CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
MediaBerry et IzyFil
Version du 06/06/2024 – CGU extraites des conditions générales
Utilisation - Clause 10 Conditions générales
1. Préambule
Les Logiciels édité par ARTONIK sont des produits conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de Clients. Il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation des Logiciels à ses besoins propres.
2. Concession de droits d’utilisation sur les logiciels
- Tout Logiciel édité par XXXXXXX xxxxxx au titre des présentes CG reste la propriété de ARTONIK. Par conséquent, le Client n’acquiert auprès de ARTONIK, du fait du Contrat, qu’un droit d’utilisation, non exclusif, non cessible et non transmissible des Logiciels figurant sur le Bon de commande ou la commande en ligne depuis le logiciel.
- Les droits d’utilisation des Logiciels ARTONIK sont accordés au Client pour un nombre de site et de matériel connecté et un nombre d’options activées, ces éléments étant fixés sur le Bon de commande ou la commande.
- Toute modification du nombre de site ou de matériel connecté et/ou des options utilisées est subordonnée à l’accord expresse de ARTONIK et, le cas échéant, au paiement d’une redevance complémentaire au tarif en vigueur. Le Client reconnait et accepte que le périmètre des droits
d’utilisation concédé pour chacun des Logiciels objet du Contrat constitue une concession unique et
non divisible.
- Mesures techniques de protection des Logiciels :
XXXXXXX se réserve le droit d’intégrer un mécanisme de sécurité dans ses Logiciels pour surveiller son utilisation et vérifier si le Client se conforme aux termes du présent Contrat. XXXXXXX se réserve le droit d’utiliser un système de verrouillage et/ou une clé d’autorisation de licence pour contrôler
l’accès aux Logiciels. Le Client n’est pas autorisé à tenter d’éviter ou de faire échouer de telles mesures. L’utilisation des Logiciels sans le système de verrouillage ou la clé d’autorisation est interdite.
Afin de déterminer la bonne utilisation, le Client autorise ARTONIK à collecter toute information pertinente via l'utilisation d'outils de tracking (suivi) ou de mécanisme de sécurité insérés dans les Logiciels.
3. Dispositions relatives au Service
a) -Réseau
Le Client choisi l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau. Le Prestataire ne fournit aucune garantie.
Le Client devra respecter les prérequis techniques du Prestataire.
b) -Accès aux solutions
Le Client utilisera seul ce droit d'accès. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des
périodes de maintenance –, à savoir :
• 24 heures sur 24,
• 7 jours sur 7 y compris les dimanche et jours fériés.
La procédure d’accès définie par le Prestataire dans la Documentation Utilisateur, doit être
rigoureusement respectée par le Client. L'accès s'effectue :
• À partir des ordinateurs Clients ou de tout ordinateur Client nomade,
• À partir d’un navigateur Internet dans sa version la plus récente ou d’une application fournie
par le Prestataire,
• Au moyen des Identifiants fournis au Client.
L'identification du Client lors de son accès aux Services applicatifs se fait au moyen :
• D’un Identifiant choisi ou attribué au Client par le Prestataire,
• Et d'un mot de passe choisi par le Client ou communiqué au Client par le Prestataire.
Et/ou
• D’une licence attribuée à un pour plusieurs Appareils par le Prestataire.
Le Client utilisera les Identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion aux Services applicatifs.
Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès des Solutions objets du Contrat aux Utilisateurs du Client, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.
Confidentialité des identifiants :
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du
Client ou à l'initiative du Prestataire sous réserve d’en informer préalablement le Client. Le Client
s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les
divulguer sous quelque forme que ce soit.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde
des codes d’accès qui lui sont remis. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par le
Prestataire n’a accès aux Services applicatifs et aux Solutions. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Solutions. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client en informera le Prestataire sans délai et le confirmera par courrier recommandé.
En cas de perte ou de vol d'un des identifiants, le Client utilisera la procédure, mise en place par le Prestataire et décrite dans la Documentation Utilisateur, lui permettant de récupérer ses identifiants.
4. Qualité des applicatifs
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui
peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles
indisponibilités ou ralentissements des Services applicatifs. Le Prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services applicatifs, exécutés à distance via Internet, ce que le Client reconnaît.
En outre, il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie indiqués et d’avertir le Prestataire en cas d’augmentation de ses besoins en termes de capacité de traitement.
Le Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les applications concernées aux heures déterminées aux présentes.
Les Services applicatifs peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services applicatifs du Prestataire. En cas d’interruption des Services applicatifs pour maintenance, le Prestataire s’engage à respecter la
procédure des opérations décrite ci-après [Maintenance] afin que le Client puisse être informé au mieux de l’interruption, et qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les
activités du Client.
