Convention de partenariat

Convention de partenariat

Entre les soussignés :

La Ville de ROUEN, représentée par Madame Xxxxxxxxx XXXXXXX, Première Adjointe au Maire, Chargée de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Etudiante, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 05 octobre 2015, et en vertu de l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 13 mai 2014,

Ci-après dénommée par les termes « la Ville »,

Et

D’une part,

« Amis des Musées de la Ville de Rouen » association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique par décret du 16 juin 1993, immatriculée sous le numéro de Siret 490 926 741 000 25 dont les statuts ont été déposés en préfecture le 23 février 1982, et dont le siège est situé Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx, représentée par sa Présidente Anne-Marie Le Bocq,

Ci-après dénommée par les termes « l’Association »,

D’autre part,

Préambule

Le dynamisme de la vie associative est l’un des enjeux du développement et de l’attractivité du territoire municipal. Il permet de créer des solidarités plus fortes entre les citoyens et son soutien permet de satisfaire des besoins sociaux essentiels en matière de loisirs, d’aides sociales, de services collectifs, de pratiques sportives et culturelles.

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Rouen souhaite promouvoir et valoriser la création artistique et les différentes actions favorisant l'accès à la culture. A ce titre, différentes formes d’aides peuvent être apportées aux associations culturelles dont l'objet est la valorisation de l'accès à la culture, le développement des échanges culturels, et l'accès aux pratiques artistiques, au travers d'actions qui devront favoriser :

− le regroupement d’artistes pour la création et/ou la diffusion des œuvres sur tout le territoire et pour tous les publics,

− l’action culturelle et la médiation sur tout le territoire et pour tous les publics en favorisant la circulation des publics et des projets,

− la mise en valeur du patrimoine et le partage des connaissances (littéraires, patrimoniales, scientifiques) dans un souci de dynamisme et de renouvellement,

− les pratiques amateurs (ou semi professionnelles).

Depuis 1951 l’Association des Amis des Musées de la Ville de Rouen, hébergée au sein de musée des Beaux-Arts, participe à l’enrichissement et la promotion des collections auprès des publics tant français qu’étrangers, à la programmation, à l’animation culturelle et au rayonnement des musées de la Ville de Rouen. Elle entre ainsi dans le cadre des conventions au titre du soutien des associations assurant la mise en valeur du patrimoine, et le partage des connaissances, prévu par le dispositif relatif aux associations de la Ville de Rouen.

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association

« des Amis des Musée de la Ville de Rouen » au titre de la valorisation de son activité de promotion

et d’enrichissement des collections des Musées de la Ville par l’organisation d’évènements (conférences, concerts, visites commentées, initiation à l’histoire de l’art, etc.), la publication d’ouvrages et la recherche de mécénat et de dons.

Article 2 : Secteur concerné

La présente convention vise des objectifs dans le secteur suivant : patrimoine et partage des connaissances et enrichissement culturel.

Article 3 : Durée de la convention

Conformément à l’article 1134 du code civil qui soumet toute convention au consentement des parties, celle-ci prend effet à la date de sa signature et est prévue jusqu’au 31 mars 2016. Sa résiliation éventuelle est soumise à l’article 10. Elle ne pourra être renouvelée tacitement.

Article 4 : Objectifs

4-1 Les objectifs de la Ville sont les suivants :

- favoriser une offre culturelle variée sur le territoire, veiller à son dynamisme et son renouvellement en lien avec les projets structurants de la Ville et de ses établissements,

- permettre l'accessibilité de cette offre au plus grand nombre, notamment grâce à la rencontre du public, à la pratique artistique et au développement des actions de médiation et de transmission des savoirs,

- encourager la structuration des équipes et la professionnalisation des acteurs culturels autour de projets innovants.

4-2 Les objectifs de l'Association sont les suivants :

- promouvoir auprès du public la connaissance et l’appréciation des collections des musées de la Ville de Rouen (musée des Beaux-Arts, musée de la Céramique et musée le Secq-des Tournelles),

- favoriser l’accès à l’histoire de l’art,

- contribuer à l’enrichissement des collections, en particulier par voie de mécénat ou dons, dans les conditions requises par l’administration fiscale,

- contribuer au rayonnement des musées de la Ville de Rouen,

- soutenir les actions desdits musées.

Article 5 : Engagement

5-1 : Les engagements de la Ville :

- Accorder aux membres de l’Association la gratuité de l’entrée aux collections permanentes et aux expositions temporaires des musées de la Ville de Rouen,

- informer des projets d’expositions ou de manifestations culturelles organisées pas les musées (à cet usage exclusif, les musées peuvent demander à l’Association la liste à jour des adhérents de l’Association),

- faire connaître dans ses diverses publications, notamment celles concernant les musées, les différentes activités de l’Association (programmes semestriels, site Internet : mention et liens, etc.),

- apporter son concours pour aider l’Association à définir et réaliser le programme annuel d’activités et contribuer à la publication « La Gazette »,

- valoriser et présenter à l’ensemble des adhérents de l’Association les acquisitions réalisées grâce à la générosité de celle-ci (cela pourra prendre la forme d’une réception ou de visites privilégiées autour des œuvres),

- exposer périodiquement dans les salles des musées de la Ville de Rouen les œuvres offertes par l’Association,

- apposer un cartel à côté des œuvres financées avec le concours de l’Association ; la mention :

« œuvre acquise grâce à la générosité de l’Association des Amis des musées de Rouen » devra apparaître,

- dans le cadre d’une opération de mécénat pour l’acquisition ou la restauration d’une œuvre (ou toute autre opération relevant de ce régime), l’Association percevra des contreparties dans la limite autorisée par le code général des impôts,

- accepter que les visites commentées des adhérents de l’Association ayant fait l’objet d’un bon de commande soient réglées mensuellement sur facture récapitulative à réception de l’avis de recouvrement correspondant émis par la Trésorerie Municipale de Rouen.

5-2 : Les engagements de l’Association

- Dans le cadre d’une opération d’enrichissement des collections des musées, les achats d’œuvres proposés par l’Association pour les musées, feront l’objet d’un examen par le directeur des musées, et suivront la procédure habituelle des acquisitions,

- dans le cas d’achat en vente publique pour lequel une demande de préemption de l’Etat semble opportune, l’achat doit être effectué par la Ville (l’achat pourra alors être financé par mécénat),

- les achats d’œuvres proposés à l’Association par le directeur des musées feront l’objet d’une décision du conseil d’administration de ladite Association représentée par son bureau,

- la participation à des opérations de restauration d’œuvres sera décidée en accord entre le directeur des musées et les membres du conseil d’administration,

- l’Association concevra et mettra en œuvre, en concertation avec la direction des musées, son programme annuel d’activités autour des collections des musées de la Ville de Rouen ou d’autres collections,

- l’Association rend compte chaque année de son action relative au programme d’activités,

- l’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’Assemblée Générale le rapport moral des activités de l’année précédente et le compte de résultat de l’année précédente.

Article 6 : Moyens humains, matériels et logistiques

Dans le cadre de l’accompagnement du projet global de l’Association et dans la mesure de ses possibilités, la Ville de Rouen met à disposition de l’Association des moyens matériels et logistiques. Ces mises à disposition concernent notamment la mise à disposition permanente de locaux au sein du musée (y compris fluides et entretien).

Cette mise à disposition est consentie jusqu’au 31 mars 2016.

Les moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition ponctuellement à titre gracieux sont les suivants :

- 80 chaises pour les concerts de la salle du jubé,

- l’utilisation de l’auditorium incluant le matériel informatique et audiovisuel adapté,

- l’intervention d’un technicien en cas de problème,

- l’intervention d’un technicien lors des conférences le samedi et pour trois concerts chaque année.

Article 7 : Obligations de la Ville

Dans cette présente convention, la Ville s’engage à :

- respecter ses engagements quant aux moyens définis aux articles 5 et 6,

- valoriser le projet de l’Association sur le territoire.

Article 8 : Obligations de l’Association

L’Association atteste ne subir aucune difficulté financière entraînant la mise en œuvre de procédures d’exécution, d’alerte, de redressement ou de liquidation judiciaires.

L’Association s’engage à communiquer toutes les modifications majeures intervenant dans ses statuts, notamment concernant l’objet, la composition de son conseil d’administration ou de son bureau.

L’Association s’engage à faire figurer dans ses supports de communication et auprès de ses interlocuteurs la mention « avec le concours de la Ville de Rouen » et à apposer le logo de la Ville sur les documents la concernant.

Article 9 : Assurances, redevances et taxes

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de façon à ce que la Ville de Rouen ne soit ni recherchée ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites. De même, l’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toute taxe et redevances présentes ou futurs constituant ses obligations fiscales de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.

Article 10 : Modification, avenants et résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées, si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

La présente convention peut être résiliée avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Enfin, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.

Fait à Rouen, le 25/09/2015 en deux exemplaires.

Pour le Maire de ROUEN Pour l'Association, par délégation,

Xxxxxxxxx XXXXXXX Anne-Marie Le Bocq

Première Adjointe au Maire Présidente des Amis des musées Chargée de la Culture, de la Jeunesse de la Ville de Rouen

Et de la Vie Etudiante