RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AU PUBLIC DANS L'ENCEINTE DE L'ADIDAS ARENA
RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AU PUBLIC DANS L'ENCEINTE DE L'ADIDAS ARENA
1 DÉFINITIONS
Dans le présent Règlement :
adidas arena désigne l'adidas arena en tant qu'ensemble des biens mis à disposition de son exploitant, la Société Exploitation de la Chapelle District, par la Ville de Paris au titre d'une convention de délégation de service public;
Enceinte de l'Arena désigne le domaine intérieur et extérieur de l'adidas arena comprenant les Espaces Contrôlés, les Espaces Publics ainsi que le parking (voir le règlement spécifique au parking) ;
Événement désigne toute manifestation sportive organisée dans les conditions définies par le code du sport, tout spectacle organisé dans les conditions définies par l'ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, ou tout autre événement de nature publique ou privée ne donnant pas nécessairement lieu à la commercialisation de billets au public et qui se déroule au sein de l'Arena, sur un, ou plusieurs jours, consécutifs ou non ;
Les déambulatoires désignent les déambulatoire principaux ou « Halls » de l'adidas arena destiné à l'accueil du public ;
Grande Salle désigne le local fermé principal du Bâtiment, abritant une aire centrale ainsi que des gradins en béton et des gradins métalliques mobiles autour de cette aire centrale, où a lieu en tout ou partie I'Événement et accessible uniquement aux personnes munies d'un titre d’accès ;
Règlement désigne le présent règlement intérieur ;
Espaces Contrôlés au public en possession d’un billet, d’un titres d’accès ou d’une accréditation valide ; Espaces Publics désignent la partie de l'Enceinte de l'Arena libre d'accès sans possession de billet ou de titre d'accès, comprenant les Déambulatoires, les Halls, le PLC, les Gymnases, les Vestiaires et le parvis de l'adidas arena.
2 CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT
Dans le présent Règlement :
2.1 Le Règlement est applicable à tout public, muni ou non de billet, présent au sein de l'Enceinte de l'Arena ainsi qu'aux personnes autorisées à occuper temporairement des espaces pour des réceptions, réunions, séminaires ou autres raisons.
2.2 Tout public présent dans l'Enceinte de l'Arena doit se conformer au présent Règlement, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.
3 ACCÈS
3.1 Ouverture et fermeture de l’adidas arena
L’adidas arena est ouverte aux heures affichées au niveau des entrées de l’Enceinte de l’Arena, sauf horaires spécifiques d’un Événement indiqué sur les billets et sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xxx,
Les Espaces Publics et certains espaces dans l’Enceinte de l’Arena peuvent, en fonction des Événements qui y sont programmés, disposer d’horaires spécifiques. Dans ce dernier cas, les dispositions particulières applicables sont communiquées par tout moyen.
Il est interdit de s’introduire dans l’Enceinte de l’Arena en dehors des heures d’ouverture. Hors Événement, seul l’accès aux Espaces Publics est autorisé pendant les horaires d’ouverture des dits espaces.
Sauf dispositions particulières, le public doit avoir quitté l’Enceinte de l’Arena trente minutes après la fin d’un Événement.
3.2 Conditions d'accès à l'Enceinte de l'Arena
L'accès aux Espaces Publics est libre aux horaires autorisés et dans le respect des conditions prévues au Règlement.
L'accès aux Espaces Contrôlés est interdit aux mineurs de moins de 3 ans même accompagnés, pour des raisons liées notamment au volume sonore élevé. L’adidas arena se réserve le droit de refuser l'accès aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’un adulte ou non munis d’une autorisation parentale.
Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué au titre de l'application de la présente clause. Tout public, quel que soit son âge, souhaitant accéder aux Espaces Contrôlés doit impérativement être en possession d'un billet, d'un titre d'accès ou d'une accréditation, valide et adapté au type d'espace auquel
il prétend accéder.
Toute sortie des Espaces Contrôlés est définitive sauf cas exceptionnel à la demande de l'organisateur d'un Événement.
L'accès des zones de travaux ou en cours d'aménagement est strictement interdit au public.
Sauf autorisation écrite et préalable de l’adidas aréna, aucun de transport n’est admis dans l’enceinte de l’Arena à l’exception des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap à fonctionnement manuel ou électrique.
4 ACCÈS
4.1 Contrôle de sécurité
Pour des raisons relatives à la sécurité et la Sureté des personnes et des biens, le public pénétrant dans l'Enceinte de l'Arena peut être amené à faire l'objet de mesures de contrôle ou de vérification. En conséquence, le public s'engage à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification y compris, dans le respect de la législation en vigueur, franchissement de portiques de sécurité, palpation de sécurité et contrôles de sacs.
