Convention de partenariat entre l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’union sociale pour

Convention de partenariat entre l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’union sociale pour

l’habitat (USH)

dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain

(2021 – 2024)

ENTRE les soussignés :

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, désignée par le ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ et représentée par son directeur général ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇,

D’une part,

ET

L’Union Sociale pour l’Habitat, désignée par le sigle USH et représentée par sa directrice générale ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, D’autre part,

Préambule

Lancé en 2014, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) vise la transformation en profondeur de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; 216 quartiers sont de priorité nationale (PRIN) et 264 quartiers sont de priorité régionale (PRIR).

10 milliards d’équivalent-subvention (12 milliards d’euros de concours financiers), attribués par l’ANRU, sont mobilisés pour la réalisation de ce programme, et les travaux doivent générer 40 milliards d’euros d’investissement. En tant que partenaire du programme, le mouvement Hlm contribue à son financement à hauteur de 2,4 milliards d'euros apportés par la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) comprenant les 400 millions d'euros de contributions au titre des engagements antérieurs et complétés par 2 milliards d'euros prévus par le protocole du 4 avril 2018 conclu par le ministère de la cohésion des territoires et l'Union Sociale pour l'Habitat.

Suite aux annonces du comité interministériel des Villes du 29 janvier 2021, les moyens alloués à l’ANRU pour le NPNRU sont renforcés de 2 milliards d’€ supplémentaires, pour atteindre 12 milliards d’€ d’équivalent-subvention.

Les projets visent à répondre à de nouveaux objectifs, tout en tirant les enseignements du premier programme (PNRU) notamment en termes de diversification de l’habitat, d’efficacité énergétique et transition écologique des quartiers ou encore d’articulation entre les dimensions urbaine, sociale et économique pour améliorer les conditions de vie des habitants et des usagers des quartiers, tout en renforçant leur attractivité.

Les organismes de logement social sont des acteurs de premier rang de ce nouveau programme, où plus de 50% des opérations financées sont des opérations d’habitat. Et s’ils sont les maîtres d’ouvrage des opérations de démolition, de requalification, de reconstitution, et de résidentialisation des logements locatifs sociaux, ils peuvent également réaliser des opérations d’aménagement d’ensemble, d’équipements collectifs ou de portage au sein d’ensembles privés dégradés.

Aussi, fortes de l’expérience acquise via la mise en œuvre du précédent programme national, l’ANRU et l’USH souhaitent- elles, au travers de cette convention, renforcer leur partenariat pour accompagner au mieux les organismes de logements sociaux pour la mise en œuvre du nouveau programme.

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de formaliser les objectifs partagés entre l’ANRU et l’USH pour suivre et accompagner la mise en œuvre du NPNRU.

Ces objectifs sont :

- Faciliter la production et l’échange de données pour le suivi du NPNRU à l’échelle du programme ;

- Renforcer le partenariat pour l’accompagnement des réseaux professionnels de l’ANRU et de l’USH ;

- Renforcer le partenariat dans le champ des ressources humaines ;

- Partager un programme pluriannuel de travail partenarial autour des grandes thématiques du renouvellement urbain.

Article 2 – Faciliter la production et l’échange de données

Dans l’objectif d’une connaissance partagée et optimisée de la dynamique de transformation socio-urbaine des quartiers faisant l’objet d’un projet de renouvellement urbain financé par l’Agence, l’ANRU et l’USH s’engagent à :

- Constituer une plateforme permettant de consolider les données relatives à la mise en œuvre du relogement recueillies à travers l’outil RIME à l’échelle des projets de renouvellement urbain et du programme ;

- Faciliter l’échange régulier d’informations et d’éléments de connaissance sur l’ensemble des QPV faisant l’objet d’un projet de renouvellement urbain, et ce afin, de constituer une base d’informations partagée.

Article 2.1. Refonte de l’outil RIME et consolidation des données aux échelles projet et programme

Concernant le suivi du relogement des ménages mené dans le cadre des projets de renouvellement urbain, l’USH et l’ANRU co-financent le développement, la mise en service et la maintenance d’une plateforme pour saisir les informations recueillies dans RIME1 à destination des maîtres d’ouvrage des opérations générant du relogement.

L’objectif est de faciliter et sécuriser la saisie des informations recueillies dans RIME et d’en réaliser la consolidation à différentes échelles :

- A l'échelle des quartiers pour apprécier l’avancement opérationnel sur les différents quartiers en renouvellement urbain, qui peuvent, sur le même territoire intercommunal, être caractérisés par des contextes très différents en termes de planning, volumes et caractéristiques des ménages à reloger, opérations, caractéristiques du parc et des logements concernés, localisation etc. ;

- A l’échelle des conventions, pour apprécier l'avancement consolidé à l’échelle intercommunale du relogement sur les différents quartiers en renouvellement urbain, l’atteinte des objectifs locaux de qualité du relogement, le respect des engagements de relogement pris dans la convention pluriannuelle et préparer les revues de projet et l’évaluation des projets ;

- A l’échelle du programme national, pour apprécier l’avancement du relogement lié aux projets de renouvellement urbain, communiquer auprès des partenaires de l’ANRU et de l’USH, répondre aux questions sur sa qualité, en précisant ses caractéristiques en termes de trajectoires, d’impact financier sur les ménages, de contribution au rééquilibrage de l’occupation sociale, etc.

La maîtrise d’ouvrage du développement et du déploiement de cette plateforme est assurée par l’USH, qui l’hébergera et en assurera la maintenance. L’ANRU participe au développement de cette plateforme, à son déploiement, ainsi qu’à sa maintenance et aux évolutions complémentaires envisagées de 2022 à 2024.

Le financement des développement complémentaires au-delà de 2024 pourra être intégré dans une prochaine convention de partenariat entre l’ANRU et l’USH.

L’annexe (1) de la présente convention présente l’objectif de la refonte du logiciel RIME, le planning prévisionnel du projet, ainsi que le coût et les charges répartis entre l’USH et l’ANRU.

Article 2.2. Mise à disposition des données générales et relatives au volet habitat du programme

L’ANRU et l’USH s’accordent sur l’intérêt mutuel de garantir un échange régulier d’informations et d’éléments de connaissance sur l’ensemble des QPV faisant l’objet d’un projet de renouvellement urbain.

L’ANRU établit régulièrement, à l’appui notamment des données extraites de son système d’information (Agora et ▇▇▇▇) et des enquêtes réalisées auprès de maîtres d’ouvrage, une consolidation des données relatives à l’avancement du programme.

L’ANRU transmet à l’USH des éléments de reporting à l’échelle de l’ensemble du programme, permettant d’apprécier son avancement général, ainsi que ceux relatifs au volet habitat par nature d’opération, en particulier les démolitions, la requalification, la résidentialisation, et la reconstitution de l’offre.

Ces données sont transmises à une fréquence semestrielle par l’ANRU, sous format Excel, permettant un traitement ultérieur de la donnée par l’USH.

Ces données comprennent notamment :

- La programmation prévisionnelle des opérations validées dans les conventions pluriannuelles ;

- Les niveaux d’engagements et de paiements de ces opérations.

L’USH s’engage à ne pas diffuser ces données détaillées sans au préalable recueillir l’accord de l’ANRU.

1 RIME permet d’éditer trois extractions pour suivre le relogement dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain, créées ou adaptées pour les besoins du NPNRU

- Etat anonymisé de suivi de la situation de chaque ménage avant et après relogement ;

- Plan de relogement de l'opération générant du relogement, qui est annexé dans les outils de modélisation des subventions de l’ANRU, dont il constitue la pièce justificative pour le versement de forfaits de relogement ;

- Etats déclaratifs annuels des relogements éligibles à l’indemnité pour minoration de ▇▇▇▇▇.

Réciproquement, l’USH peut, à la demande de l’ANRU, fournir toute donnée jugée pertinente, dans le respect des règles RGPD et de ses propres engagements de confidentialité.

Article 3 – Renforcer le partenariat pour l’accompagnement des réseaux professionnels de l’ANRU et de l’USH

Article 3.1. Actions communes d’animation et de formation

L’ANRU et l’USH contribuent fortement à l’animation de leurs réseaux (délégations territoriales, collectivités, bailleurs sociaux …), et ce à travers plusieurs instances :

- La mobilisation des bailleurs sociaux à travers les réseaux métiers Renouvellement Urbain et DSU de l’USH, auquel l’ANRU peut participer ;

- La mobilisation du réseau des DDT et d’autres réseaux qui pourraient être relancés auprès des porteurs de projet ;

- La mobilisation de la communauté du renouvellement urbain à travers l’organisation d’événements d’envergure : congrès USH, FRARU, JERU… auxquels chaque structure participe ;

- L’animation de réseaux d’acteurs partenaires, tels que les structures de l’innovation ;

- La formation des acteurs, à travers les modules proposés par l’Ecole du Renouvellement ▇▇▇▇▇▇

L’ANRU et l’USH rechercheront ainsi à travers ce partenariat à favoriser et renforcer l’accompagnement des maîtres d’ouvrage, des collectivités et des services de l’Etat par des animations et participations croisées dans ces différentes instances.

Article 3.2. Accès au centre de ressources de l’USH et partage d’expertises juridiques

L’ANRU et l’USH conviennent que les chargés de mission en charge des questions réglementaires et d’expertises thématiques au sein de l’Agence bénéficient d’un accès au centre de ressources de l’USH (publications, articles, Revue Actualités Habitat, Circulaires USH, etc..), ainsi qu’à l’Espace droit et fiscalité de l’USH.

L’ANRU établit la liste de maximum 15 collaborateurs pour lesquels l’USH s’engage à accorder un identifiant d’accès. Cette liste est transmise par le biais de la Direction des Politiques urbaines et sociales de l’USH au Directeur adjoint du Numérique et des Systèmes d’Informations de l’USH. Elle pourra être actualisée annuellement. L’ANRU s’engage à informer sans délai l’USH de tout départ ou changement de fonction d’un collaborateur nécessitant d’adapter les règles d’accès ou la résiliation d’un identifiant.

L’ANRU s’engage à ce que les documents et informations consultés sur le centre de ressources de l’USH ainsi que l’Espace droit et fiscalité ne soient utilisés que pour un usage interne à l’Agence et ne soient en aucun cas diffusés auprès d’acteurs externes, sauf accord explicite préalable de l’USH.

L’ANRU et l’USH pourront le cas échéant procéder à des analyses et expertises juridiques communes sur des questions concernant l’environnement législatif, réglementaire et fiscal de la mise en œuvre notamment des opérations de relogement, de démolition, de construction et de requalification réalisées sous maîtrise d’ouvrage d’organismes de logements sociaux et de la stratégie et processus d’attribution dans les quartiers prioritaires visés par le NPNRU, La Direction des Politiques urbaines et sociales de l’USH constituera systématiquement un point d’entrée pour l’ANRU afin de mener ces travaux conjoints.

Pour rappel, l’ANRU met à disposition des acteurs du renouvellement urbain un site professionnel dédié intitulé ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ auquel le personnel de l’USH peut avoir accès en s’inscrivant par l’interface dédiée dans la catégorie « partenaires nationaux ».

Article 4 – Partage d’un programme de travail pluriannuel impliquant des coopérations entre l’USH et l’ANRU

Au dernier trimestre de l’année en cours, l’ANRU et l’USH partagent pour l’année à venir un programme de travail qui mobilisera des expertises conjointes sur les thématiques du renouvellement urbain, et contribuera à

leur valorisation : relogement et attributions, démolition, reconstitution et diversification de l’offre, requalification et résidentialisation, gestion urbaine, co-construction, transition écologique, économie circulaire, insertion, santé (dont adaptation au vieillissement), urbanisme transitoire, occupation des rez-de-chaussée, agriculture urbaine, approche inclusive/égalitaire, recyclage du parc privé…

L’USH et l’ANRU pourront co-financer des études à portée évaluative du programme.

Dans ce cadre, des coopérations à l’échelle européenne et internationale pourraient être développées.

Le programme prévisionnel pour l’année 2021 est défini dans l’annexe (2) à la présente convention. Il peut être modifié annuellement, et ce sans nécessiter d’avenant comme précisé par l’article 6 de la présente convention.

Article 5 – Renforcer le partenariat dans le champ des ressources humaines

L’ANRU pourra accéder gratuitement à la Bourse de l'emploi du mouvement Hlm en tant que recruteur, notamment afin d’y diffuser des offres d’emploi au sein de ses équipes pour lesquelles elle recherche un profil avec une expérience opérationnelle en organisme Hlm. Dans cette perspective, l’ANRU désignera 2 personnes qui seront amenées à déposer des annonces sur le site dédié.

L’ANRU pourra relayer dans Anruscope les offres d’emploi des organismes Hlm en lien avec le renouvellement urbain afin d’ouvrir leur visibilité au-delà du mouvement Hlm.

Afin de conforter une connaissance réciproque de leur environnement professionnel, l’USH et l’ANRU pourront proposer un parcours d’immersion des collaborateurs dans le cadre de leur prise de poste ou souhait d’ouvrir des prospectives métiers.

L’Afpols est une association filiale de l’USH qui met en œuvre des actions de formation, de professionnalisation, de certification, d’accompagnement et de conseil sur l’ensemble des domaines d’expertise des organismes de logement social. L’USH transmettra à l’ANRU l'offre de formation de l'Afpols. Il pourra être définie avec l’Afpols une formation sur mesure à destination des collaborateurs de l’ANRU.

Article 6 – Suivi et pilotage de la convention

Un comité de suivi se réunira une fois par an. Il permettra notamment de faire un point d’avancement sur le programme de travail en cours tel que prévu à l’article 4 de la présente convention. Les actions retenues pourront, le cas échéant, faire l’objet d’une annexe financière afin d’engager des dépenses d’études et d’expertises.

Article 7 – Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans.

Article 8 – Modifications et avenants

Toute modification de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant validé par les deux parties prenantes.

Toutefois, la modification des annexes pourra se faire par simple accord entre les parties sans nécessiter d’avenant à la convention, à la condition que ces modifications n’impactent pas l’économie générale du partenariat.

Fait à Paris, le

1/4/2021 | 10:16:07 CEST

Pour l’Union Sociale pour l’Habitat, Pour l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

La Directrice Générale Le Directeur Général

▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇

ANNEXE (1) : DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME RIME POUR LE SUIVI DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN

1) Un besoin identifié et partagé d’évolution du logiciel RIME

Le logiciel RIME est un logiciel de suivi des opérations générant du relogement (démolitions, requalifications).

Ce logiciel est basé sur un fichier Excel de saisie et permet de générer des exports de données anonymisés à destination des différents utilisateurs. Ces fichiers Excel sont répartis dans les organismes et aucune base centralisée n’existe à ce jour.

Les utilisateurs de RIME sont :

• Les bailleurs : qui saisissent les données et suivent leurs relogements à l’échelle de chaque opération sur l’outil. Les utilisateurs peuvent être à la fois des chargés de relogement internes ou des prestataires externes intervenant dans le cadre d’une MOUS relogement ;

• L’ANRU et ses délégations territoriales : qui utilisent des exports complets mais anonymes pour

vérifier la bonne application des règles fixées lors de la contractualisation de l’opération (suivi des objectifs locaux de relogement) et pour octroyer les forfaits relogements aux maîtres d’ouvrage des opérations générant du relogement, via l’export global « plan de relogement » qui est annexé à la demande de subvention ;

• Les collectivités (EPCI) : qui disposent d’exports synthétiques pour suivre les relogements à l’échelle

de chaque opération ;

• L’USH : qui est administrateur de la solution.

D’autres maîtres d’ouvrage sont amenés à utiliser RIME dans le cadre des projets contractualisés avec l’ANRU, comme les maîtres d’ouvrage d’opérations de recyclage du parc privé (SEM, SPL, EPF, etc.).

Problématique posée par le logiciel

Le logiciel actuel donne globalement satisfaction aux utilisateurs. Néanmoins le choix d’Excel impose des limitations qui posent des problèmes opérationnels.

• Chaque mise à jour du logiciel impose la migration de tous les fichiers de toutes les opérations en cours. C’est un processus long, coûteux et dont la complétude n’est pas assurée (certaines opérations peuvent ne jamais être migrées) ;

• Il y a une incompatibilité entre deux versions du logiciel. Ainsi aucune consolidation de données de

fichiers dans des versions différentes ne peut être faite sans reprise manuelle des informations ;

• Les données étant hébergées sur des fichiers Excel, la sécurisation des données et leur confidentialité n’est assurée que par le niveau de sécurisation du SI de chaque bailleur ;

• Peu de souplesse de l’outil pour son adaptation à l’organisation interne de chaque bailleur, car la mise en partage du fichier au sein des équipes et la saisie par plusieurs personnes est fortement déconseillée. ;

• Il est impossible à l’heure actuelle de consolider les données de plusieurs opérations sauf à procéder à un rapprochement manuel ;

• Les capacités d’exports et d’analyse sur les données sont limitées à celles d’export sous formes de fichiers « plats » (pas d’interconnexion possible avec des outils de BI par exemple) ;

• Les bailleurs n’ont pas la possibilité d’initialiser un fichier RIME à partir de leurs données d’ERP, ce qui peut induire un risque d’inexactitude lors de la recopie.

Ces différentes limitations empêchent la pleine exploitation des données contenues dans les fichiers RIME à des fins statistiques, notamment pour réaliser des consolidations à l’échelle du projet de renouvellement urbain ou du programme, et posent des questions de fiabilité et de maintenabilité de la solution.

Une refonte de l’outil visera donc à conserver l’efficacité opérationnelle de l’outil actuel tout en corrigeant ses principales faiblesses.

2) Les objectifs d’une refonte de RIME

Les points clés d’une nouvelle version de RIME seront donc :

• Une saisie simple pour les utilisateurs

• Une gestion fine des droits dans la conception garantissant le respect de la RGPD (« privacy by design »)

• Une gestion des utilisateurs qui remettra les droits au niveau d’une structure afin de permettre le travail collaboratif et d’assurer la continuité en cas de départ de collaborateurs

• Une centralisation permettant d’exploiter toutes les données, à toutes les échelles géographiques (opération, projet, national), et en constituant une base qui permettra de conserver un historique des opérations terminées

• Une consolidation facilitée du suivi du relogement des différents opérations à différentes échelles

(quartier, projet, département, national…)

• Une articulation possible avec d’autres systèmes d’information (systèmes développés par les bailleurs, SI de l’ANRU)

Afin que ce projet soit un succès, une attention forte sera apportée à la capacité d’import dans le nouvel outil de fichiers existants des bailleurs ou prestataires type MOUS (différentes versions selon que l’on soit en PNRU ou NPNRU pouvant être utilisées).

Cette phase permettant par ailleurs d’obtenir rapidement des données consolidées exploitables.

