DIRECT GARANTIE
EXTRAITS DES CONDITIONS GENERALES DE LA GARANTIE
La marque Direct Garantie est gérée par la société Marketing Moteur Service
- Sarl au capital de 25.000 euros - Siège social : Nice Premier A, 000 xxxxxxxxx xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx Xxxxx 0 - N° 493 769 236 RCS Nice - N° Orias : 08044151 - www.orias.fr- L'assurance Panne Mécanique est gérée par Cirano SAS - Elle est souscrite auprès de la compagnie d'assurance : ACASTA European Insurance Company Limited - Adresse : XX Xxx 0000, 0xx Xxxxx, Xxxxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxxx - entreprise régie par le Financial Services Commission à Gibraltar sous la référence N° 96218. - Nom et adresse des autorités chargées du contrôle de l'entreprise d'assurances : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout -75436 Xxxxx
Xxxxx 00
Le présent contrat est conclu pour la durée indiquée sur le bulletin d’adhésion sous réserve de l’encaissement effectif de la prime.
Que faire en cas de panne ou d’incident mécanique ?
Dès que des symptômes de panne ou d’incident mécanique se manifestent, il est impératif de stopper immédiatement le véhicule.
LE VEHICULE EST IMMOBILISE
Vous devez le faire remorquer chez le réparateur le plus proche.
LE VEHICULE PEUT ROULER SANS RISQUE D’AGGRAVATION
Conduire le véhicule chez le réparateur agréé le plus proche.
Avant toute réparation, le réparateur doit envoyer le devis par fax à DIRECT GARANTIE pour obtenir un numéro d’indemnisation.
N° DU FAX DU SERVICE TECHNIQUE : 09 72 15 50 92
TOUTE REPARATION NE FAISANT PAS L’OBJET D’UN ACCORD PREALABLE DE DIRECT GARANTIE, NE POURRA PAS ETRE PRISE EN CHARGE PAR LA GARANTIE.
Pour tout incident nécessitant le passage d’un expert, le propriétaire du véhicule doit attendre son passage avant d’entreprendre les travaux de réparation.
CONDITION D'ADHESION :
- être une personne physique majeure
- avoir acquis auprès d’un professionnel de la vente automobiles, dans les cinq jours qui précèdent l'adhésion à la garantie, un véhicule particulier d'occasion de moins de 3.5 tonnes PTAC, essence, diesel, électrique, GPL (si d’origine).
- Pour Les extensions de garantie, la garantie doit être souscrite par le particulier au plus tard dans les 3 jours qui précèdent la fin de la garantie constructeur.
Véhicules exclus :
- les véhicules ne respectant pas les conditions particulières d’éligibilité de la garantie.
- les véhicules devant être utilisés en tant que taxis, auto-écoles, ambulances, VSL et véhicules de location,
- les véhicules utilisés à l'occasion de spectacles, cascades ou d'épreuves sportives en général, et particulièrement à l'occasion de courses, de rallyes ou d'épreuves de vitesse.
- les véhicules utilisés pour usages professionnels (hors option utilisation Pro)
- les véhicules de prestige (ROLLS, MASERATI , XXXXXXX, XXXXXXX, ASTON MARTIN
, LAMBORGHINI, VENTURI, CADILLAC, CHEVROLET, XX XXXXXX, XXXXX, TVR, BUICK, EXCALIBUR, CORVETTE, XXXXXXX, MERCURY, DODGE, BUGATTI , MVS,
MAYBACH, PORSCHE , les AUDI de type « S », « R8 » et « RS », les versions de type
« R » de JAGUAR, les LAND ROVER « V8 », les MERCEDES de type « AMG », les SUBARU IMPREZA WRX) sont exclus du bénéfice de la présente garantie ainsi que tous les véhicules diffusés à moins de 300 exemplaires par an en France et ceux dont la valeur à neuf est supérieure à 50 000€
(Ou 90 000 € avec l’option Prestige)
ARTICLE 1 - OBJET DE LA GARANTIE
L'assureur prend en charge les frais de réparations (frais de main-d'œuvre suivant le barème du réparateur et les frais de pièces au tarif des pièces d’équipementiers) rendus nécessaires par une panne ou un incident mécanique d'origine aléatoire selon la couverture désigné dans les conditions particulières de la garantie, ce qui exclut toutes les opérations d'entretien et leurs produits nécessaires, des réglages et mises au point, les frais de déplacement et les frais entraînés par l'éventuelle immobilisation du véhicule.
Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas bénéficier des innovations ou modifications que le constructeur aura appliquées dans les équipements des véhicules sortis d'usine postérieurement à la date de fabrication du véhicule, objet de la garantie.
Pour que la garantie soit effective, le bénéficiaire ne doit pas apporter à son véhicule de modifications ou transformations hors des spécifications prévues par le constructeur.
Le contrat ne se substitue pas à l'assurance Responsabilité Civile du vendeur, du réparateur ni à celle du constructeur ou de l'importateur et se situe dans la catégorie des assurances de type bris de machine.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA GARANTIE ET PRISE D’EFFET
Le présent Contrat est conclu pour la durée indiquée sur le bulletin d’adhésion et sous réserve l’acceptation de celui-ci par MARKETING MOTEUR SERVICE / DIRECT GARANTIE, en sa qualité de gestionnaire du contrat pour l’assureur, et l’encaissement effectif de la prime.
Les interventions au titre de la garantie ne prolongent pas la durée de celle-ci. La garantie prend fin de plein droit avant l'échéance :
- en cas de perte ou de destruction totale du véhicule, qu'elle qu'en soit la cause, ou en cas de saisie.
- en cas de non-règlement de l'intégralité des primes dues pour la période par le souscripteur.
- en cas de non-respect de l'obligation d'entretien telle que décrite à l'article 7, 8 et 9.
MARKETING MOTEUR SERVICE / DIRECT GARANTIE se réserve le droit de refuser l’enregistrement du contrat moyennant l’envoi à l’Assuré d’un courrier recommandé avec accusé de réception lui manifestant ce refus dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception du bulletin de souscription. Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une dérogation aux conditions particulières normales de la garantie, une carence de prise en charge des sinistres de 30 jours et 1500 km depuis la date de livraison du véhicule sera appliquée.
ARTICLE 2 - GARANTIE LEGALE
Les dispositions de la présente garantie ne suppriment ni ne réduisent la garantie légale des vices cachés, dont les conditions et modalités sont prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, ainsi qu’à la garantie relative à la conformité du bien des articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation
ARTICLE 3 - TERRITORIALITE
La garantie est limitée aux pannes survenues au sein de l'Union Européenne, la suisse et Monaco.
ARTICLE 5 – MENSUALISATION DU PAIEMENT POUR LES PARTICULIERS
Le souscripteur est prélevé, le 5 de chaque mois à partir du mois suivant la souscription à la garantie. En cas de rejet du prélèvement par la banque du souscripteur la garantie est suspendue, les frais de rejet de 15,20 euros sont à régler à Marketing Moteur Service, par chèque. Marketing Moteur Service/Direct garantie n’effectuera pas de nouvelles tentatives de prélèvement pendant la période de suspension. Le non-paiement des primes et des frais de rejet entraîne la suspension définitive des indemnisations. La garantie est à nouveau valide à partir de la date de régularisation par chèque des sommes dues et de la présentation de la preuve de la réparation du véhicule en cas de sinistre pendant la période de suspension. A défaut de régularisation complète, dans un délai de 3 mois à compter du rejet du prélèvement, la garantie est définitivement annulée.
ARTICLE 4 - CESSIBILITE
La garantie est cessible de particulier à particulier exclusivement. La cession devra être signalée par LRAR dans les cinq jours, à MARKETING MOTEUR SERVICE qui peut exiger la présentation des justificatifs d'entretien et/de réparation. En cas de non-respect de l'obligation d'entretien telle que décrite à l'article 7, 8 et 9, MARKETING MOTEUR SERVICE peut refuser la validation de la cession de la garantie.
