AMAPOLA

AMAPOLA

STATUTS

Société civile au capital de 1.000 euros Siège social : 00 Xxx xxx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXX

En cours d’immatriculation au RCS de PARIS (ci-après la « Société »)

Entre les soussignés :

Monsieur Xxx-Xxxx XXXX, Dirigeant de société, époux de Xxxxxx Xxx-Xxxx XXXX, demeurant à HSINCHU (TAIWAN) 00 X -0 Xx.000 XXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXX.

Né à TAICHUNG CITY (TAIWAN) le 13 avril 1961,

De nationalité taïwanaise.

Non résident au sens de la réglementation fiscale.

Et

Xxxxxx Xxx-Xxxx XXXX, sans profession, épouse de Monsieur Xxx-Xxxx YANG, demeurant à HSINCHU (TAIWAN) 00 X -0 Xx.000 XXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXX.

Née à TAICHUNG CITY (TAIWAN) le 29 juillet 1956. De nationalité taïwanaise.

Non résidente au sens de la réglementation fiscale.

Mariés à TAICHUNG CITY (TAIWAN) le 28 septembre 1984.

Conformément aux règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux, applicable aux époux mariés avant le 1er septembre 1992, et à défaut d’avoir exprimé un choix exprès notamment par contrat de mariage, Monsieur et Madame XXXX se sont trouvés soumis au régime légal de l’Etat dans lequel ils ont établi leur premier domicile commun, ledit régime n’ayant subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis.

Les époux déclarent que cet Etat est celui de TAIWAN et que le régime légal s’apparente à celui de la communauté réduite aux acquêts.

(Ci-après dénommés ensemble « les Associés » ou « les Associés Fondateurs »)

Intervention

Madame Xxxxxxx XXXX, Cheffe, épouse de Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxxx Xxxx XXXXXXXXX, demeurant à

PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 00 Xxx xxx Xxxxxxxxx. Née à PARAMOUNT, CALIFORNIE, (ETATS-UNIS) le 8 juin 1986.

Mariée à la mairie de NEW YORK (ETATS-UNIS) le 19 septembre 2014.

Conformément à la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, applicable aux époux mariés après le 1er septembre 1992 et avant le 28 janvier 2019, et à défaut d’avoir exprimé un choix exprès notamment par contrat de mariage, Monsieur et Xxxxxx XXXXXXXXX se sont trouvés soumis au régime légal de l’Etat dans lequel ils ont établi leur première résidence habituelle, ledit régime n’ayant subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis.

Madame Xxxxxxx XXXX déclare que cet Etat est celui de NEW YORK (Etats-Unis) et que le régime légal s’apparente à celui de la séparation de biens.

De nationalité Américaine.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

A l’effet d’accepter les fonctions de gérante de la Société et de déclarer n’avoir aucun empêchement à leur exercice.

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une Société civile devant exister entre les propriétaires des parts sociales créées lors de la constitution et en cours de vie sociale.

Etant ici précisé que, Monsieur Xxx-Xxxx YANG et Madame Xxx-Xxxx XXXX, de nationalité Taïwanaise, ne comprennent ni ne lisent le français. Une traduction des présentes a été réalisée en langue anglaise, portée à la connaissance des signataires préalablement aux présentes, et demeure annexée aux présentes.

(Annexe : Statuts traduits en anglais)

1. FORME

Il est formé par les présentes entre les propriétaires de parts sociales ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société civile régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code civil et par les textes subséquents, ainsi que par les présents statuts.

Ci-après désignée la « Société »,

2. OBJET

La société a pour objet :

(i) L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles et droits immobiliers, et de tous les actifs qui en seraient la subrogation,

(ii) la souscription de tous emprunts contractés auprès de tous organismes bancaires ou financiers destinés à financer le prix d’acquisition des immeubles, biens et droits immobiliers acquis par la société ;

(iii) de manière exceptionnelle, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la fréquence des ventes ne devant pas modifier le caractère civil de la société,

(iv) l’octroi, au titre des dettes ou engagements contractés par la société, de toutes garanties sollicitées de quelque nature qu’elles soient telles que le privilège de prêteur de deniers, l’hypothèque conventionnelle sur les immeubles, biens et droits immobiliers, la délégation de loyers etc.

(v) et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l’objet précité et en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de l’activité de la société.

3. DÉNOMINATION

La dénomination de la Société est : « AMAPOLA »

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société civile » et de l'énonciation du montant du capital social.

4. SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Société est fixé à :

XXXXX 00XXX XXXXXXXXXXXXXX (00000), 00 Xxx xxx Xxxxxxxxx

Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville ou du même département par simple décision de la gérance, et partout ailleurs par décision collective extraordinaire.

5. DURÉE DE LA SOCIÉTÉ – JOUISSANCE DE LA PERSONNALITÉ MORALE

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Jusqu’à l’accomplissement de cette formalité, les rapports entre les associés sont régis par les présents statuts et par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

6. APPORTS

Il est apporté en numéraire :

1°) Par Monsieur Xxx-Xxxx YANG,

la somme de cinq cents euros, ci 500,00 €

2°) Par Madame Xxx-Xxxx XXXX,

la somme de cinq cents euros, ci 500,00 €

TOTAL GENERAL DES APPORTS 1.000,00 €

Ces apports seront libérés, en fonction des besoins d’acquisition d’actifs de la Société, sur premier appel de la gérance.

Aucun apport en nature n’est effectué.

7. CAPITAL – RÉPARTITION

Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts, de DIX EUROS (10,00 €) chacune, numérotées de 1 à 100 attribuées aux associés en proportion de leurs droits respectifs dans le capital social, savoir :

1°) Monsieur Xxx-Xxxx XXXX,

50 parts numérotées de 1 à 50, ci 50 parts

2°) Madame Xxx-Xxxx XXXX,

50 parts numérotées de 51 à 100, ci 50 parts

Total égal au nombre de parts

Composant le capital social, ci 100 parts

8. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES

Chaque part sociale donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices et du boni de liquidation, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.

L'associé répond, indéfiniment des dettes sociales à proportion de sa part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements, à l’exception des comptes courants d’associés.

Chaque part ou droit démembré sur la part est indivisible à l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande du plus diligent. Tant qu’il n’aura pas été procédé au partage, il sera, pour les votes, compté une voix pour l’ensemble de l’indivision.

En cas de démembrement des parts sociales, l'usufruitier répond seul des dettes sociales.

Dans ce cas également, lorsque le terme « associé » vise le titulaire du droit de vote, il s'agit de l'usufruitier, à l’exception des décisions dans lesquelles le droit de vote appartient au nu-propriétaire comme il est indiqué ci-après.

9. REPRÉSENTATION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables. Le droit de chaque associé résulte seulement des présents statuts et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou constatant des cessions régulièrement consenties.

Une copie, certifiée conforme par le gérant, de ces documents sera délivrée à tout associé qui en fera la demande.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société ; les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter auprès de la Société ; à défaut d'entente il appartient à l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par voie de justice un mandataire chargé de les représenter.

10. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

10.1. Cession de parts

Dans le présent article 10, le terme générique « cession » ainsi que l’emploi du verbe « céder », désignent respectivement :

(i) Tout transfert, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de décès, portant indifféremment sur l’usufruit, la nue-propriété ou la pleine propriété des parts sociales ;

(ii) Le fait de procéder à l’un quelconque des transferts visés au (i) ci-dessus.

Toute cession et transmission de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés.

Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié.

Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés.

Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent résulter d'un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant (i.e. soit par l’enregistrement fiscal de l’acte de cession).

10.2. Droit de préemption

Toute cession de parts à un tiers, à quelque titre que ce soit, y compris par décès, et alors même que cette transmission ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit des parts, au profit d’un tiers, est soumise au respect du droit de préemption réservé aux autres associés de la Société, défini dans les termes ci-après.

L'associé cédant doit notifier son projet au gérant en indiquant les informations (i) sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, s'il s'agit d'une personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro RCS, identité des associés et des dirigeants), (ii) et sur le nombre de parts, le prix et les conditions de la cession projetée.

Dans un délai de 15 jours de ladite notification, le gérant notifiera ce projet aux autres associés, individuellement, qui disposeront d'un délai d’un (1) mois à compter de la première présentation pour se porter acquéreurs des parts à céder, dans la proportion de leur participation au capital de la société.

Chaque associé exerce son droit de préemption en notifiant au gérant le nombre de parts qu'il souhaite acquérir.

A l'expiration du délai d’un (1) mois susvisé, le gérant devra faire connaître les résultats de la

préemption, à chaque associé.

Si les droits de préemption sont supérieurs au nombre de parts proposées à la cession, ces dernières sont réparties entre les associés qui ont exercé leur droit de préemption, au prorata de leur participation au capital, et dans la limite de leurs demandes.

En cas de préemption, la cession des parts du cédant doit être réalisée et le prix payé dans un délai de six (6) mois à compter de la première notification émanant du cédant.

Si les offres d'achat sont inférieures au nombre de parts proposées à la vente, les droits de préemption seront réputés n'avoir jamais été exercés. Dans ce cas, et sous réserve de l'agrément prévu dans les statuts ci-après, l'associé cédant pourra librement céder ses parts au cessionnaire mentionné dans la notification.

10.3. Cessions libres

Les parts sociales sont librement cessibles et transmissibles entre associés et au profit des

descendants du cédant.

10.4. Cessions à des tiers

10.4.1. Agrément

Les parts sociales ne peuvent être ni cédées ni transférées à des tiers qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions et transmissions sont consenties à un ascendant, descendant, ou au conjoint du cédant.

L'agrément des associés est donné dans la forme d'une décision collective des associés.

Cette décision est prise à la majorité simple des voix attachées aux parts composant le capital social.

10.4.2. Modalités de l’agrément

Le projet de cession ou de transmission est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande d'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Les associés sont convoqués par le gérant ou un associé quinze (15) jours francs avant la date prévue pour l’Assemblée statuant dans les deux (2) mois suivant la notification à la Société du projet de cession. La décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les deux mois suivant la réunion de l’Assemblée.

10.4.3. Refus d’agrément

En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement.

Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut procéder au rachat de ces parts en vue de leur annulation.

10.4.4. Modalités de rachat des parts par les associés ou la société

La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles d'achat émanant des associés et s'il y a lieu, de susciter le rachat par la Société.

La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le nom du ou des acquéreurs proposés et/ou l'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert.

En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire d’expert agréé par les tribunaux. Chaque partie, cédante et cessionnaire mandate un tel expert. La valeur moyenne des deux expertises sera retenue, sans recours possible, et sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts.

10.4.5. Absence d’offre de rachat

Si aucune offre de rachat n'est faite au cédant dans un délai de quatre mois à compter de la date de la dernière des notifications qu'il a faites à la Société et aux associés, l'agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, par décision collective extraordinaire, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, ou la vente des biens immobiliers détenus par la Société.

10.5. Le conjoint de l’associé

La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'être personnellement associé.

Si la notification a été effectuée par le conjoint lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis à l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

La décision des associés doit être notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; à défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulièrement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

11. RETRAIT OU DÉCÈS D'UN ASSOCIE

11.1. RETRAIT

Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la Société à l’une des conditions suivantes :

• après autorisation donnée par un ou plusieurs associés dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires ;

• pour juste motif par une décision de justice.

En cas de démembrement de la propriété des titres, le nu-propriétaire ne peut se retirer sans l’accord exprès de l’usufruitier.

La demande de retrait est notifiée à la Société et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

L'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses parts fixée, à défaut d'accord amiable, à dire d’expert agréé nommé par les tribunaux. Chaque partie mandate un expert. La valeur moyenne des deux expertises est alors retenue, sans recours possible, et sans préjudice du droit du retrayant de conserver ses parts.

Si aucune offre de remboursement n'est faite au cédant dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date de la dernière des expertises notifiée à la société, la décision de vendre les biens et droits immobiliers appartenant à la société est réputé acquise, afin de pouvoir procéder au remboursement au moyen du prix de vente, à moins que les associés n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, ou la vente des biens immobiliers détenus par la société.

11.2. DÉCÈS

La Société n’est pas dissoute par le décès d’un associé, et se poursuivra avec les autres associés.

Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou de donation au profit des héritiers et du conjoint s’ils ont déjà la qualité d’associé et au profit des descendants qu’ils soient ou non associés de la société, lesquels devront, dans les plus courts délais, justifier à la Société de leur état civil, de leur qualité et de la propriété divise ou indivise des parts sociales du défunt par la production d'un certificat de propriété ou de tous actes probants.

Toute transmission de parts sociales par voie de succession ou suite à une liquidation de communauté entre époux, au profit de toutes personnes, sauf si ces dernières ont déjà la qualité d’associé, ne pourra avoir lieu qu'avec l'agrément des associés survivants, lesquels votent dans les conditions de l’article 13.3. pour les décisions extraordinaires et sous réserve de l’exercice du droit de préemption visé à l’article 10.2. des présentes.

Le conjoint survivant et les héritiers, même déjà associés, qui devront présenter toutes indications et justifications utiles sur leur état civil et leurs qualités, devront solliciter cet agrément de la manière prévue par l'article 10 ci-dessus.

A défaut d'agrément et conformément à l'article 1870-1 du Code Civil, les intéressés sont seulement créanciers de la société et n'ont droit qu'à la valeur des droits sociaux de leur auteur ou à leur part dans ces droits déterminée dans les conditions fixées par l'article 1843-4 du Code Civil.

12. GÉRANCE

12.1. Administration

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, personnes physiques ou morales, désignés pour une durée déterminée ou non par décision collective des associés représentant l’unanimité des parts sociales.

Ses fonctions sont gratuites.

12.2. Révocation - démission

Le ou les gérants ne sont révocables qu’à l’unanimité des associés. Si le gérant est également associé, il prend part au vote portant sur sa révocation, sa voix étant prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.

12.3. POUVOIRS DE LA GÉRANCE DANS LES RAPPORTS AVEC LES TIERS

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en vue de la réalisation de l’objet social.

Le gérant peut acheter ou vendre tout actif social appartenant à la Société, sans obtenir au préalable une décision de la collectivité des associés.

