CONVENTION ANNUELLE « MIXTE » 2024_MIXTE_2024_ CANOË KAYAK LYON OULLINS MULATIERE
CONVENTION ANNUELLE « MIXTE » 2024_MIXTE_2024_ CANOË KAYAK LYON OULLINS MULATIERE
Entre :
La VILLE DE LYON, domiciliée Place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01, représentée par son Xxxxx en exercice, Xxxxxxx XXXXXX, autorisé à signer la présente par délibération n° D_24_ du Conseil Municipal en date du 27 juin 2024, transmise en Préfecture du Rhône le ,
Ci-après dénommée la Ville de Lyon
Et :
L’association Canoë Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM) régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture du Rhône le 18 avril 2003 sous le numéro 0691000772, dont le siège social est situé au 0 xxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx, 00000 XX XXXXXXXXX, xxxxxxxxxx par son président en exercice, Monsieur Xxxx XXXX, dûment habilité à l’effet des présentes par une délibération du conseil d’administration.
Ci-après dénommée l’association
Préambule
La Ville de Lyon soutient tout au long de l’année des initiatives d’associations sportives afin de promouvoir le sport dans la ville.
L’association Canoë Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM) organise la manifestation « Lyon Kayak » les 21 et 22 septembre 2024.
La Ville de Lyon considérant que cet événement répond à ses objectifs en matière de politique sportive souhaite soutenir cet événement.
Par ailleurs, la Direction des Sports de la Ville de Lyon a versé à l’association une subvention annuelle de fonctionnement de 12 500 euros pour 2024. La subvention faisant l’objet de cette convention fait donc dépasser, additionnée à la subvention de la Direction des Sports, le seuil de 23 000 euros.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les obligations respectives de la Ville de Lyon et de l’association.
Article 2 : Obligations des parties
L’association s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des objectifs suivants :
- promouvoir la pratique des sports de pagaie auprès de sportifs avertis et débutants ;
- défendre des valeurs telles que l’esprit d’équipe, le dépassement de soi et le plaisir de l’effort ;
- permettre l’accès au plus grand nombre avec des parcours différents selon les niveaux ;
- pérenniser ce rendez-vous sportif à Lyon.
En particulier, elle s’engage à réaliser l’action suivante : la nouvelle édition de la « Lyon Kayak », les 21 et 22 septembre 2024, et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette action.
De son côté, la Ville de Lyon s’engage à soutenir financièrement, par une subvention affectée, l’action décrite ci-dessus. Cette subvention s’inscrit dans le cadre de la politique sportive de la Ville de Lyon et présente l’intérêt communal suivant : créer un événement nautique en mettant en valeur les deux fleuves lyonnais et enfin, contribuer au rayonnement de la Ville de Lyon.
L’association s’engage à indiquer dans sa communication que son action bénéficie du soutien de la Ville de Lyon.
L’association s’engage à informer la Ville des modifications de cette action, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des articles 5, 8 et 9 de la présente convention.
Article 3 : Montant de la subvention
Sur la base d’un budget prévisionnel global de 121 500 euros, la Ville de Lyon s’engage à soutenir l’association pour la réalisation de l’action décrite à l’article 2 par le versement d’une subvention d’un montant de 21 000 euros.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
La subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
⮚ Un acompte de 60 % peut être versé suite à la signature de la présente convention et au vu du budget détaillé de l’action.
⮚ Le solde de la subvention sera versé au plus tôt un mois après la transmission par l’association d’une demande de versement du solde, attestant de la réalisation de l’action.
Article 5 : Sanctions
La Ville de Lyon pourra suspendre ou diminuer les versements ou demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans l’un des cas suivants :
- non-exécution de la convention par l’association
- absence de commencement d’exécution de la convention par l’association dans un délai de 6 mois
- modification substantielle, sans l’accord écrit de la Ville de Lyon, des conditions d’exécution de la convention par l’association
- en cas de résiliation telle que prévu à l’article 9-1 de la présente convention.
Article 6 : Contrôle
Conformément à l’article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à fournir à la commune une copie certifiée de ses comptes de l’exercice sur lequel s’est porté la subvention, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité (notamment, un rapport d’activité, un dossier de presse, le nombre de licenciés ou tout autre document permettant de connaître les résultats de l’activité de l’association), ainsi que les rapports produits par le commissaire aux comptes le cas échéant (rapport général et rapport spécial ainsi que les conventions réglementées afférentes).
De plus, l’association s’engage à transmettre au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice :
- Le bilan et le compte de résultat certifiés
- La balance générale comptable issue du logiciel comptable le cas échéant, sous forme de fichier dématérialisé
- Le (s) rapport (s) du commissaire aux comptes le cas échéant
- Un rapport d’activité
- Le ou les procès verbaux de l’Assemblée Générale
L’association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, sur place ou sur pièces, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations l’association fournira dans xxx xxx mois suivant sa réalisation, un compte rendu financier de l’action subventionnée (dépenses et recettes). Ce compte rendu financier devra être établi conformément au modèle fixé par l’arrêté du 24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature laquelle ne pourra intervenir qu'après l'entrée en vigueur de la délibération qui l'approuve.
La présente convention se terminera le 31 décembre 2024.
Article 8 : Modification de la convention mixte
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’une nouvelle convention mixte. Cette nouvelle convention mixte abrogera et remplacera la précédente.
Article 9 : Résiliation de la convention
9-1 : Résiliation en cas d’inexécution de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
9-2 : Résiliation en cas de motif d’intérêt général
La Ville de Lyon pourra également résilier la convention pour tout motif d’intérêt général par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Lyon, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Lyon, Pour l’association CKLOM,
L’adjointe au Maire de Lyon le Président Déléguée aux Sports, Grands Xxxxxxxxxx sportifs,
Vie associative et Education populaire
Xxxxx XXXXXX-XXXXX Xxxx XXXX