CONTRAT DE DYNAMISATION ET DE COHESION
CONTRAT DE DYNAMISATION ET DE COHESION
DE MARENNES OLERON – ROCHEFORT OCEAN - ROYAN ATLANTIQUE
Entre
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXX, Président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, ci-après dénommée la Région,
Et
Le Xxxx x’Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx Xxxxx (XXXX) xx Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxx représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, son Président, ci-après dénommé le PETR.
La Communauté de communes du Bassin de Marennes représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, son Président, ci-après dénommé l’EPCI
Xx Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx x’Xxx x’Xxxxxx représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, son Président, ci-après dénommé l’EPCI
Et
La Communauté d’Agglomération Rochefort Océan représentée par Monsieur Hervé BLANCHÉ, son Président, ci-après dénommé l’EPCI
Et
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique représentée par Monsieur Xxxx Xxxxxx XXXXXXX son Président, ci-après dénommé l’EPCI
Vu la délibération du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 10 avril 2017 approuvant la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine;
Vu la délibération du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2018 approuvant le nouveau cadre d’intervention de la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la délibération du PETR du Pays Marennes Oléron en date du 13/10/2018 approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire et autorisant son Président à le signer ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Bassin de Marennes en date du 26/09/2018 approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire et autorisant son Président à le signer ;
Vu la délibération de la Communauté de communes de l’Ile d’Oléron en date du 26/09/2018 approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire et autorisant son Président à le signer ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan en date du 27/09/2018 approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire et autorisant son Président à le signer ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique en date du 21/09/2018 approuvant le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire et autorisant son Président à le signer ;
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le cadre régional d’intervention contractuel
Au terme d’un dialogue approfondi avec ses territoires, lors de la séance plénière du 10 avril 0000, xx Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx fixait ses objectifs en matière de politique contractuelle :
− Soutenir et développer les atouts de tous les territoires, en faisant en sorte que chacun puisse construire et porter des projets structurants de développement de l’économie, de l’emploi, de la transition énergétique et écologique, des services et équipements indispensables.
− Exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux, en mobilisant des moyens spécifiques, complémentaires et innovants.
A ces objectifs, s’ajoute celui qui consiste à élargir le champ des missions de l’aménagement du territoire à la prévention et au traitement des mutations économiques et des crises sectorielles qui affectent certains bassins d’activité.
Enfin, et ce n’est pas le moindre, la Région a fait du soutien au développement de ses territoires ruraux et à la revitalisation des centres-bourgs et centres villes, une priorité de sa politique d’aménagement du territoire.
Deux types de contrats sont déployés : les contrats d’attractivité (pour les territoires les moins vulnérables) et les contrats de dynamisation et de cohésion (pour les territoires en situation de vulnérabilité forte ou relative).
Marennes Oléron, Rochefort Océan et Royan Atlantique ont manifesté leur souhait d’élaborer un contrat de dynamisation et cohésion avec la Région.
Un territoire de projet : le territoire de Marennes Oléron, Rochefort Océan, Royan Atlantique
Situé à l’ouest du département de Charente Maritime, le territoire est composé des communautés d’agglomération de Rochefort Océan et Royan Atlantique et du PETR du Pays Marennes Oléron. Le territoire de contractualisation couvre 74 communes, réparties dans 4 EPCI et regroupe 181 000 habitants.
Ce territoire littoral est animé par 0 xxxxxx xxxxx xxxxxxx0, Xxxxxxxxx et Royan (respectivement 19 750 et 14 500 emplois), et les petits pôles de La Tremblade, Marennes, et Saint-Pierre d’Oléron (de 3 000 à 3 400 emplois chacun).
Les 5 pôles de ce territoire relativement dense concentrent 56 % de la population2 et 70% des emplois du territoire1, tandis que près des ¾ de la superficie du territoire sont couvertes par des espaces ruraux et périurbains.
Il intègre une part importante de l’espace littoral charentais, comporte une partie estuarienne et des îles (l’Ile d’Oléron, l’Ile d’Aix, l’Ile Madame).
Cette situation géographique, ainsi que la diversité de son patrimoine naturel qui lui vaut une très forte attractivité le soumet à de fortes contraintes (marais, zones submersibles, ressources en eau potable, disponibilité foncière, etc.).
Le territoire entretient des relations importantes avec les pôles et territoires environnants, en raison notamment de l’appartenance de ses deux grands pôles aux systèmes urbains charentais La Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx, Xxxxx-Saintes-Cognac-Angoulême.
Il bénéficie d’infrastructures routières structurantes qui le placent à proximité de La Rochelle, à moins de 2h de Bordeaux et Poitiers, et à 2h de Nantes.
1 Périmètre de l’Unité Urbaine, INSEE
2 Périmètre de l’Aire Urbaine, INSEE
Le territoire fait partie des territoires de contractualisation néo-aquitains littoraux dont la densité d’hébergement touristique est la plus importante. Il met à profit une diversité d’atouts naturels patrimoniaux, architecturaux, culturels, et la présence d’équipements thermaux et touristiques. Les revenus touristiques semblent occuper une bonne place dans le processus de captation de revenus du territoire.
Le territoire se caractérise par une très forte attractivité démographique. La progression démographique observée dans le territoire prend appui sur un solde migratoire élevé. La population du territoire très âgée, comparativement à la Nouvelle-Aquitaine et à la province.
Son économie est composée de plusieurs secteurs à dominante présentielle qui spécialisent le tissu économique : l’hébergement médico-social-action sociale, les arts-spectacles-activités récréatives, l’hébergement-restauration, et le commerce - réparation automobile. Ses spécificités les plus fortes relèvent de deux secteurs productifs, la fabrication de matériels de transport, plus particulièrement la construction aéronautique et spatiale et les activités d’agriculture-sylviculture- pêche, parmi lesquelles, les activités de pêche et de conchyliculture contribuent aussi à l’identité du territoire et participent à sa notoriété.
Des coopérations interterritoriales engagées :
Le Pôle métropolitain Centre Atlantique :
Les communautés d'agglomération de Niort et de La Rochelle ont signé, en novembre 2015, une déclaration métropolitaine de partenariat avec Rochefort, Fontenay-le-Comte et quatre autres communautés de communes. La charte du pôle métropolitain comptabilise 512 000 habitants, en septembre 2016. Entre les métropoles bordelaise et nantaise, ce pôle a pour ambition d'accompagner des projets de développement communs et de partager des stratégies.
Val de Charente-Océan :
Cette entente intercommunautaire entre les Communautés d’agglomération de Royan, Saintes, Cognac et Angoulême a pour objectif de renforcer les dynamiques et la visibilité de ces territoires organisés autour du fleuve Charente au travers de problématiques économiques, touristiques, patrimoniales et culturelles communes.
GIP littoral Aquitain
Le GIP est un outil collaboratif de réflexion stratégique, prospective et d'échanges d'expérience portant sur les enjeux du littoral dans trois domaines principaux : l'organisation de l'espace littoral, la gestion de la bande côtière et l'aménagement touristique durable. Des conventions de partenariat ont été signées avec les Communautés de l’Ile d'Oléron et de Marennes et les Communautés d’Agglomération de Rochefort Océan et de Royan Atlantique. Les thématiques prioritaires travaillées : la valorisation des mobilités alternatives (étude sur la Presqu’ile d'Arvert, co-financée par la Région – CP d’octobre 2018), l'aménagement et la gestion durable de sites accueillant une forte fréquentation (repli et aménagement durable de la plage de la Giraudière à Grand Village Plage, co-financé par la Région), de sites naturels (Pointe de Suzac, phare de Chassiron, études co-financées par la Région) et de sites à forts enjeux (Pointe de la Fumée, Port des Barques).
Une présentation synthétique des principales conclusions du diagnostic du territoire et des principaux enjeux et axes stratégiques de développement retenus figurent en annexe 1.
La situation de vulnérabilité Marennes Oléron, Rochefort Océan, Royan Atlantique
La nouvelle politique contractuelle de la Région apporte un soutien différencié en fonction du degré de vulnérabilité du territoire. Quatre domaines de vulnérabilité ont été définis au regard des compétences principales et ambitions régionales pour caractériser la situation relative des territoires :
- le revenu des ménages,
- l’emploi et le marché du travail,
- le niveau de formation de la population,
- la démographie et l’accessibilité aux services de la vie courante.
Un indicateur synthétique calculé en fonction du nombre de domaines pour lesquels l’EPCI présente une vulnérabilité a classé les intercommunalités du territoire en situation intermédiaire.
La stratégie de développement Marennes Oléron Rochefort Océan Royan Atlantique
Pour prendre en compte les enjeux qui ressortent du diagnostic, le territoire a établi une stratégie en 4 axes dont un axe transversal :
Axe 1 : Diversifier, rééquilibrer et consolider l’attractivité du tissu économique local notamment en lien avec la croissance bleue
- Dynamiser, renforcer et faire monter en gamme les principales activités porteuses d’emploi et créatrices de richesse économique en structurant et valorisant les filières à fortes valeur ajoutée déjà présentes sur le territoire : construction nautique, filière aéronautique, ports et infrastructures portuaires, industrie de la création et de la culture, activités primaires (agriculture, conchyliculture, pêche) par le développement des circuits courts, tourisme, économie du bien-être.
- Accompagner le développement des entreprises du territoire, notamment des PME et TPE : services aux entreprises, immobilier d’entreprise, soutien à la création/reprise, formation d’actifs qualifiés, soutien à l’innovation…
- Faire du territoire Marennes Oléron - Rochefort Océan - Royan Atlantique un territoire attractif pour l’implantation de nouveaux acteurs économiques en valorisant ses potentialités et son cadre de vie.
Projets clés
▪ Création de tiers lieux
▪ Valorisation de la Pointe de la Fumée dont relocalisation du Bureau d’information touristique de Fouras (OGS)
▪ Construction du bâtiment d'accueil du public de l’Office de tourisme communautaire de Royan
▪ Création d'ateliers de transformation collectifs de produits locaux
▪ Développement de l'activité de croisières fluviales à Royan
Axe 2 : Concilier valorisation et préservation des patrimoines (naturel, paysager, historique) dans une approche économique et durable
- Faire de l’unicité et de la diversité des patrimoines naturels, paysagers, architecturaux et historiques du territoire un vecteur de développement économique tout en veillant à leur préservation.
- Inventer des solutions pour faire vivre, et donc préserver, le marais : usages économiques, maintien des fonctionnalités hydrauliques, projet de Parc naturel régional…
- Faire du territoire Marennes Oléron - Rochefort Océan - Royan Atlantique un territoire d’excellence environnementale en l’adaptant au changement climatique et en incitant à l’évolution des pratiques raisonnées et respectueuses de l’environnement notamment par l’émergence d’un nouveau modèle de consommation et de développement de l’économie circulaire.
Projets clés
▪ Programme de valorisation de l’Arsenal et du Pont Transbordeur de Rochefort (Opération Grand Site, OGS). Au titre de l’Opération Grand Site Estuaire de la Charente Arsenal de Rochefort une convention de partenariat a été signée le 18 août 2015 entre la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, la Région Nouvelle Aquitaine et les différents partenaires impliqués.
▪ Restauration de la Maison de Xxxxxx Xxxx
▪ Restauration de monuments historiques et monuments à caractère patrimonial
▪ Etude de préfiguration d’un Parc naturel régional des marais littoraux Marennes Rochefort Royan :
- Engagé par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, Royan Atlantique et la Communauté de communes du bassin de Marennes (soutien de la Région : 50 000 € sur un montant éligible de 126 000 € CP 28 mai 2018).
▪ Grand Projet Marais de Brouage (GPMB)
- Le projet de valorisation du marais de Brouage a fait l’objet de la signature d’une entente intercommunale entre la Communauté d’agglomération Rochefort Océan et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes. Le projet se structure autour de 3 axes : hydraulique, valorisation touristique, agriculture.
Axe 3 : Développer un cadre de vie au service de l’accueil et du maintien de la population en territoire littoral
- Adapter les services publics aux évolutions démographiques du territoire Marennes Oléron - Rochefort Océan - Royan Atlantique en développant et en maillant le territoire d’équipements collectifs (culturels, sportifs, de loisirs, de santé…), facteurs d’attractivité résidentielle, répondant à
la fois aux besoins des familles et des jeunes actifs mais également à ceux d’une population vieillissante.
- Redynamiser les centre-villes et centre-bourgs à travers une approche globale visant le maintien des commerces, une offre de transport adaptée, la réhabilitation et l’adaptation de l’habitat, la requalification des espaces publics et le développement d’une offre culturelle et de services. A ce titre, la Région Nouvelle Aquitaine soutient les compagnies culturelles (Compagnie Pyramid à Rochefort, Compagnie aiRe de Cirque sur l’Ile d’Oléron). La Région accompagne également le rapprochement des théâtres de la Coupe d'Or (Rochefort) et de La Coursive (Scène nationale La Rochelle) au travers d’une convention de coopération dont elle est signataire.
- Déployer une mobilité du quotidien (domicile/travail, touristique…) adaptée aux besoins des différents publics et à la configuration du territoire : intermodalité, éco-mobilité, articulation des offres de transport, liaisons cyclables, fluviales et maritimes.
Projets clés
▪ Construction d'un Pôle d’échanges intermodal à Saujon
▪ Réhabilitation de halles et de marchés
▪ Soutien aux manifestations culturelles 2018
Axe 4 transversal : Explorer et tirer profit du fort potentiel non exploité de la croissance bleue qu’offre le territoire
Faire de la croissance bleue un moteur pour l’innovation et le développement économique du territoire Marennes Oléron - Rochefort Océan - Royan Atlantique. Cet enjeu est présent dans les enjeux 1, 2 3 mis en avant par le territoire.
Le présent contrat constitue le cadre de mise en cohérence sur le territoire de projet, des politiques sectorielles de la Région. A ce titre, il tient compte des actions contractualisées dans le cadre des politiques sectorielles, ainsi que des actions conduites par la Région dans ses domaines de compétences comme l’éducation, la mobilité, la formation professionnelle, sur le territoire de Marennes Oléron - Rochefort Océan - Royan Atlantique et qui ont un impact direct sur son développement.
Le programme européen DLAL FEAMP 2014-2020 (Développement Local par les Acteurs Locaux du Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) rassemble l’ensemble des territoires du périmètre de contractualisation autour de la « pêche et des cultures marines au cœur du développement d’un territoire entre mers et marais ». Une enveloppe FEAMP de 1,1 M € a été réservée au GALPA.
Chacun des 3 territoires porte un programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) avec 3 GAL (Groupe d’action locale) : GAL Rochefort Océan (1 597 338€), GAL Royan Atlantique (1 688 264€), GAL Pays Marennes Oléron (1 505 135€). Soit une enveloppe totale de 4,7 M€ de crédits FEADER réservés pour ces 3 programmes.
La Région Nouvelle-Aquitaine prévoit d’investir plus de 4,45 M€ pour les opérations de restructuration et réhabilitation des lycées (Bourcefranc et Rochefort) dans le cadre du programme Pluriannuel d’Investissement Lycées.
Les Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) 2015 à 2021
Outil financier multi-partenarial et pluri-annuel, signé avec l’Etat, le Département et les collectivités, il permet d’élaborer et de mettre en œuvre une politique globale pour lutter contre les inondations et leurs conséquences, à l’échelle de bassins versants ou sous bassins de risques.
La Région intervient sur les ouvrages de protection (digues et ouvrages hydrauliques) à hauteur de 6,9 M€ pour le PAPI Charente et Estuaire porté par l’EPTB Charente, 3,2 M€ pour le PAPI Oléron porté par la CC Ile d’Oléron et 1,7 M€ pour le PAPI Seudre porté par le SMAS Seudre.
Soit un total de 11,8 M€ pour 2015-2021
Des pistes de travail pour la durée du contrat
• Inscription dans la réflexion du cluster croissance bleue de la Région
• Le développement des énergies renouvelables
• L’orientation, la formation et l’emploi et les besoins en compétences des territoires.
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le territoire de projet Marennes Oléron, Rochefort Océan et Royan Atlantique.
Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région.
Il identifie les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
Il fixe les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet.
Il prend en compte les actions conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet.
Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet.
Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions.
La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement.
Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve :
- qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région,
- qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt,
- des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région.
L’appui régional concerne :
- le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ;
- l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu et de recréer, sur les territoires vulnérables, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé.
S’agissant des opérations pour lesquelles des aides sont sollicitées au titre des programmes européens dont la Région est autorité de gestion, les montants inscrits dans le contrat ne sont qu’indicatifs et ne seront réputés définitifs qu’à l’issue du processus d'instruction et de sélection.
L’éventuel refus de mobilisation des crédits européens n’entraîne aucune compensation par des crédits régionaux.
Article 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans.
Les opérations du territoire identifiées par le plan d’action pluriannuel devront faire l’objet d’un début d’exécution dans l’année qui suit son engagement en Commission Permanente, et d’un engagement financier de la Région avant la fin du contrat.
Article 3 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
Les opérations concourant au développement et à l’attractivité du territoire de projet et sollicitant une aide régionale ont vocation à figurer dans le plan d’actions pluriannuel du présent Contrat. Les montants inscrits dans le plan d’actions sont donnés à titre estimatif et prévisionnel.
Pour chaque opération, il appartiendra au maître d’ouvrage bénéficiaire d’adresser un dossier de demande de subvention aux services concernés de la Région.
Les décisions de financement des actions retenues seront prises, après instruction par la Région, par la Commission permanente, conformément aux procédures et règlements d’intervention en vigueur et sous réserve des disponibilités financières régionales.
Chaque opération financée fera l’objet d’une convention d’application ou d’un arrêté conclu entre la Région et le maître d’ouvrage bénéficiaire de l’aide régionale.
Article 4 : GOUVERNANCE DU CONTRAT
La gouvernance du présent Contrat sera assurée par un comité de pilotage co-présidé par le Président de la Région (ou son représentant) et les représentants élus du territoire de projet. Ce comité sera mis en place dès la signature du contrat.
Le Comité de pilotage a vocation à se réunir au moins deux fois par an, pour piloter et suivre l’exécution du contrat, en assurer le suivi et l’évaluation. Espace de dialogue entre la Région et les acteurs du territoire, le comité de pilotage actualise de façon annuelle la liste des opérations prévues au Contrat et anticipe les évolutions de tous ordres du territoire de projet.
La composition de ce comité recherche une mixité de représentation élus/socio-professionnels et femmes/hommes. La Région sera attentive à la diversité et représentativité des acteurs selon la stratégie du contrat. La composition du Comité de pilotage pourra évoluer au gré des besoins identifiés au fil de l’eau.
Il sera proposé au CESER de désigner un·e représentant·e pour associer la société civile régionale à cette démarche contractuelle.
Article 5 : COMMUNICATION AUTOUR DU CONTRAT
Le territoire de projet et les maîtres d’ouvrage bénéficiaires s’engagent à assurer la publicité de la participation financière de la Région pour chacune des opérations soutenues.
Les modalités de communication seront définies pour chaque opération dans le cadre de la convention d’application financière idoine.
Le territoire de projet s’engage également à informer régulièrement les habitants de leur territoire via leurs supports d’informations (bulletins, site internet, réseaux sociaux…) des grands projets et des principales actions de la Région (TER, Très haut débit, festivals,..) dont les informations seront fournies par la Région.
Dans le cadre de la démarche de marketing territorial que porte la Région Nouvelle-Aquitaine, les co-contractants pourront contribuer au projet d’attractivité régionale en s’inspirant des recommandations stratégiques qui pourront leur être proposées. Selon les besoins, ces recommandations pourront être intégrées dans les différents supports de communication en lien avec l’attractivité que les territoires pourront mettre en œuvre. Des projets collectifs pourront également être élaborés afin de favoriser le rayonnement de la Nouvelle-Aquitaine. En cas de lancement d'une démarche de marketing territorial sur leur territoire, les co-contractants prendront contact avec l'équipe dédiée au Conseil régional.
Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT
Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie.
Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.
Article 7 : RESILIATION DU CONTRAT ET LITIGES
En cas de non-respect par l’une des parties des termes du présent contrat, celui-ci peut être résilié par la partie la plus diligente, à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi par cette dernière à la partie défaillante, d’une lettre exposant ses griefs, adressée en recommandé avec accusé réception valant mise en demeure.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de l'envoi par la partie la plus diligente des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Bordeaux de l'objet de leurs litiges.
Article 8 : EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT
Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat.
Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine.
A l’issue du Contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale.
Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux.
Fait à Bordeaux, le
En 6 exemplaires
Le Président
du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
Xxxxx XXXXXXX
Le Président
de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan
Hervé BLANCHE
Le Président
de la Communauté de Communes de L’ile d’Oléron
Xxxxxx XXXXXXXX
Le Président
de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
Xxxx Xxxxxx XXXXXXX
Le Président de la Communauté de communes du Bassin de Marennes et du PETR Pays Marennes Oléron
Xxxxxxx XXXXXX
Liste des annexes
Annexe 1 : Synthèse du diagnostic et des enjeux du territoire
Annexe 2 : Plan d’actions pluriannuel prévisionnel du territoire
Annexe 1
Synthèse du diagnostic et des enjeux du territoire Marennes Oléron – Rochefort Océan – Royan Atlantique
▪ Un territoire littoral urbain et rural
Composé des communautés d’agglomération de Rochefort Océan et Royan Atlantique et du PETR du Pays de Marennes Oléron, le territoire de contractualisation couvre 74 communes, réparties dans 4 EPCI et regroupe 181 000 habitants. Ce territoire littoral est animé par 0 xxxxxx xxxxx xxxxxxx, Xxxxxxxxx et Royan (respectivement 19 750 et 14 500 emplois), et les petits pôles de La Tremblade, Marennes, et Saint-Pierre d’Oléron (de 3 000 à 3 400 emplois chacun). Les 5 pôles de ce territoire relativement dense concentrent 56
% de la population et 70% des emplois du territoire, tandis que près de ¾ de la superficie du territoire est couverte par des espaces ruraux et périurbains.
Il intègre une part importante de l’espace littoral charentais, comporte une partie estuarienne et des îles (l’Ile d’Oléron, l’Ile d’Aix, l’Ile Madame). Cette situation géographique, ainsi que la diversité de son patrimoine naturel qui lui vaut une très forte attractivité le soumet à de fortes contraintes (marais, zones submersibles, ressources en eau potable, disponibilité foncière, etc.).
Le territoire entretient des relations importantes avec les pôles et territoires environnants, en raison notamment de l’appartenance de ses deux grands pôles aux systèmes urbains charentais La Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx, Xxxxx-Saintes-Cognac- Angoulême).