En cas de pluralité de gérants, ils ne peuvent acheter ou vendre ensemble, par décision de l’ensemble des gérants, tout actif social appartenant à la Société.

L’opposition formée par un gérant aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des tiers, à moins qu’il ne soit établi qu’ils en ont eu connaissance.

12.4. POUVOIRS DE LA GÉRANCE DANS LES RAPPORTS ENTRE ASSOCIÉS

Le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l’intérêt social, et même acquérir les biens et droits immobiliers nécessaires à la réalisation de l’objet social et vendre ceux devenus inutiles à la Société.

Il peut notamment décider de procéder à tous travaux dans l’actif social, décider de donner l’actif social en location aux charges et conditions qu’ils jugeront convenables, décider de procéder à tout remboursement de compte courant d’associé, et d’une manière générale accomplir tous les actes de gestion que demande l’intérêt social.

En cas de pluralité de gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chaque gérant de s’opposer à l’opération projetée avant qu’elle ne soit conclue.

La gérance peut donner toutes délégations de pouvoirs à un associé ou à un tiers pour un ou plusieurs objets déterminés

12.5. Compte rendu de gérance – communications avec l’administration fiscale

Les associés ont le droit d’obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et documents sociaux et de poser des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d’un mois.

En outre, en cas d’application des dispositions des articles 990 E 3° et R.23 B-1 du Code général des impôts, la gérance communique à l’administration fiscale française, sur la demande de celle-ci, et pour chacune des années pour lesquelles ces renseignements seront demandés :

• La situation et la consistance des immeubles situés en France et possédés directement ou par personne interposée par la société au 1er janvier ;

• L’identité et l’adresse des associés à la même date ;

• Le nombre de parts détenues par chacun d’eux ;

Ils s’engagent en outre à faire parvenir à l’administration fiscale française, sur sa demande, la justification de la résidence des associés à la même date.

La gérance pourra également prendre et respecter l’engagement de communiquer les renseignements visés ci-dessus à la demande de l’administration. Cet engagement doit être pris à la date de l'acquisition par l’entité juridique du bien ou droit immobilier ou de la participation visée à l'article 990 D du CGI qui a pour effet de faire entrer l’entité juridique dans le champ d'application de la taxe. En pratique, il est admis que l'engagement puisse être souscrit dans un délai de deux mois suivant la date d'acquisition du bien, du droit ou de la participation.

12.6. SIGNATURE SOCIALE

La signature sociale est donnée par l'apposition de la signature du ou des gérants, de l'un ou de plusieurs d'entre eux, précédée de la mention « Pour la Société AMAPOLA » complétée par l'une des expressions suivantes : « Le gérant », « Un gérant », « La gérance » ou « Les gérants ».

12.7. Responsabilité

Chaque gérant est responsable individuellement envers la Société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.

Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Si une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

13. DÉCISIONS COLLECTIVES

13.1. MODE DE DÉCISION

Les décisions collectives résultent, au choix de la gérance, soit d'une assemblée générale, soit d'une consultation par correspondance.

Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur les comptes sociaux.

13.2. Décisions ordinaires

Les décisions ordinaires sont prises par un ou plusieurs associés représentant la majorité des voix attachées aux parts composant le capital social.

L'assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport de la gérance sur les affaires sociales, et notamment :

- Elle discute, approuve, redresse ou rejette les comptes de l'exercice écoulé.

- Elle statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices.

- Elle délibère sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

13.3. Décisions extraordinaires

Les décisions extraordinaires sont prises par un ou plusieurs associés représentant la majorité des voix attachées aux parts composant le capital social.

L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts, dans toutes leurs dispositions, les modifications, quelles qu'elles soient, pourvu que ces modifications ne soient pas contraires à la loi, et ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société, et notamment :

- Transférer le siège social en n'importe quel endroit du territoire métropolitain lorsque ce transfert excède les pouvoirs attribués à la gérance ;

- Prononcer à toute époque, la dissolution anticipée de la Société, ou décider sa prorogation.

- Nommer, réélire ou révoquer les gérants, dans les conditions fixées à l’article 12 ci-dessus ;

- Rembourser tout compte courant d’associé.

13.4. Décisions par acte unanime des associés

Les associés peuvent toujours, d'un commun accord et à tout moment, prendre à l'unanimité toutes décisions collectives qui leur paraîtront nécessaires par acte notarié ou sous seing privés, sans être tenus d'observer les règles prévues pour la réunion des assemblées ordinaires ou extraordinaires.

13.5. CONSULTATION ÉCRITE

En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre simple, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par simple lettre. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

13.6. Participation

Chaque associé a le droit de participer à l'assemblée et dispose d'un nombre de voix égal à celui du nombre de parts qu'il possède, soit en pleine propriété et en usufruit, soit en pleine propriété et en nue- propriété. Il peut y être représenté par toute personne de son choix.

Chaque associé a le droit de participer à l'assemblée et dispose d'un nombre de voix égal à celui du nombre de parts qu'il possède, soit en pleine propriété et en usufruit, soit en pleine propriété et en nue- propriété. Il peut y être représenté par toute personne de son choix.

En cas de démembrement des parts sociales :

(i) les associés qu’ils soient usufruitiers ou nus propriétaires, ont le même droit d’information et de participation aux assemblées, qu’ils y aient ou non le droit de vote.

(ii) Le droit de vote aux assemblées générales appelées à statuer sur sa transformation en société soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés, son changement de nationalité, sur la dissolution de la société, appartient au nu-propriétaire ; le droit de vote à toutes les autres assemblées générales, appartient à l’usufruitier.

13.7. Convocation

Les conditions et modalités de convocation et de délibération des associés en assemblée ou par consultation écrite sont fixées selon les dispositions des articles 1852 à 1856 du Code civil et 40 à 48 du décret du 3 juillet 1978, et notamment :

- Les Assemblées Générales peuvent être convoquées par la Gérance à toute époque, lorsqu’elle le juge utile, ou sur demande qui lui en est adressée par un ou plusieurs associés représentant les deux tiers au moins du capital social.

- Les convocations pour l’Assemblée sont faites par la Gérance par lettre simple adressée au moins quinze jours à l’avance, à chacun des associés, au dernier domicile connu, et indiquant l’ordre du jour, les modifications aux statuts, s’il en est proposé, devant être mentionnées explicitement. Au cas où tous les associés seraient présents ou représentés, ladite convocation pourrait être faite verbalement et sans délai.

- La Gérance est tenue de faire figurer à l’ordre du jour les résolutions proposées par un ou plusieurs associés représentant au moins les deux tiers du capital social, et qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la tenue de la réunion.

- L’Assemblée est présidée par le Gérant ou l’un des cogérants.

- Il est tenu une feuille de présence, signée par chaque membre de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président.

- Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par la Gérance.

14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier Janvier et finit le trente et un Décembre.

Les opérations de la période de formation faites pour le compte de la société et reprises par elle seront rattachées à ce premier exercice social.

La gérance doit, au moins une fois par an, rendre compte de sa gestion aux associés.

Cette reddition de comptes doit comporter un rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues.

Les associés sont réunis dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats.

15. AFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATS

Le bénéfice distribuable, constitué notamment des loyers, redevances, dividendes, intérêts, plus-values de cession, est réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Il est inscrit à leur crédit dans les livres sociaux, ou versé effectivement à la date fixée, soit par les associés, soit, à défaut, par la gérance.

Toutefois, les associés peuvent décider qu'une partie ou la totalité du bénéfice sera reportée à nouveau ou affectée à toutes réserves générales ou spéciales qu'ils auront créées.

Les pertes, s'il en existe, et après imputation sur les bénéfices non répartis et sur les réserves, sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant.

En cas de démembrement des parts sociales, le bénéfice distribuable appartient à l'associé usufruitier.

16. TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

La décision de transformation de la Société en une société en nom collectif, en commandite simple ou par actions, ou en G.I.E. sera prise à l'unanimité des associés réunis en assemblée.

La transformation de la Société soit en société civile d'un type particulier, soit en société à responsabilité limitée ou en société anonyme sera prononcée par une décision prise par un ou plusieurs associés dans les conditions de majorité des décisions extraordinaire.

La transformation de la Société n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle.

17. DISSOLUTION

La Société prend fin à l’expiration du terme fixé par les statuts ou pour toute cause autre prévue par l’article 1844-7 du code Civil, savoir : décision des associés à la majorité prévue pour les modifications statutaires, la réalisation ou l’extinction de l’objet, la dissolution judiciaire pour juste motif et la liquidation judiciaire.

La réunion de toutes les parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de plein droit de la Société. Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n’est pas régularisée dans le délai d’un an.

Dans le cas où la Société est dépourvue de gérant depuis plus d’un an, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution anticipée de la Société.

Un an au moins avant l’expiration de la Société, les associés, statuant en assemblée dans les conditions de majorité des décisions extraordinaires, doivent être consultés à l’effet de décider de la prorogation de la Société.

18. LIQUIDATION

La dissolution de la Société entraîne sa liquidation. La personnalité morale de la Société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci.

Pendant la durée de la liquidation, la dénomination de la Société suivie de la mention "société en liquidation", puis du nom du ou des liquidateurs, doit figurer sur tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.

La collectivité des associés nomme un liquidateur, qui peut être le gérant, à la majorité simple des voix ; elle fixe ses pouvoirs et sa rémunération.

Il peut être autorisé par les associés soit à réaliser l’actif même à l’amiable, soit à continuer les affaires en cours ou à faire entreprendre de nouvelles activités par la Société, pour les besoins de la liquidation.

Le liquidateur rend compte, une fois par an, de l'accomplissement de sa mission aux associés réunis en assemblée. La décision de clôture de la liquidation est prise par les associés après approbation des comptes définitifs de liquidation.

Si la clôture de la liquidation n'est pas intervenue dans un délai de trois ans à compter de la dissolution, le ministère public ou tout intéressé peut saisir le tribunal qui fait procéder à la liquidation, ou si celle-ci a été commencée, à son achèvement.

Après paiement des dettes et remboursement du capital social, le partage de l'actif est effectué entre les associés dans les mêmes proportions que leur participation aux bénéfices. Les règles concernant le partage des successions y compris l'attribution préférentielle s'appliquent au partage entre associés.

19. CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

TELS SONT LES STATUTS

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ces stipulations transitoires sont prévues pour la période comprise entre la signature des statuts et l’immatriculation de la Société. Elles pourront donc être supprimés des statuts dès l’immatriculation de la Société.

1. PREMIER GERANT

Le premier gérant de la société, et ce pour une durée indéterminée, est Madame Xxxxxxx XXXX, née à PARAMOUNT, Etat de NEW YORK (ETATS-UNIS), le 8 juin 1986 et demeurant à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), 00 xxx xxx Xxxxxxxxx.

Xxxxxxxx déclare accepter ces fonctions et que rien ne s’oppose à sa désignation.

2. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le trente et un Décembre deux mille vingt-deux (31/12/2022).

3. PERSONNALITÉ MORALE

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Jusqu'à l'intervention de l'immatriculation, les relations entre les associés seront régies, conformément aux dispositions de l'article 1842 du Code Civil, par les présents statuts et par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Les personnes qui agiront au nom de la société en formation, avant son immatriculation, seront tenues des obligations nées des actes ainsi accomplis sans solidarité.

Dès à présent, les soussignés donnent mandat à Madame Xxxxxxx XXXX, ci-dessus désignées comme gérant, avec faculté de substitution, pour accomplir les actes suivants :

• Ouvrir tout compte bancaire ou postal ;

• Accomplir les démarches administratives nécessaires à la mise en route de l’activité sociale et passer et souscrire pour le compte de la société en formation les actes et engagements entrant dans l’objet statutaire et conformes à l’intérêt social, à l’exclusion de ceux pour lesquels il est requis une autorisation préalable des associés ;

• Faire toutes déclarations, signer tous actes et pièces ou substituer toutes personnes de son choix à cet effet, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emportera reprise par la société des engagements ci-dessus énoncés.

4. FRAIS

Les frais, droits dus au titre des présentes et de leurs suites seront supportés par les associés, portés au compte des frais généraux et amortis dans la première année et, en tout cas, avant toute distribution de bénéfices.

5. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile au siège social de la Société avec l’attribution de juridiction au Tribunal de ce siège.

6. REGIME FISCAL DE LA SOCIETE

Les associés soumettent la Société au régime fiscal des sociétés de personnes.

Ces statuts sont fait en un unique exemplaire.

Xxx-Xxxx YANG	Madame Xxx-Xxxx XXXX
Madame Xxxxxxx XXXX* Xxx pour acceptation des fonctions de gérant de la société

(*) Signature précédée de la mention « Bon pour acceptation des fonctions de gérant de la société »

DAVRON TRANSLATIONS

Translation Expert for the Court of Appeals in Paris

AMAPOLA

ARTICLES OF ASSOCIATION

Non-trading company with a capital of 1,000 euros Registered Office: 00 Xxx xxx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXX

Registration pending with the Trade and Companies Register of PARIS (hereinafter the "Company")

Between the undersigned:

Xx. Xxx-Long YANG, Company Director, husband of Ms. Xxx-Xxxx XXXX, residing in HSINCHU (TAIWAN) at 00 X -0 Xx.000 XXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXX.

Born in TAICHUNG CITY (TAIWAN) on April 13, 1961,

Taiwanese citizen.

A non-resident for the purposes of tax regulations.

And

Ms. Xxx-Xxxx XXXX, Unemployed, wife of Xx. Xxx-Xxxx XXXX, residing in HSINCHU (TAIWAN) at 00 X -0 Xx.000 XXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXX.

Born in TAICHUNG CITY (TAIWAN) on July 29,

1956. Taiwanese citizen.

A non-resident for the purposes of tax regulations.

Married in TAICHUNG CITY (TAIWAN) on September 28, 1984.

In accordance with the rules of private international law relating to matrimonial property regimes, applicable to spouses married before September 1, 1992, and in the absence of having made a choice-of-law in particular by means of a prenuptial agreement, Mr. and Mrs. YANG are subject to the legal regime of the State in which they established their first common domicile, said regime not having undergone any modification by agreement or by court order since.

The spouses declare that this State is that of TAIWAN and that the legal regime is similar to that of the community of after-acquired property.