ARTICLE 5 – RESILIATION
L'Assuré dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de souscription (téléphonique, écrite ou en ligne) du contrat pour annuler la garantie. Pour ce faire, il devra envoyer sa demande signée par LRAR à MARKETING MOTEUR SERVICE / DIRECT GARANTIE - Im. Nice Premier A, 000 xxxxxxxxx xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx Xxxxx 0. Il pourra alors prétendre au remboursement de l’intégralité des sommes éventuellement versées sous réserve de ne pas avoir eu recours aux bénéfices de la garantie.
En cas de résiliation pour vente, dans le cadre d’un contrat ayant enregistré une panne prise en charge par la garantie, la prime annuelle est due en totalité.
ARTICLE 6 - DECLARATION DU RISQUE
(Articles L. 113-2 et L. 113-4 du Code des Assurances)
Le contrat est établi d'après les déclarations du bénéficiaire à la souscription et en cours de contrat.
Sanctions (Articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des Assurances)
Toute réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude intentionnelle sur le risque à assurer entraîne la nullité du contrat.
Toute omission ou inexactitude non intentionnelle dans les déclarations du risque entraîne une réduction de l'indemnité de sinistre.
ARTICLE 7 - CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie contractuelle s'applique à condition que :
- Le véhicule soit réparé dans les ateliers d'un professionnel de l'automobile,
- Les opérations normales d'entretien prévues par le carnet d'entretien du véhicule aient été régulièrement effectuées chez un professionnel de l'automobile ou enregistrées sur ledit carnet et justifiées par la présentation des factures correspondantes,
- Les pièces d'origine n'aient pas été remplacées par des pièces non agréées par le constructeur du véhicule,
- Le véhicule n'ait pas été modifié ou transformé.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le véhicule assuré doit être révisé, conformément aux préconisations du constructeur, aux frais et diligences du bénéficiaire dans les ateliers d'un professionnel de l'automobile. Le respect du programme d'entretien conditionne la validité de la garantie. Le non-respect d'un entretien régulier du véhicule ainsi que des opérations préconisées par le constructeur, aux fréquences prévues par ce dernier tant en termes d'âge et de kilométrage (tolérance de +/- 500 km), entraîneront la déchéance du présent contrat, même s'il n'existe pas de lien entre ces obligations et les circonstances du dommage.
ARTICLE 9 - MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE
Sous peine de déchéance, le bénéficiaire doit se garder de tout agissement susceptible d'accroître la panne.
Le véhicule sinistré doit être présenté au plus tard chez un professionnel agrée et la panne signalée à MARKETING MOTEUR SERVICE/DIRECT GARANTIE dans les cinq jours ouvrés sous peine de déchéance des garanties sous réserve de l'article L113-2 du Code des Assurances.
MARKETING MOTEUR SERVICE/DIRECT GARANTIE se réserve le droit d’imposer au bénéficiaire de la garantie et au professionnel réparateur du véhicule l’un de ses fournisseurs en pièces détachées en échange standard, neuves ou d’occasion, ou le retour du véhicule chez l’établissement vendeur.
Marketing Moteur Service/Direct garantie se réserve le droit de fournir également les pièces neuves.
Le bénéficiaire doit conduire son véhicule dans les ateliers d'un professionnel de l'automobile. Le réparateur devra alerter MARKETING MOTEUR SERVICE/DIRECT GARANTIE par fax au 00 00 00 00 00 afin de pouvoir obtenir l'acceptation de la prise en charge des réparations ; confirmée par écrit. A défaut de cette acceptation, les réparations resteront à la charge du bénéficiaire. Si rien ne s'y oppose, celle-ci sera immédiatement délivrée par téléphone (nature et montant), confirmée par écrit.
