Qualité des eaux
Exemples d’actions réalisées sur d’autres contrats de baie :
Qualité des eaux
Assainissement collectif
Contrat de baie de Fort-de-France :
Extension de la collecte des eaux usées sur les communes de Ducos, Saint-Esprit, Rivière-Salée, Les Trois-Ilets, Fort de France, Schoelcher, Le Lamentin, St-Joseph
Assainissement non collectif
Contrat de baie de la rade Toulon :
Recensement des sites non raccordés et mise en place d’un service de contrôle sur la commune de la Seyne-sur-Mer
Assainissement des eaux pluviales
Contrat de baie du Marin/Saint-Anne :
Schéma d’assainissement des eaux pluviales des commu- nes de Saint-Anne et du Marin
Equipement des ports
Contrat de baie de la rade Toulon :
Installation de vidange des eaux usées des navires
Milieux naturels et aquatiques
Contrat de baie de la rade Toulon : Protection contre les crues décennales
Contrat de baie de la rade Toulon : Préservation et entretien de la zone humide de la plaine de l’Eygoutier sur la Garde Contrat de baie du Marin/Saint-Anne : Affectation du DPM des mangroves de la Poin- te de Cayot et de Belfond au CELRL
Contrat de baie de Fort-de-France : Modélisation hydro-sédimentaire de la baie
Risques naturels
Communication/sensibilisation
Contrat de baie de la rade Toulon : Sentier sous-marin du Pradet
Contrat de baie du Marin/Saint-Anne : Maison de la mangrove au niveau de la baie de Génipa et information du grand public
Le contrat de baie de Canche
un programme d’actions pour la baie
à construire ensemble
Les collectivités concernées par le périmètre pressenti du contrat de baie de Canche
Conception graphique et impression : Syndicat Mixte pour le SAGE de la Canche - janvier 2011
Des questions ?
CCoomm dd''AAgggglloo dduu
Boulonnais
Com de Com de
Desvres Samer
CCoomm ddee CCoomm
CCoomm ddee CCoomm dduu
Canton d'Hucqueliers
Le contrat de baie, outil de mise en œuvre du SAGE, constitue un programme d’ac- tions pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques du littoral. Ce programme
Xxxxx Xxxxxx, Animatrice pour la préfiguration du contrat de baie de Canche
03 21 06 77 02 - xxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx
Xxxxxxx Xxxxxxxx, Directrice du Syndicat Mixte pour le SAGE de la Canche
03 21 06 77 00 - xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx
Inscription aux groupes de travail
Vous pouvez vous inscrire aux groupes de travail directement sur le site internet (Rubrique : Préfigu- ration du contrat de baie de Canche) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Mer et Terre d'Opale
Com de Com du
qui sera le fruit d’une concertation locale sera un outil d’aide aux collectivités, apportera une cohérence face aux projets touchant à la qua- lité des eaux et permettra de mobiliser les finance-
ments nécessaires.
Le contrat de baie de Canche est actuellement en phase de pré- figuration. Cette phase est prévue sur la période 2011-2013 et permettra de valider le dossier préliminaire: périmètre, composi- tion du comité de baie, état des lieux, programme d’actions dont la
Syndicat Mixte pour le SAGE de la Canche
19 Place d’Armes - 62 140 Hesdin
Plus d’infos: xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx
Com de Com
Opale Sud
Montreuillois
mise en œuvre est prévue pour la période 2013-2018.
Les contrats de baie ont été institués par la circulaire du 13 mai 1991
03 21 06 24 89 - 00 00 00 00 00
Avec le soutien technique et financier:
Accueil et gestion de la mission de préfiguration du contrat de baie de Canche par le Syndicat Mixte pour le SAGE de la Canche
70 % 30 %
sur le modèle des contrats de rivière. Cette circulaire est complétée par la
circulaire du 31 janvier 2004 relative aux contrats de baie et aux contrats de rivière.
Syndicat Mixte
pour
le
S c h é m a d ’ A m é n a g e m e n t e t d e G e s t i o n d e s E a u x
Le contrat de baie, un outil d’aide aux élus pour l’amélioration de la qualité de l’eau
Le contrat de baie de Canche: un outil cohérent avec le SDAGE, le SAGE et le projet de Parc Naturel Marin
Pour répondre aux enjeux du contrat de baie de Canche qui concernent notamment l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux estuariens et littoraux, 4 groupes de
Le contrat de baie de Canche va permettre de passer du SAGE, document de planifica- tion à la réalisation d’un programme d’actions d’une durée de 5 ans.
Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Artois Picardie
-
Ce document fixe un certain nombre de dispositions s’appliquant xx xxx- xxxxx x x’xxxxxxx xx xxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxxx. Ces dispositions concernent la reconquête de la qualité des eaux conchylicoles et de baignade, la protec
tion des zones humides et la fonctionnalité des milieux aquatiques.
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Canche Il s’agit d’un document de planification et de gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant de la Canche, déclinaison locale du SDAGE Artois Picardie. L’enjeu majeur 4 du SAGE de la Canche est de protéger et mettre en valeur l’estuaire et la zone littorale. Cet enjeu se décline en 3 objectifs :
• Objectif n°11 : Améliorer la connaissance de l’estuaire et du littoral et met- tre en place des suivis scientifiques particuliers si nécessaire.
travail sont proposés:
Comité de pilotage*
Comité technique apportant un appui technique pour l’élaboration du dossier
GT qualité des eaux
Axes prioritaires non exhaustifs :
• assainissement collectif
• assainissement non collectif
• assainissement des eaux pluviales
• eau potable
• pollutions diffuses
préliminaire
Comité d’experts
GT gestion et prévention des risques
Axes prioritaires non exhaustifs :
• submersions marines
• risques de crues
• ruissellement agricole
apportant un appui scientifique sur le dossier préliminaire et les enjeux du contrat de baie
GT préservation et reconquête des milieux naturels et aquatiques
Axes prioritaires non exhaustifs :
• zones humides
• fonctionnalités hydrologiques et écologiques de l’estuaire, des cours d’eau et milieux aquatiques et humi- des associés
Groupes de Travail (GT)
• Objectif n°12 : Garantir la bonne qualité des eaux littorales notamment au niveau bactériologique (eaux de baignade, eaux conchylicoles) et traiter les pollutions ponctuelles.
• Objectif n°13 : Mettre en place une gestion concertée des zones littorale, estuaire et bas-champs.
Le projet de Parc Naturel Marin (PNM)
nvergentes pour le
Le PNM et le contrat de baie de Canche sont deux outils complémentaires ayant l’objectif commun de conduire des actions co bon état écologique des eaux côtières, de l’estuaire de la Canche et plus largement du milieu marin.
Le parc naturel marin étudié est un outil de gestion en mer pour la connaissance du patrimoine marin ainsi que la protection et le développement durable du milieu marin (domaine public maritime). Le projet s’inscrit dans la durée (plus de quinze ans) et concerne la planification d’actions sur un vaste espace marin incluant l’estuaire de la Canche.
GT qualité des eaux
Vous pouvez vous inscrire dès à présent aux différents groupes de travail
GT gestion et prévention des risques
GT sensibilisation communication
* Commission Littoral (Président X. Xxxxxxx, membre de la CLE, maire de Cormont) pendant la phase de préfiguration,
futur comité de baie
Validation du dossier préliminaire du contrat de baie par le comité de bassin
Réunions du comité technique et
du comité d’experts : finalisation technique et scienti- fique du dossier préliminaire du contrat de baie
2 0 1 1
Proposition du
Xxxxx Xxx
GT préservation et reconquête des milieux naturels
et aquatiques
Concertation avec les élus des collectivités concernées
Juin
Journée sur le terrain : la découverte des enjeux du contrat de baie de Canche
Octobre Décembre
Réunion du Comité de pilotage : validation du dossier préliminaire du contrat de baie et de ses axes d’actions
projet de contrat de baie