CONTRAT DE PARTICIPATION
CONTRAT DE PARTICIPATION
Applicable à compter du
01 AVRIL 2019
DEFINITIONS –
Contrat : regroupe (i) la demande de par�cipa�on acceptée par
Salon Conchyliculture
, (ii) le devis associé (iii) les
disposi�ons générales du présent Contrat, (iii) les condi�ons par�culières ou disposi�ons spécifiques visées en annexes,
(iv) les documents visés à l’ar�cle 1 ci-dessous ainsi que (v) les éventuelles demandes de presta�ons de services complémentaires.
Devis : offre de presta�ons de services de
tarifica�on au cas par cas.
Salon Conchyliculture
à l’Exposant faisant l’objet d’un descrip�f et d’une
Exposant : toute personne physique et / ou morale ayant conclu avec
Salon Conchyliculture
le Contrat pour
bénéficier de presta�ons de services dans le cadre de la Manifesta�on considérée.
Manifesta�on : toute Manifesta�on, événement ou opéra�on publique organisée par
Salon Conchyliculture se
déroulant en France ou à l’interna�onal, telle que salons, foires, congrès et exposi�ons.
Presta�ons de services : presta�ons de services, produits loués et/ou achetés par l’Exposant auprès de
Salon Conchyliculture , telles que détaillés dans la demande de par�cipa�on ou le Devis et, le cas échéant, dans
d’éventuels bons de commande de presta�ons de services ultérieurs.
PREAMBULE – L’Exposant et
Salon Conchyliculture
(ci-après individuellement ou collec�vement « Par�e(s) ») se sont
rapprochés pour définir et arrêter les termes et condi�ons de la demande de par�cipa�on formulée par l’Exposant auprès
de Salon Conchyliculture
. A ce �tre, l’Exposant reconnait avoir été invité par
Salon Conchyliculture
à formuler
ses observa�ons/remarques sur le projet de Contrat de par�cipa�on lors de l’envoi du Devis et du présent Contrat.
A l’issue de leurs discussions, l’Exposant et
Salon Conchyliculture
sont convenus de collaborer ensemble aux
Par�es.
Dans ce contexte, l’Exposant d’une part et
Salon Conchyliculture
d’autre part déclarent avoir reçu l’ensemble des
informa�ons nécessaires à leurs engagements et avoir également parfaitement compris et accepté leurs engagements aux termes dudit Contrat.
A ce �tre, l’Exposant reconnait que ses obliga�ons essen�elles au �tre du Contrat sont les suivantes :
(i) transmetre toutes les informa�ons et/ou éléments et/ou accomplir toutes les démarches nécessaires à la
réalisa�on des Presta�ons de services par Salon Conchyliculture ,
(ii)procéder au paiement intégral du prix du Contrat, en ce compris, le cas échéant, la par�cipa�on aux assurances.
De son côté,
Salon Conchyliculture
reconnait que son obliga�on essen�elle est d’effectuer, dans les délais et selon
les standards de qualité requis, les Presta�ons de services convenues et détaillées dans le Devis et, le cas échéant, les bons de commande de Presta�ons de services complémentaires.
ARTICLE 1 – COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Les demandes de par�cipa�on sont effectuées sur des formulaires spéciaux sur support papier ou électronique dédiés à chaque Manifesta�on.
Elles sont complétées et signées par les Exposants eux-mêmes. Quand la demande de par�cipa�on émane d’une personne morale, men�on est faite de sa forme juridique, de son capital et de son siège social. Elle est signée par les
représentants légaux. Le Contrat est ferme et défini�f et l’Exposant est engagé dès récep�on par Salon Conchyliculture
du devis assor� du présent Contrat, retournés signés par l’Exposant ; sous réserve d’un éventuel refus dûment jus�fié de
Salon Conchyliculture tel que visé à l’ar�cle 3 ci-après.
L’Exposant déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obliga�ons y afférents. Toute demande de par�cipa�on implique l'en�ère adhésion de l’Exposant :
- au présent Contrat,
- au règlement général des Manifesta�ons commerciales édité par l’Union Française des Mé�ers de l’Evénement, (version RGMC 2015 à compter du 1er janvier 2016),
- au cahier des charges de sécurité – règlement intérieur du lieu accueillant la Manifesta�on,
Salon Conchyliculture
- aux règlements techniques spéciaux figurant dans l’« Espace Exposant » (règlement de construc�on, process déchets, etc.…).
Le Contrat est ainsi composé de l’ensemble des documents susvisés ainsi que de toutes disposi�ons d’ordre public applicables aux Manifesta�ons organisées en France. L’Exposant s’engage également à respecter toute disposi�on
nouvelle que
Salon Conchyliculture
lui signifierait, même verbalement, si les circonstances ou l’intérêt de la
Manifesta�on l’exigent.
ARTICLE 2 – EXPOSANT & CO-EXPOSANT
2.1 A l'appui de sa demande de par�cipa�on, l’Exposant est tenu de remettre une atesta�on de marques ou de modèles signée, le cas échéant s’il est importateur ou agent de fabrique considéré comme un intermédiaire, par chacune des
firmes dont les produits ou matériels seront exposées. Des formulaires spéciaux sont à réclamer à Salon Conchyliculture .
Salon Conchyliculture
se réserve le droit de contrôler la conformité du type de matériel et/ ou produit exposé(s)
par rapport à la nomenclature prévue dans la demande de par�cipa�on. Si l’une des recommanda�ons ci-dessus n’était
pas suivie,
Salon Conchyliculture
serait contraint de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à la fermeture du
stand ou de l’emplacement répréhensible et la résilia�on du Contrat.