L'ordre de réparation ou la facture devra être signé par le bénéficiaire. Dans les 25 (vingt-cinq) jours suivant l’obtention du numéro d’accord,
L'assureur pourra demander au bénéficiaire toutes les justifications qu'il estimera nécessaires, telles que notamment :
- les factures d'entretien et/ou de remise en état,
- la photocopie de la carte grise
- la facture d'achat du véhicule,
- le contrat d'assurance, etc. ...
L'assureur réglera au réparateur après réception des justificatifs, le montant des dommages dans la limite de l'accord de prise en charge qu'il aura donné, suivant les garanties et leur montant maximum décrits dans les conditions particulières de la garantie.
Le réparateur doit transmettre à Marketing Moteur Service/Direct garantie l’original de la facture de réparation (pour laquelle il a reçu un numéro d’accord) dans les 25 (vingt-cinq) jours suivant l’obtention du numéro d’accord. Passé ce délai, le paiement de l’indemnisation sera définitivement suspendu.
A l'étranger, et dans les limites territoriales décrites article 3, le véhicule devra être confié à l’atelier agréé de la marque la plus proche. Les factures correspondant au remplacement nécessaire (à la suite d'un incident) d'éléments garantis seront réglées directement par le client et remboursées, à son retour en France, sur présentation du véhicule réparé, dans la limite des barèmes applicables en France Métropolitaine à la même période.
Le bénéficiaire devra prendre à sa charge la différence entre le montant total des réparations et le montant de la prise en charge accordée au titre de la garantie.
Tout contrat ayant fait l’objet d’une déclaration de sinistre pendant l’annuité en cours (dans le cadre d’un règlement en plusieurs échéances), même pour une panne non prise en charge au titre de la garantie, devra être payé en totalité ou poursuivie jusqu’à l’échéance du contrat.
Tout assuré qui aura surpris ou tenté de surprendre la bonne foi de l'assureur par des déclarations intentionnellement inexactes, soit sur les circonstances ou conséquences d'un sinistre, soit sur le montant de sa réclamation, sera déchu du droit à la garantie pour le sinistre en cause. II sera tenu de rembourser à ACASTA
les sommes que celle-ci aurait eu à payer le cas échéant du fait du sinistre (y compris les sommes correspondant aux enquêtes d'assurance).
ARTICLE 10 - CONTROLE ET EXPERTISE
Un expert pourra être commis par le gestionnaire pour chaque sinistre dans les délais les plus brefs et au plus tard dans les trois jours qui suivent la déclaration écrite du sinistre. La mission de l'expert n'a pas pour but et rôle de diagnostiquer ou d'établir une méthode de réparation, cela appartient à la responsabilité et à l'obligation de résultat du réparateur. Cette mission est notamment de contrôler, d'identifier les pièces administratives du véhicule et d'examiner les pièces ou défauts évoqués et présentés par le réparateur, d'apprécier donc le bien-fondé de l'incident afin d'aider le gestionnaire à définir l'indemnisation due au titre de la garantie.
ARTICLE 11 - EXCLUSIONS GENERALES
Sont exclues les pannes ou dommages ayant pour origine :
- un événement ou un organe non couvert par la garantie,
- la guerre étrangère, la guerre civile, les grèves et lock-out,
- les accidents (ou leur aggravation) d'origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant,
- un accident de la circulation ou un choc,
- la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire (toute fraude, falsification ou faux témoignage entraîneront automatiquement la nullité du contrat. Il en est de même dans le cas de compteur kilométrique débranché ou changé sans que le gestionnaire en ait été officiellement averti),
- un événement antérieur à la souscription de la garantie,
- l'inexpérience, faute de conduite ou surrégime,
- un défaut de préparation du véhicule ou son mauvais entretien,
- les conditions météorologiques, forces de la nature, l'excès de froid ou de chaleur, l'immersion ou l'immobilisation du véhicule,
- l'absorption d'eau, les entrées d'eau,
- un acte de sabotage, un attentat ou acte de malveillance,
- un événement survenu hors de l'étendue géographique prévue à l'article 3,
- un élément non conforme aux données d'origine du véhicule selon le constructeur,
- un incendie quelles qu'en soient les causes et les conséquences, une explosion ou l'utilisation d'un appareil électrique ou électronique susceptible de dérégler le système interne du véhicule,
- un vol, une tentative de vol du véhicule ou un acte de vandalisme ainsi que tout événement ayant soustrait le véhicule assuré à la garde juridique du bénéficiaire,
- une épreuve sportive, course ou compétition (ou leurs essais) soumise par la réglementation en vigueur à l'autorisation des pouvoirs publics, ou toute utilisation non conforme à celles prescrites par le constructeur,
- la surcharge (même passagère) du véhicule assuré,
- l'utilisation d'un carburant, lubrifiants, ingrédients non conformes aux préconisations du constructeur,
- un vice caché (articles 1641 et suivants du Code Civil).
