CONTRAT
CONTRAT
Entre :
ACCESS ORGANISATION (dont la marque commerciale est AORA VOYAGES), représentée par Madame Xxxxxxx XXXXXXXXXX, Gérante, S.A.R.L. au capital social de 10 000.00 € euros, Xxxx xx xx Xxxxxxx, 00 Xxx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx-x’Ascq, Tél : 03 20 04 03 69.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 451 354 518, Siret n°451 354 518 000 40 et TVA intracommunautaire : FR 52 451 354 518.
La société est titulaire du numéro d’immatriculation Atout France IM 059110031 et est assurée auprès de ATRADIUS – Assurance RCP HISCOX (Police RCP0224777).
Et : Identité(s) et information(s) voyageur(s)
Merci d’indiquer lisiblement vos noms de la même manière et dans le même ordre que ceux figurant sur votre document d’identité, et de nous envoyer une copie de celui-ci. Il appartient au(x) client(s) de vérifier l’orthographe exacte des participants. L’agence décline toute responsabilité en cas d’erreur.
Participant 1 (Responsable du dossier) | Participant 2 | Enfant(s) | |
Nom : | |||
Prénom : | |||
Adresse : Compl. Adresse : Code Postal / Ville : Pays : | |||
Téléphone : | |||
Profession : | |||
Email : | |||
Date de naissance : | |||
Lieu de naissance : | |||
N° Passeport : Délivré le : À : Expire le : | |||
Contact durant votre séjour : Adresse : Téléphone : | |||
J’ai eu connaissance de ce voyage par : | |||
Objet du contrat :
Le client confie à l’agence AORA VOYAGES, l’organisation d’un voyage en ANGLETERRE avec Xxxxxxx XXXXXXXX du 21 au 26 juillet 2018 aux conditions et modalités suivantes :
Assurances :
Assurances assistance / rapatriement et responsabilité civile : incluses (sauf pour les non ressortissants européens).
Assurance annulation / complémentaire : ..............................
Souscription facultative : Entourez votre choix, valable pour un voyageur vivant en France (Principauté d’Andorre ou de Monaco et DOM inclus), en Union Européenne, en Suisse, au Liechtenstein, ou en Norvège.
Participant 1 Je souscris à l’un des contrats d’assurance AXA | Participant 2 Je souscris à l’un des contrats d’assurance AXA | Enfant(s) |
Assurance annulation (selon les garanties d’AXA Assistance jointes au programme, conditions générales « Les Essentiels du Voyage Individuels » envoyées sur demande) : Tarif : 40.00 € TTC Oui Non | Assurance annulation (selon les garanties d’AXA Assistance jointes au programme, conditions générales « Les Essentiels du Voyage Individuels » envoyées sur demande) : Tarif : 40.00 € TTC Oui Non | Sur le contrat des parents |
Assurance complémentaire (selon les garanties d’AXA Assistance jointes au programme, conditions générales « Les Essentiels de Voyage Individuels » envoyées sur demande) : Tarif : 50.00 € TTC Oui Non | Assurance complémentaire (selon les garanties d’AXA Assistance jointes au programme, conditions générales « Les Essentiels de Voyage Individuels » envoyées sur demande) : Tarif : 50.00 € TTC Oui Non | Sur le contrat des parents |
Hébergement :
Chambre double (1 grand lit) à partager
Chambre twin (2 lits) à partager (selon disponibilités)
Le client reconnaît devoir prendre en charge les frais d’une chambre individuelle s’il n’y avait pas d’autre participant pour partager une chambre twin.
Si vous avez une personne avec qui vous souhaitez partager votre chambre, merci de nous indiquer son nom :
....................................................
Si cette personne annule son voyage et qu’aucune autre ne peut partager votre chambre, les frais d’une chambre individuelle vous seraient facturés.
Chambre individuelle (avec supplément de 200.00 € TTC par personne) Repas : (Précisez votre demande)
Régime alimentaire spécial : .................................................................................
Celui-ci sera précisé auprès de nos prestataires, l’agence AORA VOYAGES décline cependant toutes responsabilités dans le cas où cette demande ne pourrait aboutir.
Convocation : Le jour du départ et du retour (susceptible de modification)
Aller : Rendez-vous à la sortie de la gare Lille Europe à 09h30 le 21 juillet 2018. Retour : Rendez-vous à la réception de l’hôtel à 07h00 le 26 juillet 2018.
