Règlement intérieur de la
Règlement intérieur de la
micro crèche
Les petits pirates
Présentation :
La crèche « Les Petits Pirates » est un service privé créé et géré par Madame XXXXXXX Xxxxxxxx. Cette crèche se situe au 0 xxxxxxxxx x'Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxx Xxxxxxxxx. Elle assure l'accueil collectif de dix enfants de 2 mois et demi et jusqu'à 4 ans.
Ce règlement à pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités d'accueil de la crèche.
L'inscription et la fréquentation de la crèche impliquent de la part des parents l'engagement de respecter les conditions fixées par le règlement intérieur.
Les enfants souffrant d'un handicap sont admis au sein de la structure dès lors que ce handicap est compatible avec la vie en collectivité et sous réserve de l'avis du médecin de l'enfant et après consultation de l'équipe. Dans le cadre de cet accueil, un accompagnement peut être mis en place avec d'autres intervenants.
1) Conditions d'admission ou d'accueil :
L'attribution des places se fait en tenant compte de l'offre et de la demande. Le nombre de places est limités à 11 enfants simultanément sur la structure.
Les parents devront verser une seule fois les frais d'inscription d'un montant de 90 euros par enfant. Un chèque de caution correspondant au coût d'un mois de garde est également demandé dans le cas où les modalités de départ ne seraient pas respectées ou de non paiement.
Les enfants devront avoir un certificat du médecin attestant la comptabilité à la vie en collectivité et être à jour de leurs vaccins.
2) Liste des pièces à fournir :
La déclaration d'acceptation du règlement intérieur signée par les parents La photocopie du dernier avis d'imposition
La photocopie du livret de famille et pièces d'identité des parents Une attestation d'assurance responsabilité civile familiale
Une fiche de renseignements administratifs Une fiche d'habitudes de vie de l'enfant
En cas de séparation des parents : copie du jugement précisant le droit de garde Un certificat médical d'admission en crèche
Une photocopie des vaccinations (mise à jour après chaque vaccin)
Une ordonnance pour l'hyperthermie et l'attestation d'autorisation administration de médicaments.
Un chèque de caution équivalent à un mois de garde Un chèque de 90 euros pour les frais d'inscription L'attestation de droit à l'image
Attestation d'autorisation pour que l'enfant soit récupéré par un tiers en cas d'impossibilité exceptionnelle pour les parents ainsi que la copie des pièces d'identité de ces personnes.
3) Les horaires :
Les enfants sont accueillis entre 7h et 19h du lundi au vendredi sauf jours fériés et fermeture annuelles décidées par la direction.
Un temps de transmission est nécessaire matin et soir pour effectuer le suivi de chaque enfant individuellement. Ce suivi permet d'assurer un accueil de qualité et une continuité dans l'éducation de l'enfant.
Ce temps de transmission est du temps d'accueil effectif. Il faut donc prévoir 10 à 15 minutes le soir au moment de récupérer votre enfant afin l'heure de fin d'accueil.
Exemple : Un enfant ayant un contrat d'accueil de 9h à 17h. Les parents arriveront à 9h et effectueront les transmissions à l'équipe. Ils reviendront à 16h45 pour récupérer leur enfant afin de pouvoir faire les transmissions dans de bonnes conditions.
Il est souhaitable que les arrivées et les départs ne se situent pas sur la plage horaire 10h00-13h afin de respecter le rythme des enfants.
Ainsi nous demandons à l’ensemble des familles de ne pas déposer leur enfant plus tard que 10h le matin, et 13h l’après midi. Dans le cas de non respect de ces horaires la structure se réserve le droit de ne pas accepter l’enfant même si ce dernier était initialement prévu comme accueilli ce jour là. Cela ne donnera pas lieu à un
remboursement de la journée d’accueil non effectuée car cela correspondrait à un non respect du règlement intérieur de la structure.
En cas d'absence ou de retard, merci de prévenir :
− La crèche : le plus tôt possible pour le bon déroulement des journées et pour les repas avant 9h30.
09 87 07 76 04
- Votre enfant : le prévenir lui permet de mieux appréhender le retard.
Dans un soucis de bon fonctionnement, il est demandé aux familles de bien vouloir respecter ces horaires. En cas de retards répétés non justifiés, un rappel du règlement sera adressé aux parents. Le non respect du règlement peut entraîner une exclusion de l'enfant.
Attention les heures supplémentaires sont facturées à 10 euros.
Stationnement pour accéder à la structure :
Dans un but de bonne entente et de savoir vivre vis à vis des riverains. Nous vous
demanderons de ne pas stationner devant les habitations à proximité de la micro- crèche.