Il bénéficie d’infrastructures routières structurantes qui le placent à proximité de La Rochelle, à moins de 2h de Bordeaux et Poitiers, à 2h de Nantes.
▪ Une économie à dominante présentielle relativement résiliente
Le territoire a connu des mutations économiques moins profondes que les territoires de référence1 sur les 40 dernières années. La sphère productive, qui était déjà sous-représentée en 0000, x’xxx réduite comme dans les autres territoires. En 2013, elle ne concentre plus que 25 % des emplois. Le poids de la sphère présentielle, tournée vers la satisfaction des besoins des populations résidentes et des touristes, s’est en contrepartie renforcé (passant de 62 % à 75 % des emplois), sous l’effet du dynamisme de cette sphère, même s’il a été moindre que dans les territoires de référence. La prédominance de la sphère présentielle est parmi les plus importantes des territoires de contractualisation néo-aquitains.
1 Les territoires de référence sont la région Nouvelle-Aquitaine, la province (France métropolitaine hors Ile-de- France) et la moyenne des territoires de contractualisation néo-aquitains autour de pôles de 10 000 à 40 000 emplois .
Plusieurs secteurs à dominante présentielle spécialisent le tissu économique : l’hébergement médico-social-action sociale, les arts-spectacles-activités récréatives, l’hébergement-restauration, et le commerce - réparation automobile. Mais ses spécificités les plus fortes relèvent de deux secteurs productifs, la fabrication de matériels de transport, plus particulièrement la construction aéronautique et spatiale et les activités d’agriculture-sylviculture-pêche, parmi lesquelles, les activités de pêche et de conchyliculture contribuent aussi à l’identité du territoire et participent à sa notoriété.
Le territoire s’est montré relativement résilient face à la crise. Touché par les cycles récessifs 2008-2009 et 2011-2014 avec une intensité proche de la moyenne régionale, il a su tirer profit des cycles de reprise pour recréer des emplois, notamment sur la période 2009-2011, et plus modérément depuis 2014. Cela s’est traduit sur l’ensemble de la période 2008-2016 par une légère progression de l’emploi salarié privé. L’hébergement médico-social-action sociale, la santé et les services administratifs et de soutien ont enregistré des progressions d’emploi significatives. Dans le même temps, la construction, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et l’hébergement- restauration, lié au tourisme, ont accusé des pertes conséquentes.
La dynamique de création d’établissement, sensiblement moindre que dans les territoires de référence, nuance la vitalité du tissu économique. Comme ailleurs elle s’est ralentie fortement entre 2011 et 2016, et continue de décroître en fin de période, alors qu’elle se stabilise dans la région et en province. La CA Rochefort Océan et la CC du Bassin de Marennes, plutôt créatrices en début de période, enregistrent elles aussi un faible taux de création d’établissement en fin de période.
▪ Une place importante du tourisme et des pensions de retraite dans le processus de captation de revenus
Le territoire fait partie des territoires de contractualisation néo-aquitains littoraux dont la densité d’hébergement touristique est la plus importante. Il met à profit une diversité d’atouts naturels (marais, dunes, estrans, massifs forestiers, îles etc.) et compte plusieurs sites classés (l’Ile d’Oléron, le marais de Brouage, l’estuaire de la Charente notamment) complétés d’atouts patrimoniaux, architecturaux, culturels, et de la présence d’équipements thermaux et touristiques. Les revenus touristiques semblent occuper une bonne place dans le processus de captation de revenus du territoire.
Le poids nettement plus élevé qu’en région des pensions de retraite dans le revenu disponible des ménages laisse aussi entrevoir une place très importante de ces pensions dans le processus de captation de revenus par le territoire. Le vieillissement accentué de la population et le niveau élevé du montant moyen des retraites perçues y contribuent.
A l’inverse, le territoire semble capter des revenus pendulaires limités. Les actifs qui résident dans le territoire et qui travaillent à l’extérieur sont relativement peu nombreux. Ils « importent » donc des revenus susceptibles d’être consommés sur le territoire inférieurs à la moyenne régionale.
Le bilan des relations d’interdépendance qu’entretient le territoire avec ses voisins en matière de déplacement domicile-travail se solde par un relatif équilibre entre évasion et captation de revenus pendulaires : les actifs résidant hors du territoire qui viennent y travailler sont aussi nombreux que les actifs résidents travaillant hors du territoire. Le profit que tire le territoire de la proximité des agglomérations de La Rochelle et de Saintes, avec lesquelles il fait système, est annulé par la fonction de centralité qu’exercent la CA Rochefort Océan et la CA Royan Atlantique sur les CC voisines extérieures au territoire.
Par ailleurs, la nette sous-représentation des actifs travaillant dans la sphère productive suggère une sous-représentation des revenus productifs exportateurs.
▪ Des signes de fragilité du modèle de développement
Ces différents constats, surreprésentation des revenus touristiques et des pensions de retraite dans le processus de captation de revenus, sous- représentation des revenus productifs, laissent entrevoir des déséquilibres dans la trajectoire de développement du territoire. Ils se traduisent d’ores et déjà par des signaux qui interpellent. D’une part, le processus de captation de revenus extérieurs puis de redistribution dans l’économie locale n’est pas optimal. En effet, malgré une forte orientation présentielle de l’économie, la densité d’emplois de cette sphère économique rapportée à la population résidente reste inférieure à la moyenne régionale ou nationale. D’autre part, la situation sociale du territoire affiche des fragilités.
Ces déséquilibres ou fragilités appellent une diversification de l’économie et une optimisation de la redistribution des revenus extérieurs dans l’économie locale.
▪ Une situation sociale fragile
Les fragilités sociales sont en effet de diverse nature : contrats précaires, chômage très élevé, importantes disparités de niveau de vie selon les espaces, bas niveau de qualification de la population.
