dans le tableau.

Les modalités de financement des projets FUI conduisent à des FPP avec des partenariats industriels ; ainsi cet indicateur ne retrace pas toute l'activité de recherche en lien avec les industriels.

Pour rendre compte de l'activité de recherche collaborative, l'école suit aussi d'autres indicateurs (Idex, Curie).

Les ressources de l'année 2014 ont connu une augmentation par rapport aux exercices précédents (+ 29% entre 2013 et 2014), ainsi une augmentation stable de +10% des ressources issues de la valorisation de la recherche en fin de contrat quinquennal par rapport à 2014 est un objectif ambitieux.


Précisions – Remarques importantes :

Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l’ANR, du FUI, de l’UE (PCRDT), ou des collectivités territoriales sont exclus du périmètre de l’indicateur.

Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l’enquête Curie.

En outre les universités sont invitées à compléter cet indicateur d’éventuels commentaires ou compléments d’information.


Action

Mesure de l’accroissement de la mobilité entrante et sortante des élèves et étudiants

Objectif

Améliorer les conditions de mobilité


Description de l’indicateur

Unité de mesure

Nombre d’élèves/étudiants

Date de la mesure

31/12/N

Champ de la mesure

Etablissement


Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Élèves : effectifs normaliens issus du concours première année ou du second concours de l'ENS Cachan. Étudiants : effectifs non normaliens inscrits administrativement à l'ENS Cachan en master et/ou au diplôme de l'ENS Cachan.

Doctorants : effectifs inscrits administrativement en doctorat à l'ENS Cachan.

Mobilité sortante élèves : élèves normaliens sortants en année N ayant effectué une mobilité supérieure ou égale à deux mois à l’étranger dans le cadre de leur formation depuis leur entrée à l'École.

Mobilité entrante au niveau LM : étudiants de nationalité étrangère inscrits administrativement à l'ENS Cachan en master et/ou au diplôme de l'ENS Cachan au cours de l’année universitaire N-1/N.

Mobilité entrante en doctorat : doctorants de nationalité étrangère inscrits administrativement à l'ENS Cachan au cours de l’année universitaire N-1/N.

Mode de calcul

Taux d'élèves en mobilité sortante : élèves en mobilité sortante / ensemble des élèves sortants en année N.

Taux de mobilité entrante au niveau LM : étudiants étrangers / ensemble des étudiants inscrits administrativement à l'ENS Cachan en master et/ou diplôme de l'ENS Cachan.

Taux de mobilité entrante en doctorat : doctorants étrangers / ensemble des doctorants inscrits administrativement à l'ENS Cachan.

Taux de doctorants titulaires d'un diplôme étranger : doctorants titulaires d'un diplôme étranger (M ou équivalent) / ensemble des doctorants inscrits administrativement à l'ENS Cachan.

Taux de doctorats délivrés en cotutelle : nombre de doctorats délivrés en cotutelle / nombre de doctorats délivrés au cours de l'année N.



2014

2015

2016

2017

2018

2019

Cible 2019

Taux d'élèves en mobilité sortante

90%






95%

Taux de mobilité entrante de niveau LM

24%






25%

Taux de mobilité entrante en doctorat

43%






40%

Taux de doctorants titulaires d'un diplôme étranger

21%






20%

Taux de doctorats délivrés en cotutelle

11%






15%


Commentaires de l’établissement :

L'école a pour ambition d'établir une cartographie de la mobilité entrante et sortante et d'en suivre son évolution.

Mobilité sortante :

Au cours du contrat 2010-2014, la mobilité sortante des normaliens a augmenté, passant de 30% en 2010 à 58% en 2013, et elle a atteint 90% en 2014. La rénovation du diplôme de l'école avec la mise en avant de l'expérience internationale doit permettre de maintenir un taux de mobilité très important.

Mobilité entrante :

À partir de septembre 2015, l'école va transférer la diplomation de la plupart de ses masters à l'Université Paris-Saclay. Des règles d'inscription administrative pour les étudiants ont été définies. Ne seront comptabilisés pour la mobilité entrante en master que les étudiants inscrits administrativement à l'ENS Cachan.

La mobilité entrante est également suivie au niveau du doctorat en distinguant la nationalité et le pays du dernier diplôme. La cible de 40% de doctorants de nationalité étrangère constitue un point d'équilibre du modèle de l'école qui prend en compte le fait que le doctorat est le diplôme de référence à l'international et que de plus en plus d'étudiants de master et d'élèves de grandes écoles de nationalité française devraient poursuivre leur cursus par la préparation d'une thèse.

Cotutelle de thèse :

La politique internationale de l'école passe par la préparation de thèse en cotutelle (mobilité entrante mais également sortante de ses doctorants).


Action

Formation élèves normaliens et étudiants inscrits au diplôme de l'ENS Cachan

Objectif

Diversification du recrutement


Description de l’indicateur

Unité de mesure

Pourcentage

Date de la mesure

31/12/N

Champ de la mesure

Etablissement


Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Boursiers : effectifs normaliens lauréats du concours de première année entrants en année N et titulaires d’une bourse durant l’année scolaire N-1/N, année durant laquelle ils ont préparé et réussi le concours. Féminisation : femmes normaliennes lauréates du concours première année entrantes en année N Féminisation en CPGE : effectifs féminins en 2è année des filières scientifiques et économique et commerciale des CPGE en année N-1/N (source : Repères et statistiques – XXXX – Ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)

Origine géographique : déterminée à partir de l’adresse des parents des normaliens lauréats du concours de première année entrants en année N.


Mode de calcul

Taux de boursiers : effectifs boursiers / effectif des normaliens lauréats du concours de première année entrants en année N.

Taux de féminisation : femmes normaliennes lauréates du concours de première année entrantes en année N / effectif des normaliens lauréats du concours de première année entrants en année N.

Taux de normaliens issus d’un baccalauréat technologique : effectifs normaliens lauréats du concours première année Design, D2, TSI ou DUT-BTS et entrants en année N titulaires d’un baccalauréat

technologique / total de l'effectif des normaliens entrants sur les concours Design, D2, TSI et DUT-BTS


Indicateurs

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Cible 2019

Taux de boursiers

32%






35%

Taux de féminisation

22%






33%

(taux de féminisation en CPGE)

(36%)

Origine géographique :

-Ile-de-France


30%







30% ≤ x ≤ 33%

- hors Ile-de-France

70%

67% ≤ x ≤ 70%

Taux de normaliens issus d’un baccalauréat technologique

6%






> 10%

Taux de normaliens n'ayant pas suivi de CPGE

non disponible








Commentaires de l’établissement :

Les CPGE préparant aux concours de l'ENS Cachan recrutent essentiellement des titulaires d'un baccalauréat général. En outre, seuls les concours Design, D2, TSI et DUT-BTS (50 places au concours au total, soit près d'un quart des postes ouverts au concours 1re année) peuvent permettre à des élèves titulaires d'un baccalauréat technique d'intégrer l'ENS Cachan. Le taux de normaliens issus d'un baccalauréat technique a été réduit aux élèves issus de ces concours afin d'être plus représentatif.

L'école souhaite également suivre le nombre d'élèves et étudiants recrutés qui n'ont pas suivi de CPGE.

L'origine des étudiants inscrits au diplôme de l'ENS Cachan dans sa nouvelle version sera également suivie au cours du contrat quinquennal, de même que le taux de féminisation.


Action

Formation initiale de niveau doctorat

Objectif

Répondre aux besoins d’une qualification supérieure


Description de l’indicateur

Unité de mesure

Pourcentage

Date de la mesure

30/06/N+1

Source

ENS Cachan et établissements dans lesquels les normaliens poursuivent en thèse.


Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Effectif des normaliens sortants au 31/08/N et inscrits en doctorat au 31/12/N.

Les données autres que les inscriptions administratives à l’ENS Cachan sont collectées dans le cadre de l’enquête effectuée pour le suivi de l’engagement décennal.


Mode de calcul

Taux de normaliens poursuivant en thèse : effectif des normaliens sortants au 31/08/N et inscrits en 1ère année de doctorat / ensemble des élèves sortants au 31/08/N ayant répondu à l’enquête décennale.

Taux de normaliens poursuivant en thèse à l’ENS Cachan : effectif des normaliens sortants au 30/08/N et inscrits administrativement en 1ère année de doctorat à l’ENS Cachan / effectif des normaliens sortant au 30/08/N et inscrits en 1ère année de doctorat.


Indicateurs

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Cible 2019

Taux de normaliens poursuivant en thèse

65%






>75%

dont taux de normaliens poursuivant en thèse à l’ENS Cachan

11%






entre 12 et 15%


Annexe : tableau de bord établissement

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Cible 2019

Proportion de contrats doctoraux fléchés pour normaliens de l'ENS Cachan attribués à l'ENS Cachan

11%






10%

Proportion de contrats doctoraux fléchés pour normaliens de l'ENS Cachan attribués au sein de la ComUE Paris-Saclay

29%






30%



Commentaires de l’établissement :

La mission de l'ENS Cachan étant d'être une école sélective de formation à la recherche et à l’enseignement, notamment supérieur, cela doit se traduire par un taux élevé de poursuite en thèse de ses élèves.

Par ailleurs, l'établissement entend accomplir sa mission nationale en favorisant la poursuite en thèse de ses élèves dans des laboratoires répartis sur l'ensemble du territoire français. Pour mener cette politique, l'école est très attentive à la proportion de contrats doctoraux fléchés pour normaliens qu'elle attribue à des laboratoires en régions.

NB : Les cibles de 10% et de 30% pour la proportion des contrats doctoraux fléchés pour les élèves normaliens attribués respectivement à l'ENS Cachan et au sein de la ComUE Paris-Saclay que l’établissement se fixe constituent des points d'équilibre, de même que la cible de 12 à 15% d’élèves normaliens poursuivant en thèse dans les laboratoires de l'école, soit environ un financement sur deux sur ressources propres.


Action

Formation initiale et continue

Objectif

Répondre aux besoins de qualifications supérieures


ComUE Université Paris-Saclay contrat 2015-2019

5- DISPOSITIF DE SUIVI DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES ELEVES ET DES ETUDIANTS

Source établissement

Description de l’indicateur

Indicateur

Suivi de l’insertion professionnelle des docteurs de l’ENS Cachan

Mise en place d’un suivi des diplômés de master en propre de l'ENS Cachan et/ou du diplôme de l'ENS Cachan

Unité de mesure

Pourcentage

Indice de réalisation

Date de la mesure

30/06/N +1

31/12/N

Champ de la mesure

Diplômés de l’ENS Cachan en année N-2

Diplômés de l’ENS Cachan en année N-2


Élaboration et qualités de l’indicateur « Suivi de l’insertion professionnelle des docteurs de l’ENS Cachan »

Nature précise des données de base

Docteurs : effectifs titulaires d’un doctorat de l’ENS Cachan en N-2.

Source

Enquête

Mode de calcul

Taux de docteurs en emploi : Effectifs diplômés d’un doctorat de l’ENS Cachan en N-2 en activité professionnelle / ensemble des effectifs diplômés d’un doctorat de l’ENS Cachan en N-2 ayant répondu à l’enquête


Élaboration et qualités de l’indicateur « Mise en place d’un suivi de l’insertion professionnelle des étudiants diplômés de master en propre de l'ENS Cachan et/ou du diplôme de l'ENS Cachan »

Étudiants diplômés de master en propre de l'ENS Cachan et/ou du diplôme de l'ENS Cachan : étudiants non normaliens inscrits administrativement dans un master en propre de l'ENS Cachan (hors USTH) et/ou au diplôme de l'ENS Cachan et ayant validé la formation.


L’indicateur doit permettre de mesurer le degré d’aboutissement au moyen d’une échelle qualitative de 0 à 1 :

Niveau 0 : Action non réalisée. Niveau 1 : Action opérationnelle.