Description du voyage : (Comme mentionné dans le programme du 21 août 2018 remis au client)
Accompagnateur et organisateur : Xxxxxxx XXXXXXXX au départ de Swindon ;
Activités incluses : Comme mentionné dans le devis ;
Assurances souscrites : Assistance / rapatriement et responsabilité civile incluses (sauf pour les non ressortissants européens) ;
Transport : Horaires (susceptibles de modification) ;
- Maritime : Compagnie DFDS SEAWAYS (conditions générales de vente sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xx-xxxxx).
Le 21 juillet 2018 : Convocation à l’embarquement à 11h00 à Dunkerque et départ du ferry à 12h00 (horaires susceptibles d’être modifiés). Arrivée prévue à Douvres à 13h00 (heure locale).
Le 26 juillet 2018 : Convocation à l’embarquement à 11h00 à Douvres et départ du ferry à 12h00 (horaires susceptibles d’être modifiées). Arrivée prévue à Dunkerque à 15h00.
- Terrestre : Autocar ou minibus privatisés.
Hébergement : Hôtel 4 **** (normes locales) ;
Repas : Comme mentionné dans le programme remis au client : les petits déjeuners et 4 diners sont inclus ;
Boissons : Non incluses ;
Nombre de participants : 10 minimum / 30 maximum ;
Type de séjour : 6 jours / 5 nuits selon programme remis au client.
Cout des prestations : (Calculées sur une base de 15 adultes, comme mentionné dans le programme du 21 août 2017 remis au client)
Forfait base chambre double ou twin : Prix par personne = 1 295.00 € TTC.
Chambre twin à reconfirmer avant départ selon disponibilité.
Si chambre individuelle, supplément de 200.00 € TTC.
Le client reconnaît avoir été informé qu’il devrait prendre à sa charge les frais d’une chambre individuelle s’il n’y avait pas d’autre participant pour partager une chambre twin, et que si la personne confirmée par le client pour partager sa chambre twin annule son voyage, et qu’aucune autre ne peut partager cette chambre, les frais d’une chambre individuelle lui seraient facturés.
Les hausses de taxes, d’assurances, de carburant, de variation du nombre de personnes, de variation monétaire, restent applicables jusqu’au départ. Une modification sensible des prix des vols intérieurs (hors taxes aériennes), ferroviaires ou hôteliers peut amener une révision du prix des voyages, conformément à la loi. Dans le cas d'une augmentation, celle-ci ne pourra en aucun cas excéder 10% du prix du voyage. Les taxes aériennes ne rentrent pas dans ce cadre et sont sujettes à modifications jusqu'à l'émission des billets. Les taxes d’entrée et de sortie, même si elles ne sont pas confirmées à la réservation, peuvent être à tout moment réclamées par le gouvernement du pays en question, et seront donc à régler sur place par le client.
Modalités de règlement :
La présente proposition sera considérée comme acceptée une fois accomplies les conditions suivantes :
Retour du double remis à l’organisateur signé (et revêtu d’un cachet commercial si société), chaque page du dit contrat portant les initiales du client et du représentant de l’organisateur ;
Paiement d’un acompte de 40 % par personne (non remboursable) à nous adresser lors de l’inscription + assurance éventuelle en totalité (non remboursable) : acompte à verser = 518.00 € TTC pour chambre double ou twin, ou 598.00 € TTC pour chambre individuelle + l’assurance éventuelle en totalité ;
Solde à régler au plus tard 45 jours avant le départ, soit le 01/06/2018, sans rappel de notre part : 777.00 € TTC pour chambre double ou twin, ou 897.00 € TTC pour chambre individuelle ;
Le client reconnaît avoir été mis au courant qu’en cas d’annulation de sa part, son acompte en totalité serait conservé par l’agence. En ce qui concerne le solde, le client reconnaît avoir été informé qu’il en serait redevable également auprès de l’agence, suivant barème de frais d’annulation, même s’il annule avant la date du règlement du solde.
Mode de règlement : (Cochez votre choix)
Chèques à établir à l’ordre de « ACCESS ORGANISATION »
Virements bancaires (envoi de notre RIB sur demande)
Espèces (dans la limite de 1 000.00 € par dossier, 30.00 € de frais si mandat postal)
Chèques-vacances ANCV (solde à plus de 60 jours du départ et 1.5 % de frais à ajouter)
Carte bancaire (merci de nous appeler afin de procéder au débit à distance)
J’autorise le prélèvement de .................. euros pour le règlement de l’acompte et de euros pour le règlement du solde, avec
la carte bancaire dont le numéro est ............................................................................... (date d’expiration et CCV à confirmer par téléphone).