5. Maintenance
Le Prestataire prend en charge la maintenance corrective et évolutive des Solutions (version mineure et majeure).
Le Client bénéficie des mises à jour et des évolutions fonctionnelles des Services applicatifs. Toute
modification apportée aux Services applicatifs est irréfragablement présumée l’être pour
l’amélioration de son fonctionnement et/ou l’élargissement de ses fonctionnalités. Les corrections et les évolutions des Services applicatifs sont donc expressément soumises aux présentes conditions contractuelles.
Le Prestataire s’engage à corriger, dans les meilleurs délais, les anomalies sous réserve de
reproductibilité. Il appartient au Client de décrire précisément l’anomalie rencontrée. Cette
description comprendra en minima : la nature de l’anomalie, la plateforme d’exécution (matériel, version du système, version du navigateur ou de l’application…) et la description des manipulations qui conduisent à la manifestation de l’anomalie.
Les signalements d’anomalie doivent être confirmés au Prestataire sans délai, par email ou à partir du site de support, formalité requise avant tout contact avec l’assistance technique du Prestataire. Ce dernier procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction.
La prestation de support est disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (horaire de France métropolitaine) hors jours fériés du calendrier Français.
Les moyens de contact à la disposition du Client sont les suivants :
• Email : xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou xxxxxxx@xxxxxx.xxx ou xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx
• Dans le menu rubrique « A Propos> Support » de l’applicatif web
• Courrier : ARTONIK 000 xxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxx
Le délai de prise en charge d’une demande de support est de quatre (4) heures ouvrées. Le Prestataire n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :
• Refus du Client de collaborer avec le Prestataire dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
• Utilisation des Services applicatifs de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ;
• Modification non autorisée des Solutions par le Client ou par un tiers ;
• Manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ;
• Implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec les Services applicatifs ;
• Utilisation de consommables incompatibles ;
• Défaillance des réseaux de communication électronique ;
• Acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
• Détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services applicatifs.
Toutefois, le Prestataire peut prendre en charge si possible la résolution des dysfonctionnements provoqués par les cas ci-dessus listés, au tarif du Prestataire en vigueur à la date d’intervention.
Les opérations de maintenance peuvent rendre le service momentanément indisponible. Elles sont
effectuées après un délai de prévenance de 48h, hors jours et heures ouvrés, à l’exception des cas de
force majeure.
6. SLA SaaS
Le Temps de Disponibilité Mensuel est de 99.5%.
Le pourcentage de temps de disponibilité mensuel est représenté par la formule suivante :
% de Temps de Disponibilité Mensuel = (Minutes Disponibles Maximum-Temps d’Indisponibilité) /
Minutes Disponibles Maximum * 100
En cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du service Cloud pour lequel la responsabilité
d’Artonik peut être engagée, il appartient au client de contacter le support par courrier électronique ou d’ouvrir un ticket depuis son interface de gestion.
Au-delà d’une d’indisponibilité supérieure au SLA le client sera dédommagé de 5% du cout mensuel de l’abonnement par tranche d’une heure au-delà du SLA, et dans la limite de 100% dudit coût mensuel au titre de la garantie de temps de rétablissement.
7. - Livraison, installation et garantie
- Les Logiciels sont livrés, sous forme de codes objets, soit sur support physique soit font l’objet d’un téléchargement. Le Client procédera sous sa seule responsabilité à l’installation des Logiciels, sauf recours à une Prestation.
- La garantie de conformité des Logiciels ARTONIK est expressément limitée à leur conformité par rapport à leur documentation et ne saurait être étendue à une garantie de conformité aux besoins spécifiques d’un Client ou d’un Utilisateur, en considération de normes, usages ou règlementations locales.
XXXXXXX ne garantit pas que les Logiciels ARTONIK soient exempts de tous défauts mais s’engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des Logiciels ARTONIK constatées par rapport à leur documentation.
- ARTONIK ne garantit pas l’aptitude des Logiciels à atteindre des objectifs que le Client se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de s’informatiser.
8. Traitement des données
a) Données personnelles
Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à
caractère personnel, le Client garantit au Prestataire qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif.
b) Exploitation des données
Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs.
Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus
qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des
droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.
Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.
c) Sécurité des données
Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la
sécurité des Données.
Sous réserve de l’Article « Responsabilité », le Prestataire s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions. Le Prestataire mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.
Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système
d’information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles d’intrusion.
9. -Responsabilités
Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, ARTONIK, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumis à une obligation de moyens.
ARTONIK garantit que les Logiciels sont conformes à leur documentation.
XXXXXXX ne garantit pas que les Logiciels soient exempts de tous défauts mais s’engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des Logiciels constatées par rapport à leur documentation.
