CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE
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CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE
Vu l’Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ;
Vu la Charte du doctorat adoptée par le Conseil d’Administration d’Aix-Marseille Université le 23 janvier 2018.
Entre
Aix-Marseille Université
Jardin du Xxxxx
00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx
13284 Marseille Cedex 7, France
ci-après dénommée AMU,
représentée par son Président, le Professeur Xxxx XXXXXX
Et
Nom de l'Université partenaire
Adresse
ci-après dénommée Université
représentée par son Président (ou Recteur) Nom du Président
Il est établi une convention de cotutelle de thèse concernant M. ou Mme Nom du doctorant, né(e) le date de naissance, de nationalité nationalité
Titre 1 - MODALITÉS ADMINISTRATIVES
Art. 1.1 - Date de l’inscription en cotutelle de thèse, intitulé du sujet et durée prévisionnelle des travaux de recherche
Le doctorant doit satisfaire aux conditions d’acceptation des deux institutions concernant son admission au doctorat.
Nom du doctorant est inscrit(e) en cotutelle de thèse, à compter de l’année universitaire 20../20..
Le sujet de thèse déposé par le doctorant est : sujet de thèse
La durée prévisionnelle des travaux de recherche est de trois années universitaires. Elle pourra être prolongée, à titre dérogatoire, par accord spécifique entre les deux établissements.
Art. 1.2 - Durée des périodes de travail dans chaque établissement
La durée des périodes de travail dans chacun des établissements est prévue comme suit (principe de réciprocité) :
Période de travail à AMU : A préciser
Xxxxxxx de travail à Nom de l’Université partenaire : A préciser
Une modulation de la durée de ces périodes sera autorisée en fonction des nécessités matérielles ou d’opportunités scientifiques dictées par l’état d’avancement des travaux de thèse.
Art. 1.3 - Université dans laquelle le doctorant paie les droits d’inscription
Nom du doctorant sera inscrit dans les deux établissements pendant la durée de la thèse. L’inscription devra être renouvelée au début de chaque année universitaire selon les modalités suivantes (principe de réciprocité) :
20 /20 : les droits d’inscription seront payés auprès de Nom de l’Université, Nom de l’Université acceptant d’exonérer Nom du doctorant des droits d’inscription.
20 /20 : les droits d’inscription seront payés auprès de Nom de l’Université, Nom de l’Université acceptant d’exonérer Nom du doctorant des droits d’inscription.
20 /20 : les droits d’inscription seront payés auprès de Nom de l’Université, Nom de l’Université acceptant d’exonérer Nom du doctorant des droits d’inscription.
En aucun cas le doctorant ne peut être obligé d’acquitter les droits dans les deux Universités.
Lors de la première inscription en doctorat, la charte du doctorat est signée par le doctorant, son directeur de thèse et le responsable de l’unité ou de l’équipe d’accueil.
Art. 1.4 - Couverture sociale du doctorant
Le doctorant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour bénéficier d’une assurance responsabilité civile, santé, accident et rapatriement dans les deux pays.
Mesures spécifiques durant son séjour à AMU : Loi ORE (Orientation et Réussite des Etudiants) du 8 mars 2018 relative à la réforme de la Sécurité Sociale étudiante.
L’étudiant n’est plus redevable de la cotisation à compter du 1er septembre 2018.
L’étudiant devra s’affilier au régime général de la sécurité sociale et effectuer ses démarches dès la rentrée universitaire sur le site dédié xxxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxx.xx.
Si le doctorant est en possession de la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) il n’aura pas à s’inscrire sur le site xxxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxx.xx.
Mesures spécifiques durant son séjour dans Nom de l’Université partenaire :
(A préciser obligatoirement) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Art. 1.5 – Aides financières prévues :
(A préciser et à joindre le justificatif) :……………………………………………….
Titre 2 – MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Art. 2.1 - Directeurs de thèse
A AMU, Nom du doctorant préparera sa thèse de doctorat, sous la responsabilité du Professeur Nom du Directeur de thèse (laboratoire d'accueil).
A Nom de l’Université partenaire, Nom du doctorant préparera sa thèse de doctorat, sous la responsabilité du Professeur Nom du Directeur de thèse (laboratoire d'accueil).
Ceux-ci s’engagent à exercer pleinement et en collaboration la fonction de directeur de thèse auprès du doctorant.
Art. 2.2 - Jury de soutenance de la thèse
Le jury de soutenance est composé sur la base d’une proportion équilibrée de membres de chaque établissement, désignés conjointement par les établissements contractants et comprend, en outre, des personnalités extérieures à ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéder huit. Il sera désigné d’un commun accord par les deux universités partenaires.
La répartition de la prise en charge des frais de soutenance (transport et hébergement) devra être précisée lors du dépôt du dossier de soutenance, en liaison avec le(s) directeur de(s) recherche et les autorités concernées.
Lorsque la prise en charge des frais de déplacement se révèle particulièrement importante, une soutenance par visioconférence pourra être envisagée.
Art. 2.3 - Lieu de soutenance de la thèse
La thèse donnera lieu à une soutenance unique reconnue par les deux établissements et aura lieu à Nom de l’Université au cours de l’année universitaire 20 /20 .
Art. 2.4 - Langue retenue pour la rédaction et la soutenance de la thèse
La thèse sera rédigée et soutenue en nom de la langue.
Si la thèse est rédigée et/ou soutenue dans une langue autre que le français, elle sera complétée par un résumé écrit substantiel et un résumé oral en langue française.
Art. 2.5 - Délivrance des diplômes
Chacune des deux universités s’engage, sur le rapport d’une soutenance unique à délivrer le diplôme de docteur en Nom du diplôme pour AMU et le diplôme de docteur en Nom du diplôme pour Nom de l’Université partenaire.
Art. 2.6 – Modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation de la thèse
Elles sont régies pour AMU par l’Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ; et pour Nom de l’Université partenaire par la réglementation applicable dans cet établissement.
Art. 2.7 – Propriété intellectuelle
La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l'exploitation et la protection des résultats de recherche issus des travaux du doctorant dans les deux établissements sont assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle.
(Les dispositions relatives à la protection et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle pourront faire l'objet d'une annexe spécifique, le cas échéant).
Titre 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET RESILIATION
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.
La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, en cas de non-respect des obligations prévues telles que l’inscription annuelle du doctorant, le paiement des droits d’inscription ou que les travaux préparatoires pour la thèse ne sont pas réalisés dans le délai ou selon les modalités prévues.
Fait en quatre exemplaires originaux,
Nom du doctorant
(Signature)
POUR AIX-MARSEILLE UNIVERSITE
Fait à Marseille, le
Xxxx Xxxxxx Le Président
Prénom Nom Directeur de l’Ecole doctorale « Nom de l’Ecole Doctorale ».
Prénom Nom Directeur du laboratoire d’accueil « Nom du laboratoire d’accueil ».
Prénom Nom Directeur de thèse |
POUR UNIVERSITE PARTENAIRE
Fait à Ville le
Prénom Nom Le Président
Prénom Nom Directeur de l’Ecole doctorale « Nom de l’Ecole Doctorale ».
Prénom Nom Directeur du laboratoire d’accueil « Nom du laboratoire d'accueil ».
Prénom Nom Directeur de thèse |
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