Une place est à votre disposition devant la structure, si cette dernière est déjà pourvu, le stationnement se fera à 50 mètres de l'entrée, sur le parking du cimetière de la commune.
Les congés :
De l'équipe :
Les fermetures annuelles seront de :
- 3 semaines l'été,
- 1 semaine au vacances de Noël, en Hiver Soit 4 semaines annuelles
Les dates de fermetures seront précisées au regard du calendrier scolaire en début d'année.
Des parents :
Si la période de congés des parents se trouve en dehors des 5 semaines prévues par la micro-crèche, nous vous rappelons qu'il n'y aura pas de remboursement. Cependant les parents sont libres de ne pas déposer leurs enfants durant cette période en informant la structure.
4) Le personnel :
L'équipe : Le directeur et gestionnaire de la structure est Monsieur XXXXXXX Xxxxxxxxxx, la référente technique de la crèche est Madame XXXXXXX Xxxxxxxx, infirmière. Afin d'accueillir au mieux vos enfants, il y a une auxiliaire de puériculture ainsi qu'une auxiliaire d'accueil petite enfance titulaire d'un CAP petite enfance et une éducatrice de jeunes enfants.Toutes trois à temps pleins.
5) L'enfant à la micro crèche :
La période d'adaptation :
L’enfant a besoin de repère, de référence pour se développer
harmonieusement, c’est pourquoi l’inscription débute par une période d’adaptation progressive. Elle permet à l’enfant et à ses parents de s’adapter à un nouvel environnement, de connaître le personnel et les lieux ; la confiance qui s’établit permettra aux parents d’être rassurés quant à la prise en charge ultérieure de l’enfant. Ces échanges seront un élément indispensable à la continuité d’un accueil chaleureux et de qualité pour l’enfant.
Le rythme de l'adaptation pourra être défini en plusieurs temps
1er jour : Présence de 1 à 2 heures le matin avec le ou les parents 2eme jour : Présence toute la matinée de l'enfant avec le parent 3eme jour : Présence toute la matinée de l'enfant seul
4eme jour : le matin et le temps du repas du midi seul 5eme jour : la matinée, le repas, sieste et goûter
La période d'adaptation peut être prolonger en fonction des besoins de l'enfant et des parents, mais elle sera payable à partir du troisième jour. L'inscription de l'enfant deviendra effective après cette période d'adaptation.
La liaison avec les parents :
Le bureau organisera une assemblée générale une fois par an où tous les parents seront conviés. Une réunion en début d'année permettra à l'équipe de tenir informé les parents sur leurs différents projets.
Le trousseau :
Les couches sont fournis par la crèche. La structure se réserve le droit de choisir son fournisseur de couches
Toutefois en cas de volonté des parents d'opter pour une autre marque, pour quelque raison que ce soit, la structure ne s'oppose pas à ce que les parents ramène à leur frais et sans déduction tarifaire leurs propres couches.
Les vêtements, les chaussures et les doudous et tétines des enfants devront être marqué au nom de l'enfant (ceci afin d'éviter les erreurs).
Des vêtements de rechange adaptés à l'âge et à la saison seront prévus par les parents.
Les doudous et tétines seront apportés par les parents ainsi qu'une gigoteuse pour la sieste (idéalement un doudou et une tétine spécifiquement réservé à la crèche pour limité les oublis pour le week end ou à l'arrivée le matin).
Nous demandons aux parents de fournir à la crèche une paire de chaussons.
Les biberons sont pas fournis par la crèche mais en cas de spécificité de tétine, nous demanderons aux parents de nous fournir ce dernier.
Il en sera de même en cas de timbale spécifique.
Les bijoux ainsi que les colliers d'Ambre sont interdits pour des raisons de sécurité.
L'été, le nécessaire pour protéger l'enfant du soleil sera demandé aux parents (casquette ou chapeau, crème solaire, lunettes...)
L'alimentation :
Les repas sont fournis et fait sur place par la micro crèche.
Pour les plus petits, les parents devront apporter le lait maternisé qui convient à leur enfant, ainsi que l'eau s'il souhaitent une eau en particulier.
6) La surveillance médicale :
L'admission des enfants malades :
L'enfant ayant une température supérieure à 38°5c le matin ne sera pas accepté à la crèche.
Si la fièvre se déclare au cours de la journée, le personnel informe les parents et peut leur demander de venir chercher l'enfant.
En cas de fièvre, le protocole du médecin référent de l'enfant sera appliqué.
En cas de maladie suspicion de maladie contagieuse, la structure demande systématiquement aux parents une consultation médicale. Un certificat médical attestant de l'aptitude de la vie en collectivité sans risque de contagion sera à fournir. Sans ce document les enfants ne seront pas admis à la crèche.
Certaines maladies sont plus contagieuses avant l'apparition des symptômes qu'après, cependant pour le confort de l'enfant, il est préférable de rester tranquillement à la maison que de venir en collectivité.
De même, certaines maladies sont également contagieuses pour les adultes (gastro entérite) et lorsque l'équipe est contaminée, nous sommes contraints de fermer la structure faute de personnel. La gastro entérite ou suspicion de gastro entérite lorsque l'enfant présente 3 selles dans la même journée fait partie de ces maladie contagieuse nécessitant une visite médicale avec un certificat médical pour revenir sur la structure. Nous vous remercions de ne pas hésiter à consulter un médecin en cas de doute et nous nous réservons le droit de refuser un enfant dont les symptômes nous paraissent contagieux ou en l’absence de présentation d’un certificat médical de non contagion.
Le retour sur la structure ne pourra se faire que sur présentation de ce certificat, il est donc judicieux de le demander au médecin après chaque consultation et cela peut importe les motivations ayant conduit à la
consultation. Une copie de l’ordonnance du traitement en cours sera également
demandé pour le suivi de l’enfant.
Les maladies contagieuses sont les suivantes :
Maladie | Eviction |
La varicelle | Tant que les boutons sont suintants |
L'otite | 2 jours après début de traitement |
La gastro entérite | 5 jours et tant que les selles et/ou vomissements sont fréquentes (plus de 4 par jour) |
La stomatite herpétique | 3 jours ouvrés |
L'impétigo | 3 jours après début de traitement antibiotique |
Angine, Scarlatine, streptocoque A | 2 jours après début de traitement |
La galle | 3 jours après traitement local |
Hepatite A | Déclaration obligatoires Éviction 10 jours après début de l'ictère ou des premiers signes |
Hepatite E | Éviction 10 jours après début de l'ictère ou des premiers signes -7- |
La bronchiolite | Sur présentation d’un certificat de non contagion |
La conjonctivite | Sauf si traitement en cours |
La pédiculose | Sauf si traitement contre les poux est mis en place par les parents |
La rougeole | Déclaration obligatoire 5 jours après le début de l'éruption |
La teigne | Éviction jusqu'à l'attestation par certificat médical d'une consultation et d'un traitement adapté |
La tuberculose | Déclaration obligatoire Éviction si bacilifère (au moins un mois après début de traitement) |
Typhoïde et paratyphoïde | Éviction jusqu'à certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à 24h d'intervalle au moins. |
Le zona | Pas d'éviction si protection des lésions cutanés. |
La dengue | Déclaration obligatoire mais pas d'éviction |
Légionnellose | Déclaration obligatoire mais pas d'éviction |
La coqueluche | 5 jours après le début des antibiotiques |
La diphtérie | Déclaration obligatoire éviction jusqu'à 2 négativations de 2 prélèvements à 24h d'intervalle au moins |
En cas d'urgence l'enfant peut être hospitalisé, les parents sont prévenus immédiatement, les frais restent à la charge de la famille.
Les médicaments :
Ils seront administrés de préférence par les parents matin et soir.
Le personnel peut cependant donner les médicaments et ce uniquement sur présentation d'une ordonnance et avec la feuille d'autorisation d'administration médicamenteuse préalablement remplie.
Les médicaments seront apportés par les parents dans leur emballage d'origine avec le nom de l'enfant, la date du début et de fin de traitement inscrit sur la boite. Ils doivent être neuf et non entamé.
Nous vous rappelons qu'aucun médicament ne doit être laissé dans le sac à langer à l'accueil, et qu'il appartient aux parents de penser à les reprendre la fin du traitement.
7) La participation financière des familles :
La caution :
Elle correspond à un mois de frais de garde et sera versée au moment de l'inscription en même temps que les frais d'inscription de 90 euros par enfant.
Le contrat :
Il est signé pour un an et a tacite reconduction jusqu'à l'entrée de l'enfant à l'école.
Il fixe le nombre d'heures de présence de l'enfant par semaine.
La participation financière dépend de ce nombre d'heures d'accueil de l'enfant. Le contrat est fixé lors de l'inscription de l'enfant.
Sa révision ou sa résiliation doit se faire par écrit par les deux parties en respectant un préavis de deux mois.
Tout changement de contrat est soumis à l'accord de la structure et une régularisation sera faite sur la facture du mois suivant la modification.
Le forfait est lissé sur 12 mois afin de permettre aux parents de pouvoir répartir sur l'année le montant, et d'obtenir l'aide de la CAF plus régulièrement et avantageusement.
Les ruptures de contrats anticipées feront lieu à une indemnité comme indiqué dans le contrat d'accueil.