2.2 Tout Exposant qui par�cipe à une Manifesta�on sur le stand d’un autre Exposant, même de façon ponctuelle, doit
officialiser sa présence auprès de
Salon Conchyliculture
, en remplissant une demande de par�cipa�on et en
souscrivant un Contrat avec
Salon Conchyliculture
selon les modalités visées aux présentes. Un droit d’inscrip�on et
les frais d’assurance lui seront facturés. Ce Contrat offrira tous les avantages inhérents à tout Exposant reconnu (inscrip�on au guide, assurance...). En outre, le co-Exposant devra se conformer à l’obliga�on de laisser sur son stand son matériel pendant toute la durée de la Manifesta�on, aucune sor�e de matériel n’étant admise. L’Exposant principal peut accueillir un co-Exposant à condi�on que la surface minimum atribuée à chaque Exposant sur le même stand soit ≥9m² (ex : 1 co-Exposant, si surface de stand ≥18m² ; 2 co-Exposants, si surface de stand ≥27m²).
2.3 Pendant la durée de la Manifesta�on, dans l’enceinte et aux abords immédiats de celle-ci, tout Exposant s’interdit tout acte ou comportement cons�tu�f de parasi�sme ou de concurrence déloyale au regard de la Manifesta�on et/ou de ses Exposants et/ou Partenaires.
Salon Conchyliculture se réserve par ailleurs le droit de refuser l’accès ou de faire expulser, de manière provisoire ou
défini�ve, tout Exposant dont le comportement porterait ateinte à la tranquillité ou à la sécurité de la Manifesta�on, de
Salon Conchyliculture et/ou des autres Exposants et/ou visiteurs.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE DES RÉSERVATIONS, ADMISSIONS OU REFUS -
Salon Conchyliculture
statue à toute
époque y compris après la récep�on de la demande de par�cipa�on telle que visée à l’ar�cle 1 ci-dessus sur les refus ou
les admissions, sans recours. Une demande de par�cipa�on peut donc être refusée par
Salon Conchyliculture
qui
jus�fiera son refus, eu égard notamment aux disposi�ons des ar�cles 2 et/ou 9 ci-après et/ou, le cas échéant, au regard de l’adéqua�on de l’offre de l’Exposant avec le posi�onnement stratégique de la Manifesta�on. L’Exposant dont la demande de par�cipa�on aura été refusée ne pourra se prévaloir du fait qu’il a été admis aux Manifesta�ons
précédentes, pas plus qu’il ne pourra arguer que son adhésion a été sollicitée par
Salon Conchyliculture
. Il ne
pourra pas non plus invoquer, comme cons�tuant la preuve de son admission, la correspondance échangée entre lui et
Salon Conchyliculture ou l’encaissement du prix correspondant aux presta�ons commandées, ou encore la
publica�on de son nom sur une liste quelconque. Le refus de la par�cipa�on de l’Exposant ne pourra donner lieu au
paiement d’aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à Salon Conchyliculture à
l’exclusion des frais d’ouverture de dossier qui resteront acquis à cete dernière. Les conséquences d’une défec�on sont définies au présent Contrat.
ARTICLE 4 - DATE ET DURÉE -
Salon Conchyliculture
, organisateur de la Manifesta�on, se réserve à tout moment le
droit de modifier sa date d’ouverture ou sa durée, de décider sa prolonga�on, son ajournement ou sa fermeture an�cipée sans que les Exposants puissent réclamer une quelconque indemnité.
ARTICLE 5 – SANCTION EN CAS D’INEXECUTION DU CONTRAT
5.1 EXCEPTION D’INEXECUTION
Conformément aux disposi�ons des ar�cles 1219 et suivants du Code civil, l’exécu�on du Contrat pourra être suspendue
par l’une ou l’autre des Par�es en cas d’inexécu�on par l’autre Par�e de l’une quelconque de ses obliga�ons essen�elles,
après l’envoi d’une letre de mise en demeure adressée par letre recommandée avec demande d’avis de récep�on pendant le délai visé aux termes de ladite letre.
Tous les coûts résultant de la reprise de l’exécu�on du Contrat par l’une ou l’autre des Par�es seront facturés sur jus�fica�fs à la Par�e défaillante.
A l'issue de ce délai, si aucune modifica�on n'est intervenue permetant la reprise de l’exécu�on du Contrat, celui-ci sera automa�quement résolu aux torts de la Par�e défaillante. Cete résilia�on sera no�fiée à cete dernière par l’envoi d’une nouvelle letre recommandée avec demande d’avis de récep�on.
Dans cete hypothèse, les sommes versées à
Salon Conchyliculture
par l’Exposant au jour de la résilia�on du Contrat
seront remboursées à ce dernier, sous déduc�on des frais –internes et externes- engagés par au �tre de l’exécu�on du Contrat jusqu’à la date de résilia�on.
5.2 RESILIATION DU CONTRAT
Salon Conchyliculture
Dans le cas où la résilia�on est aux torts de
Salon Conchyliculture
: les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la
date de résilia�on seront dues par l’Exposant. Le cas échéant,
Salon Conchyliculture
res�tuera à l’Exposant les
sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résilia�on du Contrat sont insuffisantes, le solde sera à régler par l’Exposant dès récep�on de la facture correspondante.
5.3 EXECUTION FORCEE
nécessaire à l’exécu�on des obliga�ons de
Salon Conchyliculture
au �tre du Contrat, les Par�es conviennent
expressément d’exclure l’applica�on des disposi�ons des ar�cles 1221 et 1222 du Code civil.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
(i) Si l'empêchement est temporaire, l'exécu�on de l'obliga�on sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne jus�fie la résilia�on du Contrat.
En cas de poursuite du Contrat, l’Exposant règlera à
Salon Conchyliculture
l’ensemble des frais exposés pendant la
période de suspension du Contrat majoré de tous autres frais qui pourraient être générés à l’occasion de la reprise du Contrat et sur jus�fica�fs.
(ii)Si l'empêchement est défini�f, le Contrat sera résolu de plein droit et les Par�es seront libérées de leurs obliga�ons. La résilia�on entraînera le règlement à récep�on de la facture de l'intégralité du prix du Contrat et des frais internes et
externes engagés par
Salon Conchyliculture
au �tre de l’exécu�on du Contrat jusqu’à la date de survenance de
l’événement de Force Majeure.
ARTICLE 7 – IMPREVISION
Eu égard à la durée des Presta�ons de services considérées, l’Exposant et
d’exclure l’applica�on des disposi�ons de l’ar�cle 1195 du Code civil.
