CPIE FORET DE BROCELIANDE

CPIE FORET DE BROCELIANDE

CONVENTION DE PARTENARIAT 2020

POUR L’AMÉNAGEMENT DU PARCOURS D’ART SUR LE CHEMIN BUISSONNIER

Entre les soussignés :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. demeurant …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… désigné ci-après l’AUTEUR

d'une part, et

Le C.P.I.E. Forêt de Brocéliande, Centre Permanent d'Initiatives pour l’Environnement, association d'accueil et d'animation loi 1901, ayant son siège 00 Xxxxx xx Xxxxx Xxxx 00000 XXXXXXXX

désigné ci-après le CPIE Forêt de Brocéliande

d’autre part.

Après avoir exposé ce qui suit :

Le C.P.I.E forêt de Brocéliande, a initié le projet d’aménagement du sentier Chemin Buissonnier de Concoret en sentier artistique éphémère, nommé parcours d’art environnemental. Afin de mener à bien cette action, l’association a recherché des artistes volontaires pour réaliser et exposer des œuvres sur le sentier entre les mois de juin et septembre 2020.

Il a été convenu :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet d’établir les conditions de partenariat entre le CPIE Forêt de Brocéliande et l’AUTEUR.

Article 2 : Droits de propriété

Le Chemin Buissonnier est un sentier de randonnée déclaré au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées du Morbihan et reste la propriété terrestre de la commune de Concoret.

L’AUTEUR reste propriétaire de son œuvre et jouit de l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux de son travail.

L'AUTEUR autorise cependant le CPIE Forêt de Brocéliande à utiliser son œuvre en tant que telle ou intégrée aux produits réalisés par le CPIE Forêt de Brocéliande dans ses actions de communication, d’éducation et de valorisation, diffusés à titre gratuit sans caractère commercial (outil pédagogique, plaquette publicitaire, livret, sites web et réseaux Internet…).

Article 3 : Durée

L’AUTEUR s’engage à laisser exposée son œuvre du 18 juin au 30 septembre 2020 sur le sentier Chemin Buissonnier de Concoret sans obligation de décrochage au terme de cette période.

Article 4 : Clause financière

Pour sa participation au projet, l’AUTEUR recevra du CPIE Forêt de Brocéliande, sur production d’une facture, la somme de 500 €.

Par ailleurs, le CPIE Forêt de Brocéliande pourra prendre en charge des frais matériels, avec l’accord des deux parties. L’AUTEUR se voit attribuer une indemnité forfaitaire supplémentaire de participation à des ateliers avec du public le cas échéant.

Article 5 : Garantie, responsabilité

Le CPIE Forêt de Brocéliande est organisateur de l’aménagement du sentier et garantit à l’AUTEUR la communication et la valorisation de son œuvre sur le territoire.

L’AUTEUR garantit au CPIE Forêt de Brocéliande l’authenticité de son œuvre conformément au présent contrat contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Il déclare jouir sur les images de l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux.

En cas de modification de ces images ou d'utilisation abusive faite par des tiers, le CPIE Forêt de Brocéliande ne pourra être tenu responsable d’atteinte à l’intégrité des œuvres.

L’AUTEUR garantit assurer son œuvre et ne pourra tenir pour responsable le CPIE Forêt de Brocéliande de tout acte de dégradation ou de vol, ainsi que tout incident portant atteinte à la sécurité des visiteurs.

Article 6 : Droit moral de l’AUTEUR

Sous réserve des dispositions de l’article 2, le CPIE Forêt de Brocéliande s’engage à respecter le droit moral de l’AUTEUR :

– en citant clairement son nom dans les crédits des supports qu’il crée seul ou en partenariat ;

– en obligeant la citation de son nom de la part des utilisateurs ayant pu obtenir ces images.

D'une manière générale, les parties conviennent donc d'interpréter la notion d'atteinte au droit moral de l'AUTEUR en la matière en appliquant strictement les dispositions de l'article 0 xxx xx xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxx (xxxx aux seules altérations qui portent atteinte à l'honneur et à la réputation de l'AUTEUR).

Article 7 : Révision des clauses du contrat

Les parties se laissent une certaine liberté quant à l'interprétation ou l’exécution des clauses du présent contrat. En effet, si une utilisation non prévue dans ce contrat venait à être envisagée à l'initiative du CPIE Forêt de Brocéliande ou de l'AUTEUR (reproduction pour la réalisation de produits à caractère commercial, cartes postales,…), la réalisation d'un avenant au présent contrat pourra être rédigée à la seule condition d'un accord des deux parties.

Article 8 : Litiges – Contestations

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir sur la formation, l’interprétation ou l’exécution des clauses du présent contrat. Les parties pourront, en tant que de besoin, désigner un expert à cet effet.

Fait en deux exemplaires à ........................................……………..., le.............................................….

Le CPIE Forêt de Brocéliande L’AUTEUR

Pour les présidents et par délégation,