Common Contracts

24 similar null contracts

DOSSIER DE SOUSCRIPTION : MODE D’EMPLOI
June 24th, 2021
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    June 24th, 2021

Le montant et la fréquence de mon épargne immobilière peuvent être modifiés ou mes prélèvements suspendus, à tout instant et sans frais, depuis mon espace privé ou en adressant ma demande à Inter Gestion REIM.

LE CONTRAT SAISONNIER OU TEMPORAIRE PAR USAGE
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020
LA LETTRE D'AVERTISSEMENT
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020
Conditions générales
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

A la conclusion d’un bail d’habitation, CHF 200.- (TVA en plus) vous seront facturés à titre de frais de dossier et CHF 70.- (TVA en plus) pour les frais de plaquettes. Les frais de dossier s’élèvent à CHF 100.- (TVA en plus) lors de la conclusion d’un bail de stationnement isolé. Nous nous chargeons de vous commander les plaquettes pour les portes d’entrée, boîtes aux lettres et interphones auprès de nos fournisseurs qui connaissent l’immeuble et les dimensions nécessaires. En cours de bail, le(s) locataire(s) est (sont) tenu(s) d’indiquer au bailleur tout chan- gement d’état civil (mariage, divorce, séparation) ainsi qu’un éventuel déplacement du domicile de la famille. La conclusion de la location est subordonnée à l’acceptation, par le propriétaire, de votre candidature. Sans détermination de notre part cette demande sera considérée comme annulée. Si vous deviez renoncer à la conclusion du bail après qu’il a été établi et vous a été envoyé, nous facturerons un montant de CHF 200.-

DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Justificatifs obligatoires pour la prise en compte d'un nouvel abonnement Pour les particuliers : Copie de la (des) pièce(s) d’identité du (des) locataire(s) Pour les sociétés : Extrait Kbis + N° SIRET

abonnements
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Pensez à prendre contact avec ce service avant votre entrée dans les lieux (l'alimentation a pu être inter- rompue). Précisez le nom de l'ancien occupant. Vérifiez la puissance souscrite.

Sans engagement aucun pour le candidat locataire ou la gérance Renseignements confidentiels
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Nous vous informons que les éléments fournis dans ce document pourront être vérifiés auprès d’interlocuteurs habilités. Les renseignements contenus dans cette formule seront trai- tés conformément à la Loi fédérale sur la Protection des données (LPD), du 1er juillet 1993. Ils ne seront utilisés qu’en relation directe avec la conclusion et/ou l’exécution d’un contrat.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020
Commune de Pierrefeu-du-Var Service de l’eau et de l’assainissement
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Cet imprimé doit être retourné dûment complété et signé à l’adresse suivante : Hôtel de Ville Service de l’eau - Place Urbain Sénès 83390 Pierrefeu-du-Var

DEMANDE DE LOCATION
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

SASU au capital de 3.450.000 €uros - RCS de Bobigny B 484 882 642 - Siret 484 882 642 00032 - N° TVA Intracommunautaire FR 48 484 882 642 Code NAF 6832A - Garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16, Rue Hoche - Tour Kupka B - La Défense - 92800 PUTEAUX Carte professionnelle «Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestıon Immobilière - Syndic de copropriété» n° CPI 9301 2015 000 002 728 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France

LA CHAISE-DIEU
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020
GARANTIES PRÉVOYANCE
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020
ÉNERGIES
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Pensez à prendre contact avec ce service avant votre entrée dans les lieux (l'alimentation a pu être inter- rompue). Précisez le nom de l'ancien occupant. Vérifiez la puissance souscrite.

CONTRAT PLURIANNUEL DE VENTE DE VIN
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020
UN DOSSIER BIEN COMPLÉTÉ PERMETTRA UN TRAITEMENT PLUS RAPIDE
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

J’ai bien noté que je bénéficierai de la pré-réservation de ce logement sous réserve de sa disponibilité, de la remise d’un dossier complet et de l’acceptation de ce dernier par NEXITY STUDÉA .

Acte de caution solidaire à durée déterminée
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

, et demeurant à déclare me porter caution solidaire pour la durée du bail, sa période de renouvelle- ment et, le cas échéant, la période de renouvellement suivante, et sans pouvoir exiger la

N° 15701*01
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire et au secteur locatif social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux

Tél : 05 59 05 32 37 Fax : 05 59 05 47 14
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Site : www.campingdesgaves.com - e-mail : campingdesgaves@wanadoo.fr Contrat de location en hébergement / Holiday letting agreement

à retourner à KHEOPS UNIVERSAL : N.112 - 24 avenue de la Gare - 34420 Villeneuve les Béziers ou par Fax : +33(0)4 67 39 87 41
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

1- Par téléphone : nous procédons à la réservation immédiatement avec carte bancaire au 04 67 39 87 39, du lundi au vendredi, 09h-12h et 14h-18h. 2- Par Internet : site www.kheopsuniversal.fr / rubrique VACANCES / onglet RÉSERVER.

GARANTIES
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

La réception d’une pièce légale est nécessaire à la souscription de vos contrats (K-bis de moins de 3 mois, récépissé dépôt légal, extrait d’immatriculation, etc.) dans les cas suivants :

SERVICE DES SITES ET MONUMENTS NATIONAUX
April 3rd, 2018
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    April 3rd, 2018

Immeuble classé monument national :Immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire :Immeuble protégé en tant que « bâtiment à conserver » par le plan d’aménagement général de la commune (PAG) : Oui Oui Oui Non Non Non TRAVAUX ENVISAGÉS Travaux de façade Travaux de menuiserie extérieure Travaux de toiture enduit portes charpente couleur fenêtres chien-assis encadrements volets couverture marches/escalierspavé ferronnerie cornicheréparations

mandat dES profESSionnELS dE La Santé autoriSant un tiErS À SiGnEr
November 29th, 2012
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    November 29th, 2012

Les professionnels de la santé dont les noms et les numéros d'inscription à la Régie de l'assurance maladie du Québec (ci-après appelée la RÉGIE) sont inscrits ci-dessous :

DELEGATION ................................................................
March 20th, 2012
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    March 20th, 2012

N° de convention (si logement unique) : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh ou N° de dossier de demande de subvention (si plusieurs logements) : hhhhhhhhh