Le niveau de précarité de l’emploi est relativement prononcé sur le territoire. Les CDD notamment y sont surreprésentés. La saisonnalité des emplois touristiques y contribue. Le taux de chômage est parmi les plus élevés des territoires de contractualisation néo-aquitains même s’il progresse moins entre 2008 et 2013, en raison probablement d’une situation économique plus favorable localement.
Les disparités de niveau de vie selon les zones qui composent le territoire de contractualisation sont marquées. Les niveaux de vie médian des ménages et des catégories les plus riches sont en effet élevés dans les zones littorales à fort potentiel touristique de la CA Royan Atlantique et de la CC de l’Ile d’Oléron, tirés vers le haut par les revenus des ménages âgés, tandis qu’ils sont sensiblement
plus bas dans la CA Rochefort Océan et la CC du Bassin de Marennes. Au sein de la CA Royan Atlantique, la partie estuarienne au sud de Meschers-sur-Gironde apparaît défavorisée. Dans les 4 EPCI, le niveau de vie médian des ménages en âge d'activité est moins élevé que le niveau de vie médian régional.
Le faible niveau de qualification de la population, qui se vérifie chez les jeunes comme chez les plus de 40 ans, pèse sur la capacité du territoire à se diversifier. Il en est de même de la sous-représentation des emplois des fonctions métropolitaines, qui se concentrent habituellement dans les grandes aires urbaines et sont générateurs de dynamisme économique. Et ce, malgré la présence de deux grands pôles urbains sur le territoire.
▪ Une forte attractivité territoriale à maîtriser et orienter vers des jeunes actifs et des cadres
Le dynamisme démographique, particulièrement soutenu depuis les années 1990, résulte d’un solde migratoire important, démontrant une attractivité territoriale très forte. Le solde naturel, négatif et d’intensité croissante, atténue cependant la progression démographique, notamment sur la période récente (2008-2013). Le territoire est marqué par un vieillissement très prononcé de sa population : les plus de 60 ans sont 1,4 fois plus nombreux que les moins de 30 ans. Le jeu des migrations ne limite pas ce vieillissement. Le territoire attire en effet des retraités, comme des actifs. Il voit partir presque autant d’actifs qu’il en attire et, comme dans les territoires qui n’ont pas une vocation universitaire, les jeunes étudiants le quittent pour poursuivre leurs études.
Conséquence de ce vieillissement, la population active âgée de 15 à 64 ans progresse peu et témoigne d'un relativement faible potentiel de renouvellement de la ressource en main d'œuvre. Le vieillissement particulièrement prononcé des agriculteurs exploitants, des artisans- commerçants-chefs d’entreprise et des cadres alerte sur le renouvellement de la population qualifiée et la transmission d’entreprise.
L’accueil de jeunes actifs et d’actifs qualifiés est donc un enjeu.
Le territoire a de ce point de vue de véritables atouts, qu’il utilise déjà pour attirer résidents et touristes.
Outre ses aménités littorales, il dispose d’une part d’un niveau d’équipement plutôt élevé. D’autre part, le parc de logement, en forte progression, présente des caractéristiques propices : il est plutôt récent, il se renouvelle plus que dans les territoires de référence.
Cependant des fortes tensions existent sur le marché foncier et sur le marché immobilier, révélées par un taux de logements vacants particulièrement bas, la vocation touristique des logements y contribuant aussi.
Les mobilités occasionnées par les déplacements domicile-travail et par les flux de déplacements touristiques en période estivales sont intenses.
Ces constats appellent une amélioration des conditions d’accueil sur le territoire (notamment une offre de logement de qualité).
Ces éléments interpellent la capacité du territoire à assurer une attractivité durable, respectueuse des équilibres sociaux et environnementaux.
Contrat de dynamisation et de Cohésion
de Marennes Oléron - Rochefort Océan - Royan Atlantique
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAITRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES |
Axe 1 : Diversifier, rééquilibrer et consolider l'attractivité du tissu économique local notamment en lien avec la croissance bleue | ||||||
1.1 Dynamiser la sphère productive et structurer les filières à forte valeur ajoutée | ||||||
Projets structurants | ||||||
1 | Elaboration d'une stratégie de marketing territorial et d’attractivité | CARO | 44 200 € | 13 260 € | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ATTRACTIVITE | |
2 | Création d'un tiers lieu dans le cadre du projet de réhabilitation du site de la Cailletière | Commune de Dolus d’Oléron | NC | Taux maxi : 40% dans la limite d'un plafond de 80 000 € pour le tiers lieux | > AMI Tiers-lieux | NUMERIQUE / AGRICULTURE |
3 | Création d'une "Maison des entreprises" à Royan | CARA | 2 200 000 € | Taux maxi : 40% dans la limite d'un plafond de 80 000 € pour le tiers lieux | > AMI Tiers-lieux | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / NUMERIQUE |
Projets en amorçage | ||||||
> Création d'une cité thermale sur le site de l'ancien hôpital de la Marine à Rochefort > Green Data center : aménagement d'un bâtiment pour la création d'un green-Data Center (stockage de données informatiques) et d'un pôle formation du numérique à Rochefort > Création d'un technopôle avec un fablab pro "Crealab Rochefort Océan Nouvelle Aquitaine" (soutenu par Région à hauteur de 80 000€, AMI tiers-lieux), viendront ensuite une pépinière d'entreprises, des ateliers...projet à inscrire en cohérence avec les autres technôpoles voisins au sein du pôle Métropolitain Centre- Atlantique | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / NUMERIQUE / EUROPE | |||||
1.2 Moderniser et diversifier de l'économie touristique locale | ||||||
