CONCOURS COWORKOFFICE INNOVATIONS
CONCOURS COWORKOFFICE INNOVATIONS
Règlement
CONCOURS COWORKOFFICE INNOVATIONS
REGLEMENT
Article 1 – Organisateur et description
La société ARTEA SERVICES (Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 798 455 036, dont le Siège social est au 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx (00000) Xx Xxxxxxx organise, dans le cadre de l’ouverture prochaine de son nouveau centre de coworking sis à Lesquin, près de Lille, le concours régional « COWORKOFFICE Innovations » afin de soutenir indépendants et startup innovantes de la métropole Lilloise en offrant aux lauréats un écosystème de travail complet au sein de COWORKOFFICE, nouvel espace de coworking dans l’environnement dynamique de l’Arteparc Lille Lesquin. Une dotation financière est également prévue.
Article 2 – Participants
Sont éligibles au concours « COWORKOFFICE Innovations » les indépendants, « start-up » (entreprises ou associations), existantes ou en cours de création, proposant un projet à fort potentiel innovant et engagés dans l’un des cinq secteurs suivants, sélectionnés pour leur dynamisme et leur potentiel d’impact pour le développement de la région :
- Nouvelles technologies, Objets Connectés, Open Data, Hi Tech
- Economie du partage
- Outils BtoB, Services aux Entreprises
- Bien-être / santé / Sport
- GreenTech: Energie, Environnement, Smart Cities
Peut également participer toute personne physique ayant créé ou ayant pour ambition de créer une entreprise/association sous réserve qu’elle remplisse les conditions légales et réglementaires requises pour la création d’une entreprise/association sur le territoire français.
Les projets doivent obligatoirement s’inscrire dans les secteurs mis en avant ci-dessus.
A noter que les candidats présentant un projet issu d’un essaimage (ou d’une externalisation d’entreprise déjà existante) peuvent concourir sous réserve que la participation de l’entreprise d’origine ne dépasse pas 20% du capital social.
Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet au titre du concours « COWORKOFFICE Innovations ». Chaque projet peut être porté par plusieurs personnes physiques, mais une seule représente l’équipe dans le dossier de candidature. Les autres personnes sont des membres de l’équipe décrite dans la fiche de candidature et pourront intervenir lors de la présentation du projet au cours de l’audition devant le jury.
Sont exclus du concours « COWORKOFFICE Innovations » les personnes qui participent à son organisation et à sa mise en œuvre ainsi que des membres de leur famille. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées à l’article 2 ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées ainsi que la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration entraîne l’élimination immédiate du participant.
Article 3 – Dates
Le concours est ouvert pour une période courant du 10 février au 31 mai 2017.
Article 4 – Modalités de participation
L’objet du concours « COWORKOFFICE Innovations » est de faire concourir trois types d’acteurs du tissu économique de la métropole Lilloise. A ce titre, le concours est divisé en trois catégories :
- Indépendants, auto entrepreneurs
- Start-up en phase d’amorçage
- Start-up confirmées.
Chaque candidat au concours « COWORKOFFICE Innovations » devra concourir dans l’une des trois catégories sus-énoncées.
Chacune des catégories verra un seul gagnant récompensé par un soutien immobilier et financier.
Les critères cumulatifs de sélection des candidats sont les suivants :
- Qualité et clarté du projet présenté
- Potentiel du marché de l’activité
- Stratégie de développement
- Viabilité financière, business plan
- Sérieux, rigueur et motivation de l’équipe
Les candidats devront faire état d’un projet innovant et à fort potentiel.
Ce caractère innovant peut s’apprécier de différentes manières : il peut porter sur une innovation de produit, de technologies, de services, ou de procédés (par exemple marketing). Il peut consister en une innovation organisationnelle lorsque celle-ci impulse des changements de fonctionnement. L’innovation enfin peut être sociétale ou territoriale, économique ou financière.
Article 5 - Etapes de la sélection
Pour concourir les candidats doivent remplir la fiche d’inscription en ligne prévue à cet effet sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xx avant le 31 mai 2017 à 23h59.
A défaut les candidats pourront imprimer le formulaire d’inscription au format PDF et l’envoyer à l’adresse suivante ARTEA SERVICES, 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 78 110 Le Vésinet.
La sélection des candidats se fera en deux étapes :
- Du 10 février au 31 mai 2017: étude du projet de chaque candidat sur la base du dossier reçu et,
- Les 15 et 16 juin 2017: présentation des projets retenus devant un jury composé de professionnels.
