CONTRAT D’AFFILIATION KIZOA
Le présent contrat est conclu entre :
- Kizoa, marque protégée de la société Pixvisio, Société Anonyme, dont le siège social est situé 00, xxx xx x’Xxx, 00000, XXXXX, immatriculée au Registre des Sociétés d’Evry sous le numéro 000 000 000
- et la personne physique mentionné dans le formulaire d'inscription associé au présent contrat, sous réserve de l’acceptation de sa candidature par Kizoa, (dénommé ci-après l' « AFFILIÉ »).
Étant préalablement exposé que :
La mise en place du programme d’affiliation Kizoa, vise à faire en sorte que l’internaute puisse à partir d’un Site AFFILIÉ se diriger vers le site Kizoa et effectuer un achat d’offre PREMIUM. Kizoa en contrepartie rémunérera l’AFFILIÉ.
L'AFFILIÉ souhaitant afficher sur une ou plusieurs pages de leur Site Internet un ou plusieurs liens ou contenus permettant de rediriger les internautes vers Kizoa doit accepter sans réserve l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales d’Affiliation. Le fait de cliquer sur les boutons « Oui, j'ai pris connaissance et accepte tous les termes du contrat d’affiliation de Kizoa » et « Devenir affilié Kizoa » constitue la signature électronique de l’AFFILIÉ et la preuve de son acceptation.
Les présentes conditions générales d’affiliation, définissent les termes et conditions d'utilisation du service Kizoa - Affiliation.
Article 1 : Définitions
Pour les besoins des présentes, les Parties ont défini les termes suivants :
1.1 Le terme « Programme d’Affiliation » désigne le Programme d’Affiliation mis en place par la société Pixvisio.
1.2 Le terme « Affilié » désigne une personne physique ayant conclu avec la société Pixvisio un Contrat de Service Editeur pour la promotion du site et services Kizoa sur Internet.
1.3 Le terme « Commission » désigne la rémunération due à l'AFFILIÉ dans le cadre de sa participation au service de promotion de Sites et services de Kizoa.
1.4 Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages constituant le site Internet de l'AFFILIÉ, ou de Kizoa.
Article 2 : Le service
2.1 Kizoa permet à tout exploitant de Sites Internet, de postuler au programme d’affiliation Kizoa. Toutefois, Kizoa se réserve le droit de refuser toute adhésion d’un AFFILIÉ, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d’exhaustivité, les Sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique, érotique, pédophile, religieux, politique ou raciste et susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Ce refus ne pourra faire l’objet d’indemnités de quelque nature que ce soit.
2.2 Le présent Contrat entre en vigueur à compter de l’acceptation par l’affilié de ce dernier lorsqu’il coche la case « J'ai lu et j'accepte les conditions du contrat d'affiliation Kizoa».
2.3 Une fois la candidature de l'AFFILIÉ acceptée par Kizoa, l'AFFILIÉ appartient au réseau d'AFFILIÉS Kizoa. L'AFFILIÉ peut dès lors décider en toute liberté de postuler ou non aux Programmes d'Affiliation mis en ligne par Kizoa.
2.4 Kizoa se réserve le droit de modifier, de redéfinir ou de résilier son offre de service. Il appartient à L'AFFILIÉ de se tenir informé de tout changement ou modification affectant le service. En cas de refus de l'AFFILIÉ des changements opérés, celui-ci doit cesser immédiatement d'utiliser le Programme d’Affiliation Kizoa. Les modifications proposées seront réputées acceptées par l'AFFILIÉ en l'absence de réclamation de l'AFFILIÉ sous quarante-huit (48) heures à compter de la mise en place des modifications ou changements liés au service.
Article 3 : Obligations de l’AFFILIÉ
3.1 Le propriétaire du Site Internet retenu déclare et garantit à Kizoa qu'il a procédé ou qu'il procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion des présentes.
3.2 En outre, il est précisé qu'il appartient à l'AFFILIÉ de s'assurer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, auprès de son hébergeur, qu'il dispose du droit de créer des liens avec un Site marchand et d'avoir ainsi des relations commerciales. L'AFFILIÉ garantit Kizoa contre tout recours dirigé contre Kizoa.