XXXXXXX ne garantit pas l’aptitude des Logiciels à atteindre des objectifs que le Client se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de s’informatiser mais qu’il n’aurait pas, d’une part, préalablement exposées par écrit de façon exhaustive et qui, d’autre part, n’auraient pas fait l’objet d’une validation expresse de ARTONIK dans les conditions définies au Préambule.
- Le Client est informé que ARTONIK n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quel que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet.
- Dans l’hypothèse où la responsabilité de XXXXXXX serait engagée, l’indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sera limitée au préjudice direct subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des douze derniers mois, en contrepartie de
l’élément (Logiciels) ou de la Prestation à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de XXXXXXX.
- En aucun cas, XXXXXXX ne pourra être tenu pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Logiciels par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles XXXXXXX ne peut être tenu pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.
- Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu sans les limitations de responsabilité définies aux présentes.
10. Données à caractère personnel
Chaque partie s’engage à respecter ses obligations résultant de l’application de la loi 78-19 du 6
janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
XXXXXXX garantit au Client que les données personnelles afférentes au Client et dont ARTONIK est le responsable de traitement ne seront en aucun cas vendues et/ou cédées à un tiers.
11. Obligations du client
Aux fins d’exécution du Contrat, le CLIENT :
- certifie qu’il utilise un Matériel en bon état de fonctionnement et conforme à la configuration
minimale requise par XXXXXXX.
- s’engage à installer à réception la dernière mise à jour mise à sa disposition par XXXXXXX et à
utiliser uniquement la version en vigueur du Logiciel.
- s’engage à informer dans les meilleurs délais ARTONIK de toute modification de ses coordonnées. Le CLIENT assumera seul les conséquences d’un retard de communication de ses coordonnées.
Propriété intellectuelle – Clause 11 CGV
- Le Concédant conserve, en tant que titulaire des droits, l’entière propriété intellectuelle du Logiciel, ainsi que toutes les prérogatives s’y attachant.
- Le Licencié n’acquerra aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux
conférés par le présent contrat.
- En acceptant la présente licence d’utilisation du Logiciel, le Licencié s’interdit de porter atteinte aux intérêts légitimes du Concédant. Le Licencié s’interdit tout type d’usage non explicitement prévu par le Code de la propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur ou non expressément autorisé par le présent contrat, et notamment :
- D’utiliser le Logiciel ou d’en effectuer des copies de sauvegarde en dehors des conditions
prévues par le présent contrat ;
- De corriger lui-même ou de faire corriger par un tiers les éventuelles erreurs ou
anomalies du Logiciel sans l’accord préalable et écrit du Concédant ;
- De consentir un prêt ou une mise à disposition du Logiciel quel qu’en soit le moyen, et ce
y compris via le réseau Internet ;
- De procéder à la télétransmission du Logiciel ou à sa diffusion, à sa mise en réseau et notamment sur le réseau Internet et sous toute autre forme ;
- De décompiler le Logiciel, y compris à des fins d’interopérabilité ou notamment à des fins de création d’une œuvre dérivée ou concurrente du Logiciel ;
- De traduire, d’adapter, d’arranger, de modifier le Logiciel.
- Le présent contrat ne confère pas au Licencié le droit d’accéder aux codes sources du Logiciel.
- Tout acte du Licencié contraire aux dispositions précédentes constituerait une contrefaçon et justifierait des poursuites judiciaires.
Horaires - Clause n° 14 CG
Les jours ouvrables sont définis par le calendrier Français.
Les horaires sont exprimés selon le fuseau horaire de la France métropolitaine.
Force majeure - Clause n° 15 CG
La responsabilité de la société ARTONIK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Durée formule SaaS à durée indéterminée - Clause n°16 CG
Pour les offres SaaS dont le contrat est conclu sans date de fin celui-ci est considéré à durée indéterminée.
Chaque partie peut le résilier en respectant un préavis de trois (3) mois.
Dans le cadre d’un abonnement, les options souscrites peuvent également être résiliées en
respectant un préavis de trois (3) mois.
1. Modalités de résiliation
La partie souhaitant résilier l’abonnement ou l’option de l’abonnement devra en informer l’autre
partie par lettre recommandé avec accusé réception.
La résiliation du Contrat prendra effet trois (3) mois après réception.
2. Effet de la résiliation
Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Client cessera d’utiliser le Service à compter du jour de la
résiliation du contrat ou de l’option.
Modification des conditions contractuelles
Les présentes conditions sont disponibles en ligne à tout moment sur le site de MediaBerry ou
d’IzyFil et ce afin de permettre au client de vérifier les conditions générales de vente.
ARTONIK peut être amené à modifier ses services et/ou les termes du présent contrat, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Dans ce cas, ARTONIK avertira le client par email du changement sous quinzaine. Celui-ci disposera alors de 10 jours à compter de la date de réception de l'information pour dénoncer le contrat.