CAVROCH

Société par actions simplifiée Au capital de 10.000 euros

Siège social : 00, xxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXX VENDEE

478 195 605 RCS LA ROCHE SUR YON

* * * * *

EXTRAITS DE L’ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES

Les soussignées :

La société FMI

Représentée par M. Xxxxxx XXXXXXX

Propriétaire de HUIT CENTS actions, ci 800 actions

La société GFI

Représentée par X. Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX

Propriétaire de DEUX CENTS actions, ci 200 actions

Total composant le capital social : MILLE actions, ci 1.000 actions

Soit les deux seules associées de la société CAVROCH, détenant ensemble 1.000 actions, soit la totalité des actions émises par ladite Société,

Statuant conformément aux dispositions de l’article 25 des statuts et connaissance prise de l’ordre du jour suivant :

⮚ Constatation de la réalisation définitive de cessions d’actions ;

⮚ Démission de Monsieur Xxxxxx XXXXX de ses fonctions de président ;

⮚ Nomination de la société GFI en qualité de présidente ;

⮚ Nomination de la société FMI en qualité de directeur général ;

⮚ Modification de l’objet social ;

⮚ Modification des statuts ;

⮚ Modification de la date de clôture de l’exercice social ;

⮚ Modification des statuts ;

⮚ (…)

⮚ Pouvoirs à donner en vue des formalités.

PREMIERE DECISION

Les associés prennent acte à l’unanimité de la réalisation définitive des cessions d’actions suivantes ainsi qu’il résulte d’un acte de cession en date du 15 septembre 2021 avec transfert de jouissance fixé au 15 septembre 2021, lesdites cessions ayant été autorisées par décision des associés du date du 3 septembre 2021 :

- Cession par X. Xxxxxx XXXXX de 800 actions à la SARL FMI

- Cession par Xxx Xxxxxxxxx XXXXX de 200 actions à la SARL GFI

1 / 4

DEUXIEME DECISION

Les associés prennent acte et acceptent à l’unanimité la démission intervenue par courrier en date à NANTES du 15 septembre 2021 de :

Monsieur Hubert Xxxxx Xxxxx Xxxxxxx XXXXX

Né le 29 juin 1959 à XXXXXXXXXXXXX (00)

De nationalité française

Demeurant 0, xxx xxx Xxxxxxxxxxx - Xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX-XXXXXX

De ses fonctions de président de la Société à effet du 15 septembre 2021 inclusivement, le dispensent de tout délai de préavis et le remercient pour le travail accompli.

TROISIEME DECISION

En conséquence de la décision qui précède, les associés décident à l’unanimité de nommer en qualité de président de la Société, sans limitation de durée et à effet du 15 septembre 2021 inclusivement :

La société GFI

Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros

Ayant son siège social 0 Xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXX

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le n°000 000 000 Représentée par son Gérant, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX, déclarant et garantissant avoir tous pouvoirs à l’effet des présentes et de leurs suites,

La société GFI exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales, statutaires et conventionnelles qui lui sont applicables.

Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX, présent et intervenant ès-qualité de représentant de la société GFI, déclare accepter les fonctions de président de la société et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucune interdiction judiciaire, administrative, contractuelle ou autre, pouvant faire obstacle à cette nomination et à l’exercice par elle desdites fonctions.

QUATRIEME DECISION

Les associés décident à l’unanimité de nommer en qualité de directeur général de la Société, sans limitation de durée et à effet du 15 septembre 2021 inclusivement :

La société FMI

Société civile au capital de 2.000 euros

Ayant son siège social 0, xxx Xxxxxx Xxxxx – 00000 XXXXXX

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n°897 644 860 Représentée par son Gérant, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, déclarant et garantissant avoir tous pouvoirs à l’effet des présentes et de leurs suites,

La société FMI exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales, statutaires et conventionnelles qui lui sont applicables et ne sera pas rémunérée au titre de ses fonctions de directeur général.

Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, présent et intervenant ès-qualité de représentant de la société FMI, déclare accepter les fonctions de directeur général de la société et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucune interdiction judiciaire, administrative, contractuelle ou autre, pouvant faire obstacle à cette nomination et à l’exercice par elle desdites fonctions.

CINQUIEME DECISION

Les associés décident à l’unanimité de modifier la date de clôture de l’exercice social en la ramenant du 30 avril de chaque année au 31 décembre de chaque année à compter de ce jour.

2 / 4

L’exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 8 mois du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021.

SIXIEME DECISION

En conséquence de la décision qui précède, les associés décident à l’unanimité de modifier l’article 31 des statuts désormais rédigé ainsi :

« ARTICLE 31 – EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er JANVIER et se termine le 31 DECEMBRE de chaque année. L’exercice social ouvert le 1er mai 2021 est clos le 31 décembre 2021. »

SEPTIEME DECISION

Les associés décident à l’unanimité d’étendre l’objet social à compter de ce jour inclus aux activités de :

- « Débit de boissons (licence 3) ;

- Restauration sous toutes ses formes ;

- Animations ;

- Réceptions ;

- Séminaires ;

- Dégustations ; »

HUITIEME DECISION

Les associés décident à l’unanimité d’ajouter à l’article 2 des statuts, les alinéas suivants :

- « Débit de boissons (licence 3), restauration sous toutes ses formes, dégustations ;

- Animations, réceptions, séminaires ; »

Le reste de l’article 2 n’est pas modifié. NEUVIEME DECISION

(…)

DIXIEME DECISION

Les associés donnent à l’unanimité tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Extraits certifiés conformes.

* * * * *

Les soussignés conviennent expressément et requièrent du rédacteur des présentes que le présent acte soit signé par voie de signature électronique via l’application logicielle « DocuSign » en application des articles 1366 et suivants du Code civil.

Les soussignés se dispensent réciproquement et dispensent le rédacteur des présentes d’établir un exemplaire original du présent acte par signataire, par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1375 du Code civil.

En conséquence de quoi, il est reconnu et pleinement accepté par chaque soussigné que :

3 / 4

- L’existence, l’origine, la réception, la consistance et l’intégrité du présent acte seront pleinement et suffisamment établies à l’égard de chaque signataire par la transmission électronique de celui-ci à l’ensemble des signataires.

- Le présent acte entrera en vigueur à la date de signature par le dernier en date des signataires.

* * * * *

Les DIRIGEANTS

SIGNATURES

SC FMI

M. Xxxxxx XXXXXXX

15-09-2021 | 11:15:16 CEST

Date de signature :

SARL GFI

X. Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX

Date de signature : 15-09-2021 | 11:09:30 CEST

4 / 4

Certificat de réalisation

Identifiant d’enveloppe: ACD4640384594CB39825A56F75C088FA État: Complétée Objet: CAVROCH modifs post-rachat

Enveloppe source:

Nombre de pages du document: 48 Signatures: 14 Émetteur de l’enveloppe:

Nombre de pages du certificat: 5 Paraphe: 0 Xxxxxxx XXXXXXXX

Signature dirigée: Activé Horodatage de l’enveloppe: Activé

Fuseau horaire: (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris

x.xxxxxxxx@xxxxxx.xx Adresse IP: 185.135.124.134

Suivi du dossier

État: Original

14/9/2021 | 16:47

Titulaire: Xxxxxxx XXXXXXXX x.xxxxxxxx@xxxxxx.xx

Emplacement: DocuSign

Événements de signataire

Signature

Horodatage

Xxxxxx XXXXXXX xxxxxx_xxxxxxx@xxxxxxx.xxx

Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune), Authentification

Détails d’authentification

Aut. SMS:

Sélection d’une signature : Style présélectionné En utilisant l’adresse IP: 92.184.106.142

Signé à l’aide d’un périphérique mobile

Envoyée: 15/9/2021 | 11:05 Consultée: 15/9/2021 | 11:08 Signée: 15/9/2021 | 11:15

Transaction: 65EFA2D9E45401049197FCBC559ABBA0

Résultat: réussi

ID de fournisseur: TeleSign Type: SMSAuth

Effectuée: 15/9/2021 | 11:08 Téléphone: x00 0 00 00 00 00

Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:

Accepté: 15/9/2021 | 11:08

ID: a54a9e55-5c82-49bf-be73-71222cdd9d59

Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX xxxx.xxxx@xxxxx.xxx

Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune), Authentification

Détails d’authentification

Aut. SMS:

Sélection d’une signature : Style présélectionné En utilisant l’adresse IP: 92.184.97.23

Signé à l’aide d’un périphérique mobile

Envoyée: 15/9/2021 | 11:05 Consultée: 15/9/2021 | 11:06 Signée: 15/9/2021 | 11:09

Transaction: 65EFA2D3F35C10049197B813F98ACF79

Résultat: réussi

ID de fournisseur: TeleSign Type: SMSAuth

Effectuée: 15/9/2021 | 11:06 Téléphone: x00 0 00 00 00 00

Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:

Accepté: 25/8/2021 | 10:33

ID: b2e5e583-ab64-45c5-94ea-40c56186403a

Événements de signataire en personne Signature Horodatage

Événements de livraison à l’éditeur État Horodatage

Événements de livraison à l’agent État Horodatage

Événements de livraison intermédiaire	État	Horodatage

Événements de livraison certifiée	État	Horodatage

Événements de copie carbone	État	Horodatage

Événements de témoins	Signature	Horodatage

Événements notariaux	Signature	Horodatage

Récapitulatif des événements de l’enveloppe	État	Horodatages
Enveloppe envoyée	Haché/crypté	15/9/2021 \| 11:05
Livraison certifiée	Sécurité vérifiée	15/9/2021 \| 11:06
Signature complétée	Sécurité vérifiée	15/9/2021 \| 11:09
Complétée	Sécurité vérifiée	15/9/2021 \| 11:15
Événements de paiement	État	Horodatages
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques

Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques créée le: 27/4/2020 | 22:01 Parties convenues: Xxxxxx XXXXXXX, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX

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Statuts mis à jour par décision unanime des associés (Extension de l'objet social - modification de la date de clôture)

Débit de boissons (licence 3), restauration sous toutes ses formes, dégustations ;

Animations, réceptions, séminaires ;

ARTICLE 31 – EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er JANVIER et se termine le 31 DECEMBRE de chaque année. L’exercice social ouvert le 1er mai 2021 est clos le 31 décembre 2021.

Les soussignés conviennent expressément et requièrent du rédacteur des présentes que le présent acte soit signé par voie de signature électronique via l’application logicielle « DocuSign » en application des articles 1366 et suivants du Code civil.

En conséquence de quoi, il est reconnu et pleinement accepté par chaque soussigné que :

-L’existence, l’origine, la réception, la consistance et l’intégrité du présent acte seront pleinement et suffisamment établies à l’égard de chaque signataire par la transmission électronique de celui-ci à l’ensemble des signataires.

-Le présent acte entrera en vigueur à la date de signature par le dernier en date des signataires.

* * * * *

Les DIRIGEANTS SC FMI

M. Xxxxxx XXXXXXX

Date de signature :

SARL GFI

15-09-2021 | 11:15:16 CEST

X. Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX

Date de signature :

15-09-2021 | 11:09:30 CEST

Certificat de réalisation

Identifiant d’enveloppe: ACD4640384594CB39825A56F75C088FA État: Complétée Objet: CAVROCH modifs post-rachat

Enveloppe source:

Nombre de pages du document: 48 Signatures: 14 Émetteur de l’enveloppe:

Nombre de pages du certificat: 5 Paraphe: 0 Xxxxxxx XXXXXXXX

Signature dirigée: Activé Horodatage de l’enveloppe: Activé

Fuseau horaire: (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris

x.xxxxxxxx@xxxxxx.xx Adresse IP: 185.135.124.134

Suivi du dossier

État: Original

14/9/2021 | 16:47

Titulaire: Xxxxxxx XXXXXXXX x.xxxxxxxx@xxxxxx.xx

Emplacement: DocuSign

Événements de signataire

Signature

Horodatage

Xxxxxx XXXXXXX xxxxxx_xxxxxxx@xxxxxxx.xxx

Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune), Authentification

Détails d’authentification

Aut. SMS:

Sélection d’une signature : Style présélectionné En utilisant l’adresse IP: 92.184.106.142

Signé à l’aide d’un périphérique mobile

Envoyée: 15/9/2021 | 11:05 Consultée: 15/9/2021 | 11:08 Signée: 15/9/2021 | 11:15

Transaction: 65EFA2D9E45401049197FCBC559ABBA0

Résultat: réussi

ID de fournisseur: TeleSign Type: SMSAuth

Effectuée: 15/9/2021 | 11:08 Téléphone: x00 0 00 00 00 00

Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:

Accepté: 15/9/2021 | 11:08

ID: a54a9e55-5c82-49bf-be73-71222cdd9d59

Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX xxxx.xxxx@xxxxx.xxx

Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune), Authentification

Détails d’authentification

Aut. SMS:

Sélection d’une signature : Style présélectionné En utilisant l’adresse IP: 92.184.97.23

Signé à l’aide d’un périphérique mobile

Envoyée: 15/9/2021 | 11:05 Consultée: 15/9/2021 | 11:06 Signée: 15/9/2021 | 11:09

Transaction: 65EFA2D3F35C10049197B813F98ACF79

Résultat: réussi

ID de fournisseur: TeleSign Type: SMSAuth

Effectuée: 15/9/2021 | 11:06 Téléphone: x00 0 00 00 00 00

Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:

Accepté: 25/8/2021 | 10:33

ID: b2e5e583-ab64-45c5-94ea-40c56186403a

Événements de signataire en personne Signature Horodatage

Événements de livraison à l’éditeur État Horodatage

Événements de livraison à l’agent État Horodatage

Événements de livraison intermédiaire	État	Horodatage

Événements de livraison certifiée	État	Horodatage

Événements de copie carbone	État	Horodatage

Événements de témoins	Signature	Horodatage

Événements notariaux	Signature	Horodatage

Récapitulatif des événements de l’enveloppe	État	Horodatages
Enveloppe envoyée	Haché/crypté	15/9/2021 \| 11:05
Livraison certifiée	Sécurité vérifiée	15/9/2021 \| 11:06
Signature complétée	Sécurité vérifiée	15/9/2021 \| 11:09
Complétée	Sécurité vérifiée	15/9/2021 \| 11:15
Événements de paiement	État	Horodatages
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Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques créée le: 27/4/2020 | 22:01 Parties convenues: Xxxxxx XXXXXXX, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX

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