CONTRAT À FIN DE DIFFUSION D’UNE THÈSE
CONTRAT À FIN DE DIFFUSION D’UNE THÈSE
Diplôme d’État de Docteur en médecine
REMPLIR EXCLUSIVEMENT CE DOCUMENT DE MANIERE DACTYLOGRAPHIEE
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Faculté de médecine
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Service des bibliothèques
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Affaire suivie par :
Bibliothèque de médecine et odontologie
+33 (0) 3 68 85 35 37
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Conclu entre :
L’auteur de la thèse ; ci-après « l’Auteur » :
Nom | : Cliquez ici pour taper du texte. |
Prénom(s) | : Cliquez ici pour taper du texte. |
Adresse | : Cliquez ici pour taper du texte. |
Titre de la thèse | : Cliquez ici pour taper du texte. |
Date de soutenance | : Cliquez ici pour taper du texte. |
Directeur de thèse | : Cliquez ici pour taper du texte. |
Président du jury | : Cliquez ici pour taper du texte. |
Et l’Université de Strasbourg : ci-après « l’Université » :
Représentée par :
Le Président de l’Université de Strasbourg
DECLARATION SUR L’HONNEUR : Je soussigné(e), auteur de la thèse :
☐ | certifie que la version électronique déposée est conforme à la version validée par le jury intégrant ses éventuelles demandes de corrections ; |
☐ | certifie avoir cité toutes les sources que j’ai utilisées dans mon travail en mentionnant clairement leur(s) auteur(s) ainsi que l’œuvre concernée ; et déclare être pleinement conscient(e) des risques encourus en cas de plagiat ; |
☐ | certifie que les documents utilisés dans mon travail respectent les conditions d’utilisations acceptées par l’exception pédagogique (loi DADVSI du 1er août 2006), sinon les autorisations écrites accordées par leurs auteurs ; |
☐ | certifie que les données personnelles éventuellement utilisées ont été systématiquement anonymisées, et que mon travail préserve strictement le secret médical auquel je suis astreint(e) ; |
☐ | certifie avoir veillé à ne divulguer aucun secret industriel ou données confidentielles de recherche. |
Version 25 octobre 2018
Préambule
Soucieuse de valoriser davantage les thèses soutenues avec succès en renforçant leur visibilité et leur accessibilité, l’Université a adopté le dépôt, la conservation et la diffusion électroniques des thèses ayant conduit à la délivrance du diplôme d’Etat de Docteur en médecine.
L’archive de dépôt et de publication est une plate-forme mise en place et maintenue par la Direction du numérique de l’Université qui garantit la disponibilité du service et le respect des protocoles de sécurité, notamment en matière de conservation pérenne.
La Faculté de médecine de l’Université a adopté l’archivage électronique exclusif : il n’a pas de second exemplaire papier à déposer, et systématique : toutes les thèses, sans exception, sont archivées même celles qui ne sont pas publiées.
Trois niveaux de publications ont été retenus, soumis à l’appréciation du jury qui est invité à privilégier la plus large diffusion possible :
1) La publication sur Internet (immédiate ou différée) intégrale et sans restriction ;
2) La publication sur l’intranet de l’Université sans possibilité d’impression, de copie, d’enregistrement, ni de prêt entre bibliothèques : strictement réservée aux membres authentifiés de l’Université ou à la consultation depuis les postes publics des bibliothèques de l’Université, et uniquement en lecture écran ;
3) L’archivage sans publication (embargo) : pour une durée déterminée selon les cas, il concerne les thèses comportant des données confidentielles ou qu’il n’a pas paru souhaitable au jury de publier.
A la différence de la publication sur l’intranet qui est à la discrétion de l’Université, la publication sur Internet nécessite l’accord écrit de l’étudiant : il peut la refuser, la différer, mais pas l’imposer.
ARTICLE 1 : La présente autorisation de diffusion n’a pas de caractère exclusif. L’auteur conserve par conséquent toutes les possibilités de cession de ses droits et de diffusion concomitante de sa thèse, sous quelque forme autre que ce soit et sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 2 : Afin de permettre les opérations de mise en ligne ou d’archivage, l’auteur autorise, le cas échéant, la reproduction, la représentation et la modification de sa thèse pour le monde entier.
a) Le droit de reproduction comporte le droit de reproduire la thèse en nombre illimité, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, quel que soit le mode d’enregistrement (analogique, numérique ou mécanique) et le type de support (CD-ROM, DVD-ROM, disque dur, disquette, bande, disque ou carte magnétique, mémoire vive ou morte, microfilm, microfiche, papier).
b) Le droit de représentation comporte le droit de diffuser et de communiquer la thèse au public dans le réseau des bibliothèques universitaires ou sur les réseaux intranet universitaire et/ou internet par l’usage du satellite, du câble, par voie hertzienne ou par réseau numérique ou analogique.
c) La modification comporte, le cas échéant, la faculté de modifier la forme et le format de la thèse en fonction des contraintes techniques ou juridiques imposées par l’archivage, le stockage, la sécurité, et la diffusion électronique de la thèse.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est consentie pour toute la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique offerte par la loi française à l’auteur, ses ayants-droits ou représentants, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
ARTICLE 4 : L’auteur autorise l’Université à signaler l’existence de sa thèse, y compris au moyen de mots-clés et d’un court résumé, sur tout document de toute forme technique et selon toute diffusion. Il autorise également l’Université à rendre visible et accessible la thèse électronique pour être indexée par les moteurs de recherche et moissonnée par les entrepôts OAI-PMH.
