BREST MÉTROPOLE

CONVENTION PLURIANNUELLE

entre

BREST MÉTROPOLE

et

L’OFFICE DE TOURISME DE BREST MÉTROPOLE

ENTRE

Brest métropole, représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXXXXXX, ou son représentant, agissant en vertu de la délibération n° C2018-06-XXX du Conseil de la métropole du 22 juin 2018,

désignée sous le terme du service concerné, soit « musée des beaux-arts »,

D’UNE PART

ET

L’office de tourisme de Brest métropole, représenté par son Président, Xxxxx XXXXXXX dûment habilité aux fins des présentes, domicilié place de la Liberté - BP 91 012 - 29 210 XXXXX XXXXX 0,

Ci-après dénommé « office de tourisme »,

D’AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention constitue un contrat de mandat de vente à l’office de tourisme. Elle a pour objet de fixer les conditions de vente des entrées au musée des beaux-arts de Brest.

En vue de ces ventes par l’office de tourisme, les parties soussignées se sont mises d’accord sur les clauses et conditions suivantes :

• le musée des beaux-arts approvisionne l’office de tourisme en billets individuels sur commande de ce dernier,

• cette remise de billetterie faite, l’office de tourisme est chargé de la vendre moyennant la commission ci-après convenue,

• l’office de tourisme achète et vend les billets d’entrées au musée des beaux-arts dans ses locaux situés place de la Liberté à Brest et 0 xxx xx x’Xxxxxx x Xxxxxxxxxx-Xxxxxxx.

Article 2 Approvisionnement

L’approvisionnement en billetterie se fait à la demande de l’office de tourisme. Le musée des beaux-arts s’engage à approvisionner l’office de tourisme dans les 7 jours ouvrés qui suivent la demande. Un bordereau d’envoi accompagne systématiquement l’approvisionnement comportant signature et cachet du musée des beaux-arts.

L’approvisionnement est effectué par le musée des beaux-arts de Brest.

A réception des titres, le bordereau d’approvisionnement est visé et retourné par l’office de tourisme au musée des beaux-arts.

L’adresse de livraison est la suivante : xxxxx xx xx Xxxxxxx - XX 00 000 - 00 000 XXXXX XXXXX 0.

L’office de tourisme veille à se constituer un stock suffisant, en fonction de l’importance de sa clientèle, et à déclencher les approvisionnements suffisamment à l’avance pour ne pas se trouver en rupture.

Les correspondants sont les suivants :

Pour le musée des beaux-arts : Nom-prénom : Xxxxxxx Xxxxxx Tél : 02 98 00 88 57

Email : xxxxxx.xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxx.xx

Pour l’office de tourisme :

Nom-prénom : Xxxxxxx XXXXXXX, responsable accueil Tél : 02 98 44 39 06

Email : xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx

Article 3 – Obligations de l’office de tourisme

L’office de tourisme s’engage à :

- vendre les billets d’entrée au musée des beaux-arts à toute personne en faisant la demande, et ce payables dans les moyens de paiement acceptés par la société

- respecter le prix de vente des titres, convenu dans la grille tarifaire annexée et modifiable par avenant, sans autre réduction ou augmentation

Article 4 – Obligations du musée des beaux-arts de Brest

Le musée des beaux-arts s’engage à prévenir l’office de tourisme de toute augmentation tarifaire 1 mois avant la mise en œuvre effective de cette augmentation, dès lors qu’il en a eu lui-même connaissance officielle.

Article 5 – Dispositions financières

L’office de tourisme s’engage à vendre les titres au tarif en vigueur.

En contrepartie de la vente des billets, l’office de tourisme sera rémunéré par commission, sur la base de 10 % du tarif préférentiel en vigueur. Cette commission sera versée 2 fois par an, en juillet et en octobre, sur la base d’un état des billets d’entrée achetés sur les 2 périodes : entre octobre et juin et entre juillet et septembre.

Comme pour les autres clauses de la convention, les dispositions financières pourront, au terme de la première année de contrat, faire l’objet des ajustements nécessaires. Ces éventuels ajustements seront constatés par avenant à la présente convention.

Article 6 – Responsabilité des parties

L’office de tourisme assure, dans le cadre des règles de droit commun, la responsabilité qui lui incomberait en cas de disparition involontaire comme volontaire des billets d’entrée au musée des beaux-arts

Article 7 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à partir de la date de signature.

Article 8 – Résiliation de la convention

L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à la présente convention à tout moment, sans avoir à justifier le motif, moyennant préavis d’un mois donné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité de part et d’autre.

Elle est immédiate, sans opposition du délai de préavis, en cas de manquement grave au contrat de l’une ou l’autre partie.

Article 9 – Recours et règlement des litiges

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Rennes territorialement compétent.

Article 10 – Exécution de la convention

Le Président de Brest métropole, le Trésorier payeur de Brest métropole et le Président de l’office du tourisme de Brest métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente convention.

Fait à Brest, en 3 exemplaires, le

Pour Brest métropole, le Président,

Xxxxxxxx XXXXXXXXXX

Pour l’Office de Tourisme de Brest métropole le Président,

Xxxxx XXXXXXX

ANNEXE FINANCIERE A LA CONVENTION

entre Brest métropole et l’office de tourisme de Brest métropole relative à la vente de billets du musée des beaux-arts

BILLETTERIE EN PREVENTE DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BREST

OFFRE PREFERENTIELLE RESERVEE A : L’OFFICE DE TOURISME DE BREST

Selon la convention valable 3 ans à partir de la date de signature

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Commande de 15 billets minimum prévente individuel,

• Tarif réduit selon tarification adoptée par Brest métropole,

• Commission 10 % accordée à l’office de tourisme sur les billets,

• Règlement par virement bancaire sous 30 jours à réception de la facture,

• Les billets seront livrés à l’office de tourisme par le musée des beaux-arts dans un délai maximum de 3 jours ouvrés dès réception de la commande.

CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS

• Valables 3 ans, utilisables une fois (ni repris, ni échangés),

• Billets à revendre à leurs valeurs faciales

MUSEE BEAUX-ARTS	EN VENTE A L’OT	COMMISSION VERSEE A L’OT
5.00 €	4.00 €	10 %, sur état des billets achetés

Fait à Brest, le