CONVENTION DE LOCATION SAISONNIÈRE

CONVENTION DE LOCATION SAISONNIÈRE

Entre les soussignés :

Nom : Association AEP L'ELAN DE LA VALLOIRE Propriétaire du Chalet des Hugues. Nom : Montluet – Secrétaire de l'AEP

Prénom : Yvette

Adresse : 0000, Xxxxxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx

et :

Dénomination de l'organisme

Adresse complète

Code Postal - Ville

Téléphone

Mail contact

Représenté par

En qualité de

Il est convenu ce qui suit :

L'Association AEP L' ELAN DE LA VALLOIRE met à disposition à titre payant et en gestion libre, son Chalet des hugues situé au « hameau des hugues » 38860 MONT DE LANS LES 2 ALPES

pour la période du………………………………………………………………………………….

Montant du loyer : …………………………………………………...

A ajouter taxe de séjour 0,83 € par personne et par nuitée (gratuite pour les moins de 18 ans). Carte de membre pour l'association 10 € pour le groupe.

Le locataire doit verser 30% du coût du séjour afin de valider la réservation soit ………..

Chèque encaissé à réception

Attention : si paiement par paypal nous serons dans l’obligation de vous compter les frais bancaires causés par Paypal.

Et un chèque de caution de 500 € qui vous sera restitué dans les 10 jours suivants votre séjour, après état des lieux.

La facture vous sera adressée 12 jours avant votre arrivée, le solde devra être réglé à réception. Après votre séjour, la facture sera réajustée si nécessaire.

Fait à Epinouze, le …....................…………………..

Le Bailleur Le Locataire

AEP L'Elan de la valloire Mme Montluet Yvette

Conditions générales du contrat de location saisonnière

Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Les heures d'arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 16 Heures. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin à partir de 10 heures. Il peut y avoir des aménagements suivant les locations précédentes et suivantes.

1. DESISTEMENT :

La somme versée pour la réservation est qualifiée d'arrhes, le propriétaire et le locataire ont la possibilité de se dédire.

Si le locataire se dédit, il perd les arrhes versées.

Si le propriétaire se dédit, il doit rembourser au locataire les arrhes.

Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

2. Obligations du locataire :

Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

Pour le garage des véhicules, les locataires se doivent de se garer exclusivement sur les places réservées pour l'association propriétaire du bâtiment.

3. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, et literie : couettes, oreillers, protège- matelas et draps housses tels qu'ils sont dans l'état descriptif . S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquettes, vitres, literie etc.......

Cuisine Niveau 2	50 M2	Équipé d'une cuisinière 5 feux gaz – four électrique – lave vaisselle de collectivité – 2 fours micro onde – 2 cafetières – 1 évier plonge – 1 évier simple – batterie de cuisine complète – 3 appareils à raclette.
Cellier Chaufferie Niveau 2	8 M2	1 réfrigérateur – 1 combiné congélateur réfrigérateur – 1 lave- linge – 1 sèche-linge – 2 chaudières gaz – 1 chauffe eau – 1 armoire rangement – 1 aspirateur – 1 fer à repasser - 1 accroche balais. 3 poubelles pour le tri.
Séjour Niveau 2	38 M2	1 buffet vaisselle – 8 tables – 30 chaises - 2 canapés – 1 télévision – 3 petites tables – 1 tapis – 1 lampe de chevet – 1 poste radio.
Sanitaires		Niveau 1 : 1 douche – 2 lavabos – 1 WC Niveau 2 : 1 douche – 2 lavabos – 2 WC Niveau 3 : 2 douches – 3 lavabos – 2 WC – 1 lavabo.
Bureau Niveau 2	8 M2	Téléphone – accès internet - 1 armoire réserve.
Chambres	12 M2	Niveau 1 : Chambre Sapey : 4 couchages 4 lits simples - 1 armoire. Chambre Pied Moutet : 4 couchages (2 lits simples et 1 lit superposé ) 1 bureau – 1 chaise Niveau 2 : Infirmerie 2 couchages 2 lits simples – 1 lavabo. 1 rangement couvertures – 1 bureau – chaise – armoire électrique Niveau 3 : Chambre Lauvitel : 8 couchages (4 lits superposés) 1 armoire – 1 commode – 2 bureaux et chaises. Chambre Romanche : 6 couchages 2 lits superposés et 2 lits simples - 1 armoire – 1 bureau et chaises. Chambre Meije : 6 couchages 2 lits superposés, 2 lits simples, 1 armoire. 1 bureau et chaise.
Salle de jeux loisirs	50 M2	1 bibliothèque – 1 baby foot – tables et chaises -

A savoir : chaque lit est équipé de houses de protection, de matelas, d'un drap house, d'une couette et de sa housse, d'un oreiller avec housse de protection et taie, mais par mesure d'hygiène nous vous demandons d'apporter vos propres draps housses, housse de couette ou drap plat et taie d'oreillers ou duvets.

4. ASSURANCES

Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs en fournissant une simple attestation de responsabilité civile. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à dommages et intérêts. En cas de sinistre le locataire aura l’obligation de signaler au bailleur dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

COMPAGNIE SIEGE N° DE CONTRAT OU POLICE

Sécurité et Réglementation :

LES LOCAUX ETANT MIS A DISPOSITION EN GESTION LIBRE, LES GROUPES OU LOCATAIRES DOIVENT RESPECTER UN CERTAIN NOMBRE DE REGLES ET DE PRECAUTIONS, S'ASSURER DU BON FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ET CONDUIRE LES EXERCICES OBLIGATOIRES DE SECURITE.

ILS VEILLENT AU RESPECT DES REGLES DE VIE PAR RAPPORT AU VOISINAGE ;

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS L'ENSEMBLE DES LOCAUX.

Le BAILLEUR s'engage à mettre à disposition des locaux et installations en conformité avec règles de sécurité imposées aux établissements recevant du public, ainsi qu'avec les normes exigées pour les agréments des ministères de tutelle.

Le PRENEUR prend connaissance des règles de sécurité, il s'engage à effectuer dès le début du séjour un exercice d'évacuation. (pour les associations)

Le responsable de groupe procède aux rappels d'usage à l'intention des participants. Il s'interdit de brancher des prises multiples sur les installations électriques.

Il veille à la fermeture de l'arrivée du gaz en dehors des temps d'utilisation des cuisines, à la non obstruction des détecteurs incendie, à la fermeture des locaux sensibles ( chaufferie, local technique...)

Il signale tout dysfonctionnement constaté et relatif aux installations de sécurité feu, gaz, électricité et plus généralement tout risque ou danger.

Personne à contacter : Mme MONTLUET Yvette : N° Portable : 06 32 00 06 27

5. LE DEPOT DE GARANTIE (Caution)

Il devra être payé par chèque. Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n'excédant pas 10 jours. Si des dégradations sont constatées dans l'état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l'état des lieux de sortie.

Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Coordonnées de la personne référente en matière de sécurité pour votre groupe durant le séjour :

Nom Prénom Téléphone

Nombre de personnes de + de 18 ans :.........................

Nombre d'enfants de + de 10 ans :................................

Nombre d'enfants de – de 10 ans :................................

Fait à................................................................le …................................................

Le bailleur Le locataire

Signature précède de la Signature précède de la

mention manuscrite « lu et approuvé » mention manuscrite « lu et approuvé » Lu et approuvé

Mme Montluet Yvette