Salon Conchyliculture
conviennent
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT - Le fait de conclure un Contrat avec
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entraîne
l’obliga�on d’occuper le stand, l’emplacement atribué par
Salon Conchyliculture
dans les délais prescrits par ce
dernier dans le « Guide de l’Exposant », ainsi que de laisser celui-ci installé jusqu’à la clôture de la Manifesta�on. Il est formellement interdit aux Exposants de procéder à l’emballage ou à l’enlèvement de leurs matériels ou animaux avant la clôture de la Manifesta�on. D’une manière générale, l’Exposant doit se conformer strictement aux réglementa�ons en vigueur, ainsi qu’à toute autre réglementa�on qui lui serait ajoutée ou subs�tuée et notamment la réglementa�on en ma�ère de sous-traitance, d’hygiène, de sécurité et travail clandes�n. La passa�on du Contrat emporte soumission aux
mesures d’ordre et de police qui seraient prescrites tant par les autorités que par
Salon Conchyliculture
. Toute
infrac�on quelconque aux documents contractuels tels que visés à l’ar�cle 1 ci-dessus, comme à toute autre disposi�on visée ci-dessus et à toute autre qui s’imposerait légalement à l’Exposant, pourra entraner l’exclusion immédiate de plein droit, temporaire ou défini�ve de l’Exposant sans aucune indemnité, ni remboursement des sommes versées, sans
préjudice de tout dommage et intérêt pour
Salon Conchyliculture
ainsi que l’applica�on des disposi�ons de l’ar�cle
6 susvisé.
Salon Conchyliculture
décline toute responsabilité sur les conséquences dues à l’inobserva�on des
documents contractuels et/ou de la réglementa�on en vigueur.
Les Exposants sont tenus d’être présents dans le cadre de la Manifesta�on de manière conforme à la catégorie professionnelle à laquelle leurs échan�llons les ratachent. Ils ne peuvent exposer que les produits ou animaux pour lesquels ils ont fait leur demande de par�cipa�on. Ils ne peuvent distribuer que des catalogues et prospectus exclusivement rela�fs aux objets et animaux qu’ils exposent.
ARTICLE 9 – NOMENCLATURE / ÉCHANTILLONS, OBJETS OU ANIMAUX ADMIS
L’Exposant expose sous son nom ou sa raison sociale. Il ne peut présenter sur son emplacement, sous peine d’exclusion et/ou de résilia�on du Contrat, que les matériels, produits, services ou animaux énumérés dans sa demande de
par�cipa�on et acceptés par
Salon Conchyliculture
comme répondant à la nomenclature de la Manifesta�on. Il ne
peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des �ers non exposants ou pour les produits de ces �ers qu’à condi�on d’y avoir été expressément autorisé par ces derniers. A cet effet, il devra produire, à l’occasion de l’envoi à
Salon Conchyliculture de la demande de Par�cipa�on, l’atesta�on spécifique qui lui a été délivrée par les �ers.
L’entrée sur la Manifesta�on de tout animal sera refusée à l’Exposant n’ayant pas présenté à la Déléga�on de la Direc�on des Services Vétérinaires (Direc�on Départementale de la Protec�on des Popula�ons) le livre d’iden�fica�on à jours des vaccina�ons. Il appar�ent à l’Exposant de prendre toutes les disposi�ons pour que ses colis lui soient livrés en temps u�le.
ARTICLE 10 - ÉCHANTILLONS INTERDITS - Les ma�ères explosives, les produits détonants et en général toutes les
ma�ères dangereuses ou nuisibles sont strictement interdits, sauf autorisa�on préalable expresse deSalon Conchyliculture .
L’Exposant qui les aurait amenés dans son stand sans autorisa�on préalable expresse serait contraint de les enlever sans
délai, sur simple demande de
Salon Conchyliculture
, faute de quoi cete dernière procéderait elle-même à cet
enlèvement aux frais de l’Exposant, à ses risques et périls, sans préjudice des poursuites qui pourraient lui être intentées. L’installa�on ou le fonc�onnement de tout objet et appareil suscep�bles de gêner de quelque façon que ce soit les autres
exposants et/ou
Salon Conchyliculture
sont rigoureusement interdits.
ARTICLE 11 - INTERDICTION DE CESSION TOTALE OU PARTIELLE
Le stand, l’emplacement atribué doit être occupé par son �tulaire, la cession de tout ou par�e de stand, emplacement sous une forme quelconque est formellement interdite sous peine de fermeture immédiate du stand et de résilia�on
an�cipée de plein droit du Contrat par Salon Conchyliculture .
ARTICLE 12 - PROSPECTUS, HAUT-PARLEURS, RACOLAGE
La distribu�on de prospectus ne peut être faite qu’à l’intérieur des stands, des emplacements atribués à chaque
Exposant, sauf presta�on spécifique complémentaire de communica�on achetée ou autorisa�on expresse de
Salon Conchyliculture . Le racolage et la publicité par haut-parleur, de quelque façon qu’ils soient pra�qués, sont
rigoureusement prohibés. Les annonces sonores de la Manifesta�on sont réservées aux informa�ons de service intéressant les Exposants et les visiteurs. Les annonces publicitaires ou à caractère personnel ne sont pas admises. Préalablement à l’ouverture de la Manifesta�on, les Exposants désirant diffuser sur leurs stands ou emplacements des œuvres musicales par quelque moyen que ce soit (bandes magné�ques, disques, radio, vidéogrammes, films, musiciens, chanteurs, etc.) devront obtenir auprès de la SACEM et de la SPRE compétentes, l’autorisa�on écrite légale que
Salon Conchyliculture sera en droit de leur réclamer.
