Année scolaire : 2024 - 2025
Année scolaire : 2024 - 2025
Convention de stage entre
1– L’Etablissement d’enseignement
Nom : LYCEE SAINT XXXX XXXXX
Adresse : 00, xxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxxxxx - XX 000 - 00000 XXXXXXXXXX xxxxx—
Représenté par : Madame Xxxxxxxx XXXXXXX
Qualité du représentant : Chef d’établissement coordinateur
🖀 : 00.00.00.00.00
2– L’organisme d’accueil
Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Représenté par : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Qualité du représentant: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Service dans lequel le stage sera effectué : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..
🖀 : ………………………………………………………………………………………….
Mèl : ………………………………………………………………………………………...
Lieu du stage (si différent de l’adresse de l’organisme) : ……………………………………………………………………………………………………………………….
3– Le stagiaire (en classe de ……………………... à SJH : préciser le numéro de la classe : )
Nom ……………………………………………………………………. Prénom ……………………………... sexe ……….
né le ……./……./………...
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
🖀 : …………………………………………………………………... Mèl : ………………………………………………………………………………………………..
Sujet de stage
Dates : du …………………………….……………….. au …………………………………………………...
Représentant une durée totale de
(nombre de semaine(s))
Et correspondant à jours de présence effective dans l’organisme d’accueil.
Répartition si présence discontinue : nombre d’heures par semaine ou nombres d’heures par jour (rayer
la mention inutile)
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention règle les rapports de l’organisme d’ac-
cueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.
Article 2 – Objectif du stage
Le stage correspond à une période temporaire d’observation et de sensibilisation en milieu professionnel. Sous le contrôle du tuteur de stage, des activités relatives à des situations de travail authentiques peuvent être proposées au stagiaire. Les stagiaires ne peuvent toutefois accéder aux machines, appa- reils ou produits utilisés pour des travaux qui leur sont inter- dits par les articles D4153-15 à D4153-37 du code du travail..
Article 3—Modalités du stage
La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’orga- nisme d’accueil sera de heures sur la base d’un
temps complet.
Article 4— Accueil et encadrement du stagiaire
L’élève demeure durant son stage sous statut scolaire et sous la responsabilité et l’autorité du chef d’établissement d’ensei- gnement. Il ne peut prétendre à aucune rémunération de l’organisme d’accueil. Le stagiaire est suivi par l’enseignant référent désigné dans la présente convention ainsi que par le service de l’établissement d’enseignement en charge des stages. Le tuteur de stage désigné par l’organisme d’accueil dans la présente convention est chargé d’assurer le suivi du stagiaire et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L’organisme d’accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, qu’elle soit constatée par le stagiaire ou par le tu- teur du stage, doit être portée à la connaissance de l’ensei- gnant référent et de l’établissement d’enseignement afin d’être résolue au plus vite.
Article 5—Régime de protection sociale
Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son ré- gime de sécurité sociale antérieur.
En cas d’accident survenant au stagiaire soit en milieu profes- sionnel, soit au cours du trajet, le responsable de l’organisme d’accueil informe par mail le chef d’établissement d’enseigne- ment et lui adresse au plus tôt par courriel la déclaration d’ac- cident.
Article 6—Responsabilité civile
Le stagiaire est couvert au titre de sa responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer pendant le stage soit en milieu professionnel, soit au cours du trajet par le contrat AR322792 (Generali) souscrit par l’établissement d’enseigne- ment.
Le responsable de l’organisme d’accueil prend les dispositions nécessaires pour couvrir sa responsabilité civile à chaque fois qu’elle sera engagée à l’égard du stagiaire.
Article 7– Discipline
Le stagiaire est soumis à la Discipline et aux clauses du règlement intérieur qui lui sont applicables et qui sont portées à sa connais- sance avant le début du stage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’or- ganisme d’accueil. L’organisme d’accueil informe par courriel l’en- seignant référent et l’établissement d’enseignement des éventuels manquements et fournit les éléments constitutifs. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement d’ensei- gnement. En cas de manquement grave à la discipline, l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage dans le respect des dispositions fixées à l’article 8 de la présente convention.
Article 8– Interruption du stage
Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit l’enseignant référent et l’établissement d’enseignement par courriel.
En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, sta- giaire, établissement d’enseignement) d’arrêter le stage, celle-ci en informe les deux autres parties par courriel.
Article 9—devoir de réserve et confidentialité
Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’orga- nisme d’accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues pour en faire publication, communication à des tiers sans accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut pour la durée du stage et après son expiration.
Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, ap- partenant à l’organisme d’accueil, sauf accord de ce dernier.
Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, l’organisme d’accueil peut demander une res- triction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains élé- ments confidentiels.
Article 10– Fin de stage—rapport
1) Attestation de stage : à l’issue du stage, l’organisme d’ac- cueil délivre une attestation mentionnant la durée effective du stage.
2) Evaluation de l’activité du stagiaire : à l’issue du stage, l’or- ganisme d’accueil renseigne une fiche d’évaluation de l’acti- vité du stagiaire qu’il retourne à l’enseignant référent.
3) Modalités d’évaluation pédagogiques : le stagiaire devra fournir un rapport de stage qui sera évalué au sein de l’éta- blissement d’enseignement lors d’un oral soutenant le rap- port de stage.
Article 11—Pandémie de COVID—19
S’appliquent aux élèves les modalités de mise en œuvre, au sein de l’orga- nisme d’accueil, des mesures de protection définies par le protocole natio- nal en vigueur pour assurer la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID—19.
ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR
L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT
Nom et prénom de l’enseignant référent :
Madame Xxxxxxx Xxxxxxxx
Fonction : Chef d’établissement coordinateur
🖀
: 00.00.00.00.00
Mèl
ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR
L’ORGANISME D’ACCUEIL
Nom et prénom du tuteur de stage :
…………………………………………………………………………………………….
Fonction : …………………………………………………………………………...
🖀
: …………………………………………………………………………….
Mèl
: …………………………………………………………………………...
Personne ( s) à contacter en cas d’accident :
Père : …………………………………………………………………. téléphone portable : …………………………………………………………………
Mère : ………………………………………………………………. téléphone portable : …………………………………………………………………
FAIT à …………………………………………………………………………. le ………………………………………………………………………………….
POUR L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT
Nom et signature du représentant de l’établissement
Xxxxxxxx XXXXXXX — Chef d’établissement coordinateur
STAGIAIRE ET SON REPRESENTANT LEGAL
Nom et signature du représentant légal
Nom du stagiaire et signature
POUR L’ORGANISME D’ACCUEIL
Nom et signature du représentant de l’organisme d’accueil
LE TUTEUR DE STAGE DE L’ORGANISME D’ACCUEIL
Nom et signature du tuteur