3.3 L'AFFILIÉ garantit à Kizoa qu’il dispose de tous les droits et autorisations pour la diffusion des informations et services disponibles sur son Site et ce de telle façon que Kizoa ne soit en aucune façon recherché à ce titre par quelque tiers que ce soit. L'AFFILIÉ garantit en outre à Kizoa que son Site Internet et son contenu ne portent atteinte à aucune partie tierce et plus particulièrement, qu'il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, ni ne constitue un trouble à l'ordre public
et aux bonnes mœurs, et plus généralement qu'il ne présente pas un caractère manifestement illicite. L'AFFILIÉ est seul responsable des mises à jour et de l’entretien de son site.
3.4 Une personne morale ne peut devenir un membre Affilié Kizoa. Si l'AFFILIÉ est une personne physique, il doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans au jour de sa candidature au réseau d'AFFILIÉS Kizoa.
3.5 Afin d'assurer le suivi de la participation et de calculer le montant exact des Commissions, Kizoa fournira des formats de liens (tags) à utiliser pour tous les liens établis entre le Site de l'AFFILIÉ et Kizoa. L'AFFILIÉ devra s’assurer que chacun des liens existant entre son Site et Kizoa utilise correctement les formats de liens spéciaux fournis par Kizoa.
3.6 Il est expressément convenu qu’il est interdit de faire toutes déclarations mensongères auprès de Kizoa. Il est notamment rigoureusement interdit de prétendre à des Commissions par suite d’usages
de procédés contraires au droit en vigueur, aux présentes conditions générales d’affiliation et plus généralement aux règles applicables aux conditions d’utilisation des services Kizoa.
3.7 A cet égard, l’AFFILIE ne peut en aucun cas tenter d’obtenir de Kizoa le versement de Commissions, dans l’hypothèse où il aurait adopté un ou plusieurs des comportements suivants :
3.7.1 L’Affilié prétend avoir redirigé un ou plusieurs internautes vers le site Kizoa alors qu’aucune redirection d’un quelconque internaute n’est intervenue vers Kizoa par l’Affilié.
3.7.2 L’Affilié utilise des techniques publicitaires permettant de mettre en place un « tracking » sans afficher le support publicitaire utilisé pour ce faire, sans l'afficher de manière expresse ou sans l'afficher conformément aux spécifications techniques de Kizoa.
3.7.3 L’Affilié utilise l’un des quelconques droits de propriété intellectuelle dont Kizoa est titulaire, ceci quelque-soit le support de cette utilisation (moteurs de recherche ou autres), sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Kizoa.
3.7.4 L’Affilié utilise des procédés de trafic artificiel tel que le clic forcé réalisé sans autorisation écrite et préalable de Kizoa, la simulation de clics, les clics obtenus à partir de tags modifiés et d'une manière générale, toute action visant à augmenter artificiellement les Commissions dues à l'AFFILIÉ.
3.8 Dans l’hypothèse où l’Affilié serait amené, dans le cadre de l’exécution du présent contrat, à collecter les données personnelles des internautes, il s’engage à effectuer ces collectes de données conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
3.9 L’Affilié s’engage expressément, avant toute mise en place d’un emailing, à adresser à Kizoa un Bon A Tirer (BAT) permettant de valider le tracking mis en place, ceci dans le respect des recommandations de Kizoa.
3.10 Dans le cas où Kizoa constate que l'AFFILIÉ a tenté d'une manière ou d'une autre de commettre une quelconque fraude telle que définie aux articles 3.6 à 3.9 ci-dessus, Kizoa se réserve le droit de résilier le présent contrat selon les modalités décrites à l'article 9 « Durée et résiliation » ci-après.
3.11 L’Affilié est le seul responsable du développement, de l’affichage et de la maintenance de son site. Il est le seul (de manière non exhaustive) responsable de :
- l’affichage des liens d’affiliation sur son site
- la non violation d’accord avec un tiers
- la pertinence, vérité et propriété du contenu de son site
- l’aspect légal du contenu de son site
- la politique de respect de la vie privée de son site
Article 4 : Obligations de Kizoa
4.1 Par le présent contrat, Kizoa met à la disposition de l'AFFILIÉ un accès au Programme d’Affiliation Kizoa.
4.2 Kizoa assume les tâches de gestion et de mesure des transactions générées par le Site de l'AFFILIÉ vers le Site de Kizoa conformément aux dispositions du présent contrat.
4.3 Kizoa collectera et paiera directement à l'AFFILIÉ tout montant dû en application du présent contrat, selon les modalités décrites ci-après.
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 Kizoa garantit qu’il dispose valablement des droits de propriété ou d’usage sur tous les éléments incorporels nécessaires au fonctionnement des services proposés à l’AFFILIÉ et en particulier en ce qui concerne les marques, les droits d’auteurs, les logiciels, dessins et modèles et autres savoir-faire, y compris les marques et éléments graphiques mis à disposition dans le cadre du programme d’affiliation.
5.2 Il est interdit à l’AFFILIÉ de faire un usage des marques et éléments graphiques appartenant à Kizoa autre que celui prévu dans le cadre du Programme d’Affiliation. L’AFFILIÉ ne doit en aucun cas modifier les éléments graphiques ou les textes mis à sa disposition. Il est interdit à l’AFFILIÉ d’utiliser des techniques qui lui permettraient de s’attribuer les fonctions ou le contenu du site Kizoa. Sauf autorisation expresse de Kizoa il est formellement interdit à l'AFFILIÉ de faire la promotion du Site Kizoa par emailing autrement qu'avec les visuels mis à disposition par Kizoa.
Article 6 : Liens et graphismes pour la promotion de Kizoa
6.1 L’Affilié à l’autorisation d’utiliser liens, bannières ou tout autres éléments qui peuvent être intégrés à l’aide des codes HTML fournis par Kizoa et qui contiennent l’identifiant de l’Affilié. Kizoa fournira à l'Affilié les instructions, liens et graphismes à utiliser pour la promotion de Kizoa. Kizoa est susceptible d’apporter des modifications à ces éléments à tout moment.
6.2 Pour permettre un suivi précis des commissions d'affiliation, Kizoa fournit un format de lien qui doit impérativement être utilisé lors de la mise en œuvre d’un lien entre le site de l’Affilié et Kizoa ou toute autre communication de l'Affilié vers le site de Kizoa. L'Affilié doit s'assurer que tout lien entre son site et Kizoa répond aux critères définis par Kizoa. Les liens vers Kizoa qui répondent au format définis sont nommés « liens d'affiliation »
6.3 L'Affilié ne pourra prétendre au commissionnement que sur des abonnements validés à travers ces liens d'affiliation ou son identifiant unique d'affiliation. Les liens d’affiliation utilisés doivent être ceux exclusivement fournis par Kizoa. Tout autres liens (liens profonds ou liens vers d’autres pages du site) ne résulteront pas en un commissionnement lors de la validation d’une inscription.
Article 7 : Rémunération
7.1 Les conditions de rémunération du Programme d’Affiliation de Kizoa sont présentées sur le Site Internet Xxxxx.xx. Ces conditions de rémunération sont susceptibles d'être modifiées selon les modalités décrites à l'article 2.4 du présent contrat. En cas d'application de la TVA, celle-ci sera
calculée en retenant, comme base hors taxe, la rémunération présentée sur le Site Internet de Kizoa et sur l'espace dédié de Kizoa.
7.2 L’AFFILIÉ reconnaît la fiabilité de l’outil de mesure proposé par le Site Kizoa pour le calcul du chiffre d’affaires HT provenant de l’AFFILIÉ. En cas de contestation sur ces mesures, l’outil de Kizoa fera foi.
7.3 Tous les AFFILIÉS ayant un montant cumulé de Commissions d’au moins cent (20) euros peuvent faire la demande auprès des services Kizoa du reversement des commissions. Tant que le montant cumulé des Commissions dues à l'AFFILIÉ n'aura pas atteint ce seuil, aucun reversement ne pourra être réclamé par l’Affilié.
7.4 Le versement sera fait à l'AFFILIÉ par Paypal ou par chèque. L'AFFILIÉ doit donc préciser à Kizoa les informations relatives à son compte Paypal et/ou son adresse postale afin de pouvoir percevoir les reversements.
7.5 Il est expressément convenu que tout Affilié qui, pendant une durée continue de vingt-quatre
(24) mois, dispose d’un compte Kizoa présentant un solde inférieur à cent (100) euros, sans qu’aucun mouvement statistique ne soit intervenu dans ce délai, verra son compte réinitialisé par Kizoa et perdra donc le bénéfice des commissions touchées.
