CONTRAT DE CESSION DES DROITS AUDIOVISUELS À L’ASSOCIATION DODEKAMEDIA

CONTRAT DE CESSION DES DROITS AUDIOVISUELS À L’ASSOCIATION DODEKAMEDIA

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Entre les soussignés :

M/Mme/Mlle : ……………

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ci-après dénommé le représentant légal de l’artiste :

M/Mme/Mlle : ……………

d’une part, et

L’association loi 1901 DODEKAMEDIA ci-après dénommé l’organisateur d’autre part,

étant rappelé que par ce contrat les représentants légaux de l’artiste ont cédé gratuitement à DODEKAMEDIA le droit d’imprimer, publier, reproduire et diffuser les vidéos, photos, enregistrements recueillis lors des présélections et lors de la grande finale du concours Music Battle Inter Collèges. Ainsi les contractants ont un intérêt commun à ce que les enregistrements réalisés connaissent la plus large exploitation possible, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : DROIT CÉDÉ

Les représentants légaux de l’artiste cèdent aux organisateurs qui acceptent pour eux et leurs ayants droit les droits d’exploitation audiovisuelle attachés à l’oeuvre graphique, au moyen de tout enregistrement sonore et visuel, et pour tous supports actuels ou futurs de reproduction et de représentation, notamment pour l’exploitation internet, réseaux sociaux, radiophonique, cinématographique, vidéographique et télévisuelle.

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION ET DUREE DE LA CESSION

Les territoires et la durée énoncés ci-dessous :

• TERRITOIRES : tous pays

• DURÉE : 10 ans à compter de la signature du présent contrat, non renouvelable.

ARTICLE 3 : RÉMUNÉRATION

Aucune rémunération n’est prévue – La cession des droits audiovisuel est à titre gratuit

Article 4 : FIN DU CONTRAT

Faute de la publication graphique des enregistrements dans un délai d’un an, les présentes seraient réputées nulles et non avenues.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

L’éditeur s’engage à permettre aux représentants légaux de l’artiste le meilleur exercice possible de ses prérogatives morales, et notamment à communiquer ou à faire communiquer à l’artiste les éléments de la diffusion de son oeuvre si l’artiste en exprime l’intention ;

Article 6 : DIFFÉREND

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation, préalablement à tous recours devant les tribunaux.

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Fait à PARIS, le en 1 exemplaire Le représentant légal de l’artiste

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NOM PRENOM