- tout contrôle technique ainsi que toute anomalie constatée au cours de ce contrôle ne constituant pas un évènement aléatoire.
- les conséquences d'obligations que vous auriez acceptées alors qu'elles ne vous incombaient pas en vertu des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur
- les conséquences de l'usure normale d'une pièce due au kilométrage parcouru qui est caractérisée par le rapprochement entre l'état constaté de la pièce endommagée, un kilométrage, son temps d'usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui lui est usuellement prêté. L'appréciation en sera au besoin faite au dire d'expert désigné par le Souscripteur ;
- les avaries dues à une négligence ou à un défaut d'entretien
- aggravation de dommage par persistance d'utilisation,
- effet direct ou indirect lié à la rupture de la courroie d'accessoire et du galet
- manque ou insuffisance de liquide de refroidissement ou de lubrifiant
- sont aussi exclus les rappels systématiques de séries (opération de rattrapage du constructeur).
COMMUNICATION DES INFORMATIONS
o Renseignement, réclamation, médiation
Pour tout renseignement ou information sur son contrat, le bénéficiaire doit prendre contact avec Marketing Moteur Service : Xx. Xxxx Xxxxxxx X, 000 xxxxxxxxx xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx Xxxxx 0. Tel : 00 00 000 000
En cas de sinistre si un désaccord subsiste, le bénéficiaire aura toujours la faculté de faire appel au service qualité de la compagnie ACASTA European Insurance Company Limited - Adresse : XX Xxx 0000, 0xx Xxxxx, Xxxxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxxx.
CONDITIONS PARTICULIERES DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
SERENITE (N° de police : 2017/16/FR/25/027)
ARTICLE 1 - CONDITIONS D'ADHESION :
- être un professionnel de la vente automobile
- avoir vendu, dans les cinq jours qui précèdent l'adhésion à la garantie, un véhicule particulier neuf ou d'occasion récent de moins de 3.5 tonnes PTAC, essence, diesel, électrique, GPL (si d’origine).
- Pour les extensions de garantie, la garantie doit être souscrite au plus tard dans les 3 jours qui précèdent la fin de la garantie constructrice.
Véhicules exclus :
- les véhicules devant être utilisés en tant que taxis, auto-écoles, ambulances, VSL et véhicules de location,
- Les véhicules tout-terrains et 4x4. (Sauf options 4x4)
- les véhicules dont la valeur neuve est supérieure à 50 000 € (sauf option Prestige)
- les véhicules utilisés à l'occasion de spectacles, cascades ou d'épreuves sportives en général, et particulièrement à l'occasion de courses, de rallyes ou d'épreuves de vitesse.
- les véhicules utilisés pour usages professionnels (sauf option utilisation Pro)
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES D’ELIGIBILITE
- les véhicules ayant moins de 10 ans au jour de la livraison
- les véhicules ayant moins de 000 000 xx au jour de la livraison
ARTICLE 3 - PLAFOND DE REMBOURSEMENT DE LA GARANTIE
Le montant maximum d'indemnisation pour chaque sinistre est limité à 1500 € TTC. Pour toute la durée de la garantie, le montant maximum, toutes interventions confondues, est limité à la valeur vénale du véhicule à dire d'expert appréciée au jour de la dernière panne.
