Contract

CONTRAT D'ABONNEMENT D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES A USAGE DOMESTIQUE EQUIPEES DE BRULEURS A PULVERISATION UTILISANT LE FUEL CONFORME A LA NORME AFNOR NF X 50-011

CONDITIONS GENERALES

1 - Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement :

- Une visite d'entretien obligatoire selon la norme NF X 50 - 011 annoncée quinze jours à l'avance au client, celui-ci pouvant demander un report, trois jours ouvrables au moins avant la date fixée. Le prestataire indiquera à la demande expresse du client si la visite aura lieu le matin ou l'après-midi.

La visite comporte les opérations et prestations suivantes :

* Démontage et nettoyage complet du brûleur.

* Relevé du type de gicleur.

* Mesure de la pression de pulvérisation du gicleur.

* Mesure de la température des fumées.

* Mesure de la teneur en dioxyde de carbone (CO2) ou en oxygène (O2) dans les fumées, à défaut la détermination de l'indice de noircissement.

* Vérification des dispositifs de sécurité du brûleur.

* La main d'œuvre nécessaire au remplacement des pièces défectueuses.

- Des dépannages éventuels pour :

* Défaillance d'un organe du brûleur.

* Le cas échéant, toute défaillance d'un système ou dispositif faisant l'objet d'une prestation complémentaire.

Ces dépannages seront pris en compte dans le cadre du contrat sur appel justifié de l'abonné, 6 jours sur 7 en période hivernal (du 15 octobre au 30 avril) et dans un délai de 48 heure spécifié dans les conditions particulières sauf congés annuel et jours fériés.

Chaque intervention fera l'objet d'un bulletin de visite comportant la liste des opérations effectuées pour le dépannage, signé par le prestataire et par le client, une copie du document est laissée à disposition de ce dernier.

2 - Durée et dénonciation :

Le présent abonnement est conclu ce jour le [Date du jour] pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l'une ou l'autre des parties deux mois au moins avant son échéance.

Le prestataire s'engage à laisser l'appareil en bon état de fonctionnement.

En cas de changement de chaudière au cours du contrat et rachat d'un appareil de même marque, la durée de l'abonnement qui re ste à couvrir sera reportée sur le contrat du nouvel appareil. En cas d'acquisition d'une chaudière d'une autre marque, le client devra notifier ce changement au prestataire dans un délai de dix jours après l’installation ; à défaut, le présent contrat deviendrait caduc passé ce délai de 10 jours. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure d'assurer l'entretien de la nouvelle chaudière et n'a fourni aucune prestation au titre de l'année en cours, le montant de l'abonnement sera remboursé au client par le prestataire.

3 - Prix, conditions de paiement, révision :

Le présent abonnement est souscrit pour la somme indiquée ci-dessus. Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l'abonnement, suivant la réglementation en vigueur dont la référence sera communiquée au client. Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.

Le non-paiement de cette redevance dans les trente jours suivant la souscription ou le renouvellement, entraîne la suppression de l'entretien et annule les clauses de l'abonnement. Dans le cas de dénonciation ou d'annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l'entretien.

Les visites injustifiées, demandées par l'abonné, seront facturées au prix du tarif "Forfait diagnostique de panne" en vi gueur. Les pièces détachées hors de la garantie légale seront facturées en sus.

4 - Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement feront l'objet d'une facturation supplémentaire, selon le tarif "Diagnostique de panne" en vigueur :

Les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :

* Vérification et entretien des radiateurs (fuites, appoints d'eau, ...).

* Réparations d'avaries ou de pannes causées par : fausses manœuvres, interventions étrangères, gel et utilisation en atmosphère anormalement polluée.

* Intervention pour manque d'électricité.

* Entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, régulation, ...) qui pourront faire l'objet d'un avenant au présent abonnement

* Interventions extérieures à la chaudière, sur le circuit hydraulique et sur les dispositifs électriques.

* Interventions nécessitant la vidange ou le déplacement de la chaudière ou du ballon d'eau chaude.

* Réfection du briquetage de la chaudière.

Ne seront pas compris dans l'abonnement mais sont considérés comme appels justifiés :

* Prestations exclues des prestations complémentaires énoncées dans les conditions particulières.

* Désembouage du circuit de chauffage et de la chaudière.

* Entretien et nettoyage de la tuyauterie et de la cuve de stockage de fuel.

* Réparations d'avaries ou de pannes dues aux causes énumérées ci-dessous ou à l'utilisation d'eau ou de fuel anormalement pollué ou paraffiné.

* Intervention pour manque de fuel ou d'électricité, corrosion ou eau dans la citerne.

* Détartrage des échangeurs et des ballons d'eau chaude sanitaire.

* D'une manière générale, les interventions autres que celles prévues dans le cadre du dépannage éventuel.

5 - Organisation des visites :

Si la visite d'entretien n'est pas effectuée dans l'année du fait du prestataire et si aucune visite de dépannage n'a eu lieu dans la période, l'abonnement sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante. Si un dépannage est nécessaire, c'est à l'occasion de celui-ci que sera effectué l'entretien. Les échéances suivantes seront reconduites suivant le tarif actualisé.

Si le prestataire annonce sa visite au client, mais ne vient pas, la visite se fera à la convenance du client et un dépannage gratuit (hors pièces), s'il est nécessaire, sera effectué en dédommagement.

Si le prestataire se déplace chez le client, mais que ce dernier est absent au rendez-vous, le prestataire a l'obligation de laisser un avis de passage.

Le prestataire doit fixer un second rendez-vous, et, si une nouvelle absence du client est constatée, une facturation supplémentaire de ce déplacement sera effectuée.

[Nom entreprise] [Nom client]

[Date du jour] [Numéro contrat]