CONDITIONS GENERALES DE FORMATION - AVIZUA
CONDITIONS GENERALES DE FORMATION - AVIZUA
FORMATIONS SUR SITE
Les formations sont des formations intra-entreprise. Réalisées pour le compte d’un Client ou d’un groupe, elles peuvent être adaptées sur mesure.
Le Client devra mettre à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation et qui auront fait l’objet du contrat.
CONTENU DES FORMATIONS
Le contenu des formations est conforme au programme qui aura fait l’objet du contrat.
La personnalisation des exercices pratiques ne pourra être effectuée qu’à condition d’un envoi, par le Client, d’échantillons suffisamment représentatifs des données de l’entreprise.
Ces échantillons devront être envoyés à Avizua au moins 4 semaines avant le début de la formation. Si les échantillons se révélaient insuffisants, malgré des échanges avec le Client, Avizua se réserve le droit de ne pas personnaliser les exercices.
Le Client en sera prévenu au minimum 2 semaines avant le début de la formation par écrit (courrier, fax, email) et l’option de personnalisation ne sera pas facturée au Client.
Le Client reste redevable de la totalité du coût de la formation non personnalisée.
INSCRIPTION
Commande d’une formation
Toute commande d’une formation peut être faite par courrier, fax ou email d’un bulletin d’inscription dûment rempli.
Dès réception de ce bulletin d’inscription, Avizua vous fera parvenir par courrier et en double exemplaire, une « convention de formation professionnelle » personnalisée et contractuelle.
Validité d’une inscription
L’inscription devient définitive dès réception par courrier d’un exemplaire de la « convention de formation professionnelle » dûment rempli, signé et portant le cachet commercial du Client, accompagné d’un exemplaire signé des conditions générales de formation.
Toute inscription validée implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.
L’acceptation d’Avizua est conditionnée par le règlement d’un acompte dans les conditions prévues ci- dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre d’Avizua S.A.R.L :
• Un acompte de 30 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à Avizua si le client renonce à la formation.
• Le complément est dû à réception de la facture
• En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Avizua se réserve la faculté de suspendre toute autre formation à venir.
REGLEMENT PAR UN OPCA
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :
• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si Avizua n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
PENALITE DE RETARD
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à deux fois le taux d’intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
ANNULATION - REPORT
Annulation ou report de la formation du fait d’Avizua
Avizua se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure. En cas de report d’une formation par Avizua, les stagiaires sont automatiquement repositionnés sur d’autres dates convenant au client et à Avizua.
En cas d’annulation d’une formation par Avizua, aucun règlement ne sera exigé du Client et un remboursement des sommes déjà engagées sera fait. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d’une annulation ou d’un report.
Annulation ou report de la formation du fait du client:
Toute annulation ou demande de report doit être faite par écrit.
Toute annulation intervenant plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation est possible.
Toute annulation intervenant entre 10 jours et 3 jours ouvrés avant le début de la formation donnera lieu à la facturation de 50% du montant de la prestation, au titre des frais engagés par Avizua pour la tenue de cette formation.
Toute annulation intervenant moins de 3 jours ouvrés avant la date du début de la formation, Avizua facturera 100% du coût total de la prestation.
Toute demande de report intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation fera l’objet d’une facturation au Client des frais engagés par Avizua pour le déplacement et l’hébergement. La formation pourra être reportée dans un délai de 6 mois (date à déterminer en concertation entre Avizua et le Client). Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 6 mois, une facturation de 100% du montant de la prestation sera effectuée.
Abandon ou cessation anticipée
En cas d’abandon ou de cessation anticipée, le Client reste redevable de la totalité de la somme ayant fait l’objet de la convention ou de la commande,
Également, le coût de la formation sera dû en totalité en cas d’absence, totale ou partielle, d’un ou plusieurs participants, pour quelques motifs que ce soit. Le remplacement d’un ou de plusieurs participants en cours d’action, est admis en cas d’empêchement.
LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre Avizua et ses Clients relèvent de la Loi française.
CONTENTIEUX
Pour tout litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera systématiquement recherché, seul le tribunal de commerce de Xxxxx (00) sera compétent.