CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE BUREAU DES ARTS DE SCIENCES PO ET ASSOCIATION DE SOUTIEN AU FESTIVAL RIDEAU ROUGE
Entre les soussignés
BURE AU DES ARTS DE SCIENCES PO – association de loi 1901, dont le siège social est situé au 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxxx représentée par Xxx. Xxxx Xxxx, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée à l’effet des présentes.
ci-après désignée « BdA »
d’ une part,
et
ASSOCIATION DE SOUTIEN AU FESTIVAL RIDEAU ROUGE, Association de loi
1901, dont le siège social est situé 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxxx, représentée par Xxx. Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx, en sa qualité de Co-Présidente, dûment habilitée à l’effet des présentes,
ci-après désignée « Rideau Rouge »
d’ autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1°/ Le BdA s’engage à aider Rideau Rouge dans l’organisation du Festival Rideau Rouge, pour la communication sur l’événement, ainsi qu’à lui apporter une aide financière, afin d’en faciliter et encourager le développement.
2°/ Rideau Rouge s’engage à collaborer avec le BdA dans le cadre du Festival Rideau Rouge, à communiquer régulièrement sur l’avancement du Festival, à prévenir le BdA avant la prise de toute décision d’importance engageant l’orientation stratégique de l’événement, à prévenir le BdA avant la signature de similaires conventions ou tout autre type d’engagement avec une tiers en vue de partenariat.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en place, par Association de Soutien au Festival Rideau Rouge, du Festival de Théâtre Rideau Rouge.
Dans le cadre de ce projet, un festival de théâtre étudiant amateur est organisé.
ARTICLE 2 : Engagements du BdA
2.1 Afin de soutenir Association de Soutien au Festival Rideau Rouge dans la réalisation du projet, BdA s’engage à lui verser une contribution forfaitaire de 1000 € (mille euros). Cette somme sera versée par virement ou chèque bancaire à l’ordre de Association de Soutien au Festival Rideau Rouge, à la date de la signature de la présente convention.
2.2 Association de Soutien au Festival Rideau Rouge pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente Convention et différentes actualités relatives au Projet sur ses différents supports de communication internes et externes.
2.3 Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité de BdA est limitée au soutien apporté à Association de Soutien au Festival Rideau Rouge dans les conditions définies au présent article. Association de Soutien au Festival Rideau Rouge conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation du Projet ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tout fournisseur, partenaire ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.
ARTICLE 3 : Engagement de l’Association de Soutien au Festival Rideau Rouge
3.1 Association de Soutien au Festival Rideau Rouge s’engage à fournir au BdA tout document prouvant l’utilisation de son soutien financier, objet de l’article 2.1, conformément à l’objet du
Projet ci-dessus décrit (documents de communication, bilan du projet ou de l’opération menée, rapport d’activité de l’exercice concerné...) dans les 12 mois suivant le versement des fonds.
3.2 Association de Soutien au Festival Rideau Rouge s’engage à faire état du soutien de BdA dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le Projet.
3.3 Association de Soutien au Festival Rideau Rouge s’engage à apposer le logo de BdA sur tous les documents matériels et immatériels liés au Projet, notamment sur éventuel site internet de l’association ou guide réalisé dans le cadre du Projet.
ARTICLE 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le Projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.2
ARTICLE 6 : Evaluation du partenariat
Au terme de la Convention, Association de Soutien au Festival Rideau Rouge transmettra au BdA un rapport de 1 à 2 pages, synthétisant le bilan des travaux menés sur la durée du partenariat et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes. Ce rapport fera également le bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat.
ARTICLE 7 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du Projet, les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.
ARTICLE 8 : Résiliation - Révision
8.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
8.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 11 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal d’Instance de Xxxxx 0xxx.
ARTICLE 12 : Droit applicable – Attribution de compétence
La présente Convention est régie par le droit français.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant le Tribunal d’Instance de Paris 7ème.
La présente convention comporte 4 pages. Fait en trois exemplaires originaux.
A Paris, date
Prénom Nom Prénom Nom
Président d’XXX Président d’YYY