AVENANT DE PASSAGE A TEMPS PARTIEL POUR BESOINS FAMILIAUX
AVENANT DE PASSAGE A TEMPS PARTIEL POUR BESOINS FAMILIAUX
Entre les soussignés :
La Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dont le siège se situe à , représentée
par M , agissant en qualité d'employeur.
D'une part, Et,
M (nom et prénom du salarié),
Demeurant à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D'autre part,
Il a été convenu le présent avenant, suite à la demande de M de bénéficier
d'une réduction de sa durée du travail dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-4-7 du Code du travail.
Article 1 : Durée du travail
La réduction de la durée du travail de M est opérée par l'attribution de
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . semaines non travaillées, fixées aux périodes suivantes : . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Il est précisé que durant les périodes travaillées, M sera occupé selon
l'horaire collectif de travail applicable dans son établissement.
Article 2 : Rémunération
CHOISIR ENTRE L'UNE OU L'AUTRE DES DEUX OPTIONS :
Option 1 : Rémunération proportionnelle à l'horaire mensuel réellement travaillé :
La rémunération brute de M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sera de euros pour un mois
de travail à temps plein, soit 151,67 heures. La rémunération perçue par M. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . sera donc calculée à due proportion de l'horaire mensuel réellement pratiqué pendant les mois comportant des semaines non travaillées.
Option 2 : Rémunération lissée sur l'année, indépendante du nombre d'heures réellement effectuées dans le mois :
La rémunération mensuelle brute de M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sera de euros,
indépendamment de l'horaire de travail réellement effectué dans le mois. Cette rémunération
correspondant à un horaire moyen de heures.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . ., le . . . . . . . . . . . . . . . . .
En double exemplaire, dont un remis à chacune des parties.
La Société . . . . . . . . . . . . . . . . ., représentée par M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")
Le salarié, M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")