Conditions Générales de Fourniture de Services Professionnels Oracle Date d’Entrée en Vigueur : 2 août 2024 ; Version 3.0

Conditions Générales de Fourniture de Services Professionnels Oracle

Date d’Entrée en Vigueur : 2 août 2024 ; Version 3.0

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Les présentes Conditions Générales de Fourniture de Services Professionnels (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services de conseil, aux services CSS (Customer Success Services) et aux services gérés que Vous avez commandés (les « Services »). Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux Services Cloud Oracle. Oracle est susceptible de mettre à jour les présentes Conditions Générales et les documents qui y sont mentionnés ; cependant, les mises à jour effectuées par Oracle ne se traduiront pas par une réduction importante du niveau de performance, de fonctionnalité, de sécurité ou de disponibilité des Services, ni à une augmentation importante du niveau de Votre coopération, pendant la durée de Votre commande.

SERVICES SUR SITE

Vous et Oracle devez convenir de la prestation des Services sur l’un de Vos sites, en tenant compte de l’ensemble des lois en vigueur et des réglementations, normes et protocoles applicables. Si un accord est conclu à cet effet, Xxxx devez mettre un espace de travail sûr et sain à la disposition de toutes les ressources d’Oracle (par ex. un espace de travail exempt de risques reconnus qui causent, ou sont susceptibles de causer, un préjudice physique grave ou un décès, et doté d’une ventilation, d’une concentration en oxygène et de niveaux sonores acceptables, ainsi que de postes de travail appropriés sur le plan ergonomique).

Si la prestation des Services sur site subit les répercussions négatives d’une catastrophe, d’un problème de sécurité ou de santé publique, ou d’une urgence nationale ou mondiale déclaré(e), Oracle et Vous coopérerez de bonne foi pour passer en revue lesdites répercussions et, le cas échéant, invoquerez le processus de contrôle des modifications.

Sur demande, les ressources d’Oracle obtiendront un badge leur permettant d’entrer dans Vos locaux et se conformeront à Vos conditions générales et procédures raisonnables en matière de sécurité physique tandis que lesdites ressources se trouvent sur site, dans la mesure où lesdites conditions générales et procédures ne violent aucune loi en vigueur (notamment les lois relatives à la confidentialité), ni ne nuisent aux ressources d’Oracle, ni n’exigent de celles-ci qu’elles se soumettent à des contrôles des références ou à d’autres vérifications (à moins que Xxxxx commande ne l’indique). Cependant, aucune condition figurant dans l’une quelconque desdites conditions générales et procédures ne modifiera les Services, et sur demande, Vous dispenserez une formation concernant lesdites conditions générales et procédures.

ACCÈS AU RÉSEAU

Vous et Oracle conviendrez de l’accès à Vos systèmes et environnements (notamment aux emplacements Cloud) pour permettre à Oracle d’exécuter les Services. La responsabilité d’accorder, de sécuriser et de gérer l’accès d’Oracle Vous incombe.

Si Vous et Oracle convenez que les Services seront exécutés à distance, Vous accorderez un accès à distance à Vos systèmes et environnements (notamment aux emplacements Cloud) et serez responsable du maintien de cet accès, afin de permettre à Oracle d’exécuter ces Services, en utilisant : un réseau privé virtuel défini par Oracle ; Oracle FastConnect, Oracle Advanced Support Gateway/Portal ou une technologie Oracle similaire ; ou Oracle Web Conference ou une

autre application de conférence web tierce convenue (collectivement, les « outils d’accès à

distance »).

Oracle n’est aucunement responsable des problèmes de connexion au réseau ou problèmes connexes, ni de Votre manquement à fournir et maintenir un accès à distance à Vos systèmes et environnements.

OUTILS DE COLLABORATION TIERS

Si Vous et Oracle en convenez, Oracle Vous donnera accès à des outils tiers (p. ex. Confluence, Wrike ou Jira) afin de promouvoir la collaboration liée aux Services (ci-après dénommés individuellement un « outil de collaboration »). Lors de cet accès, Vous acceptez :

• de n’utiliser un outil de collaboration que dans le cadre des Services et de cesser de l’utiliser à la fin des Services ou sur notification écrite par Oracle, selon la première éventualité ;

• d’informer sans délai Oracle lorsque Vous autorisez une personne à utiliser un outil de collaboration et lorsque Xxxx révoquez cette autorisation en raison d’une réaffectation, d’une démission ou d’un licenciement ;

• de ne pas stocker un code source ou des données de sécurité, des données financières, personnelles ou relatives à un produit ou à la production dans un outil de collaboration ;

• de respecter les conditions de service d’un outil de collaboration ; plus précisément, pour Wrike à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/ ; et pour Atlassian à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxx.

Un outil de collaboration est proposé « en l’état » et « selon les disponibilités » sans aucune garantie, expresse ou implicite, ni compensation financière ou responsabilité.

VOTRE COOPÉRATION

La capacité d’Oracle à exécuter les Services dépend du fait que Vous apportiez la coopération indiquée ci-après et dans Votre commande, et selon les conditions convenues pendant les Services (ci-après dénommée collectivement la « coopération ») :

1. S’agissant des Services liés aux Services Cloud Oracle, obtenir et maintenir les Services

Cloud Oracle en vertu d’un contrat distinct avant et pendant les Services.

2. Pour tous les autres Services : (a) obtenir des licences pour tous les Produits applicables en vertu d’un contrat distinct avant le démarrage des Services ; (b) veiller à ce que la plate-forme de matériel/de système d’exploitation soit correctement configurée pour la prise en charge des Services ; et (c) maintenir un support technique annuel pour tous ces Produits, avec un accès aux patches et mises à jour de logiciels mis à disposition par Oracle en vertu d’un contrat distinct pendant les Services.

3. Fournir les informations, données et documents convenus au titre des Services.

4. Allouer des ressources fonctionnelles, techniques et commerciales convenues, y compris celles provenant de Vos tiers, disposant des compétences et connaissances nécessaires pour permettre l’exécution des Services.

5. Accorder à Oracle les droits d’utiliser, en Votre nom, tout produit de tiers convenu faisant partie de Votre système ou utilisé pour exécuter les Services.

6. Fournir les notifications et obtenir les consentements convenus pour qu’Oracle puisse

exécuter les Services.

Si Vous ne coopérez pas de façon raisonnable, Oracle ne sera responsable d’aucune défaillance

qui en résulterait dans l'exécution des Services.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

En exécutant les Services, Oracle se conformera aux documents suivants (qui sont intégrés aux présentes) :

• la Charte de Confidentialité des Services Oracle, disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx ;

• le Contrat de Traitement des Données Oracle pour les Services Oracle, disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- services/contracts.html#data-processing ;

• les Pratiques de Sécurité en Entreprise d’Oracle (les « Pratiques de Sécurité »), disponibles à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx- practices-4490843.pdf.

Les Pratiques de Sécurité régissent la gestion de la sécurité des opérations internes d’Oracle ainsi que du développement et de la livraison des produits et services Oracle. Ces Pratiques de Sécurité s’appliquent à l’ensemble du personnel d’Oracle, y compris ses salariés et sous- traitants, et elles couvrent un large éventail de sujets, comme la sécurité organisationnelle, la sécurité des informations, la gestion des actifs, le contrôle d’accès et la sensibilisation à la sécurité.

SOUS-TRAITANTS

Oracle est susceptible de faire appel à des sous-traitants afin qu’ils l’aident à exécuter les Services, sous réserve de toute condition générale en vigueur figurant dans Votre Contrat- Cadre ou Votre commande ; à condition qu’Oracle soit responsable de la performance de ses sous-traitants dans la même mesure qu’elle l’est de celle de ses salariés.

PROCESSUS DE CONTRÔLE DES MODIFICATIONS

Toutes les demandes de modification proposées concernant les Services doivent être formulées par écrit, notamment les demandes de modification du périmètre des services, des livrables, de

Votre coopération, des hypothèses relatives au projet ou de tout autre aspect de Votre commande.

Oracle ne sera pas tenue d’exécuter, et Vous ne serez pas tenu(e) de payer, des tâches liées à une quelconque modification ainsi apportée, sauf accord contraire dans un avenant à Votre commande.