L'accès à l'Enceinte de l'Arena sera refusé à toute personne refusant de s'y soumettre. Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué au titre de l'application de la présente clause.
4.2 Respect des consignes de sécurité
Pour des raisons de sécurité, d'urgence ou pour assurer le bon fonctionnement de l'adidas arena, le public doit se conformer en permanence strictement aux instructions du personnel de sécurité et d'accueil de l'adidas arena dont la mission est d'assurer les interventions nécessaires en cas d'incident, d'accident, de violences, d'évacuation de l'Enceinte de l'Arena ainsi que l'application du Règlement.
4.3 Évacuation et systèmes d'alarme
Si l'évacuation de l'Enceinte de l'Arena est rendue nécessaire, celle-ci est réalisée dans l'ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté. Le public doit agir conformément aux consignes données par ce dernier. Afin de permettre l'évacuation dans les meilleurs délais et conditions de sécurité, le public doit immédiatement et calmement s'orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidé vers l'extérieur par le personnel dédié.
L'activation des systèmes d'alarmes ne pourra avoir lieu qu'en cas de nécessité. Tout abus dans le déclenchement des systèmes d'alarme fera l'objet de poursuites.
L'accès aux parkings est interdit en cas d'évacuation de l'Enceinte de l'Arena.
4.4 Respect des lieux
Les lieux et espaces de l'adidas arena doivent être utilisés conformément à leur destination. Tous vols et dégradation feront l'objet de poursuites.
4.5 Mineurs égarés
Tout mineurs égaré sera conduit à la consigne à côté de l’entrée hospitalité. Trente minutes après la fin de I'Événement, il sera confié aux services de police.
4.6 Vidéoprotection
Pour assurer la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention des actes de terrorisme, Arena est équipée d'un système de vidéo protection, dans le respect des articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du Code de la sécurité intérieure et la loi 2011-257 du 14 mars 2011. Ce dispositif a été autorisé par le Préfet de Police de Paris (arrêté préfectoral n° 20150151 VS 75 du15 février 2016) Les images sont conservées pendant une durée, de 15 jours.
Un droit d'accès est prévu conformément à la législation en vigueur (notamment article L.253-1 du Code de la sécurité intérieure, le Règlement n° 2015/579 dit Règlement général sur la protection des données et loi du 5janvier 1978 modifiée). Ce droit d'accès s'exerce auprès de la Direction Unique de Sécurité de l'adidas arena- 00, xxxxxxxxx Xxx - 00000 XXXXX ou au 09 78 25 09 34.
5. COMPORTEMENT DU PUBLIC
5.1 Comportement général
L'accès à l’Enceinte de l’Arena est strictement interdit à toute personnes présentant un comportement violent, raciste ou injurieux, ainsi qu'à toute personne en état d'ébriété ou sous l'influence de produits stupéfiant
5.2 Comportements interdits :
Il est interdit :
• De franchir les clôtures et barrages ;
• D’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation ;
• De bloquer ou d'entraver les issues de secours ;
• D’accéder aux zones non autorisées, aux zones en cours de travaux ou en cours d’aménagement ;
• D’accéder aux toitures de l'adidas arena;
• De pénétrer sur l'aire de jeu lors d'une rencontre sportive ou sur scène lors d'un concert, de troubler le déroulement d'un Événement ou porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
• De se livrer à des courses, poursuites, bousculades, glissades ou escalades dans l’enceinte de l'arena, en ce compris les espaces extérieurs ;
• De vendre ou distribuer tout objet ou document (y compris tracts, prospectus ou publicités) dans l’enceinte de l'arena, à l'exception des personnes accréditées par l'adidas arena ou l’organisateur ;
• De réaliser des sondages d'opinion, se livrer à des actes religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures ;
• De détériorer ou déplacer le mobilier mis en place dans l’enceinte de l’Arena ;
• D’utiliser les espaces et les équipements de l'adidas arena d'une manière non conforme à leur destination ;
• De dégrader ou d'apposer des graffitis, affiches, marques, salissures sur les murs, grilles, vitres, ainsi que sur tous les ouvrages et, de manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation ;
• D’arracher les sièges ;
• D’avoir un comportement susceptible de causer des blessures ou des perturbations à autrui ;
• De se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable ;
• De provoquer, par quelque moyen de provoquer notamment par son attitude, sa tenue ou ses propos, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard d'un artiste, arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de
toute autre personne ou groupe de personnes ;
• D’introduire, tenter d'introduire, porter ou exhiber des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe ;
• D’introduire ou tenter d'introduire des fusées ou artifices de toute nature ainsi que tous objets susceptibles de constituer une arme ;
• De jeter des projectiles ;
• D’organiser des jeux d'argent ou de hasard ;
• De se tenir dans des lieux de passage, les lieux d'accès ou de sortie ainsi que les escaliers pendant le déroulèrent d'un Événement ;
• Il est strictement interdit de grimper sur les talus et pelouses, ainsi que d'utiliser les parvis et terrasses ;
• À des fins de terrain de jeu, y compris jeux de balles et ballons. De manière générale, sont interdits dans l’Enceinte de l'Arena les patins à roulettes, planches à roulettes, trottinettes, vélos et véhicules motorisés à deux ou quatre roues, etc.
• Les personnes contrevenantes pourront se voir expulsées de l’Enceinte de l'arena, l’adidas arena se réservant le droit d'engager toute poursuite à leur égard. Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué au titre de l'application de la présente clause.
• Pour le bien-être de tous et le respect des artistes et sportifs, il est recommandé d'éteindre les téléphones portables.
6 OBJETS INTERDITS, ENCOMBRANTS ET CONSIGNES
6.1 Objets interdits
Il est interdit d'introduire dans l’Enceinte de l'Arena tout objet présentant un danger pour autrui ou pour soi-même.
Il est interdit d'introduire dans l’Enceinte de l'Arena, des bouteilles en verre, des boîtes métalliques et objets tranchants et/ou contendants, des boissons alcoolisées, de la nourriture et d'une manière générale tout objet pouvant servir de projectile ou d'arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, substances explosives, inflammables ou volatiles, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire, étant précisé que d'autres objets peuvent être interdits sur demande de l'organisateur d'un Événement.
Il est interdit d'introduire des animaux dans l’Enceinte de l'Arena sauf les chiens-guides accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du code de la famille et de l'aide sociale.
6.2 Objets encombrants
Le dépôt en consigne des objets encombrants, des sacs d'un volume supérieur à 20 litres (hors sacs à main), des parapluies, pieds ou flashs pour appareils photos et des casques de motocyclistes est obligatoire. Ces objets seront obligatoirement consignés par le personnel de sécurité à l'entrée de l'Enceinte de l'Arena puis mis en consigne en échange d'une contremarque.
Le personnel de I'adidas arena peut refuser le dépôt d'objets susceptibles, par leur nature, de représenter un danger.
6.3 Consignes et objets trouvés
Le public devra récupérer ses objets lors de son départ de l'Enceinte de l'Arena. En cas de perte de la contremarque, les objets déposés ne pourront être récupérés avant la fermeture des consignes.
L'adidas arena ne pourra être tenue responsable en cas de vol de ces objets ou de détérioration.
Les effets et objets non retirés lors de la fermeture des consignes sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pour une durée de quinze jours maximums. Passé ce délai, ils seront détruits.
Les objets trouvés sont déposés au local consignes prévu à cet effet, ils y sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant quinze jours, passé ce délai, ils seront détruits.
7 ACCÈS À LA TRIBUNE
L'acquisition de billet pour un Événement accueilli à l'adidas arena implique d'avoir lu, compris et adhéré sans réserve au Règlement, ainsi que, le cas échéant, au règlement intérieur propre à l'organisateur de l'Événement.
Tout billet, pour être valable, doit nécessairement être accompagné du coupon de contrôle correspondant (appelé talon) ou, pour les e-billets, être imprimé au format conforme.
L'achat de billets en dehors des points de ventes agréés expose le détenteur du billet à des risques de contrefaçon et à se voir refuser l'accès aux Espaces Contrôlés.
Les billets ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d'annulation ou report de date d'un Événement dans les conditions du service de billetterie de l'adidas arena en vigueur.
Le public est tenu de respecter la numérotation des places telle qu'indiqué sur les billets.
L'accès des retardataires aux places numérotées de la Grande Salle n'est pas garanti après l'heure de début de la partie principale ce qui ne donne droit à aucun remboursement.
La direction de l'adidas arena et/ou les organisateurs d'Événements se réservent la possibilité de déplacer les spectateurs en les replaçant dans la même catégorie de place.
Les billets donnent lieu à une émission unique. En cas de vol, dont la preuve est rapportée par un dépôt de plainte auprès des services de Police et aux conditions expresses et cumulatives que (que les billets aient
été achetés directement auprès des points de ventes de l'Adidas arena et que la réservation puisse, techniquement, être retrouvée (identité du client, preuve de paiement, numérotation de la place etc.), le service de billetterie de l'Adidas arena pourra établir un duplicata (uniquement pour les places numérotées) permettant au porteur du duplicata d'accéder au siège initialement réservé. Toute personne qui occuperait
le siège faisant l'objet du billet réputé volé sera considérée comme étant en possession d'un billet illicite et pourra en conséquence être invitée à quitter l'Enceinte de l'Arena.
Toute personne présente dans les Espaces Contrôlés doit conserver en permanence son billet, titre d'ac¬cès ou accréditation et être capable de le présenter à tout moment, sur demande du personnel de l'Adidas arena et ce, jusqu'à la fin de l'Événement.
8 TABAC, ALCOOL ET STUPÉFIANTS
8.1 Tabac
L'Enceinte de l'Arena est non-fumeur (tabac et cigarettes électroniques). Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet.
8.2 Consommation d'alcool
La vente d'alcool à des mineurs est interdite dans l'Enceinte de l'Arena.
Toute personne en état d'ébriété peut se voir refuser l'accès à l'Enceinte de l'Arena. De même, toute personne identifiée comme étant en état d'ébriété dans l'Enceinte de l'Arena peut être expulsée.
11 est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué au titre de l'application de la présente clause.
8.3 Stupéfiants
Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l'intérieur de l'Enceinte de l'Arena sous peine d'exclusion. Toute personne sous l'emprise de stupéfiants se voit refuser l'entrée ou expulser. Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué au titre de l'application de la présente clause.
9 ENREGISTREMENTS ET PRISES DE VUES EN ÉVÉNEMENT/DROIT À L'IMAGE
Sauf autorisation particulière de l'organisateur de l’événement, les appareils photos, les caméras et les appareils enregistreurs ne sont pas autorisés dans l'Enceinte de l'Arena.
Les prises de vues et enregistrements vidéo et/ou sonores réalisés dans l'Enceinte de l'Arena ne peuvent être réalisés sans une autorisation expresse de l'adidas arena ou, le cas échéant de l'organisateur de l'Événement. De même, les installations ou équipements techniques de l'adidas arena ne peuvent être photographiés, filmés ou enregistrés sans une telle autorisation.
Tout contrevenant est passible de poursuites. Le service de sécurité est susceptible de consigner l'appareil à l'entrée.
Le public est informé que pendant les Événements, il est susceptible d'être photographié et filmé (notamment en raison de retransmissions télévisées, de réalisation de DVD par l'organisateur de l'Événement, programmes d'activation des partenaires de l'adidas arena ...).
Par conséquent, les Personnes concernées autorisent expressément et gracieusement (il la captation de leur image par tout moyen et l'exploitation de leur image sur tous supports (presse, affiche, prospectus, numérique, analogique, etc. sans limitation de quantité) et pour tous types de diffusion (télévision, cinéma, exposition, site Internet, réseaux sociaux, etc.), par l'adidas arena et/ou par tout tiers autorisé par l'adidas arena, à toutes fins, y compris commerciales. Cette autorisation est valable pour une exploitation dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur afférant aux supports mentionnés ci-avant Les personnes majeures accompagnant les personnes mineures garan¬tissent à l'adidas arena avoir informé les titulaires de l'autorité parentale des termes du présent Article, et avoir recueilli leurs consentements préalables quant à l'autorisation de captation et à l'autorisation d'exploitation visées au présent article.
10 RESPONSABILITÉS
L’adidas arena se réserve la possibilité de reconduire à la sortie de l’Enceinte de l'Arena toute personne contrevenant à l'une quelconque des clauses du Règlement, sans préjudice des poursuites dont l'auteur du trouble pourrait faire l'objet
De manière générale, l’adidas arena ne peut être tenue pour responsable en cas d'annulation ou de report d'un Événement, du changement éventuel de première partie, de toute modification du programme ou de l'horaire d'un Événement, du contenu des manifestations culturelles musicales et sportives, ou de l'éventuelle modification de leur programmation du fait d'un tiers ou encore de tout fait échappant à son contrôle, et notamment: incendies, explosions, inondations, événements climatiques, pénuries de matières ou perturbations de transport, insuffisance de fluides ou courant, perturbations dans les moyens de télécommunication, dysfonctionnement des moniteurs vidéo, panes de machines, embargos, réquisitions du matériel, déficiences ou retards dans les livraisons des fournisseurs ou l'exécution (en ce compris les malfaçons et retards) des travaux par les prestataires en charge des travaux de rénovation, grèves, lock-out, émeutes, manifestations, guerres, décision ou acte d'une autorité publique ou judiciaire ou militaire, acte de malveillance ou de terrorisme, modifications de la réglementation, épidémie.
Il est fortement déconseillé de se déplacer en cours d'Événement, en cas d'accident, la responsabilité de l’adidas arena ne saurait être engagée.
Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect qu'il pourrait causer à l’adidas arena, à son personnel ou à des tiers l’occasion sa présence ou de la présence de personne dont il a la garde au sein de l'Enceinte de l'Arena.
11 MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Toute modification du Règlement devient immédiatement applicable sans nécessité d'une quelconque notification préalable.