(Hereinafter referred to together as "the Shareholders" or "the Founding Shareholders")

Intervention

Ms. Xxxxxxx XXXX, Manager, wife of Mr. Xxxxxx Xxxxxxxxx Xxxx XXXXXXXXX, residing in the 11TH DISTRICT OF PARIS (75011) at 00 Xxx xxx Xxxxxxxxx. Born in PARAMOUNT, CALIFORNIA, (USA) on June 8, 1986.

Married at the City Hall of NEW YORK (USA) on September 19, 2014.

In accordance with the Hague Convention of March 14, 1978 on the law applicable to matrimonial property regimes, applicable to spouses married after September 1, 1992 and before January 28, 2019, and in the absence of having made a choice-of-law, in particular by prenuptial agreement, Mr. and Mrs. COMPAGNON are subject to the legal regime of the State in which they established their first habitual residence, said regime not having undergone any modification by agreement or by court order since.

Ms. Xxxxxxx XXXX declares that this State is that of NEW YORK (United States) and that the legal regime is similar to that of the separation of property.

American citizen.

A resident for the purposes of tax regulations.

For the purpose of accepting the duties of manager of the Company and declaring that they have no impediment to the exercise thereof.

Have drawn up as follows the Articles of Association of a non-trading company (société civile) to exist between the owners of the shares created at the time of the incorporation and during the life of the company.

1. FORM

A Non-Trading Company is hereby formed between the owners of the shares hereinafter created and those which may be created subsequently, governed by the provisions of Title IX of Book III of the French Civil Code and by subsequent texts, as well as by these Articles of Association.

Hereinafter referred to as the "Company",

2. PURPOSE

The Company has as its purpose:

(i) The acquisition, ownership, management, administration, operation by lease, rental or otherwise of all real estate and real estate rights, and of all assets which would be the subrogation thereof,

(ii) the subscription of all loans contracted with all banking or financial institutions intended to finance the sale price of the real estate, goods and real estate rights acquired by the company;

(iii) exceptionally, the transfer of the real estate which has become useless to the company, by means of a sale, an exchange or a contribution to the company, the frequency of the sales not altering the civil (non- trading) character of the company.

(iv) the granting, in respect of debts or commitments entered into by the company, of any guarantees requested of whatever nature, such as a lender's lien, a conventional mortgage on real estate, real property and real rights, the delegation of rents, etc.

(v) and generally, all movable and immovable operations that may be directly or indirectly related to the aforementioned purpose and facilitate the realization thereof, provided that these operations do not modify the civil character of the company's activity.

3. CORPORATE NAME

The name of the Company is: "AMAPOLA"

In all deeds and documents issued by the Company and intended for third parties, the corporate name must be immediately preceded or followed by the words "non-trading company" (société civile) and a statement of the amount of the share capital.

4. REGISTERED OFFICE

The registered office of the Company is located in:

the 11TH DISTRICT OF PARIS (75011), at 00 Xxx xxx Xxxxxxxxx

It may be transferred to any other location in the same city or French department by simple decision of the management, and anywhere else by extraordinary collective decision.

5. TERM OF THE COMPANY - EXISTENCE AS A LEGAL ENTITY

The term of the Company is set at ninety-nine (99) years from the date of its registration in the Trade and Companies Register, except in the event of extension or early dissolution.

Until the completion of this formality, the relations between the partners are governed by these Articles of Association and by the general principles of law applicable to contracts and obligations.

6. CONTRIBUTIONS

It is contributed in cash:

1.) By Xx. Xxx-Long YANG,

the sum of five hundred euros, i. e. €500.00

2.) By Mrs. Xxx-Xxxx XXXX,

the sum of five hundred euros, i. e. €500.00

OVERALL TOTAL OF CONTRIBUTIONS €1,000.00

These contributions will be paid up, depending on the Company's asset acquisition needs, upon the management's first call.

No contribution in kind is made.

7. CAPITAL - DISTRIBUTION

The share capital is fixed at the amount of: ONE THOUSAND EUROS (EUR 1,000.00)

It is divided into one hundred (100) shares, of TEN EUROS (€10.00) each, numbered from 1 to 100 allocated to the shareholders in proportion to their respective rights in the share capital, namely:

1.) Xx. Xxx-Long YANG,

50 shares numbered from 1 to 50, i. e. 50 shares

2.) Mrs. Xxx-Xxxx XXXX,

50 shares numbered from 51 to 100, i. e 50 shares

Total equal to the number of shares

Constituting the share capital, i. e 100 shares

8. RIGHTS AND OBLIGATIONS ATTACHED TO SHARES

Each share shall entitle the holder to a fraction of the assets of the company and to the distribution of profits and liquidation surpluses in proportion to the number of existing shares.

The shareholder is indefinitely liable for the company's debts in proportion to their share in the company's capital on the due date or on the day of the cessation of payments, with the exception of the shareholder current accounts.

Each share or jointly-owned right to the share is indivisible with respect to the company. The undivided owners are required to be represented before the company by one of them or by a common authorized representative from among the partners. In the event of disagreement, the authorized representative shall be appointed in court, at the request of the first party to take action. As long as the division has not been carried out, one vote will be counted for the whole of the undivided property.

In the event of dismemberment of the shares, the usufructuary alone is responsible for the company debts.

Further, in this case, when the term "shareholder" refers to the holder of the voting right, it means the usufructuary, with the exception of decisions in which the voting right belongs to the bare owner as

9. REPRESENTATION OF SHARES

The shares may never take the form of negotiable securities. The right of each shareholder results only from these Articles of Association and from subsequent deeds modifying the share Capital or recording duly granted transfers.

A copy, certified by the Manager, of these documents will be delivered to any shareholder who requests it.

The shares are indivisible with respect to the Company; the undivided co-owners are required to appoint one of them to represent them with respect to the Company; in the absence of agreement, it is up to the first co-owner to so request to have an authorized representative appointed by the courts to represent them.

10. ASSIGNMENT AND TRANSFER OF SHARES

10.1. ASSIGNMENT OF SHARES

In this Article 10, the generic term "assignment" as well as the use of the verb "to assign", refers respectively to:

(i) Any assignment, for or without valuable consideration, inter vivos or by reason of death, whether of usufruct, bare ownership or full ownership of the shares;

(ii) The act of making any of the transfers referred to in (i) above.

Any assignment or transfer of shares shall be established by a notarized deed or a private agreement.

In order to be binding on the Company, notice of the assignment must be given to the Company by instrument served by a bailiff or the assignment must be accepted by the Company in a notarized deed.

In order to be binding on third parties, the assignment must, moreover, have been filed at the Restry, appended to the Trade and Companies Register.

When two spouses are simultaneously members of the Company, assignments made by one of them to the other must result from a notarized deed or a private agreement for which there is an authenticated date other than the death of the assignor (i.e. by the tax registration of the deed of assignment).

10.2. RIGHT OF PRE-EMPTION

Any assignment of shares to a third party, in any capacity whatsoever, including by death, and even if this assignment only concerns the bare ownership or usufruct of the shares, to the benefit of a third party, is subject to compliance with the right of pre-emption reserved for the other shareholders of the Company, defined in the terms below.

