CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION

CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION

(ARTICLE 000X Xxx xx XXX)

XXXXX XXX XXXXXXXXXX :

Raison sociale : Collège Guynemer

Adresse : 0, xxx Xxxxxxxx – 00000 XXXXXXXXXXX Représentée par M. Baudiquez en sa qualité de

Ci-après dénommé « L’ORGANISATEUR », d’une part,

ET

Raison sociale : Compagnie Zocha

Adresse : 00, xxx Xxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxxxxx – 90 000 XXXXXXX Email : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

N° SIRET : 801 618 059 00019 Code NAF : 9002Z

Licence d’entrepreneur de spectacles : Cat2-1075558 // Cat 3-1075559 Représentée par M. Jean-Xxxx XXXXXXXXX en sa qualité de Président

Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR », d’autre part,

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

A. LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation du spectacle qui fait l’objet des présentes, pour lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation.

B. L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disposition de la ou des salle(s) de spectacle dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.

CELA EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – OBJET LE PRODUCTEUR s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après 2 représentations du spectacle ci-dessous défini, dans le lieu précité :

Titre de l’œuvre : Molière et Racine, morts ou vifs ?

Mise en scène: Xxxxxx XXXXXXXX

Jeu : Xxxxxx XXXXXXXX, Xxxxx XXXXXXXXX, Xxxx XXXXXXX

Le(s) mardi 1er décembre 2015 (horaires à définir)

Article 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.

En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou artistes étrangers dans le spectacle.

Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et, d’une manière générale, tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières.

Il s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle qu’il fournit.

Le PRODUCTEUR certifie que le spectacle, objet du présent contrat, a été représenté moins de 141 fois au sens défini par l’article 76ter, annexe 3 du CGI

Conformément aux articles L 234-14, L 324-2 et R 324-2 et suivants du Code du Travail, il fournira, sur simple demande, les documents suivants :

- Attestation de fourniture de déclarations sociales ou fiscales datant de moins de six mois,

- Extraits d’inscription au Registre du Commerce (Kbis),

- Attestation sur l’honneur certifiant que les salariés sont employés régulièrement, au regard du Registre unique du personnel, de la déclaration préalable à l’embauche, du bulletin de paie et du livre de paie

- Copie de la(les) licence(s) d’entrepreneur de spectacle

Article 3 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes.

En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel.

Article 4 - PRIX DES PLACES

Néant

Article 5 - PRIX DE CESSION

L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme T.T.C. de : 1200.00€

Somme TTC en toutes lettres mille deux cents euros.

Article 5bis - HEBERGEMENT – RESTAURATION – TRANSPORTS

La restauration est à la charge de l’ORGANISATEUR soit 3 repas pour les comédiens pour le déjeuner du mardi 1er décembre.

Les frais de transport est à la charge de l’ORGANISATEUR soit 1 aller retour Belfort Montbéliard pour un montant total de 21.20€

Les frais d’hébergement sont à la charge du PRODUCTEUR.

Article 6 – MONTAGE – DEMONTAGE - REPETITIONS

Le lieu sera mis à la disposition du PRODUCTEUR à partir du mardi 1er décembre 2015 à 8h.

Le démontage et le rechargement seront effectués le mardi 1er décembre 2015 à l’issue de la dernière représentation.

Article 7 – ASSURANCES Le PRODUCTEUR est tenu de s’assurer en responsabilité civile, couvrant ainsi contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel, ainsi que les personnes contre les risques liés à leur participation. Il est également tenu de s’assurer contre les risques pouvant subvenir à l’occasion des transports et entreposages exécutés entre deux représentations.

Le PRODUCTEUR s’est assuré de la conformité aux normes de sécurité de ses décors et accessoires et doit pouvoir en faire la preuve. Il déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à ses dispositifs techniques (voltiges, pyrotechnique…). En cas de problème ou d’accident lié au non-respect de ces normes de sécurité, la responsabilité de l’ORGANISATEUR ne saurait être engagée.

L’ORGANISATEUR est responsable de la sécurité des personnes accueillies à l’intérieur de ses locaux. A ce titre, l’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile.

Article 8 – ENREGISTREMENT – DIFFUSION

En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.

Article 9 – PAIEMENT Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR, tel que défini aux articles 5 et 5bis, sera payé par virement à l’issue de la dernière représentation et sur présentation de facture.

Article 10 – ANNULATION DU CONTRAT

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé.

Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Article 11 – COMPETENCE JURIDIQUE

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Belfort, seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc…)

Article 12 – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Néant

Fait de bonne foi en double exemplaire à Belfort, le 12 septembre 2015

Le PRODUCTEUR(1) L’ORGANISATEUR(1)

(1) Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »