ACCORD DE PARTENARIAT
ACCORD DE PARTENARIAT
Entre :
EDILARGE SA Société Anonyme, au capital de 4 525 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 000 000 000 et dont le siège social est situé à Xxxxxx (00000) – 00 xxx xx Xxxxx – XX 00000, représentée par son Directeur Général, Xxxxxxx XXXXXXX.
Ci-après dénommée “ les éditions Ouest France ”
ET
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Ci-après dénommée “le Partenaire”
PREAMBULE :
La société EDILARGE exploite la maison d’édition « Les Editions Ouest-France » spécialisée dans l’édition, patrimoniale et régionale : elle publie entre 150 et 200 livres par an.
Les Editions Ouest France éditent un ouvrage accessible au grand public qui raconte, à l’aide de photographies le Tour de Martinique en Yole ronde, et dont le titre provisoire est « Yoles rondes, le Tour de Martinique ».
Afin de convenir des conditions de réalisation de cet ouvrage ainsi que des conditions commerciales associées, les Parties ont convenu de ce qui suit.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les termes du partenariat et notamment les engagements de chacune des Parties en vue de la réalisation et la commercialisation de l’ouvrage tel que définie à l’article 2.
2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L’OUVRAGE
L’ouvrage que les Editions Ouest France souhaitent réaliser répond aux caractéristiques suivantes :
- Format cartonné de 160 pages gardes incluses
- Format entièrement en couleur couverture et intérieur.
- Format rogné : 30 x 26 cm.
- Prix public TTC du livre : 39€
- Tirage de 2500 exemplaires
- Livre Bilingue Français-Anglais
3. OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 Obligations des éditions Ouest France
Les éditions Ouest France assurent ou font réaliser les opérations suivantes, sous leur responsabilité :
Réalisation technique de l’ouvrage :
- La préparation des éléments iconographiques pour mise en page
- La relecture ortho-typographique
- La création de la mise en page
- La mise en page
- La photogravure de l’iconographie
- L’impression
- La livraison 2250 ex. à la Martinique et 250 ex. au stock Editions Ouest France à Bordeaux
- La mise en place commerciale dans le réseau libraire en France, à l’échelle nationale, par le biais de son diffuseur Cap Diffusion.
- La communication relative à l’ouvrage : envoi de services de presse, visibilité médiatique, mise en avant sur notre site Internet, notre page Facebook, etc.
- Les éditions Ouest France s’engagent à fournir les ouvrages imprimés achetés par le Partenaire le 15/12/2016, au plus tard.
3.2 Obligations du Partenaire
Le Partenaire s’engage à acquérir, sous forme de préachat, exemplaires
de l’ouvrage précisé en annexe pour un montant unitaire de 39€TTC remisé à 30% du prix public hors taxes, soit un prix unitaire hors taxes de 25,87€.
Le Partenaire s’engage pour un préachat total de €HT.
4. DROITS D’AUTEUR
Xxxx Xxxxx et Jean-Xxxxxx Xxxxxxx de Beauville seront les auteurs du livre.
Leur apport d’auteur fera l’objet d’un contrat d’auteur séparé avec les éditions Ouest France.
5. CONDITIONS FINANCIERES
En cas de réimpression de l’ouvrage et pour toutes les réimpressions à venir si le premier tirage est épuisé, le Partenaire continuera de bénéficier du prix unitaire de 25,87€HT pour acquérir des ouvrages à partir d’un minimum de 50
exemplaires.
En cas de rupture de stock la deuxième année d’exploitation, si les ventes de l’éditeur sont inférieures à 1000 exemplaires par an, et si les nouvelles commandes cumulées des Partenaires n’excèdent pas 1000 exemplaires, les Editions Ouest France se réserve le droit de refuser de rééditer l’ouvrage. En ce cas, les droits d’exploitation du livre seront alors restitués aux auteurs.
6. EXPLOITATION DE L’OUVRAGE
Le Partenaire est autorisé à commercialiser l’ouvrage hors des réseaux habituels de l’édition.
L’ouvrage sera exploitable et utilisable librement par le Partenaire à toutes fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales (en dehors des points de vente visités par Cap Diffusion).
Les éditions Ouest France sont autorisées à exploiter commercialement l’ouvrage sans limitations par l’intermédiaire de leur diffuseur Cap Diffusion.
7. RESILIATION DU CONTRAT
Au cas où une Partie ne respecterait pas l’une quelconque de ses obligations, l’autre pourra la mettre en demeure de s’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception.
À défaut pour la partie défaillante de s’exécuter dans les 30 (trente) jours de l’envoi de cette mise en demeure, le contrat sera résilié de plein droit.
8. CESSION TRANSFERT PARTAGE
Les Parties ne sont pas autorisées à céder, transférer ou partager auprès de quiconque les droits et prestations consentis respectivement au titre du présent contrat.
9. CONFIDENTIALITE
Les Parties s’engagent à conserver le présent contrat confidentiel, sauf dans le cas de réquisition d’ordre légal.
10. LITIGE ET LOI APPLICABLE
Les Parties s’efforceront de régler tous différends ou toutes difficultés d’interprétation du présent contrat dans un esprit amiable, conformément à l’intérêt de la pérennité de leur partenariat commercial.
A défaut, tout litige ou différend pouvant s’élever à l‘occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture du présent contrat, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.
La validité, l’interprétation et les conditions de résiliation du présent contrat seront régies à tous égards par la loi française.
Fait à Rennes, Le 15 juin 2016,
En deux exemplaires originaux.
Pour EDILARGE. Pour le Partenaire
Xxxxxxx XXXXXXX ……………………………..
Directeur Général ……………………………..