The assigning shareholder must notify their proposal to the manager, indicating the information (i) on the assignee (name, address and nationality or, in the case of a legal entity, name, registered office, capital, Trade and Companies Register number, identity of the shareholders and managers), (ii) and on the number of shares, the price and the conditions of the proposed assignment.

Within a period of 15 days of the notification, the manager shall notify this proposal to the other shareholders, individually, who will have a period of one (1) month as from the first notification to acquire the shares to be assigned, in proportion to their participation in the company's capital.

Each shareholder shall exercise their right of pre-emption by notifying the manager of the number of shares they wish to acquire.

At the end of the above-mentioned period of one (1) month, the manager shall inform each shareholder of the results of the pre-emption.

If the rights of pre-emption are greater than the number of shares offered for assignment, the latter are distributed among the shareholders who have exercised their right of pre-emption, in proportion to their shareholding in the capital, and within the limit of their requests.

In the event of pre-emption, the assignment of the assignor's shares must be carried out and the price paid within six (6) months from the first notification from the assignor.

If the offers to purchase are lower than the number of shares offered for sale, the rights of pre-emption shall be deemed never to have been exercised. In this case, and subject to the approval provided for in the Articles of Association below, the assigning shareholder may freely assign their shares to the assignee indicated in the notification.

10.3. FREE ASSIGNMENTS

The shares are freely able to be assigned and transferable between shareholders and to the benefit of the

descendants of the assignor.

10.4. ASSIGNMENTS TO THIRD PARTIES

10.4.1. Approval

The shares can be neither assigned nor transferred to third parties without an approval given under the conditions below, even if the assignments and transfers are granted to an ascendant, a descendant, or the spouse of the assignor.

The approval of the shareholders is given in the form of a collective decision of the shareholders.

This decision is made by a simple majority of the votes attached to the shares comprising the share capital.

10.4.2. Methods of approval

The proposed assignment or transfer shall be notified to the Company and to each of the shareholders, together with the request for approval, by extrajudicial document or by registered letter with acknowledgment of receipt.

The shareholders are convened by the manager or a shareholder fifteen (15) clear days before the date scheduled for the meeting ruling within two (2) months following the notification to the Company of the proposed assignment. The decision is notified to the shareholders by registered letter with acknowledgment of receipt, within two months following the holding of the Meeting.

10.4.3. Refusal of approval

In the event that approval is refused, each shareholder may put themselves forward to purchase the shares. If several shareholders, bare owners or usufructuaries express their wish to purchase, they shall, unless otherwise agreed, be deemed to have purchased in proportion to the number of shares they previously held.

If no shareholder applies for shares, or if there is a shortfall because the applications received do not cover all the shares, the Company may redeem these shares with a view to their cancellation.

10.4.4. Methods of redemption of shares by the shareholders or the company

The management shall be responsible for collecting individual purchase offers from members and, if necessary, for arranging the redemption by the Company.

The Management notifies the assignor, by registered letter with acknowledgment of receipt, of the name of the proposed buyer(s), and the repurchase offer by the Company, as well as the price offered.

In the event of a dispute over the price, it shall determined by a court-approved expert. Each party, assignor and assignee, appoints such an expert. The average value of the two appraisals will be used, without any possible recourse, and without prejudice to the right of the assignor to retain their shares.

10.4.5. No repurchase offer

If no repurchase offer is made to the assignor within a period of four months from the date of the last of the notifications made by them to the Company and to the shareholders, the approval of the assignment is deemed to have been granted, unless the other shareholders, by an extraordinary collective decision, have decided, within the same period, to dissolve the Company, or to sell the real estate held by the Company.

10.5. THE SHAREHOLDER'S SPOUSE

The status of shareholder is granted for a spouse under the regime of community of property for half of the shares subscribed to or purchased with common funds, if the spouse notifies the Company of their intention to become a shareholder themselves.

If the notification was made by the spouse at the time of the contribution or acquisition, the approval given by the shareholders is valid for both spouses. If the notification is made after the contribution or acquisition of shares, the spouse must be approved by the majority of the shareholders representing at least three quarters of the company shares. The spouse shall be excluded from the vote and their shares shall not be taken into account when calculating the majority.

The decision of the shareholders must be notified to the spouse within two months of their application, failing which, approval is deemed to have been granted. In the event of a duly notified refusal of approval, the shareholder spouse remains a shareholder for the entirety of the community shares. The above mentioned notifications shall be made by registered letter with acknowledgment of receipt.

11. WITHDRAWAL OR DEATH OF A SHAREHOLDER

11.1. WITHDRAWAL

Without prejudice to the rights of third parties, a shareholder may withdraw totally or partially from the Company under one of the following conditions:

• after authorization given by one or more shareholders under the majority conditions provided for extraordinary decisions;

• for just cause by a court decision.

In the event of dismemberment of the ownership of the shares, the bare owner cannot withdraw without the express agreement of the usufructuary.

The withdrawal request shall be notified to the Company and the shareholders by registered letter with acknowledgment of receipt.

The withdrawing shareholder is entitled to the reimbursement of the value of their shares fixed, in the absence of an amicable agreement, by a court-appointed expert. Each party shall appoint an expert. The average value of the two appraisals is then to be used, without any possible recourse, and without prejudice to the right of the withdrawing shareholder to keep their shares.

If no offer of reimbursement is made to the assignor within four (4) months from the date of the last of the appraisals notified to the company, the decision to sell the real estate and rights belonging to the company is deemed to have been granted, in order to proceed with the reimbursement by means of the sale price, unless the shareholders have decided, within the same period of time, to dissolve the company, or to sell the real estate held by the company.

11.2. DEATH

The Company is not dissolved by the death of a shareholder, and will continue with the other shareholders.

The shares are freely transferable by way of succession or gift to the benefit of the heirs and the spouse if they are already shareholders and to the benefit of the descendants whether or not they are shareholders of the company, who must, as soon as possible, prove to the company their civil status, their status and the divided or undivided ownership of the shares of the deceased by producing a certificate of ownership or any other evidentiary documents.

Any transfer of shares by way of succession or following a liquidation of community between spouses, to the benefit of any person, except if the latter is already a shareholder, can only take place with the approval of the surviving shareholders, who vote under the conditions of Article 13.3. for extraordinary decisions and subject to the exercise of the right of pre-emption referred to in Article 10.2 herein.

The surviving spouse and the heirs, even if they are already shareholders, who shall present all useful information and proof of their civil status and their capacity, shall apply for such approval in the manner provided for in Article 10 above.

In the absence of approval and in accordance with Article 1870-1 of the French Civil Code, the concerned parties are only creditors of the company and are only entitled to the value of the company rights of their author or to their share in these rights determined in accordance with the conditions set out by Article 1843-4 of the French Civil Code.

12. MANAGEMENT

12.1. Administration

The Company is administered by one or more managers, who may or may not be shareholders, natural persons or legal entities, who may or may not be appointed for a fixed term, by a collective decision of the shareholders representing the unanimity of the shares.

Their duties shall be performed without remuneration.

12.2. DISMISSAL - RESIGNATION

The manager(s) can only be dismissed by a unanimous vote of the shareholders. If the manager is also a shareholder, they shall take part in the vote on the dismissal, their vote being taken into account for the calculation of the quorum and the majority.