Ce lissage implique le paiement des mois de vacances au même montant que les autres, y compris les mois d'été pendant lesquels l'enfant ne fréquentera peut- être la structure que très peu, ou pas du tout !
La structure envisage de modifier ce lissage, si le paiement des mois de vacances est contesté.
Pour les contrats avec des jours d'accueil et des horaires variant, ce dernier sera établit au mois afin de répondre au mieux à la demande des parents. Ces contrats sont établis en fonction des disponibilités de places sur la structure. Ce tarif contrat est établit sur la base d'un tarif horaire de 9,80 euros.
L'ensemble des dates programmées d'accueil sont inscrite sur le contrat.
Ce contrat nécessite les pièces à fournir lors de l'inscription cependant seul le chèque des frais d'inscription de 90 euros et le paiement du mois programmé sera demandé. Il n'a donc pas de chèque de caution comme les contrats annuel mais un chèque d’engagement afin de réserver la place.
Une fois l'enfant inscrit sur la structure, il n'y aura pas d'autres frais d'inscription demandé pour la mise en place d'un autre contrat mensuel.
En cas de non respect du contrat et d'impayés, la direction se réserve le droit de ne plus accueillir l'enfant comme indiqué dans le contrat et cela jusqu'à la régularisation des paiements. Le retour sur la structure ne peut se faire qu'avec accord de la direction.
Le taux horaire sera recalculé chaque année et annoncé aux familles par communiqué.
En cas d’absence de règlement, comme stipulé dans le contrat d’accueil, la crèche entamera alors une action pour obtenir le paiement des mois manquants.
8) Facturation :
Les parents paient pour le mois suivant et une facture leur sera remis pour demander les remboursement de la CAF.
Conditions de ressources | |||
Nombre d'enfants à charge | Cas 1 : Inférieurs à | Cas 2 : Ne dépassant pas | Cas 3 : Supérieurs à |
1 enfant | 20 509 € | 45 575 € | 45 575 € |
2 enfants | 23 420 € | 52 044 € | 52 044 € |
3 enfants | 26 331 € | 58 513 € | 58 513 € |
Par enfant en + | (+) 2 911 € | (+) 6 469 € | (+) 6 469 € |
Nombres d'heures par semaine | Tarif à l'heure Cas 1 | Tarif à l'heure Cas 2 | Tarif à l'heure Cas 2 |
Inférieur à 40h/semaine | 9,50 € | 9,80 € | 9,90 € |
Supérieur à 40h/semaine | 8,50 € | 9,00 € | 9,50 € |
Déduction :
Les journées d'absences dues aux maladies à éviction et les hospitalisations seront défalquées de la participation mensuelle sur présentation d'un certificat médicale, au-delà des 3 premiers jours de carence sur lesquels l'enfant devait initialement être accueilli.
Les autres absences pour maladies ne seront pas déduites de la facture même sur présentation d'un certificat médical.
Supplément :
L'organisation de l'équipe de fait en fonction des arrivées et départs des enfants, il est donc primordial de nous prévenir aussi tôt que possible pour modifier le planning et si possible minimum 15 jours à l'avance.
Le déclenchement de l'heure supplémentaire se fera donc à la 5ème minute.
Exemple : Pour un contrat prévu de 8h à 17h : Si vous venez à 7h55 cela fera une heure supplémentaire et idem à 17h05.
Il se peut qu’exceptionnellement les parents souhaitent déposer leur enfant
une journée de plus.
Ceci sera possible en fonction des places disponibles et en accord avec l'équipe. Dans ce cas, les heures supplémentaires seront facturées.
CONCLUSION :
Au regard des évolutions susceptibles de se produire dans le fonctionnement des établissements d'accueil collectif, ce présent règlement pourra subir des modifications, voir devenir caduc au profit d'un nouveau document adopté par voie délibérative. Dans ce cas, il s'appliquera à tous les parents dont l'enfant est accueilli en crèche.
Les parents prennent également l'engagement de se conformer au présent règlement. La déclaration d'acceptation sera à remettre dûment signée à l'équipe lors de l'admission de leur enfant dans l'établissement.
La crèche se réserve le droit d'exclure une famille ne respectant pas le règlement intérieur ou ayant un comportement ne correspondant pas à la démarche pédagogique de l'établissement.
Cependant, l'aspect restrictif et contraignant du présent règlement ne doit pas être un frein, puisque dans la grande majorité des cas, tout se passe sans soucis particulier.
Réglement intérieur de la micro crèche « Les petits pirates »
Je soussigné Monsieur......................................................................................................................
et/ou Madame.....................................................................................................................................
avoir pris connaissance du règlement de la structure le..........................................................
et je m'engage à le respecter.
Signatures :
-12-