ARTICLE 00 - XXXXXXXXX, AFFICHES - Il est interdit de placer des enseignes ou panneaux publicitaires à l’extérieur des stands en d’autres points que ceux réservés à cet usage et qui sont indiqués sur les dessins envoyés aux Exposants sur leur demande, sauf presta�on spécifique complémentaire de communica�on achetée. Les placards ou affiches posés à
l’intérieur du stand et visibles de l’extérieur devront porter le visa de
Salon Conchyliculture
qui pourra les refuser si
ces placards ou affiches présentaient des inconvénients pour le bon ordre ou la bonne tenue de la Manifesta�on ou encore étaient en contradic�on avec le caractère même ou l’objet de la Manifesta�on. La même consigne s’applique aux panneaux publicitaires mis à la disposi�on des Exposants dans l’enceinte de la Manifesta�on. En cas d’infrac�on
Salon Conchyliculture fera enlever aux frais, risques et périls de l’Exposant et sans aucune mise en demeure
préalable, les panneaux, enseignes ou affiches quelconques apposés au mépris du Contrat. L’Exposant s’engage à respecter les disposi�ons de la loi n° 91- 32 du 10 janvier 1991 rela�ve à la lute contre le tabagisme et l’alcoolisme.
ARTICLE 14 - PHOTOGRAPHIES, FILMS, BANDES-SON
Les photographies, films vidéo, bandes-son réalisés par des professionnels dans l'enceinte du lieu recevant la
Manifesta�on pourront être admis, sur autorisa�on écrite de
Salon Conchyliculture
. Une épreuve ou une copie des
supports devra être remise à
Salon Conchyliculture
dans les quinze jours suivant la fermeture de la Manifesta�on.
Cete autorisa�on pourra être re�rée à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L’Exposant autorise
expressément
Salon Conchyliculture
à u�liser toutes prises de vue représentant son stand (en ce compris toutes
représenta�ons de ses marques, logos, produits et animaux, sauf refus express no�fié à Salon Conchyliculture )
effectuées au cours de la Manifesta�on, pour sa propre promo�on exclusivement, et ce quel qu’en soit le support (en ce
inclus les sites web exploités par Salon Conchyliculture ).
L’Exposant autorise ainsi
Salon Conchyliculture
, qui se réserve le droit à �tre de référence commerciale et pour les
besoins de sa propre promo�on, à reproduire et diffuser tout ou par�e (i) des photographies et/ou vidéos représentant
les Presta�ons de services considérées effectuées par
Salon Conchyliculture
pour le compte de l’Exposant, (ii) le
nom commercial et/ou la marque de l’Exposant sur tous supports matériels et dématérialisés notamment dans son catalogue groupe, sa brochure ins�tu�onnelle, sa documenta�on commerciale, ses paru�ons presse et publicitaires, ses sites Internet, ses pages créées sur les réseaux sociaux ou sur des applica�ons smartphones et toutes autres formes/format de publica�on en France et à l’étranger pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date de la Manifesta�on.
A ce �tre, l’Exposant déclare et garan�t qu’il est le �tulaire exclusif des droits atachés aux éléments visés ci-dessus et qu’il dispose donc de tous les droits et autorisa�ons nécessaires à l’autorisa�on d’exploita�on consen�e à
Salon Conchyliculture
, à défaut de quoi il est invité à en prévenir expressément
Salon Conchyliculture ou
à le relever indemne de tous les recours qui pourraient être soulevés à l’occasion de l’exploita�on des droits ci-dessus énumérés.
L’Exposant renonce à toute rémunéra�on de ce chef comme à tout droit d’u�lisa�on afférent aux ac�ons de communica�on éventuelles des partenaires de la Manifesta�on. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduc�on ou la représenta�on des prises de vue ne devront pas porter ateinte à son image et/ou à sa réputa�on.
ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES – CONFORMITE
15.1 Traitements de données personnelles réalisés par
Salon Conchyliculture
(ci-après « GL »)
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), GLEX, en qualité de responsable de traitement, est amenée à effectuer des traitements sur les données personnelles renseignées par l’Exposant dans le cadre de sa demande de par�cipa�on à la Manifesta�on.
Les traitements réalisés sur les données personnelles ont pour finalités :
- E) Le respect d’obliga�ons légales.
- Pour les catégories B) et C) : l’intérêt légi�me que représentent pour GL ces catégories.
- Pour la catégorie E) : le respect d’obliga�ons légales.
Les des�nataires des données à caractère personnel sont les services concernés de GL, ses partenaires ou des sociétés du groupe GL events (le cas échéant), et certains prestataires. Certains de ces des�nataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque cela a été nécessaire des garan�es appropriées ont été prises, notamment par la mise en place de clauses types de protec�on des données adoptées par la Commission européenne.
L’Exposant dispose d’un droit d’accès, de rec�fica�on et d’effacement des données le concernant, d’un droit à la portabilité de ses données, du droit de limiter les traitements effectués sur ses données ainsi que du droit de définir des direc�ves générales et par�culières définissant la manière dont il souhaite que soient exercés, après son décès, ses droits. L’Exposant est expressément informé qu’il dispose également d’un droit d’opposi�on au traitement de ses données personnelles pour des mo�fs légi�mes, ainsi qu'un droit d’opposi�on à ce que ses données soient u�lisées à des fins de prospec�on commerciale.
L’Exposant peut introduire une réclama�on auprès d’une autorité de contrôle.
15.2 Traitements de données personnelles réalisés par l’Exposant
de responsable de traitement. L’Exposant s’engage à indemniser GL de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, indemnités, charges et/ou condamna�ons que GL pourrait avoir à supporter de ce fait.
15.3 Le Groupe GL events a mis en place un Code de Conduite des Affaires qui définit les règles que le Groupe demande de respecter à l’ensemble des par�es prenantes dans le cadre des rela�ons commerciales qu’il développe. Ce Code est accessible sur le site internet xxx.xx-xxxxxx.xxx.
ARTICLE 16 - TENUE DES STANDS –DES EMPLACEMENTS - La tenue des stands /emplacements doit être impeccable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présenta�on du stand/emplacement, le ves�aire du personnel doivent être mis à l’abri des regards des visiteurs. Le stand/ emplacement devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture par une personne compétente. Les Exposants ne dégarniront pas leur stand/ emplacement et ne re�reront aucun de leurs ar�cles avant la fin de la Manifesta�on, même en cas de prolonga�on de celle-ci. Il est interdit de laisser les objets exposés recouverts pendant les heures d’ouverture de la Manifesta�on, les housses u�lisées pour la nuit ne doivent
pas être vues des visiteurs, mais rangées à l’intérieur des stands/emplacements à l’abri des regards.