They can resign from their duties, by informing the shareholders by individual registered letter.

12.3. POWERS OF THE MANAGEMENT IN RELATIONS WITH THIRD PARTIES

The management is vested with the broadest powers to act on behalf of the Company in order to fulfil the corporate purpose.

The manager may buy or sell any corporate asset belonging to the Company, without first obtaining a decision from the general meeting of shareholders.

In the event of several managers, they may only buy or sell together, by decision of all the managers, any corporate asset belonging to the Company.

The opposition formed by a manager against the actions of another manager is not effective towards third parties unless it is proved they have been informed thereof.

12.4. POWERS OF THE MANAGEMENT IN RELATIONS BETWEEN SHAREHOLDERS

The manager may carry out all acts of management required by the company's interests, and even acquire the rights in and ownership of real estate necessary for the realization of the company's purpose and sell those that are no longer needed by the Company.

In particular, they may decide to carry out any work on the company's assets, decide to rent out the company's assets on such terms and conditions as they deem appropriate, decide to repay any shareholder's current account, and generally carry out all acts of management required by the company's interests.

If there is more than one manager, they exercise these powers separately, except for the right of each manager to oppose the planned transaction before it is concluded.

The management can give all delegations of powers to a shareholder or to a third party for one or more specific purposes

12.5. MANAGEMENT REPORT - COMMUNICATIONS WITH THE TAX AUTHORITIES

The shareholders have the right to obtain, at least once a year, communication of the company's books and documents and to ask questions on the company's management which must be answered in writing within one month.

In addition, in the event of application of the provisions of Articles 990 E 3° and R.23 B-1 of the French General Tax Code, the manager shall communicate to the French tax authorities, at the latter's request, and for each of the years for which this information is requested:

• The location and continuity of the buildings located in France and owned directly or through an intermediary by the company on January 1st;

• The identity and address of the shareholders as on the same date;

• The number of shares held by each of them;

They also undertake to send to the French tax authorities, upon request, proof of residence of the shareholders as on the same date.

The management may also undertake to communicate the information mentioned above at the request of the administration. This commitment must be made on the date of acquisition by the legal entity of the property or real estate right or of the holding referred to in Article 990 D of the French Tax Code which has the effect of bringing the legal entity within the scope of the tax. In practice, it is accepted that the commitment can be made within two months of the date of acquisition of the property, right or participation.

12.6. CORPORATE SIGNATURE

The corporate signature is given by affixing the personal signature of one or more of the managers preceded by the French phrase "Pour la Société AMAPOLA " ("On behalf of the Company AMAPOLA ") and completed with one of the following phrases: “The Manager”, “A Manager", “The Management” or "The Managers”.

12.7. LIABILITY

Each manager is individually liable to the Company and third parties, either for breaches of laws and regulations, or for breaches of the Articles of Association, or for misconduct in their management.

If several Managers have participated in the same acts, their liability shall be joint and several with regard to third parties and shareholders. However, in their relations with each other, the Court shall determine the share to be contributed by each of them towards compensation for damage.

If a legal entity acts as Manager, its Directors are subject to the same conditions and obligations and incur the same civil and criminal liability as if they were Managers in their own name, without prejudice to the joint and several liability of the legal entity they manage.

13. COLLECTIVE DECISIONS

13.1. Mode of decision

The collective decisions are made, at the discretion of the management, either at a general meeting or by correspondence.

They may also be the result of the consent of all the Members expressed in an official instrument. However, a meeting is required to decide on the company accounts.

13.2. ORDINARY DECISIONS

Ordinary decisions are made by one or several shareholders representing the majority of the votes attached to the shares making up the share capital.

The annual ordinary general meeting hears the management's report on company business, and in particular:

- It discusses, approves, rectifies or rejects the accounts for the past financial year.

- It decides on the allocation and distribution of profits.

- It deliberates on all the proposals on the agenda which are not within the competence of the extraordinary general meeting.

13.3. EXTRAORDINARY DECISIONS

Extraordinary decisions are made by one or several shareholders representing the majority of the votes attached to the shares making up the share capital.

The Extraordinary General Meeting may make any amendments to the Articles of Association, in all their provisions, provided that such amendments are not contrary to the law and do not affect the civil nature of the Company, and in particular decisions to:

- Transfer the registered office to any location in metropolitan France when this transfer exceeds the powers attributed to the management;

- Pronounce at any time the early dissolution of the Company, or decide on its extension.

- Appoint, re-elect or dismiss the managers, under the conditions set forth in Article 12 above;

- Reimburse any shareholder current account.

13.4. DECISIONS BY UNANIMOUS AGREEMENT OF THE SHAREHOLDERS

The shareholders may always, by mutual agreement and at any time, unanimously make all collective decisions that appear necessary by notarized deed or private agreement, without being required to comply with the rules provided for the meeting of ordinary or extraordinary meetings.

13.5. Consultation

In the event of a written consultation, the management sends to each shareholder, by ordinary letter, the text of the proposed resolutions as well as the documents necessary for the information of the shareholders.

The shareholders have fifteen days from the date of receipt of the proposed resolutions to send their vote to the management by ordinary letter. Any shareholder who did not send their response within the time frame determined above shall be considered as having decided not to vote.

13.6. Participation

Each shareholder has the right to participate in the meeting and has a number of votes equal to the number of shares they own, either in full ownership and usufruct, or in full ownership and bare ownership. They may be represented by any person of their choice.

Each shareholder has the right to participate in the meeting and has a number of votes equal to the number of shares they own, either in full ownership and usufruct, or in full ownership and bare ownership. They may be represented by any person of their choice.

In the event of dismemberment of shares:

(i) the shareholders, whether they are usufructuaries or bare owners, have the same right to information and participation in the meetings, whether or not they have the right to vote.

(ii) The right to vote at the general meetings called to rule on its transformation into a company subject to corporation tax, its change of nationality, on the dissolution of the company, belongs to the bare owner; the right to vote at all other general meetings belongs to the usufructuary.

13.7. NOTIFICATION

The conditions of and procedure for notification and deliberation of the shareholders in a meeting or by written consultation are determined according to the provisions of Articles 1852 to 1856 of the French Civil Code and 40 to 48 of the Decree of July 3, 1978, and in particular:

- General Meetings may be notified by the Management at any time, when deemed useful, or at the request of one or more shareholders representing at least two thirds of the share capital.

- The notices for the Meeting are sent by the Management by ordinary letter addressed at least fifteen days in advance, to each of the shareholders, at their last known address, and indicating the agenda, the modifications to the Articles of Association, if proposed, must be explicitly stated. In the event that all the shareholders are present or represented, said notice may be given verbally and without delay.

- The Management is obliged to include in the agenda the resolutions proposed by one or several shareholders representing at least two thirds of the share capital, and which have been communicated to it at least one month before the meeting.

- The Meeting is chaired by the Manager or one of the co-managers.

- An attendance sheet is kept, signed by each member of the Meeting on entering the session and certified by the Chairman.

- The deliberations are recorded in the form of minutes drawn up in a special register that has been numbered and initialed, or on loose-leaf pages that have also been numbered and initialed. The copies or extracts of these minutes are signed by the Management.

