CONVENTION DE MECENAT
CONVENTION DE MECENAT
ENTRE
Lille Métropole Communauté Urbaine, représentée par sa présidente Madame Xxxxxxx XXXXX agissant en cette qualité au nom et pour le compte de ladite Communauté, en vertu de la délibération du Conseil de Communauté n°09 C du
Ci-après dénommé « LMCU»
ET
L’association de Gestion du Musée d’art moderne Lille Métropole, sise au 0, xxxxx xx Xxxxx x Xxxxxxxxxx x’Xxxx représentée par son Président Monsieur Xxxxxxx XXXXX
Ci –après dénommé « L’ASSOCIATION »
ET
La Fondation BNP Paribas, placée sous l’égide de la Fondation de France, dont le siège administratif est sis au 00 xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx XXXXX 9ème, représentée par Xxxx XXXXXXXX, président de la Fondation de France.
Et en présence de Monsieur Jean-Xxxxxxx XXXXX, délégué général adjoint de la Fondation BNP Paribas.
Ci-après dénommée « la FONDATION BNP PARIBAS » ou « le MECENE »
Ayant préalablement exposé que :
LMCU, dans le cadre de la poursuite de la restauration des collections de son musée, souhaite mener à bien la restauration d’un ensemble d’œuvres d’art brut conservé au Musée d’art moderne Lille Métropole et comprenant:
- 12 peintures d’Xxxxxxxx Xxxxxx
- 5 peintures de Xxxxxx Xxxxx
Actuellement le Musée d’art moderne Lille Métropole fait l’objet de travaux d’extension. Sa réouverture est prévue pour Juin 2010. Les travaux de restauration sur les 12 peintures d’Xxxxxxxx Xxxxxx et les 5 peintures de Xxxxxx Xxxxx devront être terminés pour la réouverture du Musée d’art moderne Lille Métropole. Les œuvres seront exposées de façon permanente dans une salle dédiée à l’art brut.
La Fondation BNP Paribas, partenaire de la vie culturelle française et européenne, entend poursuivre sa politique de mécénat en faveur de la restauration d’œuvres des collections des musées, menée depuis 1994 en liaison avec la Direction des musées de France et le Centre de recherche et de restauration des musées de France. Elle souhaite aujourd’hui s'associer
à la restauration de l’ensemble mentionné ci-dessus, conservé au Musée d’art moderne Lille Métropole, afin de participer à la sauvegarde de ce patrimoine historique et artistique.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Fondation BNP Paribas participera au financement de la restauration des œuvres d’Xxxxxxxx Xxxxxx (12 peintures) et de Xxxxxx Xxxxx (5 peintures), conservées au Musée d’art moderne Lille Métropole.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE LA FONDATION BNP PARIBAS
La Fondation BNP Paribas, placée sous l’égide de la Fondation de France, s’engage, dans le cadre des dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, à faire acte de mécénat à hauteur de 50 000 € nets (cinquante mille euros nets) représentant le montant de sa participation à la restauration de l’ensemble mentionné à l’article 1.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES SPECIFIQUES
Les devis et mémoires des travaux doivent préalablement recevoir l’avis favorable de la Commission scientifique interrégionale de conservation préventive.
LMCU tiendra une comptabilité spécifique de l’ensemble de l’opération, faisant apparaître l’emploi des fonds versés par le MECENE. Cette comptabilité devra être présentée à toute demande du MECENE. Le paiement des factures ne s’effectuera qu’après avoir reçu le visa de LMCU et dans la limite du budget accordé par le MECENE. A la fin de l’opération, les comptes seront clôturés par LMCU et l’utilisation des éventuels reliquats fera l’objet d’un accord particulier entre LMCU et le MECENE.
L’achèvement de l’ensemble des travaux de restauration est programmé pour Juin 2010.
ARTICLE 4: MODALITES DE VERSEMENT
Dans le cadre de cette opération, qui se déroulera sous le contrôle de la Direction des Musées de France (DMF), le MECENE effectuera un versement par virement bancaire de cinquante mille euros au profit de LMCU, selon l’échéancier suivant :
- 25 000 euros (vingt cinq mille euros), à la signature de la convention ;
- 25 000 euros (vingt cinq mille euros) en 2010.
ARTICLE 5 : RESILIATION
Si des difficultés à réaliser les travaux apparaissaient, le MECENE devrait en être informé par courrier avec AR. Dans ce cas, les parties se rapprocheraient pour soit définir un nouvel objet au financement du MECENE, soit envisager la restitution des sommes.
Le non-respect de ses obligations par l'une ou l'autre des parties, constaté un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention.
En cas de non respect par LMCU, celle-ci procédera à la restitution des sommes déjà versées.
En cas de non respect par le MECENE, les sommes déjà versées resteront acquises à LMCU.
ARTICLE 6 : PROMOTION A L’ISSUE DES TRAVAUX
6.1. : Plaque à l’entrée de la salle d’exposition
L’ ASSOCIATION s’engage à apposer en permanence sur les cartels des œuvres restaurées d’Xxxxxxxx Xxxxxx et de Xxxxxx Xxxxx une mention apparente du mécénat de la Fondation BNP Paribas (jusqu’à ce qu’une nouvelle restauration fondamentale ait été faite). La mention est la suivante :
« Les œuvres d’Xxxxxxxx Xxxxxx et de Xxxxxx Xxxxx ont été restaurées avec le soutien de la Fondation BNP Paribas ».
Par ailleurs, le logo du MECENE apparaîtra sur le mur de partenaires à l’entrée du Musée d’art moderne Lille Métropole.
6.2. : Supports de communication
L ‘ASSOCIATION s’engage à faire mention du mécénat de la Fondation BNP Paribas (avec logotype de la Fondation BNP Paribas) dans tous les supports de communication relatifs à la restauration des œuvres qu’il réalisera (publications, affiches, invitations officielles, programmes du musée et dépliants, dossiers de presse, site internet…). Ces documents de communication devront être validés par la Fondation BNP Paribas.
6.3. : Exposition temporaire
Dans le cas où l ‘ASSOCIATION organiserait une exposition (de type exposition dossier) autour de la restauration des œuvres, elle s’engage à faire mention du mécénat de la Fondation BNP Paribas (avec logotype de la Fondation BNP Paribas) dans tous les supports de communication relatifs à cette exposition (publications, affiches, invitations officielles, programmes du musée et dépliants, dossiers de presse, site internet…). Ces documents de communication devront être validés par la Fondation BNP Paribas.
6.4. : Relations presses
Le MECENE pourra organiser une opération de presse, conjointement avec l ‘ASSOCIATION, à l'occasion de la signature de la Convention ainsi qu'à l'occasion de la présentation des œuvres restaurées.
Toute manifestation de presse envisagée par l ‘ASSOCIATION pour mieux faire connaître cette opération aux journalistes sera organisée conjointement par l ‘ASSOCIATION et le MECENE.
Les dates de ces manifestations seront fixées ultérieurement.
6.5. : Utilisation des photographies
Pendant la durée de la convention, le MECENE est autorisé à faire référence à ce mécénat dans ses communications avec des tiers, à reproduire et à représenter les œuvres en totalité ou en fragments et détails.
L ‘ASSOCIATION autorise le MECENE à faire éditer toute publication sur la restauration des œuvres, à des fins de communication interne et de relations publiques, sous réserve du respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle en vigueur. A cette fin l ‘ASSOCIATION accorde au MECENE la possibilité d'utiliser des photographies des œuvres avant, pendant et après restauration. Elle devra fournir ces photographies des œuvres en haute définition au MECENE.
ARTICLE 7: ORGANISATION D’UNE RECEPTION D’INAUGURATION
7.1. : Lieux mis à disposition de BNP PARIBAS
L ‘ASSOCIATION s'engage auprès du MECENE à mettre gracieusement à la disposition de BNP Paribas, fondateur du MECENE et dans les conditions de mise à disposition qui seront fixées dans une convention spécifique des salles du musée adaptées à cet usage, pour le déroulement d’une réception, organisée selon un calendrier qui sera arrêté d’un commun accord. Cette convention spécifique sera proposée par l ‘ASSOCIATION au MECENE et conclue entre l ‘ASSOCIATION et le Groupe BNP Paribas.
A l’occasion de cette réception, la Fondation BNP Paribas pourra apposer à proximité des œuvres un panneau rigide de dimension 80 x 120 cm présentant son action de mécénat. Ce texte, accompagné du logo de la Fondation BNP Paribas, sera rédigé par la Fondation BNP Paribas et soumis pour approbation de l ‘ASSOCIATION.
7.2. : Conditions de mise à disposition
Cette réception aura lieu à l’achèvement de la restauration des oeuvres et sera organisée par BNP Paribas avec l’accord préalable de l ‘ASSOCIATION.
Les frais de cette réception, de même que l’effectif du personnel indispensable à son bon déroulement, selon les tarifs en vigueur à la date retenue, et les frais de remise en ordre des espaces seront à la charge de BNP Paribas.
BNP Paribas souscrira à cette occasion une assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires liées à des dommages matériels et immatériels causés aux espaces de circulation et de réception ou aux biens exposés et à des dommages matériels ou immatériels causés à des tiers.
BNP Paribas aura le droit d’aménager le site pour l’organisation de la réception, sous réserve du respect de la réglementation relative aux établissements recevant du public ainsi que des dispositions du règlement intérieur du Musée d’art moderne Lille Métropole et de toutes prescriptions qui pourraient lui être communiquées par la direction du Musée d’art moderne Lille Métropole.
7.3. : Frais d’organisation des manifestations ponctuelles
Le nombre de personnel de surveillance et de sécurité nécessaire au bon déroulement de la réception et à la bonne conservation des lieux est fixé par l ‘ASSOCIATION.
Les frais de la réception, de même que l’effectif du personnel indispensable à son bon déroulement, selon les tarifs en vigueur à la date retenue, et les frais de remise en ordre des espaces sont à la charge de BNP Paribas comme il sera prévu dans le contrat signé entre l ‘ASSOCIATION et le Groupe BNP Paribas.
ARTICLE 8 : DUREE
La présente convention entre en vigueur le jour de sa notification au MECENE et prendra fin dès qu’une restauration nouvelle et fondamentale des œuvres aura été faite, et au plus tard 50 ans après la signature des présentes.
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant signé des partenaires sur proposition de l’un des signataires après concertation.
ARTICLE 9 : LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française.
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention. Si toutefois un différend ne pouvait être résolu amiablement, les parties conviennent de la soumettre au tribunal compétent.
Etablie et signée le | ||
Pour LMCU | Pour la Fondation BNP Paribas | Pour l’Association de Gestion du Musée |
Xxxxxxx Xxxxx | Xxxx Xxxxxxxx | Xxxxxxx Xxxxx |
Présidente | Président de la Fondation de France | Président |
En présence de :
Jean-Xxxxxxx Xxxxx
Délégué général adjoint de la Fondation BNP Paribas