Le coût de l'échange standard du moteur et/ou de la boite de vitesse à la suite d'une panne garantie, sera réglé dans les limites suivantes, sur la base d'un devis établi au nom de Direct Garantie et du plafond de remboursement de la garantie :
70% sur les pièces uniquement si le véhicule a plus de 100.000 km 40% sur les pièces uniquement si le véhicule a plus de 140.000 km
ARTICLE 4 - COUVERTURE DE LA GARANTIE
Est uniquement pris dans la couverture de l'assurance :
Moteur : Arbres à cames, bielles, bloc moteur, calculateur moteur, capteur point mort haut, chemise, coussinets de bielles & bielles, culasse, culbuteurs, guide de soupapes et soupapes, joint couvre culasse, joint de culasse, joint spis, joints, pistons, pochette de rodage, pompe à huile, poulie damper ou poulie de vilebrequin (<120 000 km), poussoirs, segments, sonde de niveau d'eau, turbo compresseur, vilebrequin, vis de culasse, les joints et tresses internes
Dans la Boite de vitesse manuelle : Arbres primaire et secondaire, carter, capteur de vitesse, convertisseur de couple, différentiel, éléments de synchronisation, fourchettes internes et axes, joints d'étanchéité, biellettes internes, pignons, pistons et tiroirs, plateau de pression, pompe à huile, régulateurs, roulements et bagues, satellites et planétaires, sélecteurs internes, synchro, verrouillage.
Dans la boite de vitesse automatique :
Pièces internes et lubrifiées, calculateur, convertisseur de couple, électrovanne, bloc hydraulique, capteur de vitesse, capteur de pression, pompe à huile
Transmission : Cardans (avant droit et gauche), joint d'accompagnement, roulement de roue lié à la chaîne cinématique, soufflets de cardan.
Direction : crémaillère, pompe de direction assistée, rotules de direction, vérin de direction.
Circuit électrique et électronique : alternateur, anti-démarrage d'origine (sauf alarme), avertisseur, boîtier bitron, BSI, calculateur (injection), commodo de clignotant / phare, connexion air bag (remise
en état), contacteur air Bag ou contacteur tournant, contacteur de frein à main, contacteur de marche arrière, démarreur, fermeture centralisé récepteur, moteur essuie-glace AV et AR, pompe lave glace AV/AR, moteur lève-vitre, pulseur d'air intérieur de chauffage ou mixage, platine de commande, régulateur de tension,
Freinage : Limiteur et compensateur de charge, maître-cylindre, répartiteur, servofrein ou amplificateur de freinage, pompe à vide Circuit de refroidissement : Accouplement de ventilateur, échangeur air/air, pompe à eau, radiateurs, moteur et radiateur de chauffage, sonde de température d'eau, ventilateur ou moto ventilateur.
Système d'alimentation : débitmètre, pompe à carburant / de gavage, puit de jauge.
Sécurité : Air bag (si problème électrique), calculateur d'air bag, déclencheurs / rétenteurs, déclencheurs pyrotechniques.
Diagnostique si l’origine de la panne est couverte par la garantie :
forfait de 40 euros TTC
Ne sont jamais pris en charge les petites fournitures, les fluides, les faisceaux, les contrôles, les réglages, les vibrations et les bruits liés au fonctionnement du véhicule, les essais routiers ainsi que tous les travaux assimilés à un entretien normal du véhicule.
LES OPTIONS :
Option 4x4 : elle élargie la couverture panne mécanique.
Les pièces constituant la chaîne cinématique du système de transmission
4 roues motrices, boîte de transfert et son système de gestion électronique 4WD, paliers, ponts avant et arrière, arbres de transmission, arbres de roues, joints d'étanchéité, roulements de roue arrière.