3) Conception et déploiement de la nouvelle plateforme : calendrier prévisionnel

Un co-pilotage de la maîtrise d’ouvrage serait assuré par l’ANRU et l’USH, le pilotage de la maîtrise d’oeuvre sera assuré par l’USH.

Les différentes phases du projet pourraient être planifiées comme suit (en rouge les phases nécessitant une attention particulière de la part de l’ANRU) :

A- Novembre 2020 – Mars 2021 : Expression du besoin et cahier des charges

B- Avril 2021 : Formalisation du marché et recrutement d’un prestataire

C- Mai – Septembre 2021 : Réalisation de l’outil, dont test auprès d’un panel d’utilisateurs

D- A partir de septembre 2021 : Déploiement généralisé.

ANNEXE (2) : PROGRAMME DE TRAVAIL 2021 IMPLIQUANT DES COOPERATIONS USH / ANRU

1. Réforme des attributions de logements sociaux :

Un memento sur la mise en place de la gestion en flux dans le cadre des opérations de renouvellement urbain (explicitation des évolutions apportées au RGA NPNRU, à la convention pluriannuelle) sera réalisé.

L’USH sera associée étroitement à la rédaction de ce memento, en lien avec les échanges nourris qu’elle entretient avec les services de l’Etat et les territoires pour préciser les modalités de mise en œuvre de cette réforme.

2. Accélération du relogement des habitants impactés par les démolitions de logement social

Lancement d’une analyse prospective pour identifier et calibrer l’ensemble des moyens pour faciliter et accélérer le relogement des ménages impactés par les démolitions de logements locatifs sociaux dans les opérations de renouvellement urbain.

L’USH sera associé étroitement à cette démarche, en lien avec les travaux qu’elle a menés par ailleurs sur la thématique du relogement.

2. Démolition de logements locatifs sociaux

Depuis la fin de l’année 2019, l’ANRU réalise un traitement semestriel (a minima) des données disponibles à travers les FATp / FATd et FATc pour produire une grille de lecture et d’analyse des coûts de démolition.

En 2021, l’actualisation des coûts de démolition est prévue, et un partage d’expertise avec l’USH pourra affiner et fiabiliser le contenu.

3. Diversification de l’habitat

Alors que les dernières opérations du PNRU sont en train d’être soldées et que le NPNRU entre en phase opérationnelle pour la majorité des sites, l’ANRU a engagé un bilan quantitatif et qualitatif du premier programme sur la diversification de l’habitat, en vue d’en tirer les enseignements pour proposer des perspectives et outils pour la mise en œuvre du nouveau.

Ce travail a démarré début 2020. Une dizaine d’agglomérations a été retenue fin 2020 pour faire l’objet d’un suivi étroit de cette question pendant toute la durée du NPNRU.

L’USH est associée au comité de pilotage de ce bilan et pourra également être associée au suivi des 10 agglomérations retenues pour le suivi de la diversification, éventuellement par le biais des Associations Régionales Hlm ou Unions régionales Hlm.

4. Requalification des logements locatifs sociaux

L’ANRU a identifié dans ses axes de travail prioritaires de 2021 des travaux de capitalisation et de prospective sur des requalifications exemplaires par leur qualité architecturale des immeubles, le budget des locataires (maîtrise des charges), le confort résidentiel et la santé des locataires (confort acoustique, qualité de l’air, etc.) et l’attractivité renouvelée des programmes sur le marché immobilier. Cette démarche s’inscrit à la fois dans le protocole de collaboration avec l’ARS Ile-de-France qui pointe les enjeux de la santé et de l’habitat, mis en exergue par la crise de la Covid 19 et l’enjeu d’accompagner des réhabilitations ambitieuses. L’objectif est de produire des référentiels et guides opérationnels à destination de la communauté du renouvellement urbain.

L’USH pourra contribuer aux groupes de travail qui seront mis en place par l’ANRU et être associée au comité de pilotage de ces travaux.

Ceux-ci pourront notamment être alimentés par deux études lancées par l’USH fin 2020 en lien avec cette thématique prise sous des angles distincts :

- Une étude intitulée « Requalification du patrimoine existant dans les quartiers en renouvellement

urbain », portant sur le devenir du patrimoine existant afin d’accélérer des réhabilitations ambitieuses permettant d’améliorer durablement le parc de logements sociaux. Cette réflexion est basée sur une analyse approfondie d’interventions en réhabilitation, de la plus classique (a minima BBC rénovation) à la plus restructurante, et se déroulera au 1er semestre 2021 ;

- Une étude intitulée « Qualité urbaine et patrimoniale des projets dans le cadre du PNRU et du NPNRU » qui se déroulera jusqu’au 4ème trimestre 2021.

5. Intervention sur le parc privé existant

Les organismes de logement social développent depuis quelques années leurs interventions en direction du patrimoine privé existant : requalification de l’habitat ancien dégradé ou intervention en copropriété.

Ces interventions impliquent une évolution des métiers et des modes de faire. Afin d’accompagner cette montée en puissance, l’ANRU et l’USH actent le programme de travail suivant :

Pour le parc privé ancien dégradé :

- Réalisation d’un recueil d’expériences déclinant les modalités d’intervention et les conditions de mobilisation du mouvement HLM : à destination des bailleurs et collectivités ;

- Bilan des premières interventions du mouvement HLM sur le parc privé existant : Réussites et échecs pour en tirer les conséquences sur nos modalités d’accompagnement et les modes de faire des bailleurs.

Dans cette perspective, l’ANRU et l’USH s’accordent pour financer conjointement une étude visant à tirer les enseignements des interventions des organismes de logement social dans le parc privé des centres anciens (PNRQAD,ACV, NPNRU).

Pour les copropriétés, des échanges pourront avoir lieus concernant l’intervention possible des bailleurs :

- dans les copropriétés dégradées en NPNRU : portage, recyclage, mise en place de syndics de copropriétés ;

- dans la structuration de nouvelles copropriétés en NPNRU.

6. Innovation

En matière d’innovation, il sera opportun de partager les expérimentations en cours mobilisant des organismes de logement social dans le contexte spécifique du renouvellement urbain, à travers notamment les Programmes d’investissement d’avenir « Ville durable et solidaire » et « Territoires d’innovation / volet quartiers » (ANRU+), dans une logique de capitalisation d’abord, puis de valorisation/diffusion auprès des réseaux professionnels respectifs.

Il s’agira également d’envisager des convergences dans l’animation des réseaux de porteurs de solutions innovantes respectifs (« ANRU+ Les innovateurs » pour l’ANRU, Lab Impulse Partner et « Tous innovateurs » pour l’USH), qu’il s’agisse des startups, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des entreprises privées ou encore des acteurs associatifs. En particulier, les évènements d’envergure à organiser en 2021 que seront les JERU et le congrès annuel de l’USH, seront l’occasion de mettre en lumière ces solutions de manière conjointe.

Le croisement des expertises se poursuivra sur les thématiques d’innovation, autour du numérique, des services aux habitants, de l’économie circulaire, de l’agriculture urbaine, de l’urbanisme transitoire, de l’approche égalitaire de l’urbanisme et des logements, ou encore des outils juridiques favorables à l’innovation. Il pourra s’agir de participation à des espaces de réflexion animés par l’ANRU (Club ANRU+) ou l’USH, mobilisant notamment des territoires et des maîtres d’ouvrage, mais aussi du lancement d’études conjointes.

7. Politiques européennes

L’ANRU envisage de mener une étude comparative des politiques urbaines menées à l’échelle européenne. Elle souhaite, de manière générale, renforcer sa connaissance des politiques européennes et enrichir ses travaux de retours d’expériences à cette échelle. L’ANRU pourrait utilement associer l’USH, et notamment sa Mission Europe à Bruxelles, à ces travaux dont les contours restent à définir.