CONTRAT DE PARTENARIAT
CONTRAT DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ASSOCIATION TIGRE, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis Clos Déroches-Le Peilladoux-38210 TULLINS, représentée par Madame Xxxxxx XXXXX, agissant en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après dénommées « L’ ORGANISATEUR »
D’une Part,
ET
LA VILLE DE ROUEN, représentée par X. Xxxxx CHEJHEMANI, Adjoint au Maire chargé des Sports, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2011 et de l’arrêté de délégation du 8 avril 2011.
Ci-après dénommée la « VILLE »
LA LIGUE NORMANDIE, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXX, agissant en qualité de Président en exercice.
Ci-après dénommée la « LIGUE »
D’autre Part,
Ci-après dénommée collectivement les « Parties ».
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE QUE :
L’Association TIGRE est une Association ayant en charge la promotion et l’organisation de triathlons. L’Association TIGRE s’est vu confiée par la Société FIT SAS, qui détient la propriété exclusive de l’événement de triathlon pour enfants « KIDS FIT DAYS », l’organisation de cet événement, en partenariat titre avec l’UNICEF en 2011.
La Ville de ROUEN et la LIGUE ont souhaité accueillir une étape du «KIDS FIT DAYS » et se voir ainsi attribuer par l’Organisateur la qualité de Partenaire afin de bénéficier de certains droits de communication dans le cadre exclusif de l’édition 2011.
Le présent Contrat détermine les conditions dans lesquelles la VILLE et la LIGUE bénéficieront de ces droits et assumeront certaines obligations en rapport avec l’Organisateur.
IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans ce Contrat (ce terme comprenant le corps du Contrat, ses Annexes et Avenants qui en feront partie intégrante), les termes ci-après auront la définition suivante à moins que le contexte ne l’exige autrement :
Associés Commerciaux : Les entités ayant conclu un accord avec l’Organisateur afin d’acquérir certains droits concernant l’Evènement et qui sont autorisées, entre autres, à utiliser le titre de
« Ville étape du KIDS FIT DAYS».
Dénomination Officielle : La dénomination que la VILLE aura le droit d’utiliser pour identifier sa relation avec l’Organisateur, à savoir « Ville étape du KIDS FIT DAYS for UNICEF.
Logo « ROUEN » : La marque figurative de la VILLE, les Logos ou tout autre signe distinctif ou marque lui appartenant et que la VILLE choisirait de lui substituer, et qui pourront être utilisés dans le cadre de l’Evènement «KIDS FIT DAYS».
Partie(s) : L’Organisateur et/ou la Ville de ROUEN.
ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE se voit concéder, dans le cadre exclusif de l’édition 2011 du KIDS FIT DAYS, l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec sa qualité de Partenaire par l’Organisateur, ainsi que les conditions financières de ce partenariat.
SECTION 1 : DROITS DE COMMUNICATION ACCORDES PAR L’ORGANISATEUR A LA VILLE
ARTICLE 3 : REFERENCEMENT
La VILLE bénéficiera, pendant la durée du présent Contrat, de la qualité de « Ville Etape » au titre de l’édition 2011 du KIDS FIT DAYS, telle que définie à l’Article 1.
ARTICLE 4 : ETAPE ACCUEILLIE PAR LA VILLE
La VILLE accueillera une étape de l’Evènement « KIDS FIT DAYS » qui se déroulera 11 juillet 2011 sur le site des quais bas rive gauche, entre le Pont Boieldieu et le Pont Xxxxxx d’Arc, selon le programme suivant :
• Accueil des partenaires des ateliers
• Passage des enfants sur les différents ateliers.
• Cocktail/presse à l’espace V.I.P. du KIDS FIT DAYS (offert par l’Organisateur).
• Tirage au sort des quatre familles sélectionnées aux sélections de finale (quatre familles par ville étape).
• Fermeture du village et début du démontage.
• Démontage.
ARTICLE 5 : UTILISATION DE LA DENOMINATION OFFICIELLE
L’Organisateur accorde par les présentes à la VILLE, dans le cadre exclusif de l’édition 2011 de l’Evènement « KIDS FIT DAYS», le droit d’utiliser dans le cadre de sa communication commerciale, publicitaire et/ou promotionnelle pendant la durée du Contrat :
• La dénomination suivante : « Ville étape du KIDS FIT DAYS for UNICEF 2011 ».
Par ailleurs, les Parties se réservent la possibilité d’ajouter d’autres Dénominations Officielles qui pourront être utilisées après accord exprès des Parties.
ARTICLE 6 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA
DENOMINATION OFFICIELLE
6.1 Territorialité
La VILLE a la possibilité, sur la durée du Contrat, d’utiliser uniquement à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires, sur le territoire national, la Dénomination Officielle.
6.2 Interdiction d’utilisation des dénominations ou marques de tiers
La VILLE devra s’abstenir de faire apparaître et empêcher que n’apparaisse sur les Produits et/ou les Services ou les Supports Publicitaires portant la Dénomination Officielle, toute marque, tout nom commercial, toute dénomination, tout Logo, sigle ou tout autre signe d’identification faisant référence ou identifiant un tiers et étant de nature à créer une confusion ou à susciter une forme d’association avec le « KIDS FIT DAYS » ou les produits et services d’un tiers sans le consentement préalable et écrit de l’Organisateur.
Dans l’hypothèse où la VILLE serait tenue, par l’effet de dispositions légales, de faire apparaître sur ses Produits et/ou Services des mentions, marques, légendes ou autres références à des tiers, la VILLE s’engage à faire en sorte que lesdites mentions, marques, légendes ou autres ne puissent pas être interprétées comme une forme d’association quelconque avec l’Organisateur.
6.3 Utilisations des Logos de la VILLE par l’Organisateur
Toute activité de promotion ou à caractère Publicitaire organisée par l’Organisateur pour ses Associés Commerciaux et rentrant dans le cadre du présent Contrat doit être soumise pour autorisation expresse et préalable de la VILLE lorsqu’il sera fait référence sur un support de quelque nature qu’il soit (papier, image, affiche, …) aux Logos de la VILLE.
Un éventuel refus de la VILLE ne peut pas avoir pour effet d’annuler l’action de promotion ou à caractère publicitaire lorsqu’elle est commune à plusieurs sociétés, mais seulement d’en exclure toute référence à la VILLE, sans que cela puisse donner lieu à indemnité ou compensation pour la VILLE.
La VILLE octroie à l’Organisateur le droit d’utiliser son nom et son Logo sur une base non exclusive, personnelle et non transférable. Toute utilisation du nom et/ou du Logo de la VILLE par l’Organisateur devra répondre aux exigences de la charte graphique de la VILLE qui devra être remise à l’Organisateur et soumise à validation préalable et écrite de la VILLE. Aucune utilisation partielle ou fragmentaire du nom ou du Logo de la VILLE n’est autorisée. La VILLE fournira à l’Organisateur toute mise à jour ultérieure de la charte graphique.
Par ailleurs, toute utilisation du nom et du Logo de la VILLE devra être soumise à son autorisation préalable. La VILLE aura un délai de cinq (5) jours ouvrés pour valider l’utilisation de son nom ou de son Logo auprès de l’Organisateur. Au-delà de ce délai et sans réponse écrite (mail, fax) de sa part, l’Organisateur pourra considérer que la VILLE accepte l’utilisation du nom et/ou du Logo telle que présentée. L’Organisateur ne pourra passer outre un refus de la VILLE valablement motivé par une atteinte portée par ce dernier à la VILLE dans l’utilisation de son nom et/ou de son Logo.
ARTICLE 7 : CAHIER DES CHARGES
Dans le cadre de l’édition 2011 du « KIDS FIT DAYS», la VILLE s’engage à respecter le cahier des charges suivant :
7.1 Communication
La VILLE s’engage à procéder à la distribution des affichettes et des programmes qui seront fournis par l’Organisateur dans tous les lieux publics de ROUEN.
La VILLE s’engage à annoncer l’Evènement dans le magazine municipal de la VILLE de juillet à mettre un lien depuis son site Internet vers le site internet d’inscription.
La VILLE s’engage à organiser un point presse en Mairie 15 jours avant l’événement.
7.2 Mise à disposition d’infrastructures la veille et le jour de l’étape
La VILLE devra mettre à la disposition de l’Organisateur, la veille et le jour de l’étape, les infrastructures suivantes (les quantités seront définies lors de la réunion technique) :
• Branchements électriques : 2 x 16 A en 220 V avec une armoire protégée.
• Accès à une bouche d’incendie pour le remplissage de la piscine (50m3 d’eau).
• Trois (3) containers de six cent (600) litres pour les ordures afin d’assurer l’évacuation des déchets dont un container pour les déchets plastiques (ex : bouteilles…)
• Accès à des WC
• Mise en place par les services techniques de la ville du fléchage "accès KIDS FIT DAYS for Unicef"
• 10 autocollants (dimensions max 60X60 cm) de la Ville à remettre la veille de l’étape à l’équipe sur place.
• Barrières de la ville
ARTICLE 8 : DROITS ET CONTREPARTIES DE LA VILLE
8.1 Association au plan de communication et de promotion
La VILLE sera associée au plan de communication et aux opérations de promotion de l’Evènement :
• Présence de son Logo sur les documents officiels édités (affiches, programmes, sites internet …).
• Citation de la VILLE lors de toute action de promotion engagée par l’Organisateur auprès des médias.
• Promotion du « KIDS FIT DAYS for Unicef » dans la PQR (sous réserve de validation des accords avec ces derniers).
8.2 Programme de visibilité terrain
Lors de l’étape du « KIDS FIT DAYS for Unicef » 2011, la VILLE bénéficiera d’une présence publicitaire mentionnant son nom et ses Logos sur tous les supports publicitaires et protocolaires, selon le dispositif suivant :
• Implantation des autocollants de la VILLE sur les barrières de l’organisation en ligne d’arrivée et sur l’arche d’arrivée (autocollants à fournir par la VILLE).
• Les enfants sélectionnés pour les sélections finales régionale ou nationale défileront avec le drapeau de la VILLE (drapeau à fournir par la ville), et porteront un tee-shirt sur lequel le nom de la ville figurera (l’Organisateur se charge de fournir les tee-shirts).
8.3 Autres prestations
• l’Organisateur prend en charge le déplacement des quatre familles finalistes de la ville tirées au sort en finale régionale et nationale.
SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 9 : CONDITIONS FINANCIERES
9.1 Budget
En contrepartie des droits consentis, la LIGUE versera pour l’édition 2011 du « KIDS FIT DAYS » à TIGRE la subvention suivante :
• Pour l’édition 2011 : TROIS MILLE EUROS (3 000) € TTC
9.2 Echéances
La somme visée ci-dessus sera payée par la LIGUE à TIGRE au plus tard le 11 juillet 2011.
SECTION 3 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 10 : DECLARATIONS DES PARTIES
Les Parties prennent acte qu’il est de leur intérêt mutuel d’entretenir une coopération permanente entre elles. Chaque Partie s’engage à désigner dans les dix (10) jours de la date d’effet les personnes responsables du partenariat.
Chaque Partie s’engage tant en son nom personnel (incluant tous ses dirigeants et employés) qu’au nom et pour le compte de toute entité institutionnelle et/ou société du groupe auquel elle appartient, à ne pas faire officiellement, et plus particulièrement devant les médias, de commentaires qui puissent dévaloriser l’autre Partie.
Les Parties s’informeront de tout accord qu’ils pourraient conclure et/ou de l’état des discussions avec un autre Associé Commercial qui aurait un impact direct ou indirect sur les droits ou privilèges dont bénéficie la VILLE au titre de son statut d’Associé Commercial de l’Organisateur.
LA VILLE prend acte du fait qu’il est important, et de sa responsabilité, de contribuer à la promotion de l’Evènement du « KIDS FIT DAYS » en utilisant de façon fréquente, effective et valorisante la Dénomination Officielle et en donnant une visibilité large à l’Evènement dans ses publicités et promotions. La VILLE reconnaît que l’utilisation qu’il fera de la Dénomination Officielle bénéficie à l’Organisateur et s’interdit de prétendre à tout droit sur la Dénomination Officielle résultant de tout usage qu’elle peut faire de ladite Dénomination Officielle.
ARTICLE 11 : DUREE
Le présent Contrat est conclu pour la durée de l’édition 2011 du « KIDS FIT DAYS ».
Dans xxx xxx (6) mois suivant la clôture de l’édition 2011, les Parties s’engagent d’ores et déjà à se rencontrer afin d’envisager une éventuelle poursuite de leurs relations contractuelles pour l’édition 2012. En cas d’échec des négociations, l’Organisateur sera libre de négocier avec un tiers de son choix.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
L’Organisateur assurera la mise en place administrative et technique nécessaire au bon déroulement des épreuves avec toutes les garanties de régularité et de sécurité en application des règles édictées par la Fédération Française de Triathlon. A ce titre, elle s’engage à obtenir auprès des administrations ou organismes concernés toutes les autorisations préalables requises pour ce type de manifestation (sécurité, circulation, occupation du domaine public ...).
L’Organisateur déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances Responsabilité civile et Responsabilité accident de l’Evénement et ne pourra en aucun cas se retourner contre la VILLE en cas d’incident.
ARTICLE 13 : RESILIATION DU CONTRAT
En cas de non exécution par l’une des Parties d’une seule des conditions ou obligations stipulées au présent Contrat, celui-ci sera résilié de plein droit et sans indemnité, si bon semble à l’autre Partie.
La résiliation ne pourra intervenir qu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours après la réception par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée sous pli recommandé avec demande d’avis de réception lui demandant d’avoir à exécuter ses obligations restées sans effet.
En cas de résiliation du Contrat, les prestations effectuées seront considérées comme acquises.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE – DROIT APPLICABLE
Ce Contrat est en tous points régi par le droit français.
Il est convenu que toute contestation liée à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des Tribunaux de Paris.
Fait à Tullins, le
En trois exemplaires originaux.
LA VILLE DE ROUEN LIGUE NORMANDIE ASSOCIATION TIGRE
Kader CHEKHEMANI
Adjoint au Maire
M. Xxxxxx XXXXXX Xxxxxx XXXXX