Projets structurants | ||||||
4 | Valorisation de la Pointe de la Fumée dont relocalisation du Bureau d'information touristique de Fouras (OGS) | CARO | 750 000 € | Taux maxi : 30% des dépenses éligibles HT plafonnées à 500 000 € | > AAP "Nouvelle Organisation des territoires Touristiques" (NOTT) | TOURISME |
5 | Construction du bâtiment d'accueil du public de l'Office de tourisme communautaire xx Xxxxx | XXXX | A préciser | Taux maxi : 30% des dépenses éligibles HT plafonnées à 500 000 € | > AAP "Nouvelle Organisation des territoires Touristiques" (NOTT) | TOURISME |
6 | Développement des itinéraires cyclables (Flow Vélo, Vélodyssée et itinéraires cyclables…) | XXXX XXXX MO | A préciser | Au titre de l'itinérance cyclable : Taux maxi : 25% des dépenses éligibles HT | > Actions pouvant être prises en compte dans le cadre : -de l'itinérance cyclable -de l'aménagement durable des stations et des plages | TOURISME / EUROPE |
1.3 Accueil et accompagnement des activités économiques | ||||||
Projets structurants | ||||||
7 | Formalisation d'une stratégie d’accueil des activités économiques* | CARO/CARA/MO | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ATTRACTIVITE | |||
*les opérations correspondantes pourront être examinées au cas par cas au titre du règlement d'intervention de la politique contractuelle territoriale et conformément aux dispositions prévues au SRDEII | ||||||
Projets en amorçage | ||||||
> S'inscrire dans les filières stratégiques régionales et favoriser les synergies inter-filières : filière aéronautique, Cluster croissance bleue, Cluster nautique et naval, Cluster thermal (AQUI O Thermes) > Création d'un bureau départemental d'accueil des tournages à Rochefort en associant la CARA à la démarche | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ATTRACTIVITE / CULTURE | |||||
1.4 Poursuivre le développement des circuits courts de proximité | ||||||
Projets structurants | ||||||
8 | Création d'ateliers de transformation collectifs de produits locaux (viande, produits agricoles…) | XXXX XXXX MO | A préciser | Pour AAP, taux : 50 à 80% des dépenses éligibles HT plafonnées à 100 000 € | > AAP "Soutien au développement des circuits alimentaires locaux" | AGRICULTURE / IAA |
9 | Création d'un espace test agricole de maraichage biologique | CARA | 320 000 € | > AAP "Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture" (AITA) | AGRICULTURE | |
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAITRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES |
Projets en amorçage | ||||||
> Accompagnement des restaurants collectifs dans leur stratégie d'achat > Requalification du Centre Xxxxxx Xxxxxxxxx sur l'Ile d'Aix, projet transversal : création d’une micro-ferme en agriculture biologique permaculturelle mais également plusieurs projets autour de l'hébergement, l'artisanat et le tourisme | AGRICULTURE / IAA | |||||
1.5 Accompagner le développement des ports et infrastructures portuaires | ||||||
Projets structurants | ||||||
10 | Développement de l'activité de croisières fluviales à | CARA | 41 221 € | Taux max à 25 % des dépenses éligibles HT | > Etude d'assistance à maitrise d'œuvre et technique > CP novembre 2018 | TOURISME |
Royan (en direction de Bordeaux) | Syndicat Mixte Portuaire | 1 350 000 € | A préciser | > Construction d'un embarcadère | ||
Projets en amorçage | ||||||
> Développement du port de commerce de Rochefort/Tonnay-Charente | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ATTRACTIVITE | |||||
Axe 2 : Concilier valorisation et préservation des patrimoines du territoire (naturel, paysager, historique…) dans une approche économique et durable | ||||||
2.1 Appréhender, préserver et mettre en valeur les patrimoines du territoire | ||||||
Projets structurants | ||||||
11 | Etude de préfiguration d'un Parc Naturel Régional (PNR) des marais littoraux de Marennes Rochefort et Xxxxx | XXXX CARA CC Bassin de Marennes | 126 000 € | 50 000 € | > CP mai 2018 | ENVIRONNEMENT |
12 | Programme de valorisation économique et touristique du Site du Grand Arsenal maritime de Rochefort (OGS) | CARO | 20 000 000 € | 5 000 000 € | PATRIMOINE / TOURISME | |
13 | Restauration de la Maison de Xxxxxx Xxxx | Commune de Rochefort | 6 000 000 € | A préciser | > Eligible sous réserve d'un soutien de la DRAC | PATRIMOINE |
14 | Revalorisation du pont suspendu et de ses abords (OGS) et redynamisation des quais de Tonnay- Charente | Commune de Tonnay Charente | A préciser | Taux max à 15 % des dépenses éligibles HT | > Eligible sous réserve d'un soutien de la DRAC | PATRIMOINE |
15 | Restauration de monuments historiques et de monuments à caractère patrimonial (réhabilitation du moulin de la Brée les Bains,restauration du palais des congrès de Royan…) | > Eligible sous réserve d'un soutien de la DRAC | PATRIMOINE | |||
16 | Opérations pour le développement de la Trame verte et bleue | CARO | A préciser | > Candidature à l'AAP Trame verte et bleue | ENVIRONNEMENT | |
Projets en amorçage | ||||||
> Programme de valorisation du site du Pont Transbordeur de Rochefort (OGS) > Requalification et valorisation de la pointe de Port des Barques (OGS) > Restauration de la Redoute de L'aiguille à Fouras (bâtiment) > Consolidation des remparts et de la falaise de Talmont > Programme de conservation-valorisation de l'abeille noire de pays en lien avec le plan pollinisateur régional | PATRIMOINE / TOURISME / CULTURE (PPI) / ENVIRONNEMENT | |||||
2.2 Inventer des solutions pour faire vivre les marais | ||||||
Projets structurants | ||||||
00 | Xxxxx Xxxxxx Xxxxxx xx Xxxxxxx (GPMB) Gestion de la zone humide/Valorisation touristique/Agriculture | Entente Grand Marais Projet de Brouage (CARO - CCBM) | 120 923 € | > Etude de faisabilité des itinéraires cyclables > Réintroduction de l'élevage extensif dans le marais en cours d'instruction | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER / TOURISME | |