Annulation et modification de nom : (De la part du client)
ACCESS ORGANISATION, mandataire du client, si la présente proposition est acceptée, garantit l’exécution satisfaisante du voyage prévu dans les conditions des articles 1991 à 2002 du Code Civil.
L’acceptation de cette proposition de contrat implique l’adhésion aux conditions particulières spécifiées ci- dessus, et des frais d’annulation seront applicables selon le barème suivant pour une annulation totale ou partielle.
Annulation totale et partielle (sur le prix total du voyage) : (sans rappel de notre part)
De la réservation à plus de 45 jours avant le départ : acompte non remboursable (40 %)
De 45 jours à plus de 30 jours avant le départ : 60 % de frais par personne
De 30 jours à plus de 15 jours avant le départ : 75 % de frais par personne
De 15 jours avant le départ à la date de départ : 100 % de frais par personne Modification de nom : Montant des frais à nous demander (possible avant émission des billets).
Formalités :
Pour les ressortissants de l’Union européenne, se munir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
Les cartes nationales d’identité délivrées à des majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 seront encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso, mais aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’en attestera.
En conséquence, de façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à celle d’une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.
Si vous voyagez uniquement avec votre carte nationale d’identité, vous pouvez télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles à l’adresse suivante : xxxx://xxxxx.xxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx- 15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf.
Le client reconnaît avoir été informé par l’agence, des précautions à prendre en matière de sécurité, et des vérifications à faire concernant les formalités (prendre contact avec l‘ambassade ou le consulat, notamment si le client n’est pas de nationalité française). Et soit de lire les recommandations aux voyageurs, sur le site : xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx, concernant les formalités, la sécurité et les précautions à prendre.
Santé :
Aucune vaccination obligatoire.
Il appartient au client de vérifier les recommandations ci-dessus auprès de l’Institut Pasteur. Le client reconnaît avoir été informé par l’agence, des précautions à prendre en matière de santé, et des vérifications à faire au niveau des recommandations faites aux voyageurs, sur le site xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxx.xxxx.xx ou xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx.
Attribution de compétence :
Les parties conviennent, en cas de difficultés, de contestation ou de litiges, d’attribuer au Tribunal de Commerce de Lille la compétence de statuer.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le ...../...../.......... .
Contrat en 9 pages.
Ce contrat pour être validé, devra être retourné, signé et accompagné du règlement de l’acompte ou du solde, dans un délai de 5 jours suivant la réception du présent document.
Toute surcharge manuscrite n’aura de valeur contractuelle et n’engage pas notre responsabilité.
(Programme, devis, contrat d’assurances, conditions particulières et générales de vente de l’agence en annexes, prendre connaissance des conditions particulières et générales de ou des compagnies de transport sur leur site).
Mr / Mme , agissant pour moi-même et pour le compte des personnes inscrites, certifie avoir pris
connaissance des conditions d’annulation, des conditions particulières et générales de vente de voyage de l’agence ACCESS ORGANISATION / AORA VOYAGES ou du Tour Opérateur, ainsi que de l’assureur et des transporteurs, et les accepte toutes sans réserve. Je reconnais avoir reçu les conditions de vente de l’assureur, une brochure ou la proposition de programme de l’organisateur, ses conditions particulières et générales de vente ainsi que le présent contrat avant sa signature, et certifie avoir pris connaissance que les tarifs sont sujets à modification jusqu’au départ (voir programmes : hausse éventuelle de taxes, de surcharge carburant, d’assurances, due à un nombre de participants inférieur à celui sur lequel le prix est calculé, et due à la hausse de la monnaie avec laquelle le programme a été calculé.
Je reconnais également avoir reçu toutes les informations, de la part de l’agence ACCESS ORGANISATION / AORA VOYAGES, nécessaires à ma prise de décision quant au choix de la destination, notamment sur les questions relatives aux formalités administratives et à celles afférentes à la sécurité et aux risques sanitaires. Je reconnais avoir été conseillé par l’agence en matière d’assurances et avoir été informé que les frais liés aux cas de forces majeures telles que les grèves, accidents climatiques (voir conditions particulières de vente), ne sont pas remboursables par l’agence. Je reconnais également être en bonne santé et avoir la forme physique pour ce type de voyage.
Contrat établi en 2 exemplaires originaux dont un est remis au signataire du contrat.
Merci de parapher chaque page du contrat et de ses annexes, et de signer ci-dessous, après la mention « lu et approuvé ».
Pour ACCESS ORGANISATION / AORA VOYAGES, Pour le(s) client(s),
Madame Xxxxxxx XXXXXXXXXX, Gérante, Monsieur / Madame ,