Salon Conchyliculture
se réserve le droit de re�rer ce qui recouvrirait les objets en infrac�on aux règlements de sécurité sans pouvoir être rendue, en aucune façon, responsable des dommages ou pertes qui pourraient en résulter. Toute personne employée à la Manifesta�on par les Exposants devra être correctement habillée, toujours courtoise et d’une parfaite tenue. Elle n’interpellera ni n’ennuiera en aucune façon les visiteurs ou les autres exposants.
ARTICLE 17 – UTILISATION - MODIFICATION DES STANDS, EMPLACEMENTS - DÉGÂTS, PRIVATION DE JOUISSANCE
Les Exposants prennent les stands ou emplacements atribués –étant à noter que l’atribu�on finale des stands ou
emplacements revient à
Salon Conchyliculture
, qui fait ses meilleurs efforts afin de tenir compte des souhaits
exprimés par les Exposants, eu égard au posi�onnement stratégique de la Manifesta�on et des produits ou services considérés - dans l’état oùils se trouvent et doivent les maintenir dans le même état. Toute modifica�on (aspect extérieur, numérota�on, hauteur des structures livrées...) des stands est rigoureusement prohibée. Les Exposants sont responsables des dommages causés par leur installa�on ou animaux aux matériels, aux bâ�ments, aux arbres ou au sol occupé par eux et doivent supporter les dépenses des travaux de réfec�on. L’aménagement et l’équipement des stands ou emplacements par les Exposants doivent être réalisés conformément aux règles figurant dans le « Guide de l’Exposant
», tenant notamment à la configura�on des lieux et à l’applica�on des disposi�ons du cahier des charges de sécurité. Les
Exposants situés en extérieur sont tenus de soumetre à
Salon Conchyliculture
plans des construc�ons qu’ils
voudraient faire édifier sur leurs emplacements. Si, par suite d’un événement fortuit ou indépendant de sa volonté,
Salon Conchyliculture
était empêchée de livrer l’emplacement concédé à un Exposant, ce dernier n’aurait droit à aucune
autre indemnité qu’au remboursement du prix de sa par�cipa�on dans les condi�ons prévues à ll'ar�cle 5 paragraphe 2.
Toutefois, aucun remboursement ne serait dû si l’Exposant avait été mis par d’un autre emplacement.
Salon Conchyliculture
en possession
L’Exposant devra prendre soin du matériel mis à sa disposi�on, sous peine de supporter le coût du remplacement du matériel détérioré. Les installa�ons sont exécutées conformément au règlement de sécurité en vigueur. Les entreprises de décora�on intérieure des stands n’ont pas qualité pour traiter ni exécuter les installa�ons électriques.
L’Exposant informera à première demande.
Salon Conchyliculture
de l’ensemble des caractéris�ques du matériel qu’il souhaite installer,
En cas de non-respect des condi�ons précisées dans les pièces cons�tu�ves du Contrat par l’Exposant concernant
l’apport et la mise en place d’aménagements supplémentaires, de matériels spéciaux, ou d’installa�ons spéciales,
Salon Conchyliculture
fera procéder d’office à l’enlèvement des éléments visés, aux frais, risques et périls de
l’Exposant, sans préjudice de toute indemnité complémentaire que
Salon Conchyliculture
pourrait lui réclamer.
Sécurité : Pendant toute la durée de la Manifesta�on, l’Exposant doit respecter et faire respecter par les personnes visitant son stand /emplacement (visiteurs, prestataires, …) sous sa responsabilité les disposi�ons traitant de l’organisa�on de la sécurité et plus généralement du déroulement de la Manifesta�on.
ARTICLE 18 - ENTREPRISES AGRÉÉES - Les entreprises agréées par
Salon Conchyliculture
sont seules habilitées à
effectuer les travaux, presta�ons de services et fournitures de matériels dans le cadre de la Manifesta�on.
ARTICLE 19 - DISTRIBUTION DE FLUIDES ET D’ÉNERGIE
19.1
Salon Conchyliculture
, tributaire des compagnies et sociétés concessionnaires de la distribu�on des fluides et
d’énergie, décline toute responsabilité en cas d’interrup�on de leur distribu�on quelle qu’en soit la durée.
19.2 Pour des raisons de sécurité, seules les personnes mandatées par
Salon Conchyliculture
sont habilitées à
intervenir sur les réseaux électriques de la Manifesta�on, ouvrir les coffrets et les armoires, lesquels doivent leur rester accessibles à tout moment tout en étant hors de portée du grand public. La fourniture de courant n’est pas garan�e contre les micro-coupures et/ou coupures imputables au fournisseur d’électricité.
19.3 - Accès internet /service Wifi
L’Exposant s’engage à u�liser le service internet/Wifi en se conformant aux législa�ons en vigueur.
Salon Conchyliculture
ne saurait être tenue en aucun cas d’une quelconque responsabilité au �tre des messages, données, fichiers, contenus ou
signaux émis et/ou reçus par l’Exposant dans le cadre du service internet/wifi mis à sa disposi�on par Salon Conchyliculture ,
ainsi que de l’éventuel caractère illicite des sites et contenus visités, consultés ou mis en ligne par l’Exposant à
l’occasion de l’u�lisa�on de son service. En conséquence,
Salon Conchyliculture
est garan� par l’Exposant de tous
les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels causés du fait de l’u�lisa�on par ce dernier du service internet/Wifi.
L’Exposant reconnaît être aver� des risques de failles rela�ves à la sécurité et à la confiden�alité des données et contenus envoyés et/ou reçus sur internet. L’Exposant est seul responsable des moyens de protec�on de la sécurité et de la confiden�alité de ses données, contenus et applica�ons dans le cadre de son u�lisa�on du service internet et Wifi. De plus, toute connexion au service internet et Wifi en u�lisant les iden�fiants atribués à l’Exposant est réputée effectuée par celui-ci.
ARTICLE 20 - ÉLIMINATION DES DÉCHETS -
Salon Conchyliculture
se réserve le droit de répercuter tout ou une
par�e des charges, taxes et contraintes en applica�on de la réglementa�on en vigueur. Salon Conchyliculture
s’engage également à sensibiliser les Exposants à l’intérêt qu’ils ont à gérer leur produc�on de déchets.