Article 6 – Dotations
Le concours « COWORKOFFICE Innovations » prévoit une dotation par catégorie, soit :
- Une dotation pour la catégorie « Indépendants, auto entrepreneurs » ;
- Une dotation pour la catégorie « Start-up en phase d’amorçage » ;
- Une dotation pour la catégorie « Start-up confirmées »
- Une dotation « coup de cœur du jury »
Les dotations se décomposent de la manière suivante :
UN PRIX « START-UP CONFIRMEE » (plus d’un an d’existence) :
- 5 000 euros
- 9 mois d’hébergement offerts au sein de l’espace pépinière d’entreprises de COWORKOFFICE avec bureaux équipés
- Accès à l’ensemble des services du parc et de l’espace COWORKOFFICE (se référer aux conditions générales de notre espace qui seront remis au gagnant à cet effet et à laquelle il devra adhérer sans réserve)
UN PRIX « START-UP EN PHASE D’AMORÇAGE » (équipe entre 2 et 5 personnes, moins
d’un an d’existence) :
- 2 000 euros
- 6 mois d’hébergement offerts au sein de l’espace pépinière d’entreprises de COWORKOFFICE avec bureaux équipés
- Accès à l’ensemble des services du parc et de l’espace COWORKOFFICE (se référer aux conditions générales de notre espace qui seront remis au gagnant à cet effet et à laquelle il devra adhérer sans réserve)
UN PRIX « INDEPENDANT – AUTOENTREPRENEUR »:
- 1 000 euros
- 6 mois d’accès offerts à l’espace nomade de COWORKOFFICE
- Accès à l’ensemble des services du parc et de l’espace COWORKOFFICE (se référer aux conditions générales de notre espace qui seront remis au gagnant à cet effet et à laquelle il devra adhérer sans réserve)
UN PRIX « COUP DE CŒUR DU JURY » :
- 6 mois d’accès offerts à l’espace nomade de COWORKOFFICE
- Accès à l’ensemble des services du parc et de l’espace COWORKOFFICE (se référer aux conditions générales de notre espace qui seront remis au gagnant à cet effet et à laquelle il devra adhérer sans réserve)
Article 7 - Jury
Le jury sera composé de membre de l’équipe du concours « COWORKOFFICE Innovations », d’institutionnels et de personnalités compétentes dans le domaine de la création des entreprises à savoir :
- X. Xxxxxx Président Directeur-Général d’ARTEA
- Un représentant la CCI HAUTS DE FRANCE
- Un représentant de la Caisse des dépôts et des consignations
- Un représentant de la Banque publique d’investissement (BPI)
- Un représentant du Crédit Agricole Nord de France
- M. COUSIN représentant de la société CIV
- Un représentant de la société CHD
Article 8 – Sélection des lauréats par le jury
Le jury s’engage à auditionner les représentants des meilleurs dossiers. Après délibération confidentielle le jury remet la liste des quatre lauréats. L’annonce des résultats est effectuée lors de la remise des prix qui se déroulera en octobre 2017.
Les frais de déplacements sont intégralement à la charge des lauréats. Les prix sont incessibles. Ils devront être acceptés tels quels.
Tout gagnant qui ne s’est pas manifesté dans les 30 jours suivant l’annonce des lauréats, ne sera plus autorisé à réclamer son lot gagnant. Dans ce cas, le lot ne sera pas attribué.
Article 9 - Versement des prix
Les candidats lauréats se voient verser des prix en numéraire et en nature. Les prix en nature consistent en la mise à disposition gratuite de bureaux privatifs ou partagés aménagés ainsi que de salles de réunion aménagées. L’allocation des prix sera conditionnée par la signature et l’entière adhésion de la part des lauréats de contrats juridiques adaptés.
Pour le détail voir l’article 6 DOTATIONS.
Article 00 - Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx
1. Ouverture du concours le 10 février 2017
2. Dépôt de candidature du 10 février au 31 mai 2017
3. Présélection des meilleurs projets du 31 mai au 15 juin 2017
4. Audition devant le jury les 15 et 16 juin 2017
5. Remise prévisionnelle des prix le 26 octobre 2017
Article 11 - Date limite d’envoi des dossiers de candidature
La date limite des dossiers de candidature est fixée au 31 mai 2017 à 23h59.
Article 12- Confidentialité
Les membres du jury, du comité de sélection et les partenaires ayant accès aux dossiers des candidats s’engagent à garder confidentielle toute information relative aux projets des candidats.
Article 13 - Annulation / report du concours
En cas d’éléments indépendants de la volonté de l’organisateur du concours et en cas de retrait des partenaires la société ARTEA SERVICES, organisatrice du concours, se réserve le droit de reporter ou annuler le concours sans que sa responsabilité puisse être engagée.
De la même façon, il est convenu et accepté de tous les candidats que les lauréats ne pourront prendre possession des locaux qui constituent les prix du concours qu’une fois l’ouvrage accueillant le COWORKOFFICE parfaitement réceptionné par la société ARTEA services. Aucun retard de livraison liée à une interruption des travaux ou un retard dans la réalisation des travaux ne saurait engager la responsabilité d’ARTEA. En tout état de cause les lauréats seront informés du retard pris.
Article 14 - Acceptation du règlement
Tout candidat reconnait avoir pris connaissance du présent règlement dans son intégralité et déclare en accepter les dispositions.
La participation à ce concours implique l’acceptation totale du présent règlement.
Tout défaut de renseignement, fausse déclaration d’identité ou d’adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 15 – Dispositions finales
Annulation du concours
La responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnent du mode de participation au présent concours lié aux caractéristiques même d’internet : dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
L’organisateur se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au concours sont destinées exclusivement à l’organisateur. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du concours ne pourront pas participer au concours.
Les gagnants autorisent expressément l’organisateur à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent concours l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que le code postal de leur lieu d’habitation (commune).
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants.
Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante
: ARTEA SERVICES, 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxx.
Gratuité de la participation
Le droit d’accès au concours est gratuit.
Le participant pourra sur simple demande écrite adressée à ARTEA SERVICES, 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 78 110 Le Vésinet, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu-concours et à la participation au jeu-concours.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).
Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée après le 31 mai 2017 sera considérée comme nulle.
Règlement
Ce règlement peut être consulté sur le site Internet http : xxx.xxxxxxxxxxxx.xx et a été déposé auprès de la SCP Xxxxx XXXXXX et Xxxxxx XXXXXXXX, Huissiers de Justice, sis 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx, 0xxx xxxxx, 00000 XXXXX.
Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Paris.