Convention de mise à disposition d'un volontaire en service civique Vu la loi du 2010 – 241 du 10 mars 2010 relative au service civique
|
|
Convention de mise à disposition d'un volontaire
en service civique
Vu la loi du 2010 – 241 du 10 mars 2010 relative au service civique
Entre les soussignés,
La Fédération des centres sociaux et socioculturels de …........................................................,
Adresse : …................................................................................................................................
Numéro d’identification SIRET : …........................................................................................
Bénéficiant d’un agrément de service civique collectif délivré par l'Agence du service civique à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF), en date du 8 mars 2011 pour une durée de deux ans,
Représentée par …..................................................., agissant en qualité de ....................................
Le centre social ……………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………….
Numéro d’identification SIRET ………………………………………………………….........
Représentée par ………………………………………………………………………………..
Agissant en qualité de ………………………………………………………………………...
Et, M …………………………………………………………, volontaire accomplissant son service civique auprès de ……………………………………….. (la personne morale agrée)
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Conformément aux dispositions du titre 1er bis du code du service national, en particulier son article L. 120-32, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de …................................................ met M..................................................................., volontaire effectuant son service civique dans le réseau des centres sociaux reconnus par la FCSF, à disposition du centre social …........................... ….................................................................................... à compter du …...........................................
Article 2 – Nature des missions
M ……………………………………………………………(le volontaire) est mis à disposition en vue d’exercer, pour le compte du centre social …............................................................................. les missions suivantes :
…………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………..
Article 3 – Durée de la mise à disposition
M …………………………………… est mis à disposition de …………………………….............. à compter du …………………………….. pour une durée de ………………………………, à raison d’une durée hebdomadaire de ……………………………….
Article 4 - Condition de la mise a disposition
La mission de M …............................................ est organisée sous la responsabilité opérationnelle de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de ….............................................................. selon les termes du contrat de service civique conclu entre les deux parties.
La Fédération des centres sociaux et socioculturels de ….................................................................. dispose d'une responsabilité civile assurant M …........................................... dans ses missions.
Néanmoins, les missions de M …...................................... se déroulant dans des activités proposées par le centre social …..........................................................................., le centre social s'engage à disposer d'une responsabilité civile couvrant les activités dans lesquelles M.................................... intervient, et doit garantir les conditions adéquates à la mise en oeuvre des missions confiées tout au long de la mise à disposition.
Le centre social versera tous les mois soit en nature, soit en numéraire un montant total de …........€ qui prendra en charge les frais de …...................................................... (repas, transports...)
Le centre social s'engage à respecter les principes et les conditions définies par la Fédération dans le cadre de l'agrément collectif délivrée à la FCSF.
Le volontaire sera suivi durant sa mission par M ……………………..., son tuteur, qui s'engage à régulièrement faire le point sur le déroulement de ses missions et l'avancée de son projet personnel.
M...................................... (le tuteur) veillera également aux bonnes conditions matérielles, humaines et financières de la réalisation du service civique.
Le centre social s'engage à libérer M.......................................... afin qu'il assiste aux temps d'accueil, de préparation et de formation mis en place par la Fédération.
Article 5 – Fin de mise à disposition
La mise à disposition de M ………………………………….. prendra fin à la date énoncée dans l’article 3. Une fin de mission anticipée pourra être faite avec accord de l’ensemble des parties signant la convention.
Fait en triple exemplaire :
A ………………………………….. le ………………………… ;
M.…................................... …...................
En qualité de représentant légal de la Fédération des
centres sociaux socioculturels de
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé ») :
M…………………………………….. (le volontaire)
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé ») :
M………………………………………
En qualité de représentant légal du centre social ….................................................
Signature (précédée de la mention lu et approuvé) :
FCSF –Convention de mise à disposition d’un jeune en service civique - Page 2/2