Contrat de location de camping-car
Contrat de location de camping-car
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Appelé ci-après le loueur, ET
Appelé ci-après le locataire,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT;
1.1 Nature et date d'effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire, un camping-car de marque ,
immatriculé ………………………….., à titre onéreux et à compter du …………………………..
Kilométrage du camping-car kms
1.2 Etat du camping-car
Lors de la remise du camping-car et lors de sa restitution, un procès-verbal de l'état du camping-car sera établi entre le locataire et le loueur.
Le camping-car devra être restitué le même état que lors de sa remise. Toutes les détériorations sur le camping-car constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.
1.3 Prix de la location du camping-car
Les parties s'entendent sur un prix de location euros par jour (calendaires). Ce
prix comprend un forfait de pour la durée du contrat.
1.4 Kilométrage supplémentaires
Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 1.2 du présent contrat sera facturé au prix de
………………………….. euros.
1.5 Durée et restitution du camping-car
Le contrat est à durée indéterminée. Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d'un mois.
1.6 Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra en charge l'ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du camping- car :
- Frais d'entretien du camping-car
- Impôts et taxes liés au camping-car
- Les frais d'essence
- L'assurance du camping-car
1.7 Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l'exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de …………………………....
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties, Fait à ………………………….., le …………………………..
Le loueur
signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord
Le locataire
signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord