Contrat de PrestationPage 1/2
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confié cette mission à un tiers (centre de gestion, expert-comptable, etc.).
ie de votre accord pour saisir les D Autorisation Préalable et les D Indemnisation pour votre compte, je vous remercie de bien vouloir compléter, signer
document, le présent document dans les meilleurs délais.
Je soussigné
:
N° SIRET :
Représenté par (Nom et Prénom) : Adresse électronique : @
confie la saisie
d
au tiers désigné ci-dessous.
Désignation du tiers chargé de la gestion de la télé-déclaration :
(Indiquer la raison sociale ci-dessous)
N° SIRET :
Représenté par (Nom/Prénom) : Adresse :
Adresse électronique : @ NAF2 :
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Par cette mission :
Saisir pour mon compte sur le site ActivitePartielle les Demandes
;
Saisir pour mon compte sur le site ActivitePartielle les Demandes
.
En donnant mission au tiers désigné ci-
informé(e) que celui- ctuer
les télé-déclarations de la structure dont je suis responsable.
Je demeure responsable des informations saisies par le tiers déclarant dans le cadre des demandes d'autorisation préalable et des demandes d'indemnisation, y compris lorsque les informations saisies comportent des engagements auprès de l'Etat.
modification dans la relation contractuelle qui me lie au tiers identifié ci- dessus et ayant une incidence sur la télé-déclaration
notamment des interruptions de paiement des aides.
établissement Le tiers
(Signature manuscrite et cachet) (Signature manuscrite et cachet)
Lorsque ce document est signé (de façon manuscrite), vous devez le transmettre par
:
Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx XXX Xxxxxxxx XX Xxx Xxx - XX 00000 00, xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX Cédex
CONTRAT DE PRESTATION
Dans le cadre de Activité Partielle , un contrat de prestation entre un établissement et un Tiers (centre de gestion, expert-comptable, etc.) peut être mis en
actions ; le Tiers s'engage à
gérer les DAP et DI pour le compte établissement.
1 - Le contrat de prestation
et cacheté. Il doit être transmis dans les meilleurs délais ( xx@xxx-xxxxxx.xx
par voie postale à l'adresse :
Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx XXX Xxxxxxxx XX Xxx Xxx - XX 00000
00, xxx xx Xxxxxx
00000 XXXXXXXXX XXXXX
0 Le Tiers d
habilitation-
. Il peut être transmis
3 - Dès réception de ce contrat signé, le tiers déclarant sera habilité sur le SIRET de l'établissement qu'il représente. Il recevra ses éléments de connexion (identifiant et mot de passe) par mail.