Common Contracts
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DOSSIER DE SOUSCRIPTION : MODE D’EMPLOIJune 24th, 2021
Le montant et la fréquence de mon épargne immobilière peuvent être modifiés ou mes prélèvements suspendus, à tout instant et sans frais, depuis mon espace privé ou en adressant ma demande à Inter Gestion REIM.
LE CONTRAT SAISONNIER OU TEMPORAIRE PAR USAGEMay 5th, 2020
LA LETTRE D'AVERTISSEMENTMay 5th, 2020
Conditions généralesMay 5th, 2020
A la conclusion d’un bail d’habitation, CHF 200.- (TVA en plus) vous seront facturés à titre de frais de dossier et CHF 70.- (TVA en plus) pour les frais de plaquettes. Les frais de dossier s’élèvent à CHF 100.- (TVA en plus) lors de la conclusion d’un bail de stationnement isolé. Nous nous chargeons de vous commander les plaquettes pour les portes d’entrée, boîtes aux lettres et interphones auprès de nos fournisseurs qui connaissent l’immeuble et les dimensions nécessaires. En cours de bail, le(s) locataire(s) est (sont) tenu(s) d’indiquer au bailleur tout chan- gement d’état civil (mariage, divorce, séparation) ainsi qu’un éventuel déplacement du domicile de la famille. La conclusion de la location est subordonnée à l’acceptation, par le propriétaire, de votre candidature. Sans détermination de notre part cette demande sera considérée comme annulée. Si vous deviez renoncer à la conclusion du bail après qu’il a été établi et vous a été envoyé, nous facturerons un montant de CHF 200.-
DIRECTION DU CYCLE DE L’EAUMay 5th, 2020
Justificatifs obligatoires pour la prise en compte d'un nouvel abonnement Pour les particuliers : Copie de la (des) pièce(s) d’identité du (des) locataire(s) Pour les sociétés : Extrait Kbis + N° SIRET
abonnementsMay 5th, 2020
Pensez à prendre contact avec ce service avant votre entrée dans les lieux (l'alimentation a pu être inter- rompue). Précisez le nom de l'ancien occupant. Vérifiez la puissance souscrite.
Sans engagement aucun pour le candidat locataire ou la gérance Renseignements confidentielsMay 5th, 2020
Nous vous informons que les éléments fournis dans ce document pourront être vérifiés auprès d’interlocuteurs habilités. Les renseignements contenus dans cette formule seront trai- tés conformément à la Loi fédérale sur la Protection des données (LPD), du 1er juillet 1993. Ils ne seront utilisés qu’en relation directe avec la conclusion et/ou l’exécution d’un contrat.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUITMay 5th, 2020
Commune de Pierrefeu-du-Var Service de l’eau et de l’assainissementMay 5th, 2020
Cet imprimé doit être retourné dûment complété et signé à l’adresse suivante : Hôtel de Ville Service de l’eau - Place Urbain Sénès 83390 Pierrefeu-du-Var
DEMANDE DE LOCATIONMay 5th, 2020
SASU au capital de 3.450.000 €uros - RCS de Bobigny B 484 882 642 - Siret 484 882 642 00032 - N° TVA Intracommunautaire FR 48 484 882 642 Code NAF 6832A - Garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16, Rue Hoche - Tour Kupka B - La Défense - 92800 PUTEAUX Carte professionnelle «Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestıon Immobilière - Syndic de copropriété» n° CPI 9301 2015 000 002 728 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France
LA CHAISE-DIEUMay 5th, 2020
GARANTIES PRÉVOYANCEMay 5th, 2020
ÉNERGIESMay 5th, 2020
Pensez à prendre contact avec ce service avant votre entrée dans les lieux (l'alimentation a pu être inter- rompue). Précisez le nom de l'ancien occupant. Vérifiez la puissance souscrite.
CONTRAT PLURIANNUEL DE VENTE DE VINMay 5th, 2020
UN DOSSIER BIEN COMPLÉTÉ PERMETTRA UN TRAITEMENT PLUS RAPIDEMay 5th, 2020
J’ai bien noté que je bénéficierai de la pré-réservation de ce logement sous réserve de sa disponibilité, de la remise d’un dossier complet et de l’acceptation de ce dernier par NEXITY STUDÉA .
Acte de caution solidaire à durée déterminéeMay 5th, 2020
, et demeurant à déclare me porter caution solidaire pour la durée du bail, sa période de renouvelle- ment et, le cas échéant, la période de renouvellement suivante, et sans pouvoir exiger la
N° 15701*01May 5th, 2020
Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire et au secteur locatif social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux
Tél : 05 59 05 32 37 Fax : 05 59 05 47 14May 5th, 2020
Site : www.campingdesgaves.com - e-mail : campingdesgaves@wanadoo.fr Contrat de location en hébergement / Holiday letting agreement
à retourner à KHEOPS UNIVERSAL : N.112 - 24 avenue de la Gare - 34420 Villeneuve les Béziers ou par Fax : +33(0)4 67 39 87 41May 5th, 2020
1- Par téléphone : nous procédons à la réservation immédiatement avec carte bancaire au 04 67 39 87 39, du lundi au vendredi, 09h-12h et 14h-18h. 2- Par Internet : site www.kheopsuniversal.fr / rubrique VACANCES / onglet RÉSERVER.
AVENANT DE PASSAGE A TEMPS PARTIEL POUR BESOINS FAMILIAUXMay 5th, 2020
GARANTIESMay 5th, 2020
La réception d’une pièce légale est nécessaire à la souscription de vos contrats (K-bis de moins de 3 mois, récépissé dépôt légal, extrait d’immatriculation, etc.) dans les cas suivants :
SERVICE DES SITES ET MONUMENTS NATIONAUXApril 3rd, 2018
Immeuble classé monument national :Immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire :Immeuble protégé en tant que « bâtiment à conserver » par le plan d’aménagement général de la commune (PAG) : Oui Oui Oui Non Non Non TRAVAUX ENVISAGÉS Travaux de façade Travaux de menuiserie extérieure Travaux de toiture enduit portes charpente couleur fenêtres chien-assis encadrements volets couverture marches/escalierspavé ferronnerie cornicheréparations
mandat dES profESSionnELS dE La Santé autoriSant un tiErS À SiGnErNovember 29th, 2012
Les professionnels de la santé dont les noms et les numéros d'inscription à la Régie de l'assurance maladie du Québec (ci-après appelée la RÉGIE) sont inscrits ci-dessous :
DELEGATION ................................................................March 20th, 2012
N° de convention (si logement unique) : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh ou N° de dossier de demande de subvention (si plusieurs logements) : hhhhhhhhh