Mode de calcul

Nature précise des données de base


Suivi de l’insertion professionnelle

2014

2015

2016

2017

2018

2019


des docteurs de l’ENS Cachan

(diplômés

(docteurs

(docteurs

(docteurs

(docteurs

(docteurs

Cible 2019


2012)

2013)

2014)

2015)

2016)

2017)


Taux de docteurs en emploi

95%







- anciens normaliens



- étudiants


> 95%



> 90%

Taux de réponse

97%







• Normaliens

• Docteurs


100%

> 90%



2014

2015

Cible 2019

Mise en place d’un suivi de l’insertion professionnelle des étudiants diplômés de master en propre de l'ENS Cachan et/ou du diplôme de l'ENS Cachan


0,5


0,5


1


Commentaires de l’établissement :

L'école souhaite mettre en place au cours du contrat quinquennal un suivi de l'insertion professionnelle de ses élèves 5 ou 6 ans après leur sortie.


6

ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS

ENS Cachan


Action

Améliorer la réussite des étudiants

Objectif

Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)

Description de l’indicateur


Unité de mesure

Ratio en %

Date de la mesure

Année universitaire 2013-2014 ; cible 2018-2019

Champ de la mesure

Enseignements dispensés en L (hors licences professionnelles) en M et dans les autres diplômes

Élaboration et qualités de l’indicateur


Nature précise des données de base

% de mentions de L, M et autres diplômes dont les enseignements font l’objet d’une évaluation de la part des étudiants. Par évaluation, il faut entendre un dispositif de mesure de la satisfaction des inscrits dans la mention, en vue de l’amélioration des services rendus. L’évaluation peut concerner chaque enseignement pris séparément, et/ou porter sur le dispositif pédagogique pris globalement. En toute hypothèse, il convient d’indiquer, en commentaire, la périodicité de l’évaluation, son périmètre (tout ou partie des enseignements, tout ou partie du dispositif pédagogique), la démarche d’amélioration continue dans laquelle elle s’inscrit.

Source :

établissement

Mode de calcul

(nombre de mentions de L évaluées /nombre total des mentions) X 100 (nombre de mentions de M évaluées /nombre total des mentions) X 100



Données de l’établissement

2014-2015

Cible 2019

Niveau L Hors LP : sans objet, inclus dans le diplôme

de l'ENS Cachan

Nombre de mentions de L dans l’établissement

/

/

Effectifs d’étudiants inscrits en L

/

/

Part des mentions de L faisant l’objet d’une évaluation

/

/

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation de L évaluée

/

/

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100)

/

/



Niveau M

Hors ingénieurs, IEP

Nombre de mentions de M dans l’établissement hors masters Paris-Saclay et masters USTH

4

4

Effectifs d’étudiants inscrits en M

120

130

Part des mentions de M faisant l’objet d’une évaluation

75%

100%

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation de M évaluée

106

100%

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100)

/

> 80%



Autres

Nombre de diplômes concernés

1

1

Effectifs d’étudiants inscrits

1 000

1 100

diplômes :

Part des diplômes faisant l’objet d’une évaluation

100%

100%

Diplôme de

Effectifs d’étudiants inscrits dans une formation Autres diplômes évaluée

1 000

100%

l'ENS Cachan

Taux de réponse à l’enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions

/

> 80%


évaluées*100)


Cibles 2019 (réponses cumulées au terme du contrat)

Taux de réponse aux enquêtes

> 80%

Part des mentions et diplômes faisant l’objet d’au moins une évaluation

100%

6

ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS (SUITE)

ENS Cachan


Précisions pour la licence

L’article 19 de l’arrêté licence du 1er août 2011 fixe les motifs et les conditions générales de l’évaluation des enseignements :

« Au sein des établissements, des dispositifs d'évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel.

Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants.

Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes de formation, les étudiants et les employeurs potentiels. Ils éclairent les objectifs de chaque formation, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d'enseignement afin de faciliter l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et permettent d'en améliorer la qualité.

Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés.

Les résultats des évaluations font l'objet d'un débat au sein du conseil de la composante concernée et du conseil des études et de la vie universitaire ».


Leviers d’action :

− mutualisation de la démarche au sein de l'université Paris-Saclay

− sensibilisation des étudiants à répondre aux évaluations

− mise en place de conseils de perfectionnement exploitant les résultats des évaluations


Commentaires de l’établissement :

Les masters Paris-Saclay seront évalués au niveau de la ComUE à partir de l'année universitaire 2015-2016. Les modalités d'évaluation des masters en propre de l'École (hors masters USTH), de même que celles du diplôme de l'ENS Cachan, seront similaires à celles des masters Paris-Saclay.


Jalons :

− 2015-2016 : travail sur les modalités techniques ainsi que le contenu et l'exploitation de l'évaluation 1ère phase de déploiement

− 2016-2017 : déploiement total

1.2 – INDICATEUR DE PERFORMANCE DES FONCTIONS D’APPUI

VIE ETUDIANTE


Source établissement

7- IMPLICATION DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DANS LA VIE DE L’ÉTABLISSEMENT



Action

Vie étudiante

Objectif

Promouvoir les activités institutionnelles et associatives des élèves et étudiants


Description de l’indicateur

Unité de mesure

%

Date de la mesure

30/06/N au titre de l'année universitaire (N-1)-N

Champ de la mesure

ENS Cachan


Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Élection : Taux de participation des élèves et étudiants aux élections dans les différentes instances de l'École et de la ComUE

Associations : nombre total d'adhésions dans les différentes associations de l'École signataires de la charte de la vie étudiante

Mode de calcul

Dénominateur : ensemble des élèves et étudiants inscrits en (N-1)/N.

Champ de la mesure

ENS Cachan


Indicateurs

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2018-2019

Cible 2019

Instances de l'école (CA, CS, CVE)

7%

17%




33%

Instances de la ComUE

/

7%




33%

Associations : nombre d'adhésions

/

/






Leviers d’action :

− sensibilisation des élèves et étudiants au rôle des instances

− modification de l'organisation des élections, notamment des horaires d'ouverture et du lieu du scrutin


Commentaires de l’établissement :

Compte tenu de la mobilité des élèves (province et étranger), 33% de taux de participation aux élections correspond à environ la moitié des présents sur le campus.


Au cours du contrat quinquennal, l'école souhaite déterminer le taux des normaliens ayant effectué dans un cadre associatif ou institutionnel des activités périscolaires (Cordées de la réussite…)

1.3 - INDICATEURS DE PERFORMANCE DU PILOTAGE


8

PILOTAGE DE LA GESTION RESSOURCES HUMAINES : MISE EN PLACE D’UNE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES EFFECTIFS ET DES COMPETENCES (GPEEC)


Source : établissement


Action

Pilotage opérationnel des établissements

Objectif

Améliorer la qualité de la gestion prévisionnelle des ressources humaines


Description de l’indicateur

Date de la mesure

31/12/N

Champ de la mesure

Etablissement


Élaboration et qualités de l’indicateur

0

Il n’y a pas d’action ou de projet significatif contribuant à ce but.

1

Action ou projet mis(e) en œuvre.


Indicateurs

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Cible 2019

1- Définition des objectifs stratégiques à N+3 : prise en compte des objectifs ministériels et établissement, traduction en

compétences et en emplois, mesure de la soutenabilité budgétaire de la cible


0,75







1

2- Analyse des écarts entre les besoins futurs et les ressources disponibles et définition d’un plan d’actions : politique de recrutement, formation et mobilité, redéploiements et requalifications, modalités

d’accompagnement, dialogue social.


0,75







1

3- Mise en œuvre du plan d’actions

0,25






1


Commentaires de l’établissement :

La politique de recrutement prendra également en compte les objectifs définis au sein de la ComUE.

9

ENDORECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS / BILAN ET PRÉVISION

ENS Cachan


Action

Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international et accroître le dynamisme des équipes de recherche

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)


Description de l’indicateur


Unité de mesure

Effectifs physiques d’enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires ; pourcentages

Date de la mesure

Recrutements avec affectation au cours de l’année civile considérée

Champ de la mesure

Toutes disciplines du Conseil national des universités (CNU) hors médecine et odontologie


Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base et Source

Pour les maitres de conférences (MCF), le recrutement interne correspond d’abord aux personnes ayant soutenu leur doctorat ou le titre jugé équivalent dans l’établissement mais ne comprend pas, dans le cas d’une mutation, le MCF titulaire exerçant précédemment dans l’établissement.

Pour les professeurs des universités (PR), le recrutement interne recense seulement les personnes qui occupaient précédemment, en qualité de titulaire, un emploi de MCF dans l’établissement (les PR en première affectation après concours d’agrégation ne sont pas comptabilisés).

Mode de calcul

Le numérateur dénombre les recrutements internes. Le dénominateur comprend tous types de concours d’enseignants-chercheurs titulaires.

Service responsable de l’indicateur

MENESR - DGRH


Recrutement interne d’enseignants-chercheurs ou endorecrutement

Données cumulées de

2010 à 2014


2015


2016


2017


2018


2019

Données cumulées de

2015 à 2019

Cible 2015-2019

Maîtres de conférences

Effectifs*

6






/


%**

29%






%

25%

Professeurs des universités

Effectifs*

3






/


%**

25%






%

33%

* recrutement interne

** recrutement interne / recrutement total *100


Leviers d’action :

− rappel des recommandations en interne et aux présidents des comités de sélection

− programmes d'attractivité vis-à-vis des candidats extérieurs : chaires (Idex, Labex, etc.), ATIPE (CNRS)…


Commentaires de l’établissement :

L'école est très attentive depuis plus de 10 ans à la mobilité de ses enseignants-chercheurs, cependant elle ne s'interdit pas de recruter des candidats dits locaux. Compte tenu du faible nombre de recrutements par an et de son incidence forte sur le taux d'endorecrutement, son évolution pluriannuelle est peu significative.

Seuls les recrutements de 2010 à 2014 sur le site de Cachan ont été comptabilisés (ceux sur le site de Ker Lann ont été exclus).

10

DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES

hors subventions pour charges de service public

ENS Cachan


Action

Pilotage opérationnel des établissements

Objectif

Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150)

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements

Description des indicateurs


Unité de mesure

Millier d’euros (k€)

Date de la mesure

Deux années civiles précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat


Champ de la mesure

Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir :

1. les droits d’inscription (70611 – 70612 – 70613)

2. les recettes de la formation continue (7065)

3. la taxe d’apprentissage (7481)

4. les contrats et prestations de recherche

5. les subventions (hors subvention pour charges de service public)

6. les dons et legs des fondations (7581 – 7582 – 7585 – 7586 – 7587)

7. les produits exceptionnels (771 – 772 – 775 – 778)

8. les autres ressources propres (701 – 702 – 703 – 7063 – 7064 – 7066 – 7067 -70681 – 70688 – 707- 708 –

7091 – 7092 – 7093 – 7094 – 7095 – 7096 – 7097 – 7098 – 7445 – 746 – 752 – 755 – 757 – 7583 – 7584 –

7588 – 76)

Non pris en compte : 756 – 7562 – 777.

Mode de renseignement

Données fournies par l’établissement



2013

2014

2014 corrigé*

Cible 2019

Droits d’inscription (1)

366 k€

390 k€

390 k€

550 k€

+41%

Formation continue (2)

670 k€

638 k€

204 k€

400 k€

+96%

Taxe d’apprentissage (3)

170 k€

180 k€

180 k€

300 k€

+67%

Contrats et prestations de recherche (4)

2 889 k€

3 767k€

3 767k€

4 000 k€

+6%

ANR investissements d’avenir (74411)

377 k€

1 199 k€

1 199 k€

ANR hors investissement d’avenir (74412)

918 k€

765 k€

765 k€

Autres (704 – 705 – 7062 – 751)

1 594 k€

1 803 k€

1 803 k€

Subventions (hors SCSP) (5)

1 976 k€

2 214 k€

2 214 k€

2 350 k€

+6%

Régions (7442)

236 k€

124 k€

124 k€

Union européenne (7446)

468 k€

955 k€

955 k€

Autres (7418 – 7443 – 7444 – 7447 – 7448 – 7488)

1 272 k€

1 136 k€

1 136 k€

Dons et legs des fondations (6)

0 k€

0 k€

0 k€

100 k€


Produits exceptionnels (7)

0 k€

0 k€

0 k€



Autres ressources propres (8)

1 765 k€

1 880 k€

1 101 k€

1 200 k€

+9%

Total

7 836 k€

9 067 k€

7 855 k€

8 900 k€

+13%

* données 2014 hors activités spécifiques liées au campus de Cachan (cf. ci-dessous)


Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d’évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contrat. La classification des ressources est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d’entre elles seulement, selon les priorités de l’établissement.


Leviers d’action :

Une politique d'incitation aux soumissions et d'accompagnement au montage de projets est menée au sein de l'école et de l'Université Paris-Saclay (par exemple ERC). L'enjeu est de mieux cibler les AAP ainsi que leur pertinence.

L'aide à la maturation et les prestations de détection d'innovation, de veille, de sensibilisation… mises en place par la SATT Paris-Saclay au sein des laboratoires de recherche doivent aider à faire émerger quelques projets.

L'école souhaite déployer quelques actions de formation continue fondées sur l'expertise recherche de ses laboratoires.


Commentaires de l’établissement :

Les données de 2014 concernent uniquement le budget principal de l'école. Le budget de l'opération immobilière liée au déménagement de l’école sur le plateau de Saclay (quartier du Moulon) n'a pas été pris en compte, de même que le SACD du réseau Rubis. Les données de 2013 ont été retraitées afin d'avoir un périmètre identique (le site de Ker Lann a donc été exclu).

La cible de 2019 doit se référer aux ressources propres hors ressources spécifiques liées à l'actuel campus de Cachan et que l'on ne retrouvera à Paris-Saclay (cf. colonne « 2014 corrigé »). Ces ressources concernent les produits de la formation continue associée aux lycées qui sont situés sur le campus, les remboursements des charges des lycées et du CROUS, les produits de la résidence du campus qui accueille des étudiants et enseignants-chercheurs invités et la redevance versée par la géothermie.



L'ensemble de ces ressources s'est élevé à peu plus de 1,2 M€ en 2014, ramenant les ressources propres de l'établissement à 7,9 M€, ce qui explique la cible de 8,9 M€ en 2019, qui est inférieure aux montants total des ressources de 2014.

Une évolution de +13% de nos ressources propres entre 2014 et 2019 semble réaliste et à la fois ambitieux. La cible de 2019 témoigne des efforts importants que l'École entreprend pour augmenter ses ressources propres malgré le contexte de déménagement qui peut induire une baisse momentanée de l'activité de recherche nécessitant des équipements expérimentaux lourds.

La moins-value en ressources propres sera compensée par une moindre dépense (infrastructures et personnel) sur le campus de Paris-Saclay.

La mise en place au sein de l'établissement depuis l'exercice 2014 d'un fonds stratégique mutualisé pour l'achat d'équipement de recherche va faciliter la réponse aux AAP demandant un cofinancement.

Une consolidation des données recherche avec celles des tutelles de ses laboratoires devra être effectuée au cours du contrat.


ComUE Université Paris-Saclay contrat 2015-2019

11

QUALITE DU PILOTAGE FINANCIER ET COMPTABLE

ENS Cachan


Action

Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif

Optimiser la qualité du pilotage financier de l’établissement

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description des indicateurs


Unité de mesure

Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d’exécution des prévisions de fonctionnement et d’investissement, exprimé en pourcentage.


Autres objectifs : réalisation de l’objectif mesurée à l’aide d’une cote.

0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi

1 = l'établissement a effectué l’action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel

2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels

Date de la mesure

Xxxxx précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat

Champ de la mesure

Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Remplir les cases correspondant à la situation de l’établissement


I - Inscrire l’établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire :


Actions prévues

Situation actuelle (2014)

Commentaires établissement

Cible 2019


1- Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la mise en place d’un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L’indicateur mesure les taux d’exécution (CF/ Budget modifié).

Fonctionnement : Recettes : 98%

Dépenses : 94% Investissement : Recettes : 98%

Dépenses : 82%



Fonctionnement : > 98% Investissement : > 90%

2- Se doter d’outils permettant un suivi financier infra annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d’exécution, l’établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement…


1



2

3- Élaborer les annexes relatives aux opérations pluriannuelles (et notamment plan pluriannuel d’investissement).


1



2

4- Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l’objet d’un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l’écart entre le budget primitif approuvé et l’exécution finale devrait être comprise entre -0.5 et +0.5%).


1



2

5- Mettre en œuvre une comptabilité analytique

0


2


Commentaires de l’établissement :

Au cours du contrat 2015-2019 l'école entend poursuivre sa démarche de professionnalisation, son objectif étant d'être dotée au plus tard pour son déménagement sur le plateau de Saclay d'un SI parfaitement adapté à son pilotage financier et aux nouveaux enjeux de l'établissement.


Le nombre de normaliens en année de césure pouvant varier fortement d'une année sur l'autre et les recrutements sur contrats de recherche (post- doc, doctorants…) étant assez souvent décalés par rapport au souhait des laboratoires (soit par manque de candidats, soit compte tenu des délais de signature des contrats de recherche), les normaliens et les personnels financés par des ressources contractuelles ne seront pas pris en compte pour analyser l'écart entre la masse salariale prévue au budget primitif et la masse salariale exécutée.

II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable :


Actions prévues

Situation actuelle (2014)

Cible 2019

1- Fiabiliser l’inscription des actifs immobilisés et les stocks au bilan

1,5

2

2 –Mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et budgétaire (cartographie des risques)

1,5

2


Commentaires de l’établissement :

Le dispositif de contrôle interne est mis en place et est quasiment finalisé pour l'aspect comptable. La mise en œuvre de la réforme GBCP sera l'occasion d'étendre la démarche au contrôle interne budgétaire. L'objectif de l'école est de basculer sous 2 ans sous le dispositif de l'audit interne afin de vérifier la bonne appropriation des dispositifs de contrôle interne.

12

QUALITE DU PILOTAGE DU SYSTEME D’INFORMATION ET DES SERVICES NUMERIQUES AUX USAGERS

ENS Cachan


Action

Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif

Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements d’enseignement supérieur

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur



Unité de mesure

Cote chiffrée de 0 à 5

0. Pas d’action significative, pas de formalisation, pas de démarche engagée, faiblesse des moyens mobilisés.

1. Quelques actions isolées, amorce de stratégie, première formalisation, moyens mobilisés non significatifs, peu de services opérationnels.

2. Résultats encourageants, démarche mise en place mais insuffisamment engagée, formalisation insuffisante, moyens mobilisés mais partiellement, quelques services opérationnels mais insuffisamment efficients.

3. Résultats assez bons, stratégies qui s’affirment, formalisation des dispositifs mais encore incomplètement opérationnels, des actions significatives mais insuffisamment portées, quelques services efficients.

4. Résultats bons, stratégies définies, formalisation claire et fonctionnement en cours de réalisation, moyens analysés et en cours de développement, services en place mais usages encore à développer, début de mutualisation.

5. Résultats excellents, stratégie et démarche globales, instances décisionnelles en place, organisation et moyens adaptés, opérationnalité et efficience, actions de mutualisation et ouverture au niveau territorial, national, international.

Date de la mesure

Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat

Champ de la mesure

Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Les cotes chiffrées constituent, pour chacun des cinq thèmes stratégiques, la synthèse d’un certain nombre d’indicateurs opérationnels dont la liste figure en commentaire.


Thèmes

Situation actuelle (2014)

Cibles 2019

1-La gouvernance de la politique numérique et du système d’Information

2

5

2-Le système d’information et les services numériques

3

5

3-Le numérique au service de la formation des étudiants

3

5

4-La politique de gestion des ressources numériques dédiées à la formation (et la culture scientifique et technique)

3

5

5-Le numérique au service de la recherche et de la valorisation

3

5

6- La conduite du changement et la politique d'accompagnement à l'usage pédagogique du numérique

3

5

13

QUALITE DU PILOTAGE EN MATIERE DE GESTION IMMOBILIERE

Source : établissement


Action

Pilotage opérationnel des établissements

Objectif

Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier


Description de l’indicateur

Unité de mesure

Indice de satisfaction défini entre 0 et 3

Date de la mesure

Xxxxxxxx

Champ de la mesure

Ensemble des dispositifs au sein de l’établissement


Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base et Source

0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de gestion immobilière et fait preuve d'une connaissance insatisfaisante de son patrimoine immobilier, tant en terme quantitatif (ex. difficulté à renseigner l’enquête surfaces pour l’ensemble de ses implantations) que qualitatif (difficulté à qualifier l’état du bâti de l’ensemble de

ses bâtiments).

1 = l'établissement dispose d'au moins un outil opérationnel de gestion immobilière (schéma directeur ou logiciel de gestion) et fait preuve d'une bonne connaissance de son patrimoine immobilier, tant en terme quantitatif (ex. enquête surfaces correctement renseignée) que qualitatif (ex. état du bâti suffisamment précis et cohérent avec l’enquête surfaces).

2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels de gestion immobilière (schéma directeur et logiciel de gestion, outil de suivi du taux d’occupation des locaux) et fait preuve d'une bonne connaissance de son patrimoine immobilier, tant en terme quantitatif que qualitatif.

3 = l'établissement assure un pilotage cohérent et structuré de sa politique immobilière en articulant l'intervention de ses services avec l'utilisation de ses outils de gestion immobilière.

Mode de renseignement de l’indicateur

Cocher les cases correspondant à la situation de l’établissement


Site de Cachan


Indice de satisfaction

Qualité du pilotage de la politique immobilière


Situation 2014

2015

Cible 2019

0




1




2

x

x

x

3





Site Paris-Saclay


Indice de satisfaction

Qualité du pilotage de la politique immobilière


Situation 2014

2015

Cible 2019

0

/

/


1

/

/


2

/

/


3

/

/

x


Commentaires de l’établissement :

L'école se met en capacité d'avoir tous les éléments de pilotage en matière de gestion immobilière de son nouveau bâtiment dès sa réception. Cela se concrétise par :

• L'introduction du tout numérique sur tous les aspects liés à la construction et à l'exploitation du nouveau bâtiment : maquette numérique (BIM) pour :

− concevoir, réaliser, et in fine exploiter les futurs locaux en disposant d'un « DOE » (dossier des ouvrages exécutés) en BIM,

− permettre la mise en place d'un référentiel unique pour le système d’information (gestion des locaux, des salles d’enseignement, des accès, de la maintenance et de la communication).

Ce référentiel, actualisable, permettra notamment à l’école de formuler le cahier des charges des appels d’offres de services et de maintenance (nettoyage, maintenance multi technique, contrôles périodiques...) et donc, de maîtriser ses dépenses d’exploitation, de maintenance et d’entretien.


• La mise en capacité de l'école d'avoir la cartographie des personnels de la DAI afin d'assurer une montée en compétences et les recrutements nécessaires pour assurer les métiers liés au fonctionnement et à la maintenance du nouveau bâtiment.


Ecole Normale Supérieure de Cachan

Liste des structures de recherche (2015)

Label

n°

Sigle

Intitulé

Responsable

Etablissements


1 – Mathématiques et applications

UMR

8536

CMLA

CENTRE DE MATHEMATIQUES ET LEURS APPLICATIONS

XXXXXXX

Xxxxxxx

CNRS

ENS

Cachan

FED

4262

LRC MESO

LABORATOIRE DE RECHERCHE CONVENTIONNÉ MODÉLISATION MÉSOSCOPIQUE

BOUCHE

Xxxxxx

CEA

ENS

Cachan


2 – Physique

UMR

9188

LAC

LABORATOIRE AIME COTTON

XXXX Xxxx- Xxxxxxxx

CNRS

U- Paris Sud

ENS Cachan

UMR

8537

LPQM

LABORATOIRE DE PHOTONIQUE QUANTIQUE ET MOLÉCULAIRE

XXXXXX-XXX

Xxxxxxxx

CNRS

ENS

Cachan

Centrale Supélec


4 – Chimie

UMR

8531

PPSM

LABORATOIRE DE PHOTOPHYSIQUE

MIOMANDRE

CNRS

ENS





ET PHOTOCHIMIE

Fabien


Cachan





SUPRAMOLÉCULAIRES ET








MACROMOLÉCULAIRES





FR

3510

CPPS

FEDERATION DE CHIMIE PHYSIQUE DE PARIS SACLAY

MAITRE

Philippe

CNRS CEA

U- Paris Sud

ENS Cachan U- Evry, Ecole.

Polytechnique


5 – Biologie, Médecine, Santé

UMR

8113

LBPA

LABORATOIRE DE BIOLOGIE ET PHARMACOLOGIE APPLIQUÉE

XXXXXX

Xxxxxxx

CNRS

ENS

Cachan


UMR

8257

COGNAC

COGNITION AND ACTION GROUP

XXXXX Xxxxxx-

CNRS

U-Paris 5

ENS Cachan





Xxxx

XXXXXXXXX


(partenaire)






DE LA








DEFENSE




6 – Sciences Humaines et Humanités

UMR

8533

IDHES

INSTITUTIONS ET DYNAMIQUES

MARGAIRAZ

CNRS

U-Paris 1

U-Evry,




HISTORIQUES DE L'ECONOMIE ET DE

Michel



U-Paris 8, U-




LA SOCIETE




Paris 10, ENS








Cachan

UMR_P

1

STEF

SCIENCES - TECHNIQUE - EDUCATION

- FORMATION

BRUILLARD

Xxxx


ENS

Cachan

ENS Lyon (IFE)


7 – Sciences Sociales

UMR

7220

ISP

INSTITUT DES SCIENCES SOCIALES DU POLITIQUE

LAVABRE

Xxxxx-Xxxxxx

CNRS

U-Paris10

ENS Cachan

UMR

8174

CES

CENTRE D'ECONOMIE DE LA SORBONNE

XXXXXXXX

Xxxxxx

CNRS

U-Paris 1

ENS Cachan

FED

4247

IF2S

INSTITUT FEDERATIF EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

XXXXXXXXX

Xxxxxxx


XXX

Xxxxxx


USR

3683

MSH Paris

MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME

XXXXX Xxxxxx

CNRS

ENS

U- Paris Sud



Saclay

PARIS-SACLAY


CEA,

Cachan

UVSQ






INRA


Partenaires : HEC








PARIS, ENSAE








PARISTECH, ENSTA


PARISTECH, MINES PARISTECH, ECOLE POLYTECHNIQUE AGROPARISTECH, IOGS, INRA, TELECOM MANAGEMENT SUDPARIS, TELECOM PARISTECH, UNIVERSITE D'EVRY-VAL- D'ESSONNE, FCS CAMPUS PARIS- SACLAY, CENTRALE

SUPELEC


8 – Sciences pour l’ingénieur

UMR

8029

SATIE

LABORATOIRE DES SYSTÈMES ET

LARZABAL

CNRS

ENS

Cnam, IFSTTAR,




APPLICATIONS DES TECHNOLOGIES

Pascal


Cachan

U Cergy-




DE L'INFORMATION ET DE L'ENERGIE




Pontoise, Ens








Rennes, U-








Paris Sud

UMR

8535

LMT

LABORATOIRE DE MÉCANIQUE ET

RAGUENEAU

CNRS

ENS

Partenaires U-




TECHNOLOGIE

Xxxxxxxx


Xxxxxx

Paris 6, U-Evry,








U Paris Est








Créteil

EA

1385

LURPA

LABORATOIRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN PRODUCTION AUTOMATISÉE

XXXXXXXX

Xxxxxxxxxx


ENS

Cachan

U- Paris Sud

FR

3311


INSTITUT FARMAN

XX XXXXX

Xxxxxxx

CNRS

ENS

Cachan


FR

3242

IDA

INSTITUT D'ALEMBERT

XXXXXX Xxxx

CNRS

ENS

Cachan


FR

2609

F2M-msp

FEDERATION FRANCILIENNE DE

FOREST

CNRS


Arts et Métiers




MECANIQUE-MATERIAUX,

Xxxxxx

Xxxxx

Paristech Ecole




PROCEDES



Polytechnique,







Mines Paris







tech, Ecole des







Ponts paris







tech, U-Paris 6,







U Paris Est







Marne La







Vallée, Ecole







Centrale Paris,







EDF, U Paris Est







Créteil, Ensta







Paristech,







Ifsttar,







ENS Cachan







(partenaire)


9 – Sciences et Technologies de l'information

UMR

8643

LSV

LABORATOIRE SPÉCIFICATION ET VÉRIFICATION

FRIBOURG

Laurent

CNRS

ENS

Cachan

Partenaire Inria


ComUE Université Paris-Saclay contrat 2015-2019


ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN

Offre de formation 2015-2019


I. II. MASTERS

Co-

accréditations

III. ALL

IV. LANGUES, LITTERATURES ET CIVILISATIONS ETRANGERES ET REGIONALES - LLCER


V. ALL

VI. DESIGN


VII. SHS

VIII. CINEMA ET AUDIOVISUEL


IX. STS

X. PHYSIQUE FONDAMENTALE ET APPLICATIONS

accréditation Paris 6

co-


VOLET SPÉCIFIQUE

INSTITUT D’OPTIQUE GRADUATE SCHOOL (IOGS)


Préambule


I- Stratégie partenariale et politique de site(s)

1-1- Cohérence globale de la stratégie de développement de l’école par rapport à la multiplicité des sites


1-2- Développement d’une politique d’élargissement thématique concertée pour une meilleure visibilité de l’école sur les trois campus (Palaiseau, Bordeaux et Saint-Etienne)

1.3- Développement de l’attractivité internationale dans le cadre de l’Université Paris Saclay


II– Une formation fortement adossée à la recherche et connectée avec le tissu socio- économique

2-1- Promotion des relations avec milieux socio-économiques

1- La Filière Innovation Entrepreneurs (FIE) : diffusion de la culture entrepreneuriale et développement des activités de valorisation scientifiques et de transferts technologiques

2- Une politique de mise en place de nouvelles chaires 3- L’élargissement de l’offre de formation continue

2-2- Inscription de l’école dans la cartographie de parcours étudiant de niveau master à l’échelle du site (Saclay)

2-3- Sélectivité et diversification des recrutements

1- Diversification sociale et égalité des chances 2- Parité et origine par filière

3- Sélectivité des recrutements

2-4- Une formation innovante, ouverte et adaptée aux réalités du marché de l’emploi

1- Pédagogie numérique

2- Formation (valorisée et valorisante) des ingénieurs par apprentissage


III- Gouvernance et pilotage

3.1.- Renforcement des instances de gouvernance

3.2- Renforcement du pilotage des fonctions support et mutualisation des outils d’aide à la décision en cohérence avec le projet du site Saclay

3.3- Soutenabilité générale du modèle économique et développement des ressources propres

3.4- Politique immobilière


Jalons

Annexe financière Indicateurs Annexe recherche


Préambule


Près d’un siècle après sa fondation par l’Etat, l’institut d’optique Graduate school (IOGS), établissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche poursuit la mise en œuvre sur le territoire national de la mission d’intérêt public qui lui a été confiée en 1920 : aider à l'évolution des sciences et des techniques de l’optique et contribuer à leur diffusion dans tous les secteurs de l'économie, par la formation d’ingénieurs de haut niveau, adossée à des laboratoires de recherche au meilleur niveau international. En ayant privilégié l’option de se maintenir sur le périmètre originel de sa mission, l’optique et la photonique, l’IOGS se positionne comme acteur d’une révolution technologique (technologies génériques) en cours qui remodèle l’organisation de l’activité humaine et conduit à une mutation économique, sociale et culturelle profonde, en particulier par la généralisation de la télécommunication optique et de système d’imageries (télédétection, géolocalisation, aéronautique…) mais aussi par les recherches applicatives dans le domaine de la cryptographie quantique, notamment en termes de développement durable (impacts énergétiques et lutte contre le réchauffement climatique).

L’optique et la photonique, identifiées récemment comme des technologies génériques clés, ont en effet un impact majeur sur notre vie quotidienne, qu’il s’agisse de technologies optiques de la communication et de l‘information, d’imagerie pour la santé, de sécurité, d’éclairage, d’astronomie, de productique… Optique et photonique sont aussi au cœur de l’usine du futur où vont œuvrer robots, cobots dotés de vision 3D et de capteurs intelligents et où la simulation de l’espace fait appel à la réalité virtuelle ou augmentée. L’anticipation de ces transformations profondes de l’entreprise au rythme de la diffusion de ces nouvelles technologies, avait conduit l’établissement lors des deux contrats précédents (2006-2009 et 2010-2014), à la mise en œuvre d’une stratégie d’élargissement thématique de la formation d’ingénieurs associée à une croissance des effectifs et à un déploiement national sur trois sites thématisés : Paris-Saclay (Palaiseau), Bordeaux et Saint-Etienne. Sur chacun des trois sites, l’IOGS combine au meilleur niveau, sur un périmètre thématique commun, les trois missions de formation, recherche et valorisation développées dans le cadre d’une culture entrepreneuriale, fondée sur l’innovation technologique, l’ouverture à l’international et la valorisation économique.

C’est donc avec une offre de formation élargie que l’IOGS aborde la période 2015-2019 dans le cadre d’une diversification thématique cohérente et coordonnée sur ses trois sites, dans le cadre d’associations fortes avec ses partenaires de sites : comme membre fondateur de l’Université Paris-Saclay (UPSay), en partenariat avec l’Université de Bordeaux et l’université Xxxx-Xxxxx à Saint-Etienne et dans un objectif d’association partenariale avec les ComUE sur les sites rhône-alpin et aquitain.


I- Stratégie partenariale et politique de site(s)

L’IOGS se caractérise par une implantation nationale sur trois sites : Palaiseau, Bordeaux et Saint-Etienne, en phase avec l’activité photonique en France. L’école entend garantir une cohérence de sa stratégie de développement :

• Dans le cadre d’une stratégie d’élargissement thématique de l’offre de formation et du périmètre de la recherche ;

• Par un déploiement sur chaque site dans ses trois dimensions : enseignement/recherche/innovation ;

• A travers une synergie développée avec les partenaires socio-économiques et institutionnels locaux : universités/écoles ; organismes de recherche ; collectivités territoriales ; tissu industriel.


1.1. Développement d’une politique d’élargissement thématique concertée pour une meilleure visibilité de l’école sur les trois campus (Palaiseau, Bordeaux et Saint-Etienne)

L’élargissement thématique de la formation est structuré conformément aux principes suivants: un recrutement unique avec une première année à Palaiseau pour l’ensemble d’une promotion ; puis deux années avec une ouverture thématique sur chaque site ; mais un diplôme d’ingénieur unique. La formation bénéficie ainsi dans sa croissance et sa diversification, des compétences locales et des soutiens régionaux. Elle développe en réseau, ses liens structuraux avec le milieu universitaire, en même temps qu’elle favorise un ancrage sur le tissu industriel local en termes de débouchés et de recherche partenariale.

Sur le plateau de Saclay, l’IOGS trouvera toute sa place au sein de l’université Paris-Saclay, notamment dans le contexte de l’arrivée sur le site de nouvelles grandes écoles et entreprises. Cet environnement remarquable donne à ce site principal un potentiel d’évolution thématique renouvelé comme en témoigne,

par exemple, l’ouverture aux nanotechnologies dans le cadre d’un master porté en partenariat par l’établissement, adossé au développement de nouvelles équipes de recherche.

L’IOGS s’impliquera, par ailleurs, pleinement dans le pilotage de la vie étudiante (logement, santé…) en s’inscrivant dans le cadre des mutualisations envisagées entre les partenaires du site de Saclay.

Le site stéphanois illustre le rôle des écoles d’ingénieurs dans le développement local. Le succès auprès des entreprises de la formation dispensée autour de la vision industrielle et de l’énergie en augmente l’attractivité et le couplage aux orientations scientifiques et industrielles locales. L'ambition pour ce site est de doubler les effectifs sur la période quinquennale (passage de 15 élèves par promotion à 30 élèves par promotion).

Les projets sont liés à une montée en puissance de l'implantation locale par une diversification de l'offre de formation développée en partenariat avec les acteurs de l'environnement Lyon/Saint-Etienne, notamment la Comue Lyon-Saint-Etienne. Des formations seront mutualisées avec les établissements locaux (INSA Lyon, école supérieure de physique chimie électronique de Lyon (CPE) dans le domaine de l'éclairage, projets de masters ingénierie et santé développés en partenariat avec INSA Lyon, CPE et Centrale Lyon dans le domaine de l'imagerie et de l'instrumentation médicale mais aussi avec l’école supérieure d’art et de design de Saint-Etienne (ESADSE) dans le domaine du design).

Le passage de la population estudiantine à 60 élèves sur site permettra d'augmenter le nombre de projets réalisés en partenariat avec les industriels en photonique, très présents en Rhône-Alpes (2° région photonique française).

Cette expérience a conduit l’école à choisir le site de Bordeaux comme nouvel axe de développement thématique. Second pôle optique national en termes de croissance, la région bordelaise a une forte compétence dans le domaine des lasers et en aéronautique. C’est aussi un des grands centres français de recherche sur les technologies numériques. Cette opportunité de former des ingénieurs à l’interface de la physique et du numérique, a rencontré une volonté régionale d’investissement dans l’enseignement supérieur. Elle correspond à une demande importante de compétences du tissu économique dans le cadre des mutations en cours dans l’industrie.

0

Durant la période contractuelle, le site de Bordeaux devrait connaitre une montée en puissance très rapide de ses effectifs, avec un passage des promotions à 50 élèves. Les possibilités de formation vont être élargies en partenariat avec les acteurs locaux, notamment avec l'Université de Bordeaux. Il est en particulier prévu d'ouvrir l'accès au master d'informatique de l'Université de Bordeaux en 3e année du cycle d'ingénieur. Enfin, des mutualisations sont envisagées avec l'institut polytechnique de Bordeaux (IPB) au niveau des moyens de prototypages (FabLab), élément essentiel pour la filière Innovation-Entrepreneurs de l'IOGS.

Cette politique de site met l’IOGS en capacité de répondre à l’évolution des besoins en formation. Son caractère thématique au sein d’un diplôme unique est un élément de lisibilité auprès des élèves ingénieurs. Son ancrage régional permettra d’accéder à de nouvelles ressources humaines et en moyens. Elle ouvrira aussi une nouvelle dimension à l’international, y compris dans l‘amélioration de la vie étudiante : création et mutualisation de logements étudiants, restauration partagée, accès aux installations sportives et relations entre associations culturelles du campus, brassage de cursus contribueront à une vie étudiante riche, propice à une formation de haut niveau et compatible avec les ambitions internationales affichées.


Jalon : Point d’étape sur les mutualisations avec l’institut polytechnique de Bordeaux


1.2. Développement de l’attractivité internationale dans le cadre de l’Université Paris Saclay

Le rayonnement international de l’établissement doit beaucoup à la notoriété de ses laboratoires de recherche qui a favorisé l’émergence d’un large réseau de partenaires présents sur tous les continents et actifs au sein d’universités et centres de recherche les plus prestigieux. C’est très largement sur ce réseau que l’école s’appuie pour conduire une politique d’internationalisation de ses cursus. Cette internationalisation se traduit en pratique par une mobilité sortante et une mobilité entrante qui ont des objectifs complémentaires. L’IOGS continuera à développer pour cela une politique préférentielle d’échanges académiques diplômants avec des établissements proches en termes de thématiques de formation. Leur cercle s’est considérablement élargi ces dernières années.

Les échanges internationaux sont cependant déséquilibrés en faveur des flux sortant. L’augmentation significative des flux entrant d’étudiants internationaux passe par la mutualisation des recrutements et par la mise en place d’une politique de bourses pour les meilleurs étudiants. Pour y parvenir, l’IOGS mutualisera

son programme de recrutement international dans le cadre de la ComUE UPSay. Ce recrutement est encore limité par la disponibilité de bourses d’études attractives.

Le positionnement de l’école sur le marché international très compétitif de la formation aux hautes technologies la place en particulier en compétition directe avec les grandes universités d’Amérique du Nord, capables de proposer des « fellowships » très attractives. C’est sur ce point que sera porter les efforts sur la mobilité entrante, en particulier par la mise en place d’une politique de bourses attractives à l’international au niveau de l’Université Paris Saclay que favorisera le rapprochement des partenaires de la ComUE dans la mutualisation des moyens et des démarches à l'international. L’école a pour objectif majeur une augmentation croissante de la visibilité de ses parcours de formation par la visibilité grandissante de l’Université de Paris Saclay.

Par ailleurs, la mobilité sortante sera développée en ouvrant de nouvelles possibilités pour les élèves ingénieurs : semestre de 3° année à l'étranger, nouveaux accords de mobilité dans le cadre d'ERASMUS + et en imposant une mobilité obligatoire de quatre (4) semaines minimum sur l'ensemble du cursus.

Indicateur commun de performance IC 3 : Mobilité internationale


II- Une formation fortement adossée à la recherche et connectée avec le tissu socio-économique

La formation sur les trois sites de l'IOGS s'appuie sur les compétences développées dans ses laboratoires. Les nombreux projets réalisés dans le cycle d'ingénieur et menés en phase avec les thématiques des laboratoires de l'IOGS seront poursuivis. De plus, l'école qui est opérateur de différents M1 et M2 sur le site de Saclay, proposera une gamme de cours dans le domaine de compétence recherche de ses enseignants.

La connexion de la formation à l'IOGS au tissu socio-économique est une réalité qui se décline par la formation d'ingénieur SupOptique et diffuse par extension dans les parcours de master que l'IOGS anime. Les grands axes concernent la culture entrepreneuriale via la filière Innovation-entrepreneurs, la formation par l'apprentissage et la formation par projets et par les stages.

La formation est dans une phase de développement intense avec une croissance de 5 à 10% par an depuis 2010, avec une structuration nationale de l'offre de formation d'ingénieur et un fort développement de l'offre de master stimulé par la naissance de l'Université Paris-Saclay. L’école devrait atteindre un état stationnaire en 2016 avec une attention particulière pour assurer la stabilité du modèle dans le temps (incluant les recrutements et les données économiques).


2.1. Promotion des relations avec les milieux socio-économiques

1. La Filière Innovation Entrepreneurs : diffusion de la culture entrepreneuriale et développement des activités de valorisation scientifiques et de transferts technologiques

La Filière Innovation Entrepreneurs (FIE), moteur et catalyseur d’innovation, répond à la volonté actuelle de diffuser la culture entrepreneuriale. Elle implique en moyenne 30 élèves-ingénieurs par promotion. Elle se développera sur tous les sites, en synergie avec les partenaires locaux.

Les écosystèmes dans lesquels la FIE s'exprime (centre entrepreneurial 503 sur le site de Paris Saclay, espace 503 sur Bordeaux, et campus Carnot sur Saint-Etienne) impriment un état d'esprit entrepreneurial pour tous les élèves de l'IOGS (et pas seulement les entrepreneurs) : stages, projets, conférences, cours mutualisés, réseau d'intervenants seront autant de leviers pour diffuser l'esprit d'innovation qui est une des marques de fabrique des élèves formés à l'IOGS.

Les activités de valorisation et de transfert de technologique se développent en utilisant l'énergie des jeunes élèves en formation comme levier. La FIE est un des moteurs de valorisation de l'IOGS, les chercheurs pouvant y tester la déclinaison économique de concepts technologiques émergents.

La formation d'ingénieurs sur les sites de Bordeaux et de Saint-Etienne comprend de nombreux projets en relation étroite avec des industriels. Elle a vocation à développer des partenariats tout en testant de nouvelles idées, de nouveaux concepts, de nouveaux projets.

2. Une politique de mise en place de nouvelles chaires

Une politique de mise en place de nouvelles chaires, à l’exemple de la chaire Embedded Lighting System, récemment inaugurée (2014), permettra d'explorer de nouveaux concepts d'éclairage, fortement liée à de la simulation numérique. Les étudiants de l'école et du « mastère ELS » (diplôme d’établissement) y seront naturellement impliqués par les projets.

3. L’élargissement de l’offre de formation continue

L’élargissement de l’offre de formation poursuivra son déploiement sur les sites en proximité de nouveaux tissus économiques. L’ouverture d’une offre de formation continue diplômante en réponse à une demande de grands groupes industriels (systèmes d’éclairage embarqué dans le domaine de l’automobile), sera aussi un vecteur important de promotion des relations partenariales de l’école tissées avec l’environnement socio- économique.

Le centre de formation des apprentis (CFA) « SupOptique » qui élargit, chaque année, son champ d’intervention vers de nouvelles entreprises grâce à l’élargissement thématique de l’établissement, verra accroitre de manière très significative les opportunités de partenariat pouvant, en particulier, déboucher sur la mise en place de plateformes technologiques communes ou la création de laboratoires communs.

Indicateur commun de performance IC 6 : Contrats de recherche passés avec les entreprises Indicateur spécifique de performance IS 1 : Nombre de stages en entreprise


Jalon : Point d’étape sur la structuration de la recherche et homogénéité de la politique scientifique entre les trois sites


2.2 Inscription de l’école dans la cartographie de parcours étudiant de niveau master à l’échelle du site (Saclay)

L'IOGS est fortement impliqué dans les mentions de physique et mention E3A (Electronique, Energie électrique et automatique) de l'Université Paris Saclay. Son ambition est d'en devenir le « pilier » photonique. L'IOGS est présent avec ses étudiants et ses enseignants dans deux parcours de M1 et cinq parcours de M2. Il est pilote du M2 LOM (Laser Optique Matière) pour l'ensemble des partenaires de la ComUE Université Paris-Saclay.

Globalement, la stratégie de l'IOGS se décline au niveau des masters par :

- la mutualisation des cours existants et d'accueillir des étudiants "Paris Saclay" à l'IOGS

- la mise en place d’une offre de double diplômes ingénieur SupOptique-master très large, à l'image de la capacité de la photonique à diffuser dans de nombreux secteurs scientifiques et technologiques, en s'appuyant sur la richesse exceptionnelle de l'offre pédagogique de l’Université Paris Saclay.

Dans cette perspective, l'IOGS est partie prenant pour le lancement d'un nouveau M2 (réseaux optiques et systèmes photoniques). L’école s'implique également dans des masters existants en y proposant ses compétences "photoniques" et travaille au lancement de deux nouveaux parcours de M1 d'excellence (Ampère et Xxxxx Xxxxxx-Xxxxx), fondés sur la combinaison M1-formation d'ingénieur.

Conformément à sa politique de "Graduate School" formant au meilleur niveau international, l'IOGS est fortement impliqué dans l'orientation de ses étudiants de niveau master vers le doctorat. L'IOGS entend maintenir le ratio d’1/3 de ses diplômés ingénieurs qui s'orientent vers une thèse dans le contexte de croissance de ses promotions. Le nombre de doctorants sera ainsi augmenté de façon significative dans la période quinquennale.


2.3. Sélectivité et diversification des recrutements

1- Diversification sociale et égalité des chances

L'IOGS contribue fortement à l'animation pédagogique de l'Institut Villebon Charpak dont l'ambition est d'orienter vers l'enseignement supérieur des jeunes provenant de milieux sociaux peu propices à la poursuite d’études. Les premières recrues sur titre issues de cette formation sont attendues à l'IOGS en septembre 2016.

Avec son CFA SupOptique, l'IOGS contribue à l'ascenseur social en permettant à des étudiants qui n'en ont pas les moyens de poursuivre leurs études d'ingénieur. De plus, l'établissement entend poursuivre une politique d'exonération des boursiers pour les frais d'inscriptions aux concours d'entrée ; de même, il donne des bourses sur fonds propres en faveur des élèves les plus en difficulté.


2. Parité et origine par filière

Le rapport de la parité femmes/hommes est de 30%/70% sur le cycle d'ingénieur SupOptique. L’école poursuivra sa politique d’ouverture en faveur de la parité, pour accroître le nombre d’élèves ingénieurs féminines.

Le recrutement sur titres (DUT, BTS, L2, L3, M1) représente environ 10% du recrutement total. L'ambition d’atteindre, durant la période contractuelle, le chiffre de 15% (typiquement 25 élèves sur une promotion de 150 élèves) constitue son objectif asymptotique.


3. Sélectivité des recrutements

En lien avec le développement de l'école, les opportunités nouvelles liées à l’élargissement thématique et la mise en place de la Filière Innovation Entrepreneur ainsi que la prise de conscience générale du rôle majeur de la photonique pour le 21° siècle, seront de nature à concourir à l'attractivité grandissante de l'école dans les choix des candidats. Celle-ci doit permettre de conserver la qualité du recrutement dans un contexte d’accroissement des promotions – depuis 2014 à la valeur cible de 150 élèves par promotion- tout en préservant une excellente employabilité des diplômés.


