CONTRAT DE LOCATION A DUREE DETERMINEE

Ce modèle de contrat ne peut être utilisé que pour les logements meublés.

CONTRAT DE LOCATION A DUREE DETERMINEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Xxxxxxx et Xxxxxx XXXXXXXXX demeurant 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXX ci-après désigné le Bailleur d’une part, Tél. Fixe : 02 97 80 85 66

adresse électronique : xxxxxxxx@xxxx00.xx / Port. 06.87.67.46.04 Port. 06 78 18 38 17

M, Mme, Melle demeurant ci-après dénommé le Preneur d’autre part,

Tél.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

adresse électronique :

Xxxxxxx et Xxxxxx XXXXXXXXX louent à M, Mme, un appartement 2 pièces, 40m², au 1er étage, meublé, prévu pour 8 personnes maximum, avec balcon et casier à skis, N° 212, résidence Belleville Grande Masse 73440 LES MENUIRES.

Il appartient aux parties de constater et d’établir, par acte séparé, l’état des lieux et la consistance du mobilier.

• La présente location n’est consentie de convention expresse entre les parties que pour la durée de

jours à compter du dimanche à partir de16h et prendra donc fin le dimanche , avant 10h date à laquelle le locataire devra libérer les lieux sachant, dès à présent, qu’il ne pourra à la date d’expiration de sa location se prévaloir d’un droit quelconque au maintien dans les lieux.

• Le présent contrat est consenti moyennant le paiement par le preneur, d’un loyer de € ( ) dont 30% à la réservation soit € ( ) déjà versé.

• Un exemplaire du présent contrat signé sera retourné par retour du courrier pour acceptation.

• Le solde sera versé en totalité, un mois avant la prise de possession des lieux soit € ( ) au plus tard le . Au delà de cette

date, cette proposition de location sera annulée et le bailleur disposera du meublé à sa convenance.

• Pour la remise des clefs, le preneur s’oblige à verser par chèque séparé, en même temps que le solde de la location, un dépôt de garantie de 750€ .

• Le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite d’éventuelles dégradations ou réparations locatives, après restitution des clefs, sauf contentieux.

• Nombre d’occupants : dont enfants : -18 ans : .

• Les charges sont comprises.

OBLIGATIONS DU PRENEUR :

Le présent contrat est fait aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le preneur s’engage à se conformer exactement et ponctuellement aux obligations qui lui incombent, tant en vertu de la loi et notamment de l’article 1728 du Code Civil, qu’en vertu des obligations suivantes concernant le bon ordre et la bonne tenue de l’immeuble :

• Souscription d’une assurance responsabilité civile vie privée d'occupant d'immeuble pris en location temporaire (risque villégiature) pour la durée du présent contrat au moins.

• Respect du nombre d’occupants déclaré à la signature du contrat.

• Ménage de fin de séjour.

• Fourniture du linge de couchage (Draps et taies d’oreiller).

• Respect des règles de stationnement aux abords de la résidence.

• Respect des modalités de location.

CLAUSE RESOLUTOIRE :

En cas d’inexécution d’une quelconque des obligations mises à la charge du preneur par la présente convention, la location sera résiliée de plein droit sans qu’il y ait à remplir aucune formalité judiciaire.

Fait à Guidel, le

Le Bailleur, Le Preneur,

Lu et approuvé, Lu et approuvé,