WAKFU MMORPG
WAKFU MMORPG
Accord sur la publication de fan-art par Xxxxxx (ci-après l’ « Accord »)
Xxxxxx souhaite mettre en avant les créations de ses fans (ci-après « vous » ou l’ « Auteur ») sur ses sites Internet et réseaux sociaux et vous invite dans ce cadre à lui soumettre vos œuvres inspirées par le MMORPG Wakfu (ci-après le « Jeu ») : illustrations, peintures, vidéos ou encore photographies de costumes ou de toute autre création inspirée du Jeu (ci-après individuellement l’ « Œuvre » ou collectivement les « Œuvres »).
Si vous souhaitez partager vos Œuvres avec le public, vous devez dans un premier temps accepter l’Accord entre vous et Ankama Games, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 00 xxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxx à Xxxxxxx (00000), Xxxxxx, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 492 360 730 (ci-après « Ankama » ou « nous »), puis envoyer votre Œuvre à Ankama :
- par courrier électronique à l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx en respectant les règles suivantes :
• la taille du support de l’Œuvre ne doit pas dépasser 5 mégaoctets ;
• le support de l’Œuvre doit être envoyé sous l’un des formats suivants : .BMP, .JPG ou
.PNG ;
• l’objet du courrier électronique doit suivre le modèle suivant : votre pseudo forum – Créations des fans ;
ou
- par courrier postal à l’adresse suivante (les frais d’envoi étant à votre charge), en précisant votre adresse électronique et votre pseudo forum : Ankama, Wakfu Community Management, 00 Xxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx, XXXXXX.
Tout envoi d’Œuvre qui ne respectera pas les règles prévues à l’Accord ne sera pas pris en compte. Veuillez noter par ailleurs que l'envoi de votre Œuvre à Ankama ne constitue en aucun cas une obligation pour cette dernière de la publier.
En envoyant votre Œuvre à Ankama, vous déclarez avoir lu, compris et accepter les conditions de l’Accord, ou, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle et que la loi de ce pays l’exige, que vous avez obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour être lié par l’Accord. ATTENTION : si vous êtes mineur, vous ne devez pas nous envoyer d’Œuvre contenant votre image (exemple : selfie, vidéo vous mettant en scène, cosplay).
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Article 1 - Cession de droits
Lors de la remise de l’Œuvre, vous cédez à Ankama, à titre non exclusif, les droits ci-après définis. Xxxxxx acquiert donc la qualité d’ayant droit de l’Auteur pour l’exercice des droits ainsi cédés. Ankama pourra en concéder des licences et passer tous contrats utiles à leur exploitation.
(a) Droits de reproduction : le droit de reproduire et/ou de faire reproduire tout ou partie de l’Œuvre, par tout procédé technique actuel et à venir et notamment par impression, par numérisation, par enregistrement et téléchargement sur tous supports, et notamment papier, électronique (Internet), numérique (CD-ROM, DVD, CD photos, CD-I, e-book).
(b) Droits de représentation : le droit de représenter et/ou de faire représenter tout ou partie de l’Œuvre, par tout procédé actuel et à venir de communication au public et notamment par télédiffusion, par voie hertzienne terrestre, par satellite, par câble ou par tout autre moyen de transmission, de diffusion et de télécommunication, par voie de presse dans les journaux ou périodiques, par voie de librairie dans les livres, albums ou artbooks, par téléphonie mobile ou fixe ou par ordinateurs, par réseaux internet et intranet.
(c) Droit d’adaptation : (i) le droit d'adapter tout ou partie de l’Œuvre, par tout changement de media et sous toute forme modifiée pour des motifs techniques et/ou artistiques ; (ii) le droit d’établir ou de faire établir toutes versions de l’Œuvre, tant françaises qu’étrangères, ainsi que tous doublages et/ou sous titrages, en toutes langues.
Ces droits comprennent la possibilité pour Ankama d’intégrer et de diffuser votre Œuvre sur tous sites internet (exemples : xxx.xxxxx.xxx, xxx.xxxxxx.xxx), publications électroniques ou non (exemple : Gamakna) ou réseaux sociaux (exemples : Facebook, Twitter, YouTube, Twitch, Instagram, Snapchat) d’Ankama.
Cette cession de droits est consentie à titre gracieux et non-exclusif, pour le monde entier et pour la durée de la propriété littéraire et artistique française. Par « durée de la propriété littéraire et artistique », il faut entendre la durée maximale de protection du droit de l'Auteur actuellement accordée et qui sera accordée à l’avenir.
Ankama apposera, sur ou à proximité de l'Œuvre, votre pseudonyme. Par « pseudonyme », il faut entendre le pseudo forum indiqué lors de l'envoi de votre Œuvre.
Article 2 - Gratuité
Xxxx acceptez expressément de céder les droits sur l'Œuvre à Ankama sans aucune contrepartie financière, conformément à l'article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 3 - Rétrocession
Vous consentez, dès à présent, à la rétrocession des droits cédés à l’article 1, aux entités du groupe Ankama ainsi qu’à tout tiers choisi par Xxxxxx.
En conséquence, vous autorisez les entités du groupe Ankama à exploiter et/ou faire exploiter l’Œuvre. Cette cession n’aura pas à être précédée de l’accord ou de l’information préalable de l’Auteur.
Article 4 - Garanties
Vous déclarez et garantissez être l’auteur de l’Œuvre et avoir le droit d’autoriser l’exploitation de votre Œuvre. Vous certifiez par ailleurs ne pas avoir inséré dans l’Œuvre d’éléments susceptibles de constituer une violation des droits des tiers et garantissez Ankama contre et la tenez indemne de tous recours ou actions que pourraient former à un titre quelconque des personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de l’Œuvre ou au titre de l’utilisation de celle-ci.
Article 5 - Contenu interdit
Vous vous engagez à ce que votre Œuvre soit dénuée de :
- contenu qui pourrait être considéré comme illégal, agressif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, révisionniste, haineux, malveillant, sexuellement explicite, violent, contraire à l’ordre public ou pouvant porter atteinte à la dignité humaine ;
- contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.
Article 6 - Droit à l’image
Dans le cas où votre Œuvre contiendrait votre image (exemple : cosplay), (i) vous autorisez expressément Ankama, les entités du groupe Ankama et chacun de leurs ayants droit ou cessionnaires, à exploiter l’Œuvre reproduisant votre image dans les conditions décrites aux présentes ; (ii) vous déclarez et garantissez ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de votre image ou à vos prestations et que vous êtes majeur ; (iii) vous reconnaissez que vous ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Dans le cas où votre Œuvre ferait apparaître l’image d’une tierce personne, vous déclarez et garantissez que la personne concernée est majeure et que vous avez préalablement obtenu son accord pour l’exploitation de son image conformément aux termes des présentes.
Article 7 - Support physique
Veuillez noter que si vous nous envoyez votre Œuvre sur un support physique, nous ne serons pas en mesure de vous la retourner. Vous consentez à ce que ce support physique devienne la propriété d’Xxxxxx qui, par conséquent, peut en faire l’usage qu’elle souhaite, et notamment procéder à sa destruction.
Article 8 - Données à caractère personnel
Vous autorisez Ankama à collecter et traiter vos données à caractère personnel communiquées lors de l’envoi de votre Œuvre (ci-après les « Informations Personnelles ») et êtes informé que le traitement de ces Informations Personnelles (i) est nécessaire pour la gestion de la réception et de la publication de vos Œuvres, pour vous contacter, le cas échéant, et pour prouver votre acceptation de l’Accord ; (ii) sera conservé par Xxxxxx pendant toute la durée de l’Accord et au-delà de cette durée dans le respect des délais de prescription applicables notamment en matière civile et pénale ; (iii) est destiné à Ankama et
aux entités du groupe Ankama ; (iv) a pour base légale l’exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. xxxx.xx pour plus d’informations sur vos droits). Vous pouvez exercer vos droits soit via le site du Support ANKAMA (xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/), soit en écrivant à l’adresse suivante : ANKAMA - Infos Personnelles, 00 xx x'Xxxxxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxxxx xxxxx 1, France. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de vos droits devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité signé.
Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez prendre contact avec nous par courrier postal selon les mêmes modalités que celles visées au paragraphe précédent ou par email à l’adresse xxxxxxx@xxxxxx.xxx. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données aux mêmes adresses. Si toutefois vous considérez que nous n’avons pas répondu à vos attentes, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente de protection des données.
Article 9 - Dispositions diverses