ARTICLE 5 : L’auteur garantit à l’Université qu’il détient tous les droits nécessaires à la diffusion de sa thèse. En particulier, il certifie avoir obtenu toutes les autorisations écrites nécessaires des titulaires des droits sur les œuvres reproduites, partiellement ou intégralement (textes, illustrations, extraits multimédia, etc. …), et s’engage à retirer de sa thèse tout document et toute information pour lesquels il ne les aurait pas obtenues.
Dans le cas où les accords sectoriels1 sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche seraient en vigueur à la date du contrat, ce sont ces derniers qui pourront s’appliquer. L’Université ne pourra pas être tenue pour responsable de représentation illégale de documents pour lesquels l’auteur n’aurait pas signalé qu’il n’en avait pas acquis les droits.
ARTICLE 6 : L’auteur est responsable du contenu de son œuvre, il s’engage à ce titre à décharger l’Université de toute action en responsabilité encourue de ce chef.
En cas de réclamation de la part d’un des titulaires des droits adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Université se réserve le droit de suspendre ou arrêter la diffusion de la thèse concernée, après avoir pris connaissance du caractère illicite du contenu en cause, dans un délai compatible avec la mise à jour technique du site et d'une durée maximum de trois mois à compter de la date de réception de la réclamation.
ARTICLE 7 : La signature du présent contrat n’oblige en aucun cas l’Université à diffuser effectivement la thèse. La diffusion demeure en tout état de cause soumise à l’autorisation de l’Université.
1 Cf. Bulletin officiel de l’Éducation Nationale, 2012, n° 16 (19/04/2012).
ARTICLE 8 : L’auteur mettra en œuvre toutes les procédures techniques à sa disposition pour protéger la thèse à mettre en ligne selon les conditions de diffusion spécifiées au présent contrat. L’Université ne pourra être tenue pour responsable d’agissements illégaux d’un tiers, notamment dans le cas où celui-ci trouverait le moyen de contourner ou de passer outre, de quelque manière que ce soit, les protections informatiques mises en place.
L’auteur conserve cependant tous ses droits d’ester en justice afin de protéger son droit de propriété sur l’œuvre.
ARTICLE 9 : L’auteur peut résilier l’autorisation de diffusion à tout moment en avisant l’Université par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l’Université retire la thèse dans un délai raisonnable. Elle ne peut cependant pas être tenue pour responsable des diffusions sur Internet à partir de copies conservées temporairement sur les serveurs des différents moteurs de recherche et postérieures à la cessation de la diffusion par l’Université.
ARTICLE 10 : L’auteur autorise la diffusion de sa thèse à titre gracieux.
ARTICLE 11 : En cas de changement de législation concernant la diffusion des travaux à caractère universitaire, les parties conviennent dès à présent de maintenir les clauses du présent contrat compatibles avec la nouvelle législation.
ARTICLE 12 : La loi applicable au présent contrat est la loi française. Le tribunal compétent pour juger de tout contentieux lié au présent contrat est le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
AUTORISATION DE L’AUTEUR
Je soussigné(e), auteur de la thèse, agissant en l’absence de toute contrainte, et après avoir pris connaissance des conditions du présent contrat :
☐ | Autorise la diffusion de ma thèse sur Internet ; |
☐ immédiate ☐ différée (embargo) à compter du (Format date JJ/MM/AAAA) | |
☐ | Refuse la diffusion de ma thèse sur Internet. |
AVIS DU PRESIDENT DU JURY
Après relecture attentive, le jury a été vigilant à ce que la thèse :
- ☐ respectait le droit à l’image et à la vie privée ;
- ☐ respectait la stricte préservation du secret médical ;
- ☐ respectait le secret industriel et la confidentialité de la recherche.
Par conséquent, au vu du travail réalisé, le jury autorise dans les conditions indiquées :
☐ | La diffusion immédiate sur Internet sous réserve de l’accord de l’auteur ; |
☐ | La diffusion immédiate sur l’Intranet de l’Université : |
☐ | L’archivage sans publication (embargo) : |
☐ sans limite de durée ; ☐ jusqu’au (Format date JJ/MM/AAAA) |
☐ sur Internet (sous réserve de l’accord de l’auteur) ;
☐ sur l’intranet de l’Université
Xx xxxxx xx x’xxxxxxx, xx xxxxx sera diffusée :
Fait à Strasbourg, Le
(Format date JJ/MM/AAAA)
Pour l’Université de Strasbourg
Par délégation du Président, L’auteur
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