14. FINANCIAL YEAR – COMPANY ACCOUNTS

Each financial year has a term of one year, which begins on January first and ends on December thirty- first.

The operations carried out during the period of incorporation on behalf of the company and taken over by it shall be attributed to this first financial year.

The management must, at least once a year, report on its management to the shareholders.

This rendering of accounts must include a management report on the activity of the Company during the past year or financial year including an indication of the realized or foreseeable profits and the incurred or foreseen losses.

The shareholders shall meet within six months of the end of the financial year to decide on the accounts for the financial year and the allocation of income.

15. ALLOCATION AND DISTRIBUTION OF PROFITS

The distributable profit, consisting in particular of rents, usage fees, dividends, interests and capital gains, is distributed among the shareholders in proportion to the number of shares belonging to each of them. It shall be credited to them in the company's books, or paid on the date fixed, either by the shareholders or, failing this, by the Management.

However, the shareholders may decide that part or all of the profits shall be carried forward or allocated to any general or special reserves they may have created.

Losses, if any, after deduction from retained profits and reserves, shall be borne by the shareholders in proportion to the number of shares they own.

In the event of dismemberment of the shares, the distributable profit shall belong to the usufructuary shareholder.

16. TRANSFORMATION OF THE COMPANY

The decision to transform the Company into a general partnership (une société en nom collectif), a limited partnership (commandite simple) or a partnership limited by shares (par actions), or into an economic interest group (G.I.E.) shall be made unanimously by the shareholders at a meeting.

The transformation of the Company either into a non-trading company of a particular type, into a limited liability company or into a public limited company will be pronounced by a decision made by one or several shareholders under the conditions of majority required for extraordinary decisions.

The transformation of the Company does not entail the creation of a new legal entity.

17. DISSOLUTION

The Company ends at the expiration of the term fixed by the Articles of Association or for any other reason provided for by Article 1844-7 of the French Civil Code, i.e.: decision of the shareholders by the majority provided for amendments to the Articles of Association, the realization or extinction of the purpose of the Company, judicial dissolution for just cause and judicial liquidation.

All shares being held by a single shareholder does not automatically dissolve the Company. Any concerned party may request this dissolution if the situation is not regularized within one year.

In the event that the Company has not had a manager for more than one year, any interested party may apply to the court for the early dissolution of the Company.

At least one year before the expiry of the Company, the shareholders, ruling in a meeting under the conditions of majority for extraordinary decisions, must be consulted in order to decide on the extension of the Company.

18. LIQUIDATION

The dissolution of the Company entails its liquidation. The legal entity of the Company shall remain in force for the purposes of liquidation until the publication of the closure of the liquidation.

For the duration of the liquidation, the name of the Company followed by the French words "société en liquidation" ("company in liquidation"), then the name of the liquidator or liquidators, must appear on all deeds and documents issued by the Company and intended for third parties.

The general meeting of shareholders shall appoint a liquidator, who may be the manager, by a simple majority of votes; it shall determine their powers and remuneration.

They may be authorized by the shareholders either to realize the assets, even on an amicable basis, or to continue the business in progress or to have the company undertake new activities for the purposes of the liquidation.

The liquidator shall report once a year on the accomplishment of their mission to the shareholders at a general meeting. The decision to close the liquidation shall be taken by the shareholders after approval of the final accounts of the liquidation.

If the liquidation has not been completed within three years of the dissolution, the French Ministry concerned or any interested party may refer the matter to the court, which may order the liquidation to be carried out or, if it has been started, to be completed.

After payment of debts and reimbursement of the share capital, the assets shall be divided among the shareholders in the same proportions as their share of the profits. The rules concerning the division of property, including preferential distribution, apply to the distribution amongst shareholders.

19. DISPUTES

All disputes which may occur during the existence of the Company or upon its liquidation, between the shareholders or between the Company and the shareholders relative to Company business or to the execution of these Articles of Association, shall be submitted to the courts with jurisdiction.

THESE ARE THE ARTICLES OF ASSOCIATION

TRANSITIONAL PROVISIONS

These transitional provisions are provided for the period between the signing of the Articles of Association and the registration of the Company. They may therefore be deleted from the Articles of Association upon registration of the Company.

1. FIRST MANAGER

The first manager of the company, for an indefinite period of time, is Ms. Xxxxxxx Xxxx, born in PARAMOUNT, NEW YORK (UNITED STATES), on June 8, 1986 and residing in the 11TH DISTRICT OF PARIS

(75011), at 00 xxx xxx Xxxxxxxxx.

The latter declares to accept these duties and that nothing opposes her appointment.

2. FIRST FINANCIAL YEAR

By exception, the first financial year will begin on the day of the Company's registration in the Trade and Companies Register and will end on December thirty-first, two thousand and twenty-two (December 31, 2022).

3. LEGAL PERSONALITY

The Company shall possess legal personality from the date of its registration in the Trade and Companies Register.

Until the registration occurs, the relations between the shareholders will be governed, in accordance with the provisions of Article 1842 of the French Civil Code, by these Articles of Association and by the general principles of law applicable to contracts and obligations.

The persons who act on behalf of the company in formation before its registration shall be bound by the obligations arising from the acts thus performed, without joint and several liability.

From now on, the undersigned confer a power of attorney upon Ms. Xxxxxxx XXXX, above named as manager, with the right of substitution, to perform the following acts:

• Open any bank or postal accounts,

• Carry out the administrative procedures necessary for the start-up of the company's activity and to pass and subscribe on behalf of the company in formation the acts and commitments falling within the statutory purpose and in conformity with the company's interest, with the exception of those for which a prior authorization of the shareholders is required;

• To make all declarations, to sign all deeds and instruments or to substitute any person of her choice for this purpose, and generally to do all that is necessary.

The registration of the company in the Trade and Companies Register shall entail the assumption by the company of the above commitments.

4. FEES

The costs and fees due under this document and their consequences shall be borne by the shareholders, charged to the general expenses account and amortized within the first year and, in any case, before any distribution of profits.

5. ADDRESS FOR SERVICE

For the execution of this document, the parties choose the address for service at the Company's registered office with the attribution of jurisdiction to the Court of this office.

6. TAX REGIME OF THE COMPANY

The shareholders submit the Company to the partnership tax regime.

These Articles of Association are drawn up as a single copy.

Kuo-Long YANG	Ms. Xxx-Xxxx XXXX
Ms. Xxxxxxx XXXX* Read and approved on behalf of the manager of the company

(*) Signature preceded by the words “Having read and signed the office of the Company’s Manager”

VU NE VARIETUR

Traduction conforme à l'original en langue française Nº B202112112

AFFIDAVIT

I, the undersigned translator, Xxxx-Xxxxxx XXXXXXX-DAVRON, PhD, Sworn Translator and Interpreter for the Court of Appeals in Paris, Managing Director of the Translation Company DAVRON TRANSLATIONS, ITI Member 000144469,

certify that this document is an accurate translation of the attached source document(s) from French into English.

Signed: In Paris on 13-12-2021

Davron Translations – 0, xxxxxx Xxxxx – 00000 Xxxxx – xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx