CONVENTION DE STAGE (ÉTRANGER) Exemplaire ESA

CONVENTION DE STAGE (ÉTRANGER) Exemplaire ESA

ARTICLE 1 : Parties signataires de la convention de stage – Thème et lieu du stage

La présente convention règle les rapports entre :

L’Organisme d’accueil (nom, adresse complète) :

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Site internet : ..........................................................................................................................................................................

Email : ....................................................................................................................................................................................

Téléphone : .............................................................................................................................................................................

Représenté par (nom, prénom, fonction) : ...............................................................................................................................

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avec l’Ecole Spéciale d’Architecture, 000 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx XIVème, représentée par Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxxx, Directeur.

Tuteur dans l’organisme d’accueil (titre, nom, prénom, fonction) : .........................................................................................

concernant le stage de l’étudiant (nom, prénom) : ..................................................................................................................

régulièrement inscrit à l’ESA. Adresse & téléphone de l’étudiant : .........................................................................................

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Niveau d’études et volume horaire académique par année d’enseignement :

1ère année oSemestre 1 oSemestre 2 (726H) 4ème année oSemestre 2 (420H)

2ème année oSemestre 1 oSemestre 2 (744H) 3ème Cycle o ADM (280H ) o MU (373H)

3ème année oSemestre 1 oSemestre 2 (808H)

Référent pédagogique (nom, prénom) : ..................................................................................................................................

Thème du stage :

o 1ère année : stage ouvrier / o 2ème année : stage en agence d’architecture / o 3ème année : stage en MOE / o 4ème année : stage en fonction du parcours spécifique de l’étudiant (ex. ONG, etc )

o 3ème cycle : obligatoirement en relation avec l’enseignement dispensé

ARTICLE 2 : Objectif pédagogiques du stage / objectifs de professionnalisation recommandés par l’ESA

Ce stage inscrit dans le cursus pédagogique de l’Ecole permet à l’étudiant de mettre en pratique ses acquis en situation professionnelle, de développer ses compétences et participe à la construction de son projet professionnel. Cette période temporaire de mise en situation professionnelle est liée à l’obtention d’un diplôme ou d’une certification en vue de son insertion professionnelle.

L’objet du stage est établi d’un commun accord entre l'Organisme et l'Ecole en fonction du programme général de l'Ecole et de la spécialisation de l'élève. Toute modification substantielle de l’objet du stage suppose l'accord de l'Ecole.

L’élève stagiaire doit remettre à l’école un descriptif du stage avant signature de la convention.

Missions détaillées (à faire remplir par l’organisme d’accueil) : ..............................................................................................

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Les objectif pédagogiques du stage / objectifs de professionnalisation recommandés par l’ESA sont décrits en ANNEXE.

ARTICLE 3 : Modalités du stage – Durée Période de stage

Le stage aura lieu du ................................................... au ...................................................

Les stages sont limités à 6 mois. Un avenant à la convention pourra éventuellement être établi en cas de prolongation de stage faite à la demande de l’Organisme d’accueil et de l’élève stagiaire dans la limite des 6 mois et en accord avec la maquette pédagogique. En aucun cas la date de fin de stage ne pourra être postérieure à la date du jury de diplôme pour les stages de fin d’études ; pour les autres stages, les prolongations seront soumises aux obligations du programme concerné et à la réglementation en vigueur.

Déroulement du stage

La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’Organisme sera de heures.

Si le stagiaire doit être présent dans l’Organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié l’Organisme doit indiquer ci- dessous les cas particuliers : .................................................................................................................................................

ARTICLE 4 : Statut du stagiaire – Accueil et encadrement

L'élève stagiaire, pendant la durée de son stage, demeure élève de l'Ecole ; il est suivi régulièrement par l'Ecole. L’Organisme d’accueil nomme un tuteur de stage chargé d’assurer le suivi technique et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L'élève stagiaire pourra revenir à l'Ecole pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions … Les dates étant portées à la connaissance de l'Organisme d’accueil par l'Ecole.

Modalités d’encadrement par l’Ecole : rendez-vous téléphonique / contact par mail / rendez-vous sur place si nécessaire.

ARTICLE 5 : Discipline

Durant son stage, l'élève stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur qui lui sera communiqué par l’Organisme d’accueil, notamment en ce qui concerne les horaires, les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. En cas de manquements et sur éléments constitutifs fournis par l’Organisme d’accueil, l’Ecole seule pourra prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent.

En cas de manquement particulièrement grave, l'Organisme d’accueil pourra mettre fin au stage de l'élève stagiaire mais en ayant au préalable informé par écrit l’Ecole des motifs de sa décision et en accord avec l’Ecole tout en respectant les dispositions fixées à l’article 10 de la présente convention.

ARTICLE 6 : Gratification – Avantages en nature - Remboursement de frais

L’élève stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération. Toutefois il peut lui être alloué une gratification.

Cette dernière est fixée à ….. euros / monnaie locale bruts par mois.

Modalités de versement de la gratification : ...........................................................................................................................

Les frais de déplacement et d'hébergement engagés par l’élève stagiaire à la demande de l'organisme d’accueil, ainsi que les frais de formation éventuellement nécessités par le stage, seront intégralement pris en charge par l’organisme selon les modalités en vigueur.

Listes des avantages offerts le cas échéant : ..........................................................................................................................

ARTICLE 7 : Protection sociale - Accident Protection issue du régime étudiant français :

­ Pour les stages au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) effectués par les étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne, ou de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse, ou encore de tout autre État (dans ce dernier cas, cette disposition n’est pas applicable pour un stage au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse) l’étudiant doit demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)

­ Pour les stages effectués au Québec par les étudiants de nationalité française, l’étudiant doit le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entreprise, 106 pour les stages en université).

- Dans tous les autres cas de figure :

Les étudiants qui engagent des frais de santé à l’étranger peuvent être remboursés auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour, et sur présentation des justificatifs : le remboursement s’effectue alors sur la base des tarifs de soins français. Des écarts importants peuvent exister entre les frais engagés et les tarifs français base du remboursement. Il est donc fortement recommandé à l’étudiant de souscrire une assurance maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée…).

­ Exception : si l’organisme fournit à l’étudiant une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local (voir ci- dessous), alors l’étudiant peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.

Protection issue de l’organisme :

En cochant la case appropriée, l’organisme indique ci-après si elle fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local :

o OUI (celle-ci s’ajoute alors au maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant)

o NON (la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant)

En cas de déplacement, il appartient à l’organisme d’accueil d’établir, dans tous les cas, un descriptif nominatif de la nature du déplacement et d'en informer l'Ecole.

ARTICLE 8 : Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger

Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit :

- être d’une durée au plus égale à 6 mois, prolongations incluses

- ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays étranger (une indemnité ou gratification est admise à hauteur 15% du plafond de la sécurité sociale pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures sous réserve de l’accord de la CPAM)

- se dérouler exclusivement dans l’organisme cité dans la présente convention

- se dérouler exclusivement dans le pays étranger cité.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’organisme s’engage par la présente convention à couvrir le stagiaire contre le risque d’accident de travail, de trajet et les maladies professionnelles et à en assurer toutes les déclarations nécessaires. Dans le cas où l’élève perçoit une gratification supérieure à 15% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, il s’engage à contracter une assurance Accident du travail / Maladie professionnelles auprès de la CFE (Caisse des Français à l’Etranger).

La couverture concerne les accidents survenus :

- dans l’enceinte du lieu de stage et aux heures de stage

- sur le trajet aller retour habituel entre la résidence du stagiaire sur le territoire étranger et le lieu de stage

- dans le cadre d’une mission confiée par l’organisme et obligatoirement sur ordre de mission.

- lors du premier trajet pour se rendre depuis son domicile sur le lieu de sa résidence durant le stage (déplacement à la date du début du stage)

- lors du dernier trajet de retour depuis sa résidence durant le stage à son domicile personnel Dans tous les cas,

• si l'élève est victime d’un accident du travail durant le stage, l’Organisme d’Accueil doit impérativement signaler immédiatement cet accident à l’école. La déclaration des accidents du travail incombe à l’école.

• Si l’élève remplit des missions limitées en dehors de l’Organisme d’Accueil ou en dehors du pays du stage, l’organisme doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour lui fournir les assurances appropriées.

ARTICLE 9 : Responsabilité civile – Assurances – Sécurité

Chacune des trois parties (Organisme, école, élève stagiaire) déclare être garantie au titre de la responsabilité civile. Lorsque l'Organisme met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un élève stagiaire.

Lorsque, dans le cadre de son stage, l’élève stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule cette utilisation qu’il est amené à faire et le cas échéant s’acquitte de la prime y afférente.

L’organisme d’accueil s’engage à mettre en œuvre toutes les conditions pour que l’étudiant réalise son stage en toute sécurité tant sur le lieu de stage que sur tout autre lieu de réalisation, y compris à l’étranger.

Tout stage qui ne se déroule pas dans des conditions normales de sécurité, de moralité, d’hygiène, de respect de la personne humaine doit être interrompu sur le champ sans que l’étudiant ne puisse en être sanctionné par son Ecole.

ARTICLE 10 : Absence et Interruption du stage Interruption temporaire

Toute absence devra être signalée par l’Organisme d’accueil à l’établissement de formation.

Interruption définitive

En cas de volonté d’une des trois parties (Organisme, école, élève) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.

ARTICLE 11 : Devoir de réserve et confidentialité

Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Les élèves stagiaires prennent l'engagement de n'utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire l'objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la Direction de l'Organisme, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. L'élève s'engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d'aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l'Organisme, sauf accord écrit de cette dernière.

Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l’Organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du(de la) stagiaire donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le(la) stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le(la) stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil.

Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.

ARTICLE 13 : Dispositions diverses

L’élève ne peut prétendre utiliser les services informatiques de l’Ecole pour toute activité liée à son stage.

ARTICLE 14 : Fin du stage – Restitution – Evaluation - Attestation

En fin de stage, l’organisme d’accueil transmet à l’Ecole son appréciation sur le stage de l’étudiant sur la fiche d’évaluation, selon les objectifs définis préalablement. En fonction du niveau d’études, un rapport de stage ou un mémoire sera demandé au stagiaire dans le cadre de ses études, dans le respect des règles de confidentialité. Les personnes amenées à le consulter respectent le secret professionnel et ne peuvent divulguer les informations contenues dans le rapport ou le mémoire. Suivant le règlement pédagogique en vigueur, l’Ecole évalue la restitution fournie par le stagiaire. Celui-ci est invité à formuler une appréciation sur la qualité de son stage.

S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’Organisme, la présente convention deviendrait caduque ; cependant cela n’exonère pas l’étudiant de ses obligations académiques. L’Ecole doit en être impérativement prévenue.

Fait à ................................, le ................................

Pour l’établissement d’enseignement (1)

Nom et signature du représentant de l’établissement Xxxxxxxx Xxxxxxx, directeur

Stagiaire (1)

Nom et signature

Pour l’organisme d’accueil (1)*

Nom et signature du représentant de l’organisme d’accueil

Le référent pédagogique du stagiaire (enseignant) (1)

Nom et signature

Le tuteur de stage dans l’Organisme d’accueil (1)*

Nom et signature

(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »

* A noter : dans le cas où le représentant de l’organisme d’accueil est en même temps le tuteur de stage, il devra signer aux deux endroits.

La convention doit être signée par l’étudiant, l’école et l’Organisme d’Accueil au plus tard 15 jours avant le départ. Documents à joindre à cette convention :

- copie de la CEAM (carte européenne d’assurance maladie) s’il s’agit d’un stage effectué en Europe

- dans tous les cas, copie de l’assurance complémentaire si l’organisme d’accueil ne fournit pas une protection maladie au stagiaire qui s’ajouterait au maintien à l’étranger des droits issus du régime français étudiant.

ANNEXE À LA CONVENTION DE STAGE : Objectifs pédagogiques du stage / objectifs de professionnalisation recommandés par l’ESA

1ère année

- Prise de conscience de la réalité du terrain (métier physique) et des difficultés rencontrées par les entreprises dans la réalisation des projets.

- Prise de conscience de la vie professionnelle dans le corps de métiers choisis.

- Prise de conscience des enjeux dans la communication inter-entreprise et avec la maîtrise d’œuvre.

- Une approche des "règles de l'art" et des techniques de mise en œuvre.

- Une prise de conscience des "plannings" chantier à respecter.

2ème année

- Comprendre la place de l’informatique dans la production architecturale

- Prise de conscience de l’appartenance à une équipe de projet ainsi que la réglementation interne à un établissement professionnel

- La prise de conscience du planning d’une démarche architecturale

- Prise de conscience de l’archivage des éléments de projet

- Prise de conscience de la présentation d’un projet.

3ème année

- L’initiation à l’application de la réglementation (PMR, SSI, RT, Code du travail etc…)

- Prise de conscience de la méthodologie de projet

- Prise de conscience des modalités de communication avec les autres intervenants d’une démarche professionnelle

- Prise de conscience des modalités d’une réunion professionnelle avec les autres intervenants d’un projet.

4ème année

- Assurer une responsabilité au sein de l’établissement d’accueil.

- Découvrir l'application de ses capacités acquises lors du premier cycle et ou dans les perspectives post-diplômes.

- Prise de conscience sur l’avenir de la piste choisie dans le monde du travail. Le stagiaire doit également préparer un plan de carrière prévisionnel dans ce milieu qu’il présentera dans son rapport de stage.

- Prise de conscience du fonctionnement interne et externe de l’établissement (organisation de travail, méthodes de production et d’action, commercialisation ou la recherche d’un soutien financier, développement du réseau)

- Découvrir les textes respectifs, les réglementations, les associations et les personnes morales de droit public instituées par la loi (ex: maison des artistes pour les perspectivistes etc. )

- L'encouragement à la mobilité internationale notamment dans le cadre des programmes de l'Union Européenne.

3ème Cycle

Le stage devra obligatoirement proposer au stagiaire des missions en relation avec l’enseignement dispensé dans le cadre du 3ème Cycle Architecte Des Milieux (ADM) ou Mutations Urbaines (MU).