CONTRAT DE LOCATION MAISONS DES ARTS
CONTRAT DE LOCATION MAISONS DES ARTS
AUX PARTICULIERS ET AUTRES
RÉSERVATION
Nom du locataire : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Date(s) de location :……………………………………………………………. Nombre de personnes : ………………………
Objet de la location :………………………………………………..
Montant de la location : 60 €
ainsi que les dépendances : WC, parking.
Equipement(s) souhaité(s) (Cocher la ou les cases correspondantes )
🞎 Nombre de tables : ……………….
🞎 Nombre de chaises : ……………..
🞎 Vaisselle (compléter la feuille correspondante)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES LIEUX ET DU MATERIEL
ARTICLE 1 – ETAT DES LIEUX
Les clefs de la salle sont remises, sur place, au responsable de l’organisme utilisateur lors d’un état des lieux d’entrée à l’heure convenue le vendredi précédent la manifestation avec un agent communal. A l’issue de la location, un état des lieux de sortie sera réalisé le lundi suivant la manifestation.
En cas de dégradation sur le bâtiment, le matériel mis à disposition ou autres bâtiments ou équipements publics situés à proximité, le chèque de caution pourra être encaissé.
Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors de son états des lieux d’entrée et de sortie de la salle. Il est formellement interdit d’utiliser le matériel, autre que les chaises et tables, mis à votre disposition.
MAIRIE DE CAVAN | 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx | 00 000 XXXXX | |
TI KER KAWAN | 2 straed Xxxxxxx Xxxxx | 22 140 KAWAN | |
tél / pgz 00 00 00 00 00 | fax / faks 00 00 00 00 00 | courriel / postel |
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS DU LOCATAIRE
Pour avoir accès à la location de la salle, l’association doit obligatoirement avoir adressé à la mairie un chèque de caution location d’un montant de 400 €, un chèque caution nettoyage d’un montant de 100
€ , un chèque de caution pour la vaisselle de 100 € ainsi qu’une attestation de responsabilité civile couvrant l’année en cours.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La commune s’engage à mettre à disposition des locaux pouvant accueillir l’évènement organisé par le locataire. En cas d’accident, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée si le nombre de personnes est supérieur à la capacité de la salle. La commune s’engage à fournir un local utilisable et chauffé durant toute la durée de la location.
La commune met à disposition un défibrillateur situé à l’entrée de la salle polyvalente.
ARTICLE 4 – CESSION, SOUS LOCATION
Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
ARTICLE 5 – CLAUSE RESOLUTOIRE
La commune se réserve le droit d'interdire l'accès à la salle ou de mettre fin à la location s'il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.
ARTICLE 6 – PRIX DE LA LOCATION
Le tarif de location de la salle est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Vous pouvez régler le montant de la location et s’il y a lieu, le remboursement de la vaisselle manquante et autres dégâts constatés dans l’état des lieux, dès la restitution des clés ou bien attendre la réception de l’avis des sommes à payer de la trésorerie.
Les torchons, le linge de table et les produits d’entretien sont à la charge du locataire. Ces fournitures
ne sont pas fournies par la commune.
ARTICLE 7- CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage : Le locataire s’engage à rendre le matériel dans un état aussi propre que celui de son état initial. Les locaux devront être balayés et les poubelles vidées.
Mobilier : Le locataire s’engage à replier les tables propres en fin de location et d’empiler les chaises.
Tout apport de mobilier extérieur doit être soumis une autorisation préalable de la Mairie.
Règlement intérieur :
- Les tentures, tapis et draperies devront respecter les normes anti-incendie et ne devront ni obstruer la circulation d’air ni les issues de secours. Toute utilisation de clous est interdite sur les murs, plafonds et poteaux.
- Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux.
- Il est interdit d’obstruer les issues de secours.
- En aucun cas, les tables pliantes ne doivent sortir de la salle.
- Il est demandé aux utilisateurs de la salle d’éviter les nuisances sonores à l’extérieur de la
salle.
- Les locataires devront effectuer les démarches et les déclarations imposées par les lois et règlements en vigueur notamment auprès des contributions directes et indirectes (SACEM, droits d’auteur, URSSAF, autorisation de buvette, prolongation d’ouverture.)
- La commune ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé aux véhicules ou matériel situés sur le parking.
Je, soussigné(e), M , m’engage à respecter le contrat de location.
Je joins :
⬜ un chèque de caution location d’un montant de 400 €
⬜ un chèque de caution nettoyage d’un montant de 100 €
⬜ un chèque de caution vaisselle et matériel d’un montant de 100 €
⬜ une attestation d’assurance de responsabilité civile
Fait à……………………… le ………………………
Signature du locataire :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Cavan pendant toute la durée de la réservation. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la commune de Cavan. Les données sont conservées pendant pendant la durée de la location. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site xxxx.xx pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la mairie de Cavan .Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
VAISSELLE ET MATERIEL DEMANDES
VAISSELLE | Quantité souhaitée | Quantité retour | Casse perte |
Montant | |||
Coupes ou flûtes | Valeur de remplacement | ||
Verres à eau | Valeur de remplacement | ||
Verres à vin | Valeur de remplacement | ||
Assiettes plates | 3 € | ||
Assiettes creuses | 3 € | ||
Petites assiettes | 3 € | ||
Couteaux | 2 € | ||
Fourchettes | 2 € | ||
Cuillères à soupe | Valeur de remplacement | ||
Petites cuillères | Valeur de remplacement | ||
Tasses | Valeur de remplacement | ||
Service à poisson : - Pics - Fourchettes - Couteaux | Valeur de remplacement | ||
Saladiers Pyrex | Valeur de remplacement | ||
Saladiers Inox | Valeur de remplacement | ||
Corbeilles | Valeur de remplacement | ||
Plats | Valeur de remplacement | ||
Cafetières | Valeur de remplacement | ||
Petites louches | Valeur de remplacement | ||
Pichets | Valeur de remplacement | ||
Grilles four | Valeur de remplacement | ||
Plaques de four | Valeur de remplacement | ||
Plateaux bordeaux | Valeur de remplacement | ||
Percolateur grand | Valeur de remplacement | ||
Percolateur petit | Valeur de remplacement | ||
Tables pliantes | Valeur de remplacement | ||
Xxxxxxx | Xxxxxx de remplacement | ||
Tables rondes | Valeur de remplacement | ||
Praticables | Valeur de remplacement | ||
MAIRIE DE CAVAN | 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx | 00 000 XXXXX | |
TI KER KAWAN | 2 straed Xxxxxxx Xxxxx | 22 140 KAWAN | |
tél / pgz 00 00 00 00 00 | fax / faks 00 00 00 00 00 | courriel / postel |