Contrat d’Abonnement ADR – Conditions générales

Contrat d’Abonnement ADR – Conditions générales

En participant au programme d’abonnement Automatic Delivery Rewards (ADR)(« Programme d’abonnement

ADR1 »), vous acceptez entièrement et vous vous engagez à respecter les conditions générales énoncées ci-dessous.

Le présent Contrat d’Abonnement ADR est établi entre vous, en tant que client souscrivant l’Abonnement ADR (« vous », « votre » ou « vos ») et Nu Skin France S.a.r.l., 000 Xxx Xx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx, TVA FR 20401719521 (la « Société »).

Par la présente, vous acceptez ce qui suit :

1. Programme d’Abonnement ADR

Le Programme d’abonnement ADR est un programme d’abonnement facultatif qui vous permet de passer une commande permanente à la Société, commande qui vous sera expédiée et facturée sur votre carte de crédit, votre carte de débit ou votre compte bancaire tous les mois, sauf si vous avez sélectionné l’option de livraison bimestrielle2. Aucun minimum d’achat de produit n’est nécessaire pour prendre part au Programme d’abonnement ADR. Cependant, afin de tirer parti des avantages énoncés dans les présentes Conditions générales, un minimum de 50 SV (volume de vente) est nécessaire pour la commande d’abonnement ADR chaque mois au moment de son traitement.

2. Avantages et points produit de l’abonnement ADR

Avantages

2.1.1 Principes essentiels. Les points produit sont calculés selon les Volumes de Ventes auxquels un taux de 10 à 30 % sera appliqué. Pour plus de détails concernant les points produit, voir la section 2.1 dans les présentes Conditions générales. Les Volumes de ventes (« SV ») se basent sur un système de points comparant la valeur relative des Produits, sachant que chaque Produit se voit attribuer un nombre de points de SV. Les SV correspondant à chaque Produit sont inscrits sur la page du produit sur le site internet Nu Skin de votre région (pour les Brand Affiliates et Membres) et dans la Liste des prix (pour les Clients, les Brand Affiliates et Membres), également disponible sur le site internet Nu Skin de votre région. Les points produit (le SV multiplié par le taux de 10, 20 ou 30 % applicable tel qu’exposé dans la section 2.1.2 ci-dessous) seront attribués dans le mois calendaire suivant celui dans lequel ils ont été obtenus. Lesdits points produit peuvent être échangés contre tout produit ayant une valeur égale ou inférieure en SV, sous réserve des restrictions et exceptions listées dans les présentes Conditions générales. La différence entre les SV et vos points produit disponibles est accessible dans votre compte Abonnement ADR de la Société. Ces points s’accumuleront avec les autres points produit gagnés (jusqu’à ce qu’ils soient échangés contre des produits) selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales.

1 Le terme « Abonnement ADR » peut être désigné sous la forme « Programme Automatic Delivery Reward » ou « Programme ADR » dans les documents contractuels en vigueur, y compris dans les Règles commerciales et administratives et dans votre Contrat Brand Affiliate.

2 Une livraison bimestrielle est définie comme une livraison qui a lieu tous les deux mois.

2.1.2 Si le total de votre commande par Abonnement ADR mensuelle ou bimestrielle est égal ou supérieur à 50 SV après réduction, vous serez éligible à recevoir des points produit échangeables contre des produits supplémentaires dans le pays où ils ont été obtenus.

2.1.2.1 Pour un Abonnement ADR mensuel (c’est-à-dire ayant lieu tous les mois), les points produit varient et s’obtiennent selon un taux de 20 à 30 % de la valeur en SV de votre commande Abonnement ADR. Pour un Abonnement ADR mensuel, vous gagnerez 20 % de la valeur en SV de la commande Abonnement ADR pour les douze (12) mois de votre Abonnement ADR ou 30 % à partir du treizième (13ème) mois de votre Abonnement ADR.

2.1.2.2 Pour une commande ADR bimestrielle (c’est-à-dire ayant lieu tous les deux mois), les points produit sont obtenus à un taux de 10 % de la valeur en SV de la commande Abonnement ADR, quel que soit le nombre de mois de traitement.

