CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES

Entre le propriétaire :

Nom BARUFFA Prénom Bertrand ou Pascale

Adresse 000 X, xxxxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxx Tél (000) 00 00 00 00 00 06 64 255 966

et le locataire :

Nom ………………… Prénom……………………..

Adresse …………………………………………………………………………………………………………………….

Tél ……………………………………..

Il a été convenu d'une location saisonnière

pour la période du ………………………………………………... au ……………………………………….………

Adresse de la location : « Xxxxx xx Xxx » 000 X, xxxxxx xx Xxxxxxxxxx

Code postal : 00000 Xxxxx : Valbonne France-Europe

Prix du séjour charges comprises,

Un acompte de 30 % a été versé par le locataire.

Le solde de ainsi qu’un dépôt de garantie de Caution : 1500 € en espèces ou chèque devront

être versés le jour de la remise des clés, soit le …… …………..

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire est à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.

Fait en deux exemplaires à …………………….. le ………………..

Le Propriétaire Le locataire

Lu et approuvé

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci- après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 16h

Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 11h.

b) Il est convenu qu'en cas de désistement :

→ du locataire :

- à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,

- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

→ du propriétaire :

- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte au locataire.

c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués forfait de 120 €, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

f) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Le propriétaire Le locataire

Lu et approuvé

ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION

Adresse de la location : « Xxxxx xx Xxx » 000, xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Code postal : 00000 Xxxxx : Valbonne France-Europe

Type de location : Maison avec piscine Surface habitable : 170 m²

Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée : (climatisation)

Salon : de 30 m² carrelé en terre cuite, chauffage, cheminée (ne pas s’en servir), TV LCD Sony 81 cm avec décodeur Canalsat et lecteur USB/DVD, chaine hi-fi avec 2 enceintes Alpheraz, canapé cuir 5 places, table de salon, 2 tableaux, 2 vases, 1 statue en porcelaine, 1 lampadaire, 1 jeu solitaire en pierre.

Salle à manger : de 14 m² en terre cuite, 1 table ovale avec rallonges, 1 console vide poche, 1 tableau. Cuisine ouverte : de 16 m², en terre cuite, 5 chaises, 1 buffet, cuisine équipée avec lave-vaisselle, four, micro-ondes, évier 1 bac, 4 plaques gaz, horloge, machines à café Nespresso et Senséo, bouilloire, grille pain, réfrigérateur, cocotte minute, plan de travail carrelé et meubles de rangement.

WC indépendant : avec lave-mains

Escalier attenant : de 5 m² avec lave-linge 5 kg avec grand placard de rangement, table et fer à repasser.

Détails des pièces + équipements au demi-étage :

2 Chambres au demi-étage (exposées plein sud), 1 salle de bain avec WC entre les deux.

Chambre 1 : de 16 m² en parquet, chauffage, avec 1 lit en 140, grande armoire, penderie, 1 table de chevet, 1 bureau avec tabouret, 2 lampes, 2 tableaux, fenêtre avec vue sur piscine et collines.

Salle de bains : de 10 m² carrelée, chauffage, chauffe serviette, avec baignoire balnéothérapie, 2 vasques, rangements, WC.

Chambre 2 : de 18 m² en parquet, chauffage, avec 1 lit en 140, grande armoire, penderie, 1 table de chevet, 1 bureau avec 1 chaise, 1 lampe, 1 pouf, fenêtre avec vue sur piscine et collines.

Détails des pièces + équipements d'étage : (climatisation)

Chambre 3 : à l'étage, de 20m² en parquet, chauffage, avec 1 lit en 160, 2 grandes armoires, penderies, 2 tables de chevet, 2 lampes, 1 coiffeuse, 1 miroir, fenêtres avec vue sur piscine et collines. Salle d'eau attenante.

Salle d’eau : à l'étage, de 3 m² en parquet, chauffage, chauffe serviette, avec douche, 1 vasque et rangements, WC. Attenante à la chambre 3.

Mezzanine : à l'étage, de 15m² en parquet, chauffage, avec 1 canapé lit en 140, 1 bibliothèque, 1 bureau avec 2 chaises, 1 ordinateur, 1 live-box, 1 lampe.

Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire :

1 terrasse couverte de 15m² avec 1 table teck avec rallonge pour 10 personnes, 8 chaises et coussins, 1 guéridon

1 pergola de 15m² avec vue dégagée ,1 barbecue Weber avec accessoires.

1 piscine de 4,20 X 10 m avec 70m² de plages. Escalier, de 1m20 à 1m80 de profondeur, sécurisée mais non clôturée, située devant la villa. Equipements : 4 bains de soleil avec matelas, Equipée d’un éclairage Led avec télécommande.

1 cabane pour enfant.1 abri à vélos, 1 table de ping-pong,

Linge de maison fourni : oui

Chauffage : oui

Description du terrain :

Terrain de 1500m² en planches, boisé coté sud-est, dégagé au sud avec vue imprenable sur la colline du Castellaras surplombée de son château.

Les murs des planches sont construits en pierres sèches fidèles aux restanques d’autrefois. Pelouse devant la terrasse, la pergola et à l’est de la maison, avec arrosage automatique.

ETAT DES LIEUX

Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location

Etat des lieux d’entrée  Etat des lieux de sortie 

• Adresse du local donné en location :

« Xxxxx xx Xxx » 000 X, xxxxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxx

• Noms et adresse des soussignés :

Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) propriétaire(s) :

Mr ou Xxx Xxxxxxx, 000, xxxxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx Nom et adresse du locataire dénommé le(s) locataire(s) :

• Conditions générales

Conformément à l’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle- ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que le présent état des lieux soit complété par l’état des éléments de l’installation de chauffage.

• Aménagements intérieurs pièces par pièces :

• Aménagements extérieurs :

Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact.

Fait à ………………….………. le ………………………..…………..

Le locataire Le propriétaire

Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention " certifié exact" " certifié exact"