CONTRAT DE GESTION DE SITE INTERNET
CONTRAT DE GESTION DE SITE INTERNET
Entre,
La Société ASPRAM
EURL au capital de 500 euros Siret n° 483 183 331 00014
0, xxx Xxxx Xxxxxx
00000 XXXXXXX X'XXXXXX
Représentée par M. Xxxxxxx XXXX
Et, Ci-après le « Client »
Représenté par M
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La client a exprimé, auprès de la société ASPRAM, son intention de disposer d’un outil de communication moderne et performant : un Site INTERNET. La Société ASPRAM gérera, pour le compte de son client, le Site INTERNET que ce dernier souhaite acquérir.
Il est bien entendu, au préalable, par le client que la gestion d’un site INTERNET nécessite :
1) La définition d’un nom de domaine qui correspond au nom du site INTERNET.
2) La location d’un emplacement de stockage des données du site INTERNET (communément nommées
« Pages Web ».
3) La conception initiale de ce Site INTERNET. Cette conception initiale doit définir la chartre graphique globale du futur Site INTERNET
4) La mise à jour périodique des informations publiées sur les Pages Web
La Société ASPRAM prendra à sa charge toutes les démarches ci-dessus citées pour le compte de son client. Le nom de domaine choisit par le client est : xxxxxxxxx.xx
La Société ASPRAM a présenté un projet du Site INTERNET, ci-dessus nommé, au client. Ce dernier à accepté le projet qu’en à sa chartre graphique, sa structure et les informations publiées. Cette acceptation est à l’origine du présent contrat.
La dénomination du site INTERNET ainsi que la conception initiale de ce dernier sont facturées ce jour au client pour un montant forfaitaire de trente euros hors taxes ( 60,00 € HT). Cette facturation est exigible en règlement immédiatement.
Le Site INTERNET, ci-dessus dénommé, sera hébergé par la société Texionet sise 00, xxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx
– 00000 Xxxxxxxx. L’ensemble des éléments correspondant à cet hébergement est annexé au présent contrat. La dénomination du Site INTERNET est la propriété du client.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT
La Société ASPRAM s’engage à maintenir le dit Site INTERNET dans les conditions ci-dessous énumérées :
- La fréquence de réactualisation des informations publiées sur le site INTERNET sera au maximum de quatre réactualisations annuelles (4 par an).
- Les données à intégrer sur les Pages Web seront transmises par le client à la Société ASPRAM Solutions par tout moyen à la disposition du client. La Société ASPRAM met cependant, à la disposition gracieuse du client, une solution de transfert de fichiers (F.T.P.) afin que ce dernier puisse lui faire parvenir par ce biais l’ensemble des modifications à apporter au Site INTERNET.
- Le client s’engage à fournir les dites informations au minimum vingt quatre heures avant la mise en ligne des nouvelles pages Web.
- La Société ASPRAM informera son client de ses absences pour congés afin que ce dernier puisse anticiper les transmissions des réactualisations à effectuer sur le Site INTERNET.
La Société ASPRAM Solution ne serait être tenu responsable des éventuels problèmes techniques ponctuels rencontrés par l’hébergeur.
ARTICLE 3 –RETRIBUTION FINANCIERE
En contrepartie de la gestion du site INTERNET définit à l’article 1, la Société ASPRAM percevra une rétribution financière calculée annuellement selon le barème suivant :
- Quatre Réactualisations annuelles au Tarif de 190,00 Euros HT.
Les Factures seront établies au début de chaque période annuelle (à date anniversaire du présent contrat) et chaque année commencée sera considérée pleine et le règlement de la facture s’y rattachant sera donc exigible. Le règlement des factures sera effectué par virement bancaire à réception de facture sans escompte.
ARTICLE 4 – DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois dont la date anniversaire est fixée à la date de signature du présent document. Il sera reconduit tacitement chaque année, à défaut de résiliation comme définit dans l’article 5.
ARTICLE 5 – RESILIATION
Chaque partie pourra reprendre sa liberté à tout moment après avoir notifiée à l’autre son intention de rompre le contrat par lettre recommandée en respectant un préavis d’un mois.
Le présent contrat sera alors considéré comme résilié sans qu’aucune des parties n’est à se prévaloir d’une compensation financière quelconque.
ARTICLE 6 – ASSISTANCE
Le présent contrat ne prévoit pas le déplacement ou l’assistance de la Société ASPRAM dans les locaux du client.
Tout déplacement de l’intervenant de la société ASPRAM chez le client, sera éventuellement facturé. Dans ce cas, un devis de déplacement sera établi et l’intervention ne pourra avoir lieu qu’après accord du client.
Si le Client le souhaite, la société ASPRAM peut conclure avec lui un contrat d’assistance informatique.
ARTICLE 7 –– REVISIONS DES RETRIBUTIONS
La Société ASPRAM pourra réviser annuellement ses tarifs à la date anniversaire du présent contrat. Cette révision ne pourra toutefois pas excéder une augmentation de 8 % annuellement. L’information concernant cette éventuelle révision sera transmise au client par courrier avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 8 –– CONFIDENTIALITE
La Société ASPRAM s’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que la gestion du Site INTERNET l’amènerait à connaître. Elle s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et, en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.
ARTICLE 9 – INTEGRALITE DU CONTRAT
Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties, annulent et remplacent tout accord, correspondance ou écrit antérieurs.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGE
Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce des Sables d’Olonne.
Fait en double exemplaire au Château d’Olonne, le 01 /01 / 2008
LE CLIENT L’EURL ASPRAM
Bon pour acceptation Bon pour acceptation