ARTICLE 21 - HORAIRES, ACCÈS ET CIRCULATION - Les stands, emplacements sont accessibles aux Exposants et aux visiteurs aux jours et heures précisés sur le « Guide de l’Exposant ». Le courant électrique sera interrompu et la circula�on à l’intérieur des halls formellement interdite aux Exposants après la fermeture de la Manifesta�on. L’Exposant devra se conformer aux condi�ons d’accès et de circula�on aux locaux et espaces extérieurs du parc définies dans le règlement intérieur du lieu de la Manifesta�on.
ARTICLE 22 – PARKING - Le cas échéant, la loca�on des places de sta�onnement supplémentaires s’opère au moyen d’un formulaire spécial contenu dans le « Guide de l’Exposant » qui en définit les droits et les obliga�ons. Le sta�onnement a lieu aux risques et périls des propriétaires des véhicules, les droits perçus n’étant que des droits de sta�onnement et non de gardiennage.
ARTICLE 23 - STANDS DE RESTAURATION - Tout Exposant exerçant une ac�vité de restaura�on doit se conformer à la réglementa�on en vigueur et doit faire une déclara�on auprès des services vétérinaires concernés (Direc�on Départementale de la Protec�on des Popula�ons), ces derniers ayant droit de visite sur la Manifesta�on.
ARTICLE 24 - LIBÉRATION DES EMPLACEMENTS /STANDS - Tous les Exposants doivent enlever leurs échan�llons et agencements, mobilier, décora�on et / ou animaux immédiatement à compter de la fermeture de la Manifesta�on.
Salon Conchyliculture décline expressément toute responsabilité au sujet des objets et matériels laissés en place
au-delà du délai fixé ci-dessus.
Salon Conchyliculture
se réserve le droit de faire débarrasser le stand ou
emplacement d’office et à toute époque, aux frais, risques et périls de l’Exposant, le tout sans préjudice de tout
dommage et intérêt en cas de sinistre causé par lesdits objets, matériels ou animaux.
ARTICLE 25 - ANNULATION, DÉFAUT D’OCCUPATION
Annula�on En cas d'annula�on totale de la commande de Presta�ons de services prévue au Contrat ou d’annula�on par�elle de ladite commande (réduc�on de surface et/ou annula�on ou modifica�ons des presta�ons commandées) du
fait de l’Exposant, pour quelque raison que ce soit, ce dernier est tenu au versement à indemnité calculée de la façon suivante :
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d’une
1/ annulation entre la date de réservation et le 6ème jour précédant la date de début de la manifestation (1er jour de montage) : 50% du montant total du Contrat (réservation d’espace et, le cas échéant, prestations de la commande initiale et prestations supplémentaires) ;
2/ annulation entre le 59ème jour et 3ème jour précédant la date de début de la manifestation: 75% du montant total du Contrat (réservation d’espace et, le cas échéant, prestations de la commande initiale et prestations
3/ annulation entre le 29ème jour et la date de début de la manifestation ou pendant la manifestation : 100% du montant total du Contrat (réservation d’espace et, le cas échéant, prestations de la commande initiale et prestations supplémentaires).
Dans tous les cas, la demande d’annulation devra être notifiée par l’Exposant à
Salon Conchyliculture
par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. La date de réception figurant sur l’avis de réception fera foi entre les Parties.
Défaut d’occupa�on : les stands ou emplacements non u�lisés dans les délais prescrits dans le « Guide de l’Exposant »,
seront réputés ne pas devoir être occupés ; le Contrat sera alors résilié de plein droit et Salon Conchyliculture
pourra, de conven�on expresse, en disposer à son gré. Le montant total du Contrat (commande de Presta�ons de services et, le cas échéant, presta�ons supplémentaires) demeurera dû à .
ARTICLE 00 - XXXXXXXXX OBLIGATOIRE
26.1 L’Exposant doit être �tulaire d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle garan�ssant ses ac�vités et les conséquences pécuniaires de tout dommage causé du fait d’un de ses salariés et/ou d’un de ses sous-traitants et/ou personnes/ prestataires mandatés par lui et/ou causé par ses biens, meubles ou équipements.
L’Exposant s’engage à maintenir ces garan�es et assurances pendant toute la durée du présent Contrat et en apporter la
jus�fica�on sur demande à
Salon Conchyliculture .
26.2
☐ OPTION 1 MANIFESTATION A L’INTERNATIONAL
[L’Exposant souscrira obligatoirement une assurance dommage matériel auprès de sa compagnie d’assurance afin de garan�r les biens et matériels exposés pour une période de garan�e couvrant le montage, la durée d’exploita�on et le
démontage de la Manifesta�on. A cet égard,
Salon Conchyliculture
décline toute responsabilité en cas de vol et /ou
dégrada�ons des desdits biens et matériels exposés.]
En cas de dommages sur son matériel, l'Exposant et ses assureurs renoncent à tout recours contre et ses assureurs.
☐ OPTION 2 MANIFESTATION EN FRANCE
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[L’Exposant souscrira obligatoirement à l’assurance dommage matériel pour un montant de 5 000 € (cinq mille euros)
mise en place par
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et figurant sur le formulaire de demande de par�cipa�on. Au-delà de cete
couverture, une garan�e complémentaire pourra être demandée à
Salon Conchyliculture .
En cas de dommages sur son matériel, l’Exposant et ses assureurs renoncent à tout recours contre et ses assureurs.
Les clauses, garan�es, franchises et exclusions (notamment le vol) figurent dans le détail de la no�ce d’informa�ons transmise à l’exposant à première demande.
Les condi�ons d’assurance pourront être modifiées en fonc�on des prescrip�ons des assureurs. Les éventuelles modifica�ons seront acceptées par l’Exposant qui s’engage à ne pas les cons�tuer comme de nature à pouvoir remetre en cause le Contrat.
La période de garan�e relevant de ladite assurance obligatoire couvre la durée d’exploita�on de la Manifesta�on, jusqu’à la fermeture au public.
En dehors de cete période,
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décline toute responsabilité en cas de vol et/ou dégrada�ons.]
En tout état de cause
Salon Conchyliculture
exclut toute responsabilité pour des sinistres, en ce compris vol, perte,
destruc�on, etc…, concernant les effets et objets personnels de l’Exposant, notamment les ordinateurs portables, tabletes, téléphones et plus largement tous les appareils électroniques ; les espèces et valeurs ainsi que les objets d'art et de collec�on, les bijoux et fourrures, pierres précieuses, perles fines, horlogerie.
ARTICLE 00 - XXXXXXXXX - En raison du caractère personnel de l’accord le liant à
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, l’Exposant
se doit d’avoir une a�tude conforme aux intérêts généraux de la Manifesta�on, notamment à l’égard des visiteurs et des
autres par�cipants. À ce �tre, il s’engage en cas de li�ge ou de contesta�on avec
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ou autres
exposants, à ne rien faire qui puisse nuire au bon déroulement de la Manifesta�on. Toute a�tude nuisible au bon
déroulement de la Manifesta�on toute infrac�on aux disposi�ons des documents contractuels, pourront entraîner, à
l’ini�a�ve de
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, l’exclusion immédiate du contrevenant et la résilia�on du Contrat.
ARTICLE 28 – PAIEMENT - L’acompte est dû lors de la commande de Presta�ons de services par l’Exposant à
Salon Conchyliculture telle que visée à l’ar�cle 1 ci-dessus.
• Une commande de presta�ons techniques ne pourra être enregistrée que si toutes les factures antérieures sont intégralement soldées.
• Une commande de presta�ons techniques ne pourra être livrée à un Exposant n'ayant pas régularisé son solde. La(es) factures men�onne(nt) la date à laquelle le paiement doit intervenir sans escompte.
La mise en œuvre des disposi�ons de l’ar�cle 1223 du Code civil est soumise à l’accepta�on préalable expresse de
Salon Conchyliculture .
Tout retard dans le paiement des sommes dues à la date d'échéance, à quelque �tre que ce soit, par l’Exposant quelle qu'en soit la cause, rendra exigible (après une mise en demeure préalable) le paiement d'un intérêt de retard calculé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opéra�on de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois que ce taux ne puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cete date (en fonc�on de la date d'échéance, le taux BCE applicable pendant le premier semestre de l'année concernée sera le taux en vigueur au 1er janvier de l'année et celui applicable pendant le second semestre sera le taux en vigueur au 1er juillet de l'année). L’Exposant sera également redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transac�ons commerciales prévue aux ar�cles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, ainsi que sur jus�fica�fs, de toute indemnité complémentaire.
ARTICLE 29 - VENTE AUX PARTICULIERS, VENTE À EMPORTER ET DÉGUSTATION - L’Exposant devra se conformer à la
réglementa�on en vigueur rela�ve à la vente aux consommateurs et à la vente à distance. La vente et les prises de commandes sont autorisées pendant la Manifesta�on sous réserve du respect de la réglementa�on en vigueur. La sor�e du matériel acheté ne sera autorisée qu’aux visiteurs munis d’une facture établie en bonne et due forme par l’exposant vendeur. Tous les exposants pra�quant cete vente doivent tenir un inventaire des entrées et des sor�es de marchandises. Sous peine de non-garan�e, chaque exposant doit être en mesure de présenter à tout moment son livre d’inventaire à l’expert. Seules sont interdites les ventes «à la criée», les ventes dites «en boule de neige» et les ventes «à la pos�che». Tout Exposant, qui aurait recours aux techniques de vente susvisées s’exposerait à la résilia�on immédiate
et de plein droit du Contrat par
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ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts, sans préjudice
d’un éventuel appel en garan�e de l’exposant en cas de mise en jeu de la responsabilité de
par un consommateur ou un représentant de celui-ci, vic�me d’une telle pra�que.
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La dégusta�on payante de produits alimentaires ou de boissons doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite à
Salon Conchyliculture . L’autorisa�on de la dégusta�on payante entraine pour l’exposant l’obliga�on de se
soumetre à la réglementa�on par�culière s’y rapportant.
ARTICLE 30 - AFFICHAGE DES PRIX – INFORMATION DES CONSOMMATEURS- L’Exposant doit se conformer à la réglementa�on en vigueur rela�ve à l’affichage des prix.
Conformément aux disposi�ons de l’ar�cle L.121-97 du Code de la consomma�on, l’exposant informe ses clients consommateurs que leurs achats n’ouvrent pas droit à rétracta�on :
- au moyen d’une pancarte sur leur espaces : l’exposant affiche, de manière visible pour ses clients consommateurs, sur un panneau ne pouvant pas être inférieur au format A3 et dans une taille de caractère ne pouvant pas être inférieure à celle du corps 90, la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon] ou [sur ce stand] » (arrêté ministériel du 12 décembre 2014) ;
- au moyen d’un encadré dans ses offres de contrats : les offres de contrats conclues par l’exposant avec des clients consommateurs men�onnent, dans un encadré apparent situé en en-tête du contrat, et dans une taille de caractère qui ne peut être inférieure à celle du corps 12, la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon » (arrêté ministériel du 12 décembre 2014).
Cete absence de droit à rétracta�on ne s’applique pas pour les contrats faisant l’objet d’un contrat de crédit à la consomma�on et ceux résultant d’une invita�on personnelle à se rendre sur un espace d’exposi�on pour venir y chercher un cadeau.
ARTICLE 31 - CIRCULATION DES ALCOOLS - L’Exposant soumis à la réglementa�on des contribu�ons indirectes devra, de son propre chef, accomplir les démarches qui lui incombent en ma�ère de licence temporaire et acquit-à-cau�on. Pendant le cours de la Manifesta�on, l’administra�on des contribu�ons indirectes a droit de visite sur les stands.
ARTICLE 32 - RESPONSABILITE DE L’EXPOSANT - L’Exposant est seul responsable de son stand / emplacement et de tout mobilier / animaux sur lesdits stands / emplacement tant à l'égard des par�cipants, des prestataires de services
missionnés par lui, des visiteurs ou invités, que de
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et il lui incombera de faire respecter les
disposi�ons énoncées dans le présent document et d’en assurer la publicité.
Il fera son affaire personnelle de l'obten�on des autorisa�ons nécessaires et plus par�culièrement, sans que cete liste soit exhaus�ve, à la vente de boissons alcoolisées ou non, à la diffusion de musique en procédant aux déclara�ons nécessaires auprès de la SACEM, à la libre disposi�on des droits de propriété intellectuelle, enseignes, marques, etc…, u�lisés sur son stand.
L’Exposant déclare se soumetre aux prescrip�ons légales et réglementaires en vigueur pouvant s'appliquer à la Manifesta�on et se déclare à ce �tre se conformer et faire respecter scrupuleusement lesdites prescrip�ons en vigueur, notamment en ce qui concerne les enseignes, la signalé�que, la voirie, la salubrité, la police, le bruit, l'hygiène, la sécurité
et l'inspec�on du travail, de façon à ce que la responsabilité de
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ne puisse jamais être
recherchée. L’Exposant s’engage à régler les droits et les taxes qui pourraient être dus à des organismes tels que la SACEM.
Il devra en jus�fier, par écrit, auprès de
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au plus tard un mois avant l’ouverture de la
Manifesta�on et de l’obten�on de ces autorisa�ons.
L’Exposant demeurera seul responsable, tant pénalement que civilement, des éventuelles conséquences d’un défaut
d’autorisa�on, sans qu’il puisse rechercher la responsabilité de soit.
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pour quelque cause que ce
Il s’engage, en revanche, à relever et garan�r
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de toutes les conséquences dommageables
pouvant résulter, pour cete dernière, du non-respect des disposi�ons susvisées.
L’Exposant qui met en œuvre le matériel de sonorisa�on est garant de sa conformité avec les ar�cles R. 571-25 à R. 571- 30 et R. 571-96 du code de l’environnement rela�fs aux prescrip�ons applicables aux établissements recevant du public et diffusant à �tre habituel de la musique amplifiée et engage sa responsabilité en cas d'infrac�on et de réclama�on par un �ers.
En cas de dépassement sonore, modifica�ons nécessaires.
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se réserve le droit de demander à l’Exposant d’apporter les
Toute dégrada�on constatée après la tenue de la Manifesta�on sera facturée à l’Exposant. Tout dommage, dégrada�on,
perte ou casse, constaté par
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pendant la période effec�ve de mise à disposi�on des lieux
(périodes de montage et démontage incluses) sera facturé à l’Exposant, sauf si son origine est imputable à
Salon Conchyliculture . Le paiement de la factura�on de répara�on des dégrada�ons et dommages devra
intervenir à récep�on de ladite facture. Les répara�ons nécessaires à la remise en état seront organisées et réalisées par
Salon Conchyliculture
, aux frais exclusifs de l’Exposant. Les frais de remise en état suite aux dommages inhérents à
l’installa�on des matériels commandés par l’Exposant seront à sa charge exclusive.
ARTICLE 33 - RESPONSABILITE DE [ENTITÉ JURIDIQUE GL VENUES]
33.1
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garan�t la conformité de ses presta�ons de services conformément au Contrat.
L’Exposant s'assurera de cete conformité avant toute u�lisa�on.
Les réclama�ons rela�ves à l’exécu�on des presta�ons par
Salon Conchyliculture
doivent être formulées par écrit à
cete dernière avant la fin de la Manifesta�on, pour pouvoir être constatées et prises en compte. Aucune réclama�on ne sera reçu après cete date.
33.2 Dans le cas où, à l’occasion de l’exécu�on du Contrat, la responsabilité de
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serait
engagée, à quelque �tre et pour quelque cause que ce soit, tous dommages confondus et notamment dommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels), celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au prix ou à la por�on du prix indiqué au Contrat, reconnue judiciairement comme étant inexécutée ou défaillante, sans que cete
somme ne puisse être supérieure au(x) plafond(s) des garan�es du contrat d’assurance de
Salon Conchyliculture ,
plafonds que
Salon Conchyliculture
communiquera à l’Exposant sur simple demande.
ARTICLE 34 – CESSION - TRANSFERT L’Exposant pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à ses filiales ou à toute personne qui lui succéderait du fait de la réorganisation, consolidation, scission, vente ou cession d’une partie substantielle de son fonds de commerce, de son capital/de ses droits de vote ou de ses actifs se rapportant à l’objet du Contrat, seule ou conjointement avec d’autres activités de l’Exposant dans le cadre d’une
réorganisation globale, sous réserve de notification écrite préalable adressée à
Salon Conchyliculture
. Ladite
cession ou ledit transfert emportera le respect du Contrat par la personne bénéficiaire.
Salon Conchyliculture
pourra céder tout ou par�e de ses droits et obliga�ons au �tre du présent
contrat à l’une quelconque des sociétés du groupe GL events qui lui succéderait du fait de la réorganisa�on, consolida�on, scission, vente ou cession d’une par�e substan�elle de son fonds de commerce, de son capital/de ses droits de vote ou de ses ac�fs se rapportant à l’objet du contrat, seule ou conjointement avec d’autres ac�vités dans le cadre d’une réorganisa�on globale.
ARTICLE 35 – LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
LE PRESENT CONTRAT ET TOUTE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE L’EXPOSANT ET EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE.
Salon Conchyliculture
TOUT DIFFEREND POUVANT SURVENIR ENTRE L’EXPOSANT ET
Salon Conchyliculture
RELATIF A LA FORMATION
ET/OU L’INTERPRETATION ET/OU L’EXECUTION ET/OU LA CESSATION DES PRESENTES ET/OU DE TOUT CONTRAT
CONCLU ENTRE L’EXPOSANT ET
Salon Conchyliculture
SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIF DU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE LYON, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, EN CE COMPRIS TOUT DIFFEREND RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT OU DE TOUTE RELATION COMMERCIALE AU TITRE DESQUELLES IL SERAIT PRIS EN CONSIDERATION EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.442-6 DU CODE DE COMMERCE.