Projets en amorçage | ||||||
> Actions du projet REDEMARAIS (reconquête et développement économique des marais de Brouage, Seudre et Oléron) en lien avec les règlements d'intervention régionaux | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER / ENVIRONNEMENT | |||||
2.3 Adapter le territoire au changement climatique | ||||||
Projets structurants | ||||||
18 | Plan solaire territorial | CARA | 20 000 € | Pour les études, taux max à 50 % des dépenses éligibles HT | > AAP "Chaleur renouvelable" | CLIMAT-ENERGIE |
Projets en amorçage | ||||||
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAITRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES |
> Engager une réflexion sur la stratégie énergétique du territoire en lien avec les actions des territoires (candidatures et TEPOS) et soutenir les déclinaisons opérationnelles (plan solaire, valorisation des déchets vert en bois-énergie...) > Maison à énergie positive, économie d'énergie | CLIMAT-ENERGIE / LOGEMENT/ AAP Bâtiment du futur | |||||
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAITRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES |
2.4 Favoriser l'émergence d'un nouveau modèle de consommation en développant l'économie circulaire | ||||||
19 | Création d'une zone de réemploi de matériaux | Communauté de communes de l'île d'Oléron | 143 000 € | Taux max à 60 % des dépenses éligibles HT | > Investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets | ENVIRONNEMENT |
20 | Création d'une déchèterie professionnelle | Communauté de communes de l'île d'Oléron | 300 000 € | Taux max à 60 % des dépenses éligibles HT | > Investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets | ENVIRONNEMENT |
Axe 3 : Développer un cadre de vie au service de l'accueil et du maintien de la population en territoire littoral | ||||||
3.1 Développer les équipements collectifs facteurs d'attractivité résidentielle | ||||||
Projets structurants | ||||||
21 | Soutien aux manifestations culturelles | XXXX XXXX MO | 1 239 400 € | 74 200 € | > Manifestations soutenues en 2018 : Violon sur le sable, Humour et eau Salée, O! Les Rues, Festival culture francophone, Cigogne en Fête, STEREOPARC | CULTURE |
Projets en amorçage | ||||||
> Création de médiathèques > Création d'un centre aquatique à Rochefort | SPORT / CULTURE | |||||
3.2 Adapter les services publics collectifs aux évolutions sociodémographiques | ||||||
Projets structurants | ||||||
22 | Services à la population innovants : MSAP itinérante (bus) à Tonnay-Charente | CAP - Centre social Tonnay Charente | NC | 8 840 € | > CP mai 2018 | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / CLUSTER RURALITE |
Projets en amorçage | ||||||
> Création et extension de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) sur le territoire | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / SANTE | |||||
3.3 Définir des logiques globales de redynamisation des centres bourgs | ||||||
Projets structurants | ||||||
23 | Réhabilitation de halles et de marchés | XXXX XXXX MO | A préciser | Maxi : 75 000€ pour les Halles et marchés couverts | > Projets inscrits dans une démarche territoriale de politique alimentaire associant les producteurs locaux (circuits-courts) | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
Projets en amorçage | ||||||
> Soutien à l'économie de proximité du territoire dans le cadre des opérations collectives de modernisation > Réhabilitation de l’hôtel du Commerce de Marennes en vue d'y installer un espace coworking/tiers-lieu et des cellules commerciales | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | |||||
3.4 Favoriser l'intermodalité et l'éco mobilité | ||||||
Projets structurants | ||||||
24 | Construction d'un Pôle d’échanges intermodal à Xxxxxx | XXXX | 1 863 042 € | Taux maxi : 25% des dépenses éligibles HT | > Dossier en cours d'instruction | TRANSPORT MOBILITÉ / EUROPE |
Projets en amorçage | ||||||
> Projet de navette de transport de l'Estuaire (Royan-Bordeaux), étude juridique-technique et étude de faisabilité | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | |||||
3.5 Politique de la ville | ||||||
Projets en amorçage | ||||||
> Projet de garage solidaire > Actions mobilité permis : Association d'insertion professionnelle Vivractif | EGALITE VIE ASSOCIATIVE / POLITIQUE DE LA VILLE | |||||
N° | INTITULE DE L'OPERATION | MAITRE D'OUVRAGE | COUT ESTIMATIF (€) | COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME (€) | OBSERVATIONS | THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES |
Ingénierie du contrat : Pour mettre en œuvre ce plan d'actions, la Région cofinancera une ingénierie généraliste (chef de projet territorial - animation du contrat) et thématique, en particulier en support des chantiers clés identifiés. Ce cofinancement tiendra compte de la vulnérabilité du territoire et fera l'objet d'un dialogue de gestion annuel. | ||||||
Chef de projet territorial - animation du contrat | MO | 0,5 ETP | Maxi : 12 500 € pour 1/2 ETP | Année 2018 | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / INGENIERIE | |
Chef de projet économie emploi-formation (à préciser en cours de contractualisation) | CARO / CARA / MO | 1 ETP | Maxi : 25 000 € pour 1 ETP | |||
Chargés de mission thématiques préférentielles du contrat (à préciser en cours de contractualisation): croissance bleue, énergie, circuits courts…. | CARO / CARA / MO | 1,5 ETP | Maxi : 37 500 € pour 1,5 ETP | |||
LEADER | ||||||
LEADER - Contrepartie régionale pour les 3 programmes Leader | Soutien aux projets retenus en comité de programmation LEADER et répondant aux priorités régionales | Engagement des opérations en CP | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER | |||