Contrat de location - Associations de Merlimont
Contrat de location - Associations de Merlimont
Salle Ludivin Navez Située 00 xxxxxx xx xxxxxx
Xxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxxxxxx, Xxxxx xx xx Xxxx - 00000 XXXXXXXXX, désignée ci-après « le bailleur »
Et , désigné ci-après « le locataire »
rticle 1 - DÉSIGATION DES LOCAUX
La salle Ludivin Navez a une capacité d’accueil de 100 personnes debout et 50 personnes assises.
La salle Ludivin Navez est louée uniquement pour accueillir les événements suivants : expositions, réunions, assemblées générales, séminaire, animations. La salle n’est pas prévue pour recevoir des animations « alimentaires » (repas, réception, etc.).
Article 2 - DURÉE
La location débute le à
Les clés pourront être remises la veille par l’Office de tourisme, mais la location ne pourra débuter qu’aux jour et heure indiqués ci-dessus. L’état des lieux sera effectué lors de la remise des clés.
Elle prend fin le : à
Les clés seront remises à l’Office de Tourisme aux date et heure convenues, l’état des lieux de sortie sera fait à cette occasion.
Article 3 - ÉQUIPEMENTS
Utilisation des équipements de la salle :
- tribune : oui non
- vidéo projecteur : oui non
- sonorisation : oui non
Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.
Toute demande de matériel supplémentaire devra être exclusivement adressée au service Associations.
rticle 4 - TARIFS DE LA LOCATION
Demi journée : 25 €
Journée en semaine : 50 € A titre gratuit
Le locataire est tenu :
Journée samedi ou dimanche : 75 €
Week-end complet : 150 €
• De régler la somme totale de la location à signature du présent contrat.
• De fournir une attestation d’assurance (responsabilité civile)
En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel vous sera facturé. le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires dans les 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.
rticle 5 - CESSION, SOUS LOCATION
Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers
rticle 6 - CLAUSES PARTICULIERES
Article 6 - 1 — Assurance
Le locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle mise à disposition par le bailleur.
Article 6 - 2 — Nettoyage / Rangement
Le locataire s’engage à rendre le matériel et les locaux aussi propres que celui de l’état initial, seul le nettoyage du sol est à la charge du bailleur. En cas de manquement à cette clause, le locataire s’engage à prendre en charge le montant des frais de nettoyage.
Article 6 - 3—Règlement intérieur et responsabilité du locataire
- il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux
- En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle.
- il est interdit de manger ou de boire dans la tribune
Le locataire s’engage à :
• contrôler les entrées et sorties des participants
• Faire respecter les règles de sécurité par les participants
• Ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux
• Vérifier l’extinction du chauffage et de l’éclairage
• Assurer le nettoyage des locaux et le rangement du matériel utilisé
• Rendre les clés à la date demandée sans les confier à une tierce personne
• Ne pas apporter de modification au local
• Respecter la capacité d’accueil de la salle
• Réparer ou indemniser la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l’inventaire du matériel prêté
Fait à Merlimont le
La signature du locataire doit être précédée de la mention « lu et approuvé »
Le Bailleur Le Locataire,
Mairie de Merlimont