Convention 2017
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_108-DE
Convention 2017
de partenariat et de financement Association ALBISIA
Entre
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX;
Ci-après dénommée "l’Agglomération",
Et
L'association ALBISIA (Pépinière d’Entreprises), régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn le 22 juillet 1992 sous le n° 5540, représentée par Monsieur Xxxx XXXXX, Président, dûment habilité par délibération de l'Assemblée Générale en date du 11 janvier 1993.
Ci-après dénommée "l'Association",
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois versera à l'Association, au titre de l'exercice 2017 une subvention d’un montant maximum de 76 200 € (soixante-seize mille deux cents euros), décomposée en une tranche ferme de 53 340 € et une tranche conditionnelle de 22 860 €.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.
Cette demande ne pourra pas être adressée sans que la subvention de l’année précédente soit soldée. Une réunion de bilan de l’année écoulée et d’échanges sur les perspectives de l’année suivante préside à tout envoi de nouvelle demande de subvention.
Article 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour la réalisation des actions suivantes par la pépinière ALBISIA :
♦ Gestion et promotion de la pépinière d’entreprises
♦ Actions de communication
♦ Accompagnement des diverses entreprises en création et hébergées
♦ Mise en relations des chefs d’entreprises avec les divers partenaires et le monde économique
♦ Actions de formation à destination des pensionnaires
♦ Contribution à des actions technopolitaines organisées par ou en collaboration avec l’agglomération, dont notamment un petit-déjeuner technopolitain
♦ Actions d’animation avec notamment des réunions à thèmes, ou en synergie avec Albi-InnoProd
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
♦ Réalisation d’un travail avec l’agglomération en vue d’avAofficihré lue ne démarche conjointe
autour du développement exogène.
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_108-DE
Il sera systématiquement recherché en lien avec le service économique de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois des solutions d’implantation sur le territoire de l’agglomération à proposer aux entreprises hébergées en amont de leur sortie.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Il se fera en deux fois :
- un premier versement d’un montant forfaitaire de 53 340 € au vu de la présente convention,
- et un dernier versement en début d’année 2018 pour la tranche conditionnelle. Le montant à verser (M) sera défini, dans la limite maximum des 22 860 €, proportionnellement à l’atteinte des objectifs quantifiés ci-dessous. Une notice détaillée figure en annexe de cette convention.
Indicateur | Pondération | Objectifs à atteindre Pour 2017 | Calcul M = M1+M2+M3 M max = 30% Subv. soit 22 860 € | |
IND 1 | Nombre de Nouvelles Entreprises pépin innovantes (service ou produit de base technologique) | 1/3 | 2 | Si Ind1 = ou > 2, M1 =max soit 7 620 € Si Ind1 <2, M1 = ind1/2 x 7 620 € Si Ind1 = 0, M1= 0 |
IND 2 | Accroissement du taux d’occupation des pépins | 1/3 | +10 % | Si Ind2 = ou > 10, M2 = max soit 7 620 € Si Ind2 <10, M2 = ind2/10x 7 620 € Si Ind2 <0, M2= 0 |
IND 3 | Organisation Manifestation technopolitaine | 1/3 | 1 | Si Ind3 = ou > 1, M3 = max soit 7 620 € Si Ind3 = 0, M3 =0 € |
Un versement de la totalité du solde présuppose l’atteinte complète des objectifs.
Article 4 : Comptes-rendus financiers et d'activités
L'Association transmettra à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois un état provisoire certifié du compte de résultats et du bilan du dernier exercice au moment de la demande du solde.
Ces documents seront accompagnés d'un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées en 2017, la liste et le nombre d’entreprises hébergées, les moyens humains et logistiques mis en œuvre par l'association, les résultats constatés.
Il est demandé à la pépinière de :
- Joindre le compte-rendu d’activités détaillé en mettant en évidence et explicitant, les évolutions par rapport au programme initial
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
- Fournir le Tableau d’occupation de l’année 2017 mois par moisAf,fichléolce al/local, en distinguant les entreprises sous contrats pépinières et les entreprises sous CIoD n: 0t8r1a-2t481H00ô7t37e-2l01d7’0e62n9-tDrEeL2p0r1i7s_1e0s8-DeEt en faisant apparaitre les nouveaux pépins notamment innovants.
- de joindre les tableaux d’atteinte des objectifs
Au moment de la clôture de l’exercice, le compte de résultats et le bilan du dernier exercice
seront certifiés par le Président de l'Association ou par le Commissaire aux Comptes (associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques) et envoyés à l’Agglomération.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois :
- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2017 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
- demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
En vue du déblocage du solde de la subvention, l’association devra fournir un état des actions réalisées, sur chacun des items mentionnés à l’article 2 de la présente.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_108-DE
Article 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
Article 8 : Promotion et communication
L'Association s'engage à mentionner le concours de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à apposer le logo de l’agglomération sur tout document informatif relatif aux actions subventionnées (cf. article 2).
Article 9 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Communauté Pour l'Association ALBISIA
d’Agglomération de l’Albigeois, Le Président, Le Président ,
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX Xxxx XXXXX
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le
NIDE:L08L1-E248D10E073L7-2A017S06U29B-DVELE20N17T_1I0O8-DNE
DEFINITION DES INDICATEURS POUR LA PART CONDITION
T2 - 2017
La tranche T2 de la subvention est liée à l’atteinte d’objectifs sur les 3 indicateurs suivants :
IND 1 - Nombre de Nouveaux pépins innovants entrés pendant l'année 2017.
IND1 comptabilise le nombre de nouvelles entreprises innovantes entrées sous contrat pépinière au cours de l’année.
Un pépin, est une entreprise de moins de 5 ans d'existence entrant à Albisia sous contrat pépinière. Elle peut être hébergée au maximum 2*23 mois sous ce contrat.
A l’issue de cette période, ou si elle a plus de 5 ans d’existence à son entrée, l’entreprise est sous contrat Hôtel.
Dans le cadre de cette convention, est considérée comme pépin innovant une entreprise sous contrat pépinière développant une innovation de service ou de produit de base technologique.
IND 2 - Accroissement du taux d'occupation des pépins en 2017
Cet indicateur correspond à l'augmentation du % de surfaces louées sur l’année aux pépins par rapport à la surface annuelle totale du parc locatif dévolue aux pépins. La surface totale comptabilisée est celle de référence de début 2017.
Sta = Surface annuelle totale du parc locatif des pépins = SOMME surfaces (Bureaux + ateliers) x12 mois =
300.15 m2 x12 = 3601.8 m2 (cf. tableau récapitulatif joint)
Sp (N) = Surface louée aux pépins pendant l’année N = SOMME (Surfaces louées à chaque pépin (Bureaux, ateliers) x nombre de mois de location sur l’année N).
IND2 = [ Sp(N)-Sp(N-1)] *100 / Sta
IND 3 : Organisation par la pépinière de manifestation technopolitaine
Une manifestation technopolitaine est une manifestation qui répond aux besoins d’entreprises innovantes ou visant à stimuler l’innovation dans les entreprises. Le chef de projet/ maitre d'œuvre est la pépinière, tant sur la partie conception que mise en œuvre. La technopole pourra venir en appui de la pépinière en pour définir la thématique, diffuser les invitations, et mettre à disposition les locaux nécessaires.
IND3 = nombre de manifestations technopolitaines organisées par la pépinière
La valeur de la part complémentaire M = M1 (IND1) +M2 (IND2) +M3(IND3) M max = 30% Subv max2017
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_108-DE
Récapitulatif des surfaces locatives VALEURS DE REFERENCE 2017
Locaux | N° | Utilisation Pépinière ou HE | Superficie | Surface locative annuelle |
m2 | ||||
Atelier | AT100 | HE | 84 | 1008 |
AT200 | HE | 84 | 1008 | |
AT300 | P | 84 | 1008 | |
AT400 | P | 84 | 1008 | |
AT500 | HE | 84 | 1008 | |
atelier+bureaux | AT600 | P | 161,1 | 1933,2 |
atelier+bureaux | AT700 | HE | 161,1 | 1933,2 |
atelier+bureaux | AT 800 ex CRITT | HE | 486,03 | 5832,36 |
Bureaux | B100 | P | 16,05 | 192,6 |
B200 | HE | 13,47 | 161,64 | |
B300 | P | 9,31 | 111,72 | |
B400 | P | 13 | 156 | |
B500 | P | 13 | 156 | |
B600 | HE | 15 | 180 | |
B700 | P | 13 | 156 | |
B800 | P | 16,31 | 195,72 | |
B900 | P | 14,33 | 171,96 | |
B1000 | P | 17,1 | 205,2 | |
B1100 | P | 12,36 | 148,32 | |
B1200 | P | 18,5 | 222 | |
B1300 | P | 17 | 204 | |
Total surface Locative dévolue aux pépins | 300,15 | 3601,8 |
Valeur de la surface totale locative annuelle des pépins :
Sta = St x 12 = 300,15 m2 x12 = 3601,8 m2 .an
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017
RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A FOURNIR AVEC LA DEMANDE DAffEichSé lOe LDE EN JANVIER 2018
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_108-DE
Pépinière ALBISIA
Bilan d’activité 2017
Joindre le Compte-rendu d’activités détaillé en mettant en évidence et explicitant, les évolutions par rapport au programme initial.
Taux d’occupation
Nombre de nouveaux pépins innovants entrés en 2017 IND1 2017 = ……………..
- Fournir le Tableau d’occupation de l’année 2017 mois par mois, local/local, en distinguant les entreprises sous contrats pépinières et les entreprises sous Contrats Hôtel d’entreprises et en faisant apparaitre les nouveaux pépins innovants.
Surface louée aux pépins pendant l’année 2017 : Sp 2017 = m2.an
IND2 = [ Sp(2017)-Sp(2016)] *100 / Sta= …………………………………………
Manifestation technopolitaine :
Intitulé de la manifestation :…………………………………………
Date et lieu :……………………………
Programme : ……………..
Nombre de participants : ………………………
IND3 = nombre de manifestations technopolitaines organisées par la pépinière en 2017 = …….
Eléments comptables et financiers
Joindre la situation comptable provisoire au 31/12/2017 (compte de résultats et bilan)
Demande du versement du montant complémentaire ou solde M = M1+M2+M3
M1 = IND1 /2x € =
M2 = € =
M3 =
MONTANT du SOLDE DEMANDE M = ……………………….. €
Nota : La demande de subvention de l’année suivante ne pourra pas être faite sans que la subvention de l’année précédente soit soldée. Une réunion de bilan de l’année écoulée et d’échanges sur les perspectives de l’année suivante sera programmée avant la nouvelle demande de subvention afin de formuler les nouveaux objectifs.