CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES
Entre le propriétaire :
NOM : BACO.......................................PRENOM: Xxxxxx.............................................
ADRESSE: 00 XXX XXXXXX XXXXX XX XXXXXXX - 00000 - XXXXXXXXX - XXXXXX. TEL:...00.00.00.00.00................................................................
Et le locataire/tenant
NOM/NAME.......................................PRENOM/ FIRST NAME........................................
ADRESSE..........................................................................................................................
.........................................................................
TEL/.PHONE......................................................
Il a été convenu d'une location saisonnière
Pour la période du …................................................au...................................................
Adresse de la location: 0 Xxxxxx xxx Xxxx, 00000 Xxxxxxxxxxx- Xxxxxx
Paiement chèque: à l'ordre de Monsieur Xxxxxx Xxxx
Envoie du courrier: Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 xxx Xxxxx Xxxx
00000 Xxxxxxxxxx
Prix du séjour.............................................................
à l'exclusion des charges de (à préciser: électricité, ) un acompte de 30% a été versé par le locataire
Le solde ….................................................
ainsi qu'un dépôt de garantie de 600€
devront être versés le jour de la de la remise des clés, soit le …...................................
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire est à retourner signé), le descriptif des lieux loués
Fait en 2 exemplaires à …...................................le …......................................................
le propriétaire le locataire
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est faite aux conditions ordinaires et le droit en pareille matière
et notamment à celles ci-après que le locataire s'oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d'arrivées sont normalement prévues le samedi après midi entre 15h et 19h, (Nous vous demandons de prévenir la vieille, Xxxxxxxx Xxxxx « votre contact »
au 00 00 00 00 00 ou 06 72 18 46 94, pour lui indiquer votre heure d'arrivée prévue).
- Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 11h
b) il est convenu qu'en cas de désistement :
– du locataire :
– à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location perd l'acompte versé,
– à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l'acompte et équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
– Du propriétaire
– dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l'acompte au locataire
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
d) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués ( fixé forfaitairement à …..150, 00€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquettes, vitres, literie, etc...
f) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24h tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie de 600€ devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
h)Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Le propriétaire Le locataire