CONTRAT - PRESTATION

CONTRAT - PRESTATION

ENTRE Nom de l’entreprise (s’il y a lieu) : Personne responsable :

Adresse :

Téléphone :

Cellulaire :

Courriel :

Partie de première part, ci-après nommée « DIFFUSEUR »

ET Nom de l’artiste : Nom de l’agent :

Adresse :

Téléphone :

Cellulaire :

Courriel :

No de TPS et de TVQ (si l’artiste y est assujetti)

No T.P.S. : No T.V.Q. :

Partie de seconde part, ci-après nommée « ARTISTE »

Lesquelles conviennent des conditions suivantes :

OBJET

1. L’ARTISTE s’engage par les présentes à fournir sa participation artistique contre rémunération versée par le DIFFUSEUR aux conditions stipulées ci-après et compte tenu des précisions suivantes :

2. PRESTATION

Titre de la prestation :

Nombre de représentations :

Lieu de la prestation :

Adresse :

Date(s) de la prestation :

Heure de la prestation :

Durée de la prestation :

Durée de l’entracte :

Capacité maximale :

Prix par billet (s’il y a lieu) :

Matériel que l’ARTISTE doit fournir au plus tard le (date) au DIFFUSEUR (ex : affiches, DVD, CD,…) :

3. L’ARTISTE sera rémunéré pour ses services aux conditions et selon les modalités suivantes :

Honoraires

Transport

Repas

Hébergement

Matériel spécialisé

% des recettes de billetterie

Autres (précisez) :

TOTAL PARTIEL

Taxes (si L’ARTISTE y est assujetti) x 0.14975

TOTAL

Premier versement en date du (date)

Versement de la balance en date du (date)

TECHNIQUE

4. (L’ARTISTE ou le DIFFUSEUR) est responsable de :

 (responsabilité technique)

 (responsabilité technique)

 (responsabilité technique)

5. S’il y a lieu, L’ARTISTE doit transmettre au DIFFUSEUR, au plus tard (nombre) jours après la signature du présent contrat, le devis technique.

6. Le montage technique se fera le (date) à (heure).

7. La générale se fera le (date) à (heure).

8. Le DIFFUSEUR est responsable de faire la promotion de la prestation. Les frais entourant la promotion de la prestation sont à la charge du diffuseur.

9. Le DIFFUSEUR se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de la prestation mais uniquement et seulement pour la conception de documents et de matériel promotionnel.

10. L’ARTISTE pourra vendre des produits dérivés sur le site du spectacle, avant ou pendant l’entracte s’il y a lieu ou après sa prestation; et ce sous sa seule supervision.

DROITS D’AUTEURS

11. L’ARTISTE déclare et garantit que toute représentation du spectacle sur scène faisant l’objet de la présente entente n'enfreint aucun droit d'auteur ou aucun droit relatif à une personne, à une firme ou à une compagnie, relativement au contenu du spectacle. L’ARTISTE s'engage à indemniser et à exonérer le DIFFUSEUR de toute responsabilité ou de toute perte que celui-ci pourrait encourir par suite de tout manquement à cette garantie.

12. Le DIFFUSEUR s’engage, sur demande de l’ARTISTE, à interdire toute reproduction, enregistrement et captation de la prestation, incluant toute photographie.

ASSURANCES

13. Le DIFFUSEUR doit souscrire à une assurance pour responsabilité civile pour un montant adéquat, mais jamais inférieur à un million de dollars, pour indemniser, si le cas se présente et si la responsabilité du DIFFUSEUR est en cause, tout client ou tout prestataire direct ou indirect de service. La responsabilité du DIFFUSEUR s’applique aussi en cas de vol, de perte ou de détérioration partielle ou totale du matériel de l’ARTISTE au lieu de diffusion.

ANNULATION

14. Le présent contrat pourra se terminer sans préjudice, mise en demeure ou indemnisation, pour toute raison de force majeure ou cas fortuit incluant, mais non exclusivement, guerre, insurrection, mort ou maladie grave, accident majeur, destruction en tout ou en partie du lieu de diffusion mentionné à l’article 1, ou toute autre raison incontrôlable de même nature.

15. Advenant défaut par l’une ou l’autre des parties de remplir l’une des conditions ou des obligations stipulées aux présentes, la partie en défaut devra verser à l’autre partie un dédommagement à négocier, qui tiendra compte de toutes les dépenses

encourues par la partie lésée, à la date d’annulation du contrat.

16. En cas de litige, le règlement se fera dans la ville de (ville).

17. Les parties déclarent que le présent contrat contient l’intégralité de l’accord passé entre elles et qu’il ne pourra être modifié que par une entente écrite portant la signature de chacune des parties.

18. Tous les avis et autres communications devant être effectués par écrit devront être transmis aux adresses apparaissant en en-tête au présent contrat, ou à toute autre adresse que les parties pourront se notifier par courrier électronique ou par courrier recommandé et seront sensés être reçus, si l’envoi est effectué par le service postal, le quatrième jour suivant la date apparaissant sur l’oblitération postale apposée sur l’enveloppe.

En foi de quoi les parties ont apposé leurs initiales sur chaque page et signé cette entente à (ville) le (date), en deux (2) exemplaires originaux.

SIGNATURE DE L’ARTISTE SIGNATURE DU DIFFUSEUR