7.6 Le temps de traitement des reversements des commissions perçues par l’Affilié est à la discrétion de Kizoa dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réception de l’email envoyé par l’Affilié demandant le reversement de ses commissions (si bien entendu cet email contient les informations nécessaires comme le compte Paypal et/ou adresse postale nécessaires aux reversements). Les dits reversements restant soumis aux modalités décrites dans les présentes.
Article 8 : Limitation de responsabilités
8.1 En aucun cas Kizoa, y compris ses actionnaires, dirigeants, cadres, employés, collaborateurs, auteurs et sous-traitants, ne peut être tenue responsable envers l’AFFILIÉ ou envers des tiers de tout dommage indirect, incident, spécial, punitif ou exemplaire, y compris de façon non limitative de toute perte de profit ou autre perte économique, découlant d'une faute contractuelle, d'une faute délictuelle ou d'une négligence, en relation avec ce contrat ou avec l’un des programmes d'affiliation disponible, même si Kizoa a été avertie de la possibilité que survienne un tel dommage.
8.2 L’AFFILIÉ renonce expressément à toute garantie, expresse ou légale, y compris de façon non limitative à toute garantie légale concernant les vices cachés, l'éviction, la commercialité ou l'adéquation à un usage particulier, en relation avec ce contrat ou avec l’un des programmes d'affiliation disponible.
Article 9 : Durée et résiliation
9.1 Sauf dispositions contraires, le présent Contrat est conclu de façon non exclusive entre Kizoa et l'AFFILIÉ, pour une durée indéterminée.
9.2. Chacune des parties peut mettre fin à ce contrat, à son entière discrétion et à n'importe quel moment, moyennant notification écrite à l’autre partie par courrier électronique, en respectant un préavis d’au moins quarante-huit (48) heures. En cas de résiliation, l’AFFILIÉ doit cesser immédiatement de faire usage des services prévus au terme du présent contrat, y compris les liens hypertextes ou autres éléments appartenant à Kizoa et mis à sa disposition dans le cadre du Programme d’Affiliation. Dans tous les cas de résiliation sans faute de l’AFFILIÉ, aucune indemnité ne peut être demandée à Kizoa ou n'est payable par qui que ce soit. Seules les sommes dues au jour de la résiliation en application du Programme d’Affiliation et du présent contrat seront versées à l'AFFILIÉ.
9.3. Dans le cas où la résiliation demandée par Kizoa serait motivée par une faute de l'AFFILIÉ, telle que définie dans l’article 3 ci-dessus, la résiliation sera effective immédiatement à compter de sa communication à l'AFFILIÉ. Les sommes dues à ce dernier sur la période écoulée depuis le dernier paiement effectué jusqu'à la constatation de la faute ne lui seront pas réglées, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Kizoa pourrait solliciter à titre complémentaire.
9.4. Dans tous les cas de résiliation du contrat à la demande de Kizoa, Kizoa en informera l'AFFILIÉ moyennant l’envoi d’une notification écrite par courrier électronique. L'AFFILIÉ devra immédiatement cesser d'utiliser les services proposés par Kizoa. Dans le cas où l'AFFILIÉ ne cesserait pas d'utiliser les services proposés dans le cadre du Programme d’Affiliation, Kizoa se réserve la possibilité d'engager toutes poursuites judiciaires et de demander des dommages et intérêts pour le préjudice causé.
9.5 En tout temps, Kizoa peut modifier ce contrat dans sa globalité ou en partie. Dans un tel cas, l'AFFILIÉ en sera informé par courrier électronique, et pourra faire connaître à Kizoa par courrier électronique et dans un délai de huit (8) jours, son acceptation ou son refus de la modification. À défaut, l'AFFILIÉ sera réputé avoir accepté toutes les dispositions contenues dans le contrat modifié. En cas de refus de la modification, le Contrat sera résilié, sans droit ni indemnité, uniquement les sommes dues au jour de la résiliation en application du Programme d’Affiliation et du présent contrat seront versées à l'AFFILIÉ.
9.6 L'AFFILIÉ ne pourra donc en aucun cas transférer ses droits et obligations au profit d’un tiers, sauf autorisation écrite de Kizoa.
9.7 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur portée et effet.
Article 10 : Loi applicable et attribution de juridiction
10.1 Le présent contrat est régi par le droit français.
10.2 En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa survenance, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.