2.1.3 Certains produits ne vous feront pas gagner de points produit, sauf mention contraire, y compris notamment :

2.1.3.1 les produits marqués en tant que tels sur le site internet Nu Skin de votre région ou sur la Liste des prix ;

2.1.3.2 les produits qui ne sont pas vendus à leur prix habituel, y compris notamment les kits, les assortiments (à l’exception des assortiments Abonnement ADR, le cas échéant), les produits en promotions ou à un prix réduit ;

2.1.3.3 les articles à l’effigie de la marque.

2.1.4 De plus, certains produits ne peuvent pas être obtenus avec des points produit, sauf mention contraire, y compris notamment :

2.1.4.1 les produits marqués en tant que tels sur le site internet Nu Skin de votre région ou sur la Liste des prix ;

2.1.4.2 les produits qui ne sont pas vendus à leur prix habituel, y compris notamment les kits, les assortiments, les produits en promotions et les produits soumis aux prix Abonnement ADR (par exemple Beauty Focus Collagen+ aux tarifs Abonnement ADR) ;

2.1.4.3 les articles à l’effigie de la marque.

2.1.5 Les bons d’achat ne sont pas échangeables pour les commandes Abonnement ADR sauf mention contraire lors de l’émission du bon d’achat.

2.1.6 Les produits récemment lancés feront gagner des points produit à partir du moment où ils sont disponibles à la vente pour le marché concerné. Cependant, les produits récemment lancés ne peuvent pas être obtenus avec des points produit pendant les trois (3) mois suivant la date de leur lancement. Ils pourront en revanche être obtenus avec des points produit à partir du quatrième (4ème) mois après cette date.

2.1.7 Vous pouvez gagner au maximum 75 points produit par mois et par marché et au maximum 900 points produit par an et par marché.

2.1.8 Les points produit ne peuvent être échangés que contre des produits en fonction du SV du produit (à l’exception des prix Abonnement ADR). Lorsque vous échangez des points produit contre des produits, référez-vous au prix unique (à l’exception des prix Abonnement ADR). Vous pouvez donc associer un point produit avec un SV. Exemple :

1 produit Inclus dans	SV	Points produit gagnés		Points produit disponibles pour être échangés (à partir du mois suivant) :	Choix de produit grâce au prix unique en fonction du SV
l’Abonnement ADR le mois de son expédition	50,8	à 10 % :	5,08	5,08	tout produit dont la valeur est égale ou inférieure à 5,08 SV
		à 20 % :	10,16	10,16	tout produit dont la valeur est égale ou inférieure à 10,16 SV
		à 30 % :	15,24	15,24	tout produit dont la valeur est égale ou inférieure à 15,24 SV

Ce tableau est proposé à des fins d’illustration seulement (sans obligation).

2.1.9 Si vous retournez des produits de votre Abonnement ADR, les points produit qui vous avaient été attribués seront déduits de votre compte Abonnement ADR.

2.1.10 Vous ne gagnez pas de SV ou de Valeur des Ventes Commissionnables (si vous êtes Brand Affiliate) grâce aux produits que vous avez obtenus par les points produit.

Suppression et/ou annulation

2.2.1 Les points produit que vous obtenez expireront automatiquement le premier jour du 13ème mois après leur obtention (« Suppression »), s'ils ne sont pas échangés avant cette xxxxxxxx.Xx vous informez la Société dans les trente (30) jours calendaires qui suivent l’annulation et demandez le rétablissement des points produit supprimés, ces derniers vous seront réattribués.

2.2.2 Vous pouvez annuler votre Abonnement ADR en ligne ou en contactant votre service client local. Si vous annulez votre Abonnement ADR, vous perdrez immédiatement tous vos points produit. Vous pouvez réactiver votre Abonnement ADR, mais tous les points produit gagnés auparavant seront perdus et vous recommencerez au palier d’avantage du premier mois, tel que décrit dans la section 2.1.2 ci-dessus. Si vous réactivez votre abonnement au cours du même mois, les points produit et les avantages seront réactivés.

Retours/Échanges

Aucun retour ni échange n’est accepté sur les produits obtenus grâce aux points produit de l’Abonnement ADR. À l’exception des produits acquis par les points produit, tous les produits commandés grâce au Programme d’Abonnement ADR peuvent être retournés ou échangés en accord avec la politique de retour, de remboursement ou d’échange de la Société. La Politique de retour de produit est accessible sur le site internet Nu Skin de votre région.

3. Paiement

Informations relatives au paiement

3.1.1 Votre Abonnement ADR précisera la quantité de chaque produit que vous allez recevoir mensuellement ou de façon bimestrielle (c’est-à-dire tous les deux mois). En complétant la procédure d’Abonnement ADR, vous consentez à accepter et à payer le(s) produit(s) requis. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé pour effectuer une transaction. La commande d’Abonnement ADR ne sera pas livrée avant que la Société (ou ses sociétés

affiliées) n’ait reçu le paiement complet. La Société peut décider d’annuler une commande d’Abonnement

ADR si le paiement ne peut être prélevé sous cinq (5) jours ouvrables après l’échéance du paiement.

Autorisation de paiement

3.2.1 En sélectionnant « carte de crédit » ou « carte de débit » comme mode de paiement (si disponible dans votre marché local), vous autorisez la Société (ou ses sociétés affiliées) à débiter votre carte de crédit ou de débit, selon le cas, tous les mois ou tous les deux mois pour les produits spécifiés dans votre commande Abonnement ADR, et à réessayer de débiter votre carte en cas d’échec.

3.2.2 En sélectionnant « prélèvement automatique SEPA » comme mode de paiement (si disponible dans votre marché local), vous autorisez la Société (ou ses sociétés affiliées) à débiter sur votre compte courant tous les mois ou tous les deux mois le montant des produits figurant dans votre commande Abonnement ADR. En participant au Programme d’Abonnement ADR, vous garantissez que votre banque vous a donné l’autorisation de permettre à la Société (ou ses sociétés affiliées) d’effectuer un prélèvement automatique sur votre compte.

3.2.3 En sélectionnant « virement » comme mode de paiement (si disponible dans votre marché local), vous déclarez et garantissez que vous transférerez tous les mois le montant stipulé ci-dessus, ainsi que toutes les taxes connexes et frais de livraison, deux à trois (2 à 3) jours ouvrables avant la date de traitement de votre commande Abonnement ADR. Vous comprenez et acceptez qu’il s’agit d’une condition pré-requise afin de pouvoir recevoir votre commande Abonnement ADR à temps. Vous acceptez de transférer le montant total de la facture au compte en banque Nu skin applicable, renseigné à l’étape du paiement lors de la création de votre Abonnement ADR. Le compte en banque de Nu Skin se trouve également dans votre e-mail de confirmation de commande, ou vous pouvez contacter votre service client local.

4. Hausse des prix et des coûts

4.1.1 La Société peut changer les prix des produits que vous avez sélectionnés, ainsi que tous frais de livraison. En cas d’augmentation, la Société vous préviendra par e-mail et/ou via une publication sur le site internet de Nu Skin (xxx.xxxxxx.xxx), au minimum trente (30) jours calendaires avant l’augmentation des prix. À moins que vous ne demandiez à la Société d’interrompre la commande (en ligne ou en contactant votre service client local), la Société continuera de vous envoyer les produits sélectionnés au prix modifié.

4.1.2 Aucun avis concernant des variations de prix dues à une modification du taux de TVA applicable ou autres taxes de vente ne sera émis.

5. Changements

Changement d’adresse

À moins que vous ne changiez votre adresse (en ligne ou en contactant votre service client local) au moins cinq

(5) jours ouvrables avant la date de traitement choisie de votre Abonnement ADR, les produits que vous avez inclus dans votre commande Abonnement ADR vous seront envoyés tous les mois ou tous les deux mois à l’adresse que vous avez initialement indiquée à la Société .

Changement de votre Abonnement ADR

À moins que vous ne changiez votre Abonnement ADR (en ligne ou en contactant votre service client local) au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de traitement choisie, le(s) produit(s) que vous avez sélectionné(s) vous seront facturés et envoyés tous les mois ou tous les deux mois à l’adresse que vous avez initialement indiquée à la Société.

6.  Produits retirés de la vente

Tout produit que vous avez sélectionné et inclus dans votre Abonnement ADR est susceptible d’être retiré de

la vente par la Société.

Si un produit est retiré de la vente, la Société vous préviendra au minimum trente (30) jours calendaires avant l’arrêt de la commercialisation des dits-produits et continuera à vous envoyer les autres articles inclus dans votre Abonnement ADR.

Vous pouvez sélectionner d’autres produits pour remplacer les produits retirés de la vente, en ligne ou en contactant votre service client local au moins cinq (5) jours avant la date de traitement. Le prix d’achat et les frais d’expédition seront automatiquement modifiés conformément au(x) changement(s) apporté(s) à votre commande Abonnement ADR.

7. Durée, résiliation et modifications

Le Contrat d’Abonnement ADR prend effet le premier jour de la commande d’Abonnement ADR en ligne. Le Contrat d’Abonnement ADR est un contrat à durée indéterminée, sauf sila Société ou le client souscrivant l’Abonnement ADR y met fin, conformément aux présentes Conditions générales.

La Société peut mettre fin au Programme d’Abonnement ADR après avoir envoyé une notification écrite quatorze (14) jours calendaires à l’avance. La Société peut également mettre fin immédiatement à votre droit de participer au programme d’Abonnement ADR et au présent Contrat d’Abonnement ADR et vous avertir de la résiliation si (i) votre paiement est refusé en raison d’une insuffisance de fonds ou si la carte de crédit, la carte de débit ou l'autorisation bancaire fournies à la Société expirent, sont annulées ou résiliées,

(ii) vous ne respectez pas les conditions générales du présent Contrat d’Abonnement ADR, ou (iii) si vous ne respectez pas les Conditions générales de votre Contrat Brand Affiliate et les Règles commerciales et administratives (si vous être un Brand Affiliate), votre Contrat Membre ainsi que les Conditions Générales de Vente Nu Skin (si vous êtes Membre) ou les Conditions Générales de Vente (si vous êtes Client).

En votre qualité de client souscrivant l’Abonnement ADR, vous pouvez annuler votre/vos commande(s) d’Abonnement ADR mensuelle(s) ou bimestrielle(s) et mettre fin à votre Contrat d’Abonnement ADR en ligne (xxx.xxxxxx.xxx) à tout moment. La Société procédera à l’annulation et à la résiliation de votre commande et du Contrat d’Abonnement ADR sous cinq (5) jours ouvrables. Si l’annulation est effectuée via votre service client local, la Société procédera à l’annulation et à la résiliation de votre commande et Contrat d’Abonnement ADR sous trente (30) jours calendaires. Si votre commande d’Abonnement ADR est expédiée entre temps, vous pouvez la refuser ou bien la retourner et demander un remboursement auprès de votre service client local. Si la commande n’est ni refusée ni renvoyée à la Société, vous ne pourrez pas demander de remboursement à la Société.

Sur préavis écrit trente (30) jours calendaires avant, la Société peut, à sa seule discrétion, modifier les conditions générales de ce Contrat d’Abonnement ADR, y compris notamment, les Conditions générales applicables aux points produit. Pour éviter toute ambiguïté, toute nouvelle version des Conditions générales de l’ADR s’applique, y compris sur les Abonnements ADR en cours. La Société vous enverra un e-mail avec accusé de réception sous trente (30) jours calendaires.

Si vous souhaitez suspendre votre/vos commande(s) d’Abonnement ADR mensuelle(s) ou bimensuelle(s), vous pouvez le faire en ligne au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de traitement choisie. Cette action est disponible au maximum trois (3) fois dans l’année calendaire avant que votre Contrat d’Abonnement ADR ne soit annulé. Si vous suspendez votre Abonnement ADR plus de trois (3) fois dans l’année calendaire, la Société se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre droit à participer au

Programme d’Abonnement ADR et de mettre fin à votre Contrat d’Abonnement ADR, avec toutes les conséquences stipulées dans les présentes Conditions générales, y compris la Suppression des points produit.

8. Aucune modification des autres documents contractuels en vigueur

Les Conditions générales énoncées dans le présent Contrat d’Abonnement ADR ne remplacent ni ne modifient en aucune façon les Conditions générales de votre Contrat Brand Affiliate et les Règles commerciales et administratives (si vous êtes un Brand Affiliate) ou de votre Contrat Membre ainsi que les Conditions Générales de Vente Nu Skin (si vous êtes Membre), ou les Conditions Générales de Vente (si vous êtes un Client au détail).

9. Données personnelles

Xxx données personnelles seront traitées conformément à l’Avis de confidentialité de Nu Skin, disponible en suivant ce lien xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxx/xx_XX/xxxxxxxxx/xxxxxxx.xxxx.

10. Divers

Les requêtes peuvent être envoyées à votre Service Client local dont les coordonnées sont accessibles sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxx/xx_XX/xxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx.

Notre FAQ Abonnement ADR est accessible sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxx/xx_XX/xxxx/xxxxxxxx- service/adr-loyalty-programme.html.