2.4 Une formation innovante, ouverte et adaptée aux réalités du marché de l’emploi

1. Pédagogie numérique

L'existence de la formation d'ingénieur de l'IOGS sur 3 sites, avec un seul diplôme, représente une opportunité pour tester la pédagogie numérique (par nature délocalisée) en mode multi-sites. Celle-ci constitue une démarche multiculturelle représentative du fonctionnement des entreprises d'aujourd'hui et de demain.

Pour cette période quinquennale, l'école organisera le déploiement de moyens logistiques (salles de visio conférence, réseau haut débit dédié), implémentera des moyens logiciels permettant de développer une pédagogie à distance (plateforme de e-formation, ENT) ainsi qu’une pédagogie multisite. Dans cette optique, des projets d'ingénierie nationaux (regroupant des élèves des trois sites pour réaliser un prototype répondant à une problématique d'ingénierie) sont en préparation. La Filière Innovation-Entrepreneurs, par nature multi-sites, développe sa pédagogie sur cette base.

Par ailleurs, l'IOGS participera pleinement au développement et aux innovations pédagogiques liées au numérique sur le site de Paris Saclay.


2. Formation (valorisée et valorisante) des ingénieurs par apprentissage

La formation des ingénieurs SupOptique par l'apprentissage est un des fleurons pédagogique de l'IOGS. Cette voie d'obtention du diplôme d'ingénieur vient d'être réhabilitée par la CTI jusqu'en 2018. Les apprentis sont plus valorisés, d’un point de vue professionnel, que les ingénieurs issus de la filière classique. Cette formation est très demandée par les élèves (croissance de 15 à 20% par an des effectifs depuis 2010).

L’objectif est d’atteindre un état stationnaire en 2016 avec environ 25 apprentis par année.

Indicateur commun de performance IC 1 : Taux de passage en année supérieure Indicateur commun de performance IC 2 : Diversification et démocratisation de l’accès Indicateur commun de performance IC 4 : Insertion professionnelle

Indicateur commun de performance IC 5 : Part des étudiants diplômés poursuivant leurs études en doctorat


Jalon : Point d’étape sur la formation par apprentissage et l’ouverture du recrutement


III- Gouvernance et pilotage

3.1. Renforcement des instances de gouvernance

L’élargissement sur trois sites de l’activité de l’établissement a nécessité la mise en place récente d’un CHSCT dont le périmètre de compétences couvre l’ensemble des trois sites de l’établissement.

Depuis avril 2015, une plateforme commune aux trois sites a été créée sous la forme d’Unité Mixte de Service (UMS). Cette UMS intègre les services mutualisés qui regroupent les fonctions support : ressources humaines, achats, budget, comptabilité, partenariat valorisation, patrimoine, services intérieurs, informatique et réseaux, communication. Elle a vocation à se développer pour renforcer la gouvernance de l’établissement.


3.2. Renforcement du pilotage des fonctions support et mutualisation des outils d’aide à la décision en cohérence avec le projet du site Saclay

Parallèlement, l’école poursuivra le renforcement du pilotage des fonctions support dans le cadre intégratif du site de Saclay, par une politique optimisée de mutualisations d’outils d’aide à la décision, dans une démarche qualité concertée et généralisée.



ComUE Université Paris-Saclay contrat 2015-2019

Jalon : Point d’étape sur l’intégration de l’IOGS sur le site de Saclay (mutualisation des outils de pilotage)

3.3. Soutenabilité générale du modèle économique

Le couplage renforcé avec les partenaires industriels est en cours et se poursuivra, notamment à travers la mise en place de chaires industrielles (systèmes d’éclairage embarqués), d’un master spécialisé à la demande des industriels et la création de laboratoires communs. Le développement en cours de l’offre de formation continue constitue une des voies privilégiées dans le renforcement de la soutenabilité économique du développement de l’établissement.

La FIE, et son écosystème- l’espace 503 - offre une autre opportunité de développement de ressources propres par le flux important de start-up « successfull » que cette filière produit. Un nouveau modèle économique intégrant un « retour sur investissement » de la part de ces entreprises en forte croissante sera mis en place et aura vocation à se développer.

La mise en place d’une capacité d’expertise en interne en matière de propriété intellectuelle associée à une recherche effective de voies valorisation des brevets issus des laboratoires de recherche via, d’une part, des accélérateurs internes et, d’autre part, un partenariat avec la SATT au niveau de l’Université de Paris Saclay, sera de nature à accroitre significativement les revenus par une politique de valorisation de la recherche active et de son activité marchande.

Indicateur commun de performance IC 7 : Développement des ressources propres (hors subvention pour charges de service public)

Indicateur spécifique de performance IS 2 : Qualité du pilotage financier


Jalon : Point d’étape sur les financements industriels (valorisation scientifique et transferts technologiques)


Jalon : Point d’étape sur la soutenabilité du modèle économique


3.4. Politique immobilière

Le développement de l’innovation et de l’entrepreneuriat est placé au cœur de la stratégie de développement de l’IOGS et de la consolidation de son modèle économique. Sur le site Paris-Saclay, le bâtiment « 503 », qui fait le lien entre la mission de formation et de recherche, constitue la pièce maitresse de sa vocation entrepreneuriale. Ces locaux regroupent dans un même lieu les élèves-ingénieurs de la Filière Innovation-Entrepreneurs (FIE) et plus d’une vingtaine d’entreprises de technologies innovantes reposant principalement sur le hardware. En mutualisant un certain nombre de moyens, à l’image de son FabLab, le bâtiment « 503 » constitue un écosystème favorable à l’innovation et à la recherche collaborative au profit de tout l’environnement Paris-Saclay.

Dès le deuxième semestre 2015, l’IOGS a décidé d’amplifier le mouvement en développant :

- une formation continue dédiée au « Business Développement d’entreprises technologiques » ;

- un Accélérateur French Tech dédié à l’Usine du Futur ;

- le premier tiers-lieu de Paris-Saclay, véritable lieu de ralliement des porteurs de projets du plateau ;

- une plateforme technologique d’innovation avec ses partenaires.

C’est donc une activité en forte croissance que vivra le centre entrepreneurial 503 durant les cinq prochaines années. Cette croissance impose d’optimiser la disposition et l’aménagement des espaces pour une meilleure fonctionnalité au bénéfice des activités d’animation-en progression- à la faveur des partenariats, projets mutualisés et événementiels amorcés ou en cours de discussion avec les partenaires de l’institut d’Optique (Université Paris Saclay, HEC, Inria, réseau des fablabs du plateau de Saclay en cours de constitution à l’initiative de l’IOGS).

Indicateur commun de performance IC 8 : Taux d’occupation des locaux

Indicateur spécifique de performance IS 3 : Qualité du pilotage en matière de gestion immobilière



Récapitulatif des jalons de la trajectoire de l’IOGS


Années d’observations

2015

2016

2017

2018

2019


Gouvernance et pilotage

Jalon. Point d’étape sur l’intégration de l’IOGS sur le site

de Saclay (mutualisation des outils de pilotage)






Jalon. Point d’étape sur les financements industriels

(valorisation scientifique et transferts technologiques)






Jalon. Point d’étape sur la soutenabilité du modèle économique






Jalon.

Formation et recherche

Jalon. Point d’étape sur la formation par apprentissage et l’ouverture des recrutements






Jalon. Point d’étape sur la structuration de la recherche et homogénéité de la politique scientifique entre les

trois sites






Jalon. Point d’étape sur les mutualisations avec l’Université de Bordeaux







Annexe financière pour la période 2015-2019 IOGS


- L’IOGS qui dispose d’un volet spécifique dans le contrat de site Université Paris Saclay recevra chaque année, une dotation en crédits qui comprend le montant global de la dotation de l’Etat.


- Pour l'année 2015, la dotation prévisionnelle initiale, avant application de la mise en réserve, de l’IOGS financée par le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et le programme 231 «vie étudiante» est la suivante :


Dotation prévisionnelle initiale

IOGS

2015

Masse salariale (non RCE)

-

Fonctionnement

1 875 656€

Dotation prévisionnelle initiale

1 875 656€



- Pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, la dotation prévisionnelle de cet établissement fera l’objet d’une notification qui en précisera le montant annuel.


INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE DE L’IOGS






FORMATION ET DE RECHERCHE


IC 1 – Taux de passage en année supérieure


IC 2 – Diversification et démocratisation de l’accès


IC 3 – Mobilité internationale (entrante et sortante)


IS 1 – Nombre de stages en entreprises


IC 4 – Insertion Professionnelle


IC 5 – Part des étudiants diplômés poursuivant leurs études en doctorat


IC 6 – Contrats de recherche passés avec les entreprises




PILOTAGE


IC 7 - Développement des ressources propres (hors subventions pour charges de service public)


IC 8 -Taux d’occupation des locaux


IS 2 - Qualité du pilotage financier


IS 3 - Qualité du pilotage en matière de gestion immobilière



INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE


IC1

TAUX DE PASSAGE EN ANNÉE SUPÉRIEURE

IOGS


Action

Améliorer la réussite des étudiants

Objectif

Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)


Unité de mesure

Ratio en % et effectifs concernés

Date de la mesure

Années universitaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014

Champ de la mesure

Élèves inscrits en cycle ingénieur de l’année universitaire inscrits en première année et en années suivantes

Source :

établissement



2011-2012

2012-2013

2013-2014

Cibles 2019

Nombre d’élèves inscrits en année n * (1ère année)





Taux de passage en n+1

%

%

%

%

Redoublants





Nombre d’élèves inscrits en année n +1 (2ème année)





Taux de passage en n+2

%

%

%

%

Redoublants





Nombre d’élèves inscrits en année n +2 (3ème année)

122

107

125

150

Taux de passage en n+3

94 %

99 %

94 %

97 %

Redoublants

7

1

8

5

Nombre d’élèves inscrits en année n +3 (4ème année)

101

122

119

150

Taux de passage en n+4

99 %

96 %

97 %

98 %

Redoublants

1

5

4

3

Nombre d’élèves inscrits en année n + 4 (5ème année)

98

103

114

150

Taux de réussite

99 %

99 %

99 %

100 %

Redoublants

1

1

1

0


*NB : - Les expressions n-1 / n et n/ n+1 désignent des années universitaires. Par exemple, si n est l’année 2012, 2011-2012 est l’année universitaire n-1/n et 2012-2013 l’année universitaire n/n+1



Leviers d’action : accompagnement des élèves par le tutorat


Commentaires de l’établissement : Les élèves entrent à Bac+2. Le tableau est donc rempli à partir de la 3° année.

Le taux de redoublement est composé par deux populations : les élèves admis sur titre qui ont le droit de faire leur 1° année en 2 ans (40% des "redoublants" en 1° année du cycle d'ingénieur) et les redoublants issus des CPGE.

Les actions sont majoritairement orientées vers la 1° année avec l'intensification du tutorat pour répondre aux besoins des élèves et ajuster la formation en fonction de la disparité des cultures scientifiques à l'entrée de la 1° année.


IC2

DIVERSIFICATION ET DEMOCRATISATION DE L’ACCES : FLUX D’ÉTUDIANTS ENTRANTS, POIDS RELATIF DES BOURSIERS SUR CRITÈRES SOCIAUX ET PROMOTION DE LA PARITÉ FEMME / HOMME


IOGS


Action

Améliorer la réussite des étudiants

Objectif

Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de

performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants)


2-1 Flux d’étudiants entrants


Action

Écoles d’ingénieurs

Objectif

Répondre aux besoins de qualifications supérieures


Description de l’indicateur


Unité de mesure

Effectifs étudiants inscrits

Date de la mesure

Rentrées

Champ de la mesure

Tous les étudiants inscrits en formation initiale sous statut d’étudiant

Source

Établissement


Élaboration et qualités de l’indicateur


Nature précise des données de base

Effectifs étudiants inscrits en formation initiale sous statut d’étudiant - Données chiffrées brutes agrégeant l’ensemble des spécialités d’ingénieur en formation initiale sous statut d’étudiant (si l’école délivre plusieurs diplômes)

Mode de calcul

Répartition des inscrits par année selon le type d’admission



FLUX D’ÉTUDIANTS ENTRANTS

2011-2012

2012-2013

2013-2014

Cible 2019

Effectifs

%

Effectifs

%

Effectifs

%

Effectifs

%

Nombre total

120

100

108

100

137

100

  155

100

Post bac









CPGE Bac+1









CPGE Bac+2

98

81,6

87

81

106

77

120

78

Bac x0

00

00

00

00

00

14

20

13

Bac +3

3

2,6

5

4

8

6

10

6

Bac +4

1

0,8

4

4

4

3

4

3










FA

19


18


23


25

16

FC









Double diplôme

58


57


11


78

50


CPGE Bac+1 : élèves ingénieurs entrés après une année de CPGE.

CPGE Bac+2 : élèves des classes préparatoires entrés sur concours d’entrée établissement XXX. Bac+2 : autres diplômes Bac+ 2 que CPGE.

FA : formation en alternance FC : formation continue

Objectifs poursuivis dans le cadre de la diversification et de la démocratisation :

Augmenter le nombre d'admis sur titre


Leviers d’action

- campagne de communication vers les filières de recrutement sur titre

- promotion de la filière par l'apprentissage qui convient bien aux admis sur titre ayant un niveau de maturité professionnel supérieur aux élèves issus de CPGE.

- implication dans l'Institut Villebon Charpak


Commentaire de l’établissement

Les lignes "bac+2-bac+4" comprennent les étudiants français et étranger admis sur titre pour le diplôme d'ingénieur. La cible 2020 est de 25 admis sur titre français et 10 étrangers.


ComUE Université Paris-Saclay contrat 2015-2019

La ligne FA donne l'effectif des apprentis pour la promotion considérée entrée en année n pour la colonne n-n+1.


Doubles diplômes

Les doubles diplômes incluent les diplômes de master réalisés en parallèle de la scolarité, en France ou à l'étranger et les diplômes ESPCI et HEC, KTH (Suède) avec qui l'IOGS a un accord.

Pour l'année scolaire 2013-2014 le chiffre des doubles diplômes est beaucoup plus faible : il correspond aux élèves actuellement en 2° année. La majorité des doubles diplômes (master, ESPCI...) intervient en 3° année.

2-2 Poids relatif des boursiers sur critères sociaux


Action

Formation initiale et continue de niveaux licence et master (P150, 1 et 2) ; aides directes (P231, 1)

Objectif

Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales (programme 231)


Description de l’indicateur

Unité de mesure

Ratio en %

Date de la mesure

Années universitaires précédant la première année du contrat (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014)

Champ de la mesure

Élèves inscrits en filière ingénieur uniquement, quelle que soit la durée du cursus dans la filière. Sont donc exclus du champ les étudiants des classes préparatoires non intégrées au cursus, des masters et autres diplômes.


Élaboration et qualités de l’indicateur


Nature précise des données de base

Inscriptions principales dans les écoles sous tutelle du MENESR. Les étudiants inscrits en école, exclusivement pour préparer un master délivré par une université partenaire, sont exclus du champ. La notion de boursiers sur critères sociaux trouve son origine dans l’article L 821-1 du code de l’éducation et est définie conformément à la circulaire n° 2012-0012 du 22-6-2012 fixant les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2012-2013. Ce texte établit les

conditions de ressources, d’âge, de diplôme, de nationalité et d’inscription dans l’enseignement supérieur requises pour l’attribution d’une bourse.

Source

Etablissement

Mode de calcul

Nombre d’étudiants de la filière ingénieur boursiers sur critères sociaux / effectif total en filière ingénieur*100.


Données de l’établissement



Nombre de boursiers sur critères sociaux (BCS)

Nombre total d’inscrits

% de boursiers

2011-2012

62

321

19,3

2012-2013

75

332

22,6

2013-2014

92

357

25,7

Cible 2019

135

450

30


Données nationales (écoles sous tutelle MENESR)



Nombre de boursiers sur critères sociaux (BCS)

Nombre total d’inscrits

% de boursiers

2011-2012




2012-2013




2013-2014






Leviers d’action

Droits d'inscription au concours d'entrée gratuit pour les bousiers.

Promotion de l'apprentissage qui permet aux étudiants avec de faibles revenus de faire leurs études dans de bonnes conditions.


Commentaires de l’établissement

La politique de l'Ecole est de maintenir un taux de boursier important en utilisant le levier de la formation par l'apprentissage


2-3 Promotion de la parité hommes et des femmes en % sur l’effectif total


Action

Formation initiale et continue

Objectif

Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales (programme 231)


Description de l’indicateur

Unité de mesure

Ratio en %

Date de la mesure

Années universitaires précédant la première année du contrat (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014)

Champ de la mesure

Élèves inscrits en filière ingénieur uniquement.


Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Inscriptions principales dans les 39 écoles sous tutelle du MENESR. Les étudiants inscrits en école, exclusivement pour préparer un master délivré par une université partenaire, sont exclus du champ.

Source :

MENESR/DGESIP-DGRI-SIES, SISE pour les données nationales

Mode de calcul

Part d’hommes et de femmes, en pourcentage de l’effectif total


Données de l’établissement


Taux

2011-2012

2012-2013

2013-2014

Cible 2019

Hommes (%)

73

74

72

65

Femmes (%)

27

26

28

35

Total

100%


Données nationales (écoles sous tutelle MENESR)


Taux

2011-2012

2012-2013

2013-2014

Hommes (%)




Femmes (%)




Total

100%


Leviers d’action

Promotion de la photonique dans les collèges-lycées.

Elargissement de l'offre de formation via le site de Bordeaux et de nouveaux doubles diplômes (master imagerie bio-médical St Etienne, master informatique Bordeaux, double diplôme de l'Institut de formation supérieur biomédical - Paris Sud, Sciences Po).

Promotion de cette offre vers les candidats, candidates.


Commentaires de l’établissement

L'élargissement de notre offre permettra à des étudiants, étudiantes avec des profils très différents de s'épanouir dans l'école. Il contribuera donc automatiquement à une attraction plus grande vers les étudiantes.


IC3

MOBILITÉ INTERNATIONALE

IOGS


Action

Formation initiale et continue de niveau master

Objectif

Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements (P150, objectif 5)


3-1 Mobilité entrante en filière ingénieurs, part des étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger Description de l’indicateur

Unité de mesure

Ratio en %

Date de la mesure

Année universitaire n

Champ de la mesure

Tout inscrit (inscriptions principales) en filière ingénieur uniquement. Les étudiants inscrits en école exclusivement pour

préparer un master délivré par une université partenaire sont exclus du champ.

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base

Les étudiants étrangers concernés sont titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger ou d’un

diplôme reconnu équivalent. Les étrangers titulaires d’un baccalauréat français sont exclus du champ.

Source

établissement

Mode de calcul

Nombre d’étudiants étrangers issus d’un système éducatif étranger / nombre total d’inscrits*100



2012-2013

2013-2014

Cible 2019

Nombre d’inscrits étrangers titulaires d’un diplôme étranger

12

17

25

Dont Union européenne

1

0


Nombre total d’inscrits

332

357

     450   

Taux

3,6 %

4,8 %

5,5 %


Leviers d’action :

promotion à l'international des formations de l'IOGS (cycle d'ingénieur et M1 M2 via l'université Paris Saclay)

Commentaires de l’établissement

En utilisant l'opportunité offerte par l'Université Paris Saclay, l'IOGS construit son offre internationale basée sur 3 piliers :

- attractivité de l'école d'ingénieur

- attractivité des masters au niveau M1 : construction en cours de 2 M1 correspondant aux deux profils cibles des élèves internationaux : profil de formation en sciences physique et profil de formation en "Electrical Engineering"

- attractivité des masters au niveau M2 : mise en avant de la diversité de l'offre, l'une des plus larges au niveau international sur le plan de la photonique.


3-2 Mobilité sortante, part des diplômés ayant suivi au moins 6 mois de stage ou de formation universitaire dans un pays étranger pendant leur cursus

Description de l’indicateur

Unité de mesure

%

Date de la mesure

Diplômés de l’année n

Champ de la mesure

Tout diplômé de filières ingénieurs


Élaboration et qualités de l’indicateur


Nature précise des données de base

La durée de référence est de 6 mois, consécutifs ou non

Source

Établissement

Mode de calcul

Nombre de diplômés de la filière ingénieur ayant suivi au moins 6 mois de stage ou de formation dans un pays étranger pendant leur cursus / nombre total de diplômés de la filière ingénieur *100



2011-2012

2012-2013

2013-2014

Cible 2019

Part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante (%)

22 %

24 %

30 %

40 %

Pour mémoire : part des diplômés ayant effectué une mobilité sortante d’au moins 3 mois (%)

51 %

52 %

55 %

65 %

Leviers d’action

Ouverture de la possibilité de faire un semestre à l'étranger en 3° année.

Commentaires de l’établissement

L'IOGS met l'accent sur cette nouvelle possibilité de semestre à l'étranger et renforce l'équipe internationale par un enseignant chercheur qui va s'occuper spécifiquement de cette action.


IS 1

NOMBRE DE STAGES EN ENTREPRISE

IOGS


Action

Améliorer la réussite des étudiants et développer les relations avec les entreprises dans la formation

Objectif

Développer les stages en entreprise


Description de l’indicateur

Unité de mesure

Nombre de stages en formation initiale

Date de la mesure

Xxxxxxxx

Champ de la mesure

Établissement


Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base et Source

Enquête annuelle – source établissement

Service responsable de

l’indicateur

MENESR - DGESIP


Nombre de stages en entreprise et durée



Année 2013-2014

Cible 2019

Nombre de stages en entreprise (autres

que projet de fin d’étude de 6 mois obligatoire - durée à indiquer) (1A+2A)


112


170

Total nombre de conventions de stage (1A+2A)

220

260

Total nombre d’élèves ingénieurs inscrits (inscriptions principales) (1A+2A)

244

300


Commentaires de l’établissement :

Pour l’année 2014-2015, les stages ne sont pas encore finalisés en totalité. Les dernières données complètes concernent l’année 2013-2014. Les stages « autres que projet de fin d’étude de 6 mois obligatoire » sont effectués en 1ère et 2ème année du cycle ingénieur.

Leur durée est de 4 semaines en 1ère année et 11 semaines en 2ème année.


Les apprentis sont comptabilisés dans le « Total nombre d’élèves ingénieurs inscrits (inscriptions principales) (1A+2A) »



IC4

INSERTION PROFESSIONNELLE

IOGS


Action

Formation initiale et continue de niveau licence et master

Objectif

Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés


Description de l’indicateur

Unité de mesure

%

Date de la mesure

Résultats diplômés à 2 et 6 mois après le diplôme obtenu

Champ de la mesure

Élèves du cycle ingénieur inscrits dans l’école

Source :

établissement


Mode de calcul

Nombre de diplômés : nombre total de diplômés de la filière ingénieur

Nombre de diplômés répondant au champ de l’indicateur = nombre total de diplômés de la filière ingénieur – (nombre de diplômés étrangers + nombre de diplômés poursuivant des études)

Taux de réponse : nombre de questionnaires respectant le champ de l’enquête qui permettent de connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l’enquête exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l’enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Taux d’insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l’enquête (voir ci-dessus) occupant un emploi, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l’enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).


Élaboration et qualités de l’indicateur


Nature précise des données de base


Effectifs de diplômés répondant à l’enquête

Mode de calcul

effectifs des diplômés insérés à la sortie de l’établissement / effectif des diplômés enquêtés


Résultat position à 2 mois

2010-2011

2011-2012

2012-2013

Cible 2019

Nombre de diplômés

88

96

99

150

Nombre de diplômés répondant aux critères

84

93

88

150

Taux de réponse

75 %

56 %

75 %

75%

Taux d’insertion (CDD+CDI) à 2 mois

88 %

88 %

77 %

85%

Part des diplômés insérés en CDD

48 %

21 %

54 %

50%

Part des diplômés insérés en CDI

40 %

67 %

23 %

20%

Salaire moyen (€)

33 000

34 844

35 000

38 000


Résultat position à 6 mois

2010-2011

2011-2012

2012-2013

Cible 2019

Nombre de diplômés

88

96

99

150

Nombre de diplômés répondant aux critères

84

93

88

150

Taux de réponse

40%

76%

55%

75%

Taux d’insertion à 6 mois

100%

88%

94%

95%

Part des diplômés insérés en CDD

23%

55%

72%

60%

Part des diplômés insérés en CDI

77%

33%

22%

25%

Salaire moyen (€)

NC

36 000

35 000

38 000



Leviers d’action

Accompagnement des étudiants pour leur projet professionnel (avec l'aide des anciens de SupOptique)


Commentaires de l’établissement

L'ambition de l'IOGS est de maintenir un excellent taux d'insertion dans le contexte de forte croissance des promotions.

Comme dans les données certifiées CTI, les thèses sont des emplois CDD


IC 5

PART DES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS POURSUIVANT LEURS ÉTUDES EN DOCTORAT

IOGS


Action

Formation initiale et continue

Objectifs

Répondre aux besoins de qualifications supérieures ; développer le dynamisme et la réactivité de la recherche universitaire ; contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue


Description de l’indicateur

Unité de mesure

%

Date et source de la mesure

Année universitaire n+1, pour les diplômés de l’année universitaire n. Source : établissement

Champ de la mesure

Diplômés de l’année n de la filière ingénieur


Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données de base

Tout diplômé de l’année universitaire n inscrit en doctorat pour l’année universitaire n+1, quel que soit son statut (en contrat doctoral, en CIFRE, salarié CDI ou CDD, sans emploi rémunéré, etc.) et l’établissement de son inscription doctorale.


L’expression n+1 désigne des années universitaires.

(Par exemple, si n est l’année 2012, 2011-2012 est l’année universitaire n-1/n et 2012-2013 l’année universitaire n/n+1)


Mode de calcul

Nombre d’ingénieurs diplômés de l’année n inscrits en doctorat pour l’année universitaire n+1 / nombre total d’ingénieurs diplômés de l’année n*100



2011-2012

(diplômés 2011)

2012-2013

(diplômés 2012)

2013-2014

(diplômés 2013)

Cible 2019

(diplômés 2018)

Nombre d’ingénieurs diplômés inscrits en doctorat

24

21

34

45

Nombre total de diplômés

88

96

99

150

Taux

27 %

22 %

34 %

30 %


Leviers d’action

Immersion dans l'écosystème de recherche de l'IOGS : visite systématique des centres de recherche de l'IOGS par tous les élèves. Visites de laboratoires de Paris Saclay ("lab tour") organisée en master M2.

Promotion de l'offre de master en partenariat avec les Etablissements locaux et de la formation doctorale.


Commentaires de l’établissement

Un tiers des diplômés ingénieurs de l'IOGS s'orientent vers une thèse. Ce ratio, assez remarquable pour une école d'ingénieur, est un standard international pour une formation de ce niveau. L'IOGS entend le maintenir dans le contexte de croissance de ses promotions. Ainsi, le nombre de doctorant sera augmenté de façon significative dans la période du quadriennal.

IC6

CONTRATS DE RECHERCHE PASSES AVEC LES ENTREPRISES

IOGS


Description de l’indicateur

Unité de mesure

K€

Date de la mesure

Année n


Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base

L’indicateur observe en lecture immédiate du montant en valeur absolue des ressources apportées par les

contrats de recherche

Source

MENESR/ DGESIP-DGRI/sous -direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul

Cet indicateur est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Date de disponibilité de

l’indicateur

Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n

n’est disponible qu’en juillet n+2


Données établissement



2014

Réalisation

2015

Prévision

2016

Prévision

2017

Prévision

2018

Prévision

Cible 2019

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises

524

500

550

600

650

700



Données nationales



2012

Réalisation

2013

Réalisation

2014

Prévision PAP 2014

2014

Prévision actualisée

2015

Prévision

2019

Cible

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche

passés avec les entreprises

179 660

nd

000 000

000 660

217 160

240 000



Leviers d’action

Création de 2 Labcoms ANR/PME/Labo

Développement de laboratoires communs avec les industriels


Commentaires de l’établissement

Relations industrielles grands groupes accentuées par la création de 2 chaires en 2014.


IC7

DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES

Hors subventions pour charges de service public

IOGS


Action

Pilotage opérationnel des établissements

Objectif

Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150)

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements



ComUE Université Paris-Saclay contrat 2015-2019

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DU PILOTAGE

Description des indicateurs


Unité de mesure

Millier d’euros (K€)

Date de la mesure

Deux dernières années civiles précédant la 1ère année du contrat ; dernière année civile du contrat


Champ de la mesure

Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir :

1. les droits d’inscription (70611 – 70612 – 70613)

2. les recettes de la formation continue (7065)

3. la taxe d’apprentissage (7481)

4. les contrats et prestations de recherche

5. les subventions (hors subvention pour charges de service public)

6. les dons et legs des fondations (7581 – 7582 – 7585 – 7586 – 7587)

7. les produits exceptionnels (771 – 772 – 775 – 778)

8. les autres ressources propres (701 – 702 – 703 – 7063 – 7064 – 7066 – 7067 -70681 – 70688 – 707-

708 – 7091 – 7092 – 7093 – 7094 – 7095 – 7096 – 7097 – 7098 – 7445 – 746 – 752 – 755 – 757 – 7583

– 7584 – 7588 – 76)

Non pris en compte : 756 – 7562 – 777.

Mode de renseignement

Données fournies par l’établissement



2013

2014

Cible 2019 /2014

Droits d’inscription (0)

000

000

000

0,26%

Formation continue (0)

000

000

000

00,46%

Taxe d’apprentissage (0)

000

000

000

00,59%

Contrats et prestations de recherche (0)

000

000

000

%

ANR investissements d’avenir (00000)

0 000

0 000

2 000


ANR hors investissement d’avenir (00000)

000

0 000

0 000

12,24%

Autres (704 – 705 – 7062 – 751)

786

603

800

32,67%

Subventions (hors subvention pour charges de service public) (5)




%

Régions (0000)

000

000

000

00,29%

Union européenne (7446)

68

0

0

%

Autres (7418 – 7443 – 7444 – 7447 – 7448 – 7488)

146

538

700

30,11%

Dons et legs des fondations (6)



250

%

Produits exceptionnels (0)

00

000

000

00%

Autres ressources propres (0)

000

0 000

1 450

11,03%

Total

9 266

8 868

9 670

9,04%


Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d’évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contrat. La classification des ressources est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d’entre elles seulement, selon les priorités de l’établissement.


Leviers d’action :

Le développement des ressources propres constitue un véritable enjeu pour l’IOGS. Ce développement s’appuie sur la mise en place de Chaires industrielles et/ou de chaires en mécénat d’entreprise ainsi que sur l’élargissement de l’offre de formation continue.


Les ressources en provenance de l’UE actuellement gérées par le partenaire CNRS seront reprises en gestion par l’IOGS dans le cadre d’une Délégation Globale de gestion. Ces ressources, en 2014 s’élevaient à 1 817k€.


IC8

TAUX D’OCCUPATION DES LOCAUX

IOGS


Action

Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif

Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description de l’indicateur

Unité de mesure

Pourcentage représentant la durée réelle d’occupation des locaux par rapport au quota horaire de référence

Date de la mesure

Xxxxxxxx

Champ de la mesure

Établissement

Élaboration et qualités de l’indicateur

Nature précise des données

de base et Source

Enquête annuelle sur la situation immobilière

Mode de calcul

Le taux d’occupation des locaux de l’établissement est établi en deux étapes :

- calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ;

- détermination du taux d’occupation de l’établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d’occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

Le calcul du taux d’occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l’occupation « réelle » et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l’occupation « réelle » est le rapport de nombre d’heures

d’utilisation annuelle d’un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante :

T = (U / S) H

T : taux d’occupation d’un type de salles

U : nombre d’heures d’utilisation d’un type de salles S : nombre de ce même type de salles

H : quota horaire de référence (1 120 h)

A titre d’exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu’il utilise 58 195 h par an, présente un taux d’occupation de : (58 195 h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées

1 120 h

Ce même établissement présente un taux d’occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d’occupation est de : (62 % x 3 000 m²) + (79 % x 5 100 m²) = 73 %.

8 100 m²

Service responsable de

l’indicateur

MENESR, DGESIP


Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l’indicateur du programme 150 n° 6.4 « Taux d’occupation des locaux ». Ce taux est estimé à 71 % en réalisation 2012 (PAP 2015) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements. Cible 2017 (PLF 2015) à 72%.



Occupation des locaux

Situation actuelle (2015)


Taux d’occupation attendu en 2019

Nombre d’heures d’utilisation

Nombre de salles

Total surfaces SHON (m²)

Taux d’occupation réel

Amphithéâtres

2 440

3

869

73 %

75 %

Salles banalisées

12 727

21

(*) 2 951

54 %

70 %

Sous-total

15 167





Salles dédiées






Total

15 167

24

3 820

56,4 %

72 %


(*) 30% des locaux sur le site de Talence (33) sont inoccupés en prévision de l’augmentation des promotions.

Leviers d’action


Commentaires de l’établissement


IS 2

QUALITE DU PILOTAGE FINANCIER

IOGS


Action

Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif

Optimiser la qualité du pilotage financier de l’établissement

Mesure du plan annuel de performance (PAP)

Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description des indicateurs


Unité de mesure

Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d’exécution des prévisions de fonctionnement et d’investissement, exprimé en pourcentage.


Autres objectifs : réalisation de l’objectif mesurée à l’aide d’une cote.

0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi

1 = l'établissement a effectué l’action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel

2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels

Date de la mesure

Xxxxx précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat

Champ de la mesure

Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement de l’indicateur

Remplir les cases correspondant à la situation de l’établissement


I - Inscrire l’établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire :


Actions prévues

Situation actuelle (2014)

Commentaires établissement

Cible 2019


1- Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la mise en place d’un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L’indicateur mesure les taux d’exécution (CF/ Budget modifié).


Fonctionnement : 71%

Investissement : 29%

Gestion globalisée et centralisée des composantes et des sites de l’établissement.

Mise en place de tableaux de bord en ressources et dépenses par composantes et par site.

Discussion et autorisation des

dépenses au niveau du comité de direction de l’établissement.


Fonctionnement et masse salariale

70%

Investissement 30%


2- Se doter d’outils permettant un suivi financier infra annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d’exécution, l’établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement…


L’IOGS a mis en place ses tableaux de bord semestriels financiers. Ses comptes (résultats, bilan…) sont expertisés par un commissaire aux comptes. Un compte de résultat comptable prévisionnel est établi dès septembre pour estimation du réalisé de l’exercice en cours.

Un suivi mensuel est exécuté concernant la consommation de la MS installée à l’université Paris

Sud (GVT inclus)


Renforcement du dialogue de gestion au sein du codir où toutes les composantes sont représentées.


Poursuite de la mise en place des tableaux de bord.


3- Élaborer les annexes relatives aux opérations pluriannuelles (et notamment plan pluriannuel d’investissement).


Mise en place depuis de nombreuses années d’une comptabilité analytique.

Mise en place d’une dotation aux amortissements (y compris pour les immeubles).

Réalisation d’un plan de trésorerie en relation avec les échéances notamment pour les contrats de

recherche.


Poursuite de la fiabilisation des états.



Prise en compte des charges à payer et provisions.


4- Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l’objet d’un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l’écart entre le budget primitif approuvé et l’exécution finale devrait être comprise entre

-0.5 et +0.5%).


Un suivi pluriannuel est exécuté concernant la consommation de la MS (GVT inclus) installée à l’université Paris Sud

Idem pour MS IOGS.


Poursuite de la fiabilisation des états.


Commentaires :

L’IOGS ne gère pas directement sa masse salariale Etat. Cette dernière est installée à l’université Paris Sud. Une convention entre les 2 établissements en établit les principes.


Leviers d’action :

Développement d’un SI centralisé.

Passage à la délégation globale de gestion (DGG) avec le CNRS


II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable :


Actions prévues

Situation actuelle (2014)

Commentaires établissement

Cible 2019

1- Fiabiliser l’inscription des actifs immobilisés et les stocks au bilan

Réalisé en 2013



2 –Mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et budgétaire (cartographie des risques)

Mis en place en 2